Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique412 pages5 heures
Insolvabilité et garanties
Par Primento Digital
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Indisponible
Lié à Insolvabilité et garanties
Livres électroniques liés
Insolvabilité et garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe règlement collectif de dettes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa vente immobilière Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSuretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg Évaluation : 1 sur 5 étoiles1/5Actualites de droit pénal et de procédure pénale Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe gage sur actions: Constitution, utilisation, réalisation et limitations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa procédure d'ordre en pratique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPaiement, insolvabilité et réorganisation: S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit du bail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLoi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits de la défense Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPolitiques du logement en région bruxelloise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la responsabilité Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMandat et fiducie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationBail à ferme et droit de préemption Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSaisie et confiscation en matière pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure d'Insolvabilité et Garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPourvoi en cassation en matière civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe mandat en question Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMesures d'exécution et procédures collectives: Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit des familles Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit judiciaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la responsabilité - Questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa force majeure: État des lieux (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRéforme hypothécaire : organisation du crédit foncier Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit des affaires et droit financier pour vous
Rémunération, salaire, postes et fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe must bilingue du droit des affaires et de la finance: Glossaire numérique des affaires anglais-français Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le Modèle PESTEL: Analyser son environnement pour mieux anticiper Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Apprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa consolidation: Contrôler les comptes d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprenez votre comptable: Découvrez les bases de la comptabilité belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEntreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe code des sociétés: Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des affaires et politiques européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe code des impôts sur les revenus: Mieux comprendre la fiscalité belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes contrats immobiliers - 2e édition: Formalités et rédaction des clauses Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInstitutions financières publiques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Fonctionnement des AG et des CA des ASBL: Les Dossiers d'Asbl Actualités Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Lobbying : cadre, outils et stratégies Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Tout le monde le fait !: La fraude fiscale en Belgique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fiducie sur parts et actions de sociétés: Aspects juridiques et fiscaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPratiques et techniques bancaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du mécénat d'entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComment lancer votre entreprise aux États-Unis: Oui aux entrepreneurs ®, #1 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes défis liés à l’IA : conséquences pour l'emploi et les compétences Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'impot confiscatoire: Notion et jurisprudence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Insolvabilité et garanties
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis