Tout le monde le fait !: La fraude fiscale en Belgique

Par Michel Maus, Axel Neefs et Pierre Delroisse

La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique.

Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs, les chefs d'entreprise, les entrepreneurs, les investisseurs… ? Chacun d'entre nous a déjà éludé l'impôt. Pourquoi le gouvernement reste-t-il sans réaction ? Et sera-t-il un jour envisageable d'éradiquer l'argent noir ?

"La manière la plus économique de repeindre votre couloir en blanc, c'est de le faire en noir." Eluder l'impôt est un sport national belge. Tout le monde le fait, le boulanger et l'avocat, le voisin qui fait repeindre sa façade et le patron de café, le CEO et le sportif professionnel, tout le monde, du plus petit au plus nanti. Et tout le monde sait que tout le monde le fait. Des chiffres hallucinants et des conclusions choquantes : la Belgique est un paradis fiscal, la fraude fiscale se situe à un niveau phénoménal et notre système taxatoire est particulièrement injuste. L'état d'urgence devrait être déclaré. Mieux : si la volonté politique existait, notre énorme déficit budgétaire pourrait disparaître en un clin d'oeil. Mais même cette volonté ne suffira pas sans un peu d'audace.

Michel Maus, professeur et expert fiscal explique précisément le fonctionnement du circuit de l'argent noir en Belgique : les petits trucs, les sombres combines, les montages discrets.

A PROPOS DES AUTEURS

Michel Maus est titulaire d’une licence en droit (1993) et d’une licence spéciale en droit fiscal (1994), toutes deux obtenues à l’Université Libre de Bruxelles. En 2005, il a décroché le titre de docteur en droit fiscal à l’Université Libre de Bruxelles. Depuis 1994, il est inscrit comme avocat au Barreau de Bruges et – depuis 2008 – également au Barreau de Gand. Tant sur le plan académique que dans le développement de sa pratique, Michel Maus est essentiellement actif dans les domaines du droit fiscal et du droit de la fraude. Michel Maus est professeur à l’Université Libre de Bruxelles, où il enseigne notamment l’Impôt des personnes physiques et les Droits d’enregistrement et de succession. Il enseigne également le Droit pénal fiscal et le Droit de procédure pénale à l’Université d’Anvers.

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise. De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles. Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs. Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques. Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

• Langue: Français
• Éditeur: Corporate Copyright
• Date de sortie: 1 juil. 2015
• ISBN: 9782874351679

Aperçu du livre

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1.

LA BELGIQUE : SES FRITES, SA BIÈRE, SON CHOCOLAT, SON ARGENT NOIR

Disons-le tout net : nous sommes un pays de traficoteurs. Ce n’est pas un hasard si la fraude fiscale est devenu le sport national par excellence dans notre pays et ce depuis des décennies. Les Belges ne souffrent pas d’obésité fiscale, c’est évident. Ils sont bien trop entraînés pour que cela leur arrive. Le fait d’être prêts à démarrer au quart de tour à la moindre apparition de leur contrôleur crée un impact positif immédiat sur leur indice de masse corporelle fiscale. Je me suis souvent demandé pourquoi les Belges réagissaient de manière aussi allergique à toute taxe et pourquoi ils étaient si enclins à développer une véritable libido de la fraude ? Notre pays n’est-il pas un modèle d’État providence qui pourvoit à de nombreux besoins de la population ? Évidemment, le maintien de ces prestations collectives exige beaucoup du contribuable, la contrepartie étant qu’il profite de ce système. Notre système éducatif ou notre sécurité sociale ne sont-ils pas à juste titre reconnus au niveau international pour leurs qualités ? Tout le monde trouve ces services normaux tout en considérant qu’ils doivent être financés par l’argent des impôts. Pourtant quand il s’agit de payer, le Belge moyen semble peu enthousiaste à participer au financement de ces services publics. Dans ce domaine, les statistiques parlent d’elles-mêmes. Depuis des décennies, nous caracolons en tête des hit-parades de la fraude internationale. La question du pourquoi, que je me suis tant posée, je vais essayer d’y répondre à travers ce livre.

Malheureusement, la réponse à cette question n’est pas si simple. L’expérience m’a appris que la problématique de la fraude fiscale est bien plus nuancée.

Dans ce livre, j’essaie d’éclairer le phénomène de la fraude fiscale en Belgique à partir de différents points de vue. Ce livre est le fruit d’une très longue passion pour un sujet d’une actualité toujours brûlante et qui ne laisse personne indifférent. Il vous propose la synthèse de dizaines d’interviews et la compilation de toute l’information disponible relative à ce phénomène, que ce soit dans les journaux, les magazines, les livres et les études scientifiques. Il n’est pas inutile de préciser que partir à la découverte de la fraude fiscale n’est pas une sinécure. La recherche sur ce thème ne va pas de soi. Par définition, c’est une phénomène qui ne veut pas se laisser observer. L’obtention de données objectives est le problème le plus important auquel est confronté celui qui souhaite étudier le phénomène de l’argent noir. Ceci aussi bien lorsque l’on tente d’évaluer son importance que lorsque l’on tente d’en saisir l’origine.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la population et les entreprises ne sont pas les seuls intervenants avares de leurs informations. Cette discrétion vaut aussi pour le gouvernement. De ce point de vue, les données statistiques portant sur la fraude fiscale sont rares et souvent (politiquement) biaisées. Les victoires enregistrées par les autorités contre la fraude sont rarement soutenues par des informations objectives et contrôlables, de sorte que toute information est à prendre cum grano salis. Si tant est que cette situation soit regrettable, elle n’en est pas moins vraie. Malgré ces obstacles et après un intense travail de recherche, je suis tout de même parvenu à dessiner les contours assez réalistes de l’ampleur de la fraude en Belgique, ses origines et les pierres d’achoppement du gouvernement dans sa lutte contre l’évasion fiscale. Que le lecteur souhaite obtenir un tableau expressif de l’importance et de l’impact de l’argent noir en Belgique ou qu’il s’intéresse aux états d’âme du citoyen fraudeur, je pense qu’il trouvera ici son bonheur.

2.

UNE JOURNÉE DANS LA VIE D’UN CONTRIBUABLE

Déjà six heures et demie et mon réveil vient de se déclencher. Je me réveille au son de la voix lascive de Lisbeth Imbo sur Radio 1. J’écoute un peu son interview avec Olivier Chastel, le ministre de la Coopération au Développement s’exprimant sur l’aide belge d’urgence en Afrique de l’Est en proie à la famine. Interview pointue, comme toujours. Je me hâte en bas pour prendre mon petit déjeuner. Dans l’intervalle, je capte encore la retransmission des informations de la veille sur la VRT.

Apparemment de nouveau des infos plutôt désagréables. Un homme armé a pris sa famille en otage mais a pu être appréhendé à temps par les services de police. L’embouteillage monstre sur la E40 a été provoqué par un camion renversé : les pompiers et la protection civile ont dû intervenir pour transvaser les produits chimiques de la cargaison. Au Westhoek, un quartier a été évacué pour que les services de déminage puissent désarmer une bombe de la première guerre mondiale. On parle aussi des troupes belges en Afghanistan. J’abandonne. La météo de l’IRM apporte quelque soulagement : soleil éclatant pour les jours à venir.

Juste une tartine ce matin, pas le temps. Déjà huit heures moins le quart. Notre aide à domicile vient d’arriver. J’ai déposé mes chèques-services sur la table. Je sors encore les poubelles (tournée des poubelles de tri sélectif aujourd’hui) puis j’emmène mes enfants à l’école. Heureusement qu’ils peuvent être pris en charge par l’accueil pré-scolaire. Je vérifie vite que je n’ai pas oublié les 2,25 € du repas de midi dans leur cartable. Il y a visite médicale aujourd’hui et le bus attend déjà les élèves.

Je dois vraiment me dépêcher maintenant. Je fonce à la gare pour aller donner mon cours à la VUB. Problème. Le quartier où j’ai l’habitude de garer mon véhicule est interdit de parking aujourd’hui. Les services de jardinage de la Ville de Gand vont élaguer les arbres aujourd’hui. Toutes les rues autour de la gare sont inaccessibles pour cause de travaux d’égouttage et de travaux aux rails de tram. J’attrape mon train de justesse. A peine installé, je parcours le journal. Juste les titres : travaux au viaduc de Vilvorde bientôt terminés, le gouvernement augmente ses investissements dans le secteur des soins de santé, la réforme de la Justice devrait pouvoir commencer. Neuf heures. Bruxelles Gare centrale. Vite le métro puis la VUB.

Juste à temps pour mon cours de dix heures sur l’IPP (Impôt des Personnes physiques). Pas mal de monde assiste au cours. Ce qui est en soi un succès. Depuis le début de l’année académique, mes cours sont enregistrés numériquement dans le cadre du projet « enseignement à distance » et via un un ingénieux système ils sont désormais accessibles on line par les étudiants. Ils peuvent maintenant décider s’ils souhaitent vivre mes cours en live ou on line… Tout évolue à une vitesse.

Déjà midi. Lunch à la VUB. Choix entre pâtes, plat végétarien, viande grillée, menu light ou simple plat du jour et tout cela pour un forfait de 5,90 €. Je me demande à chaque fois comment ils s’en sortent pour offrir une telle variété de plats de qualité et à un tel prix.

Entre-temps, il est treize heures ; depuis ce cours, énorme mal de tête. Heureusement, je peux directement consulter le médecin généraliste du campus. Je vais pouvoir introduire mon certificat médical auprès de ma mutuelle dès cette semaine. De toute manière, je devais passer les voir pour discuter de l’aide à domicile pour ma mère qui est malade. Je file prendre mes médicaments chez le pharmacien du coin. Je luis sors ma carte SIS et paie 1,50 € pour mon ordonnance. Il me dit que le solde est réglé par l’INAMI.

Ah, bonne nouvelle : à quatre heure et demie, un de mes collègues me propose un carpooling vers Gand. On oublie le métro et le train pour ce soir. Cinq heures et demie, je récupère mes enfants à la garderie de l’école. Vite à la maison, cours de natation ce soir. Mais d’abord un petit arrêt à la bibliothèque communale parce que nous avons plus d’une semaine de retard pour des livres empruntés. Sympathique, pas de pénalité cette fois-ci.

Retour dans les embouteillages mais juste à temps pour parvenir à la piscine de Gand. Je paie 2 € pour les enfants et vérifie qu’ils se dirigent vers le bon groupe.

Fin de mes missions pour aujourd’hui. Mon épouse ira chercher les enfants vers 7 heures. J’en profite pour assister à un match de foot avec quelques amis. Mon dieu, il y a si longtemps. Et c’est de nouveau un match à risques. Les policiers fin prêts et les canons à eau sont prêts à intervenir à quelques rues du stade.

A présent je suis épuisé, à la fois content et fatigué, de retour à la maison. Encore prendre le courrier puis au lit. Demain, une nouvelle journée bien remplie nous attend.

Bien entendu, vous aurez compris de quoi il retourne. Le petit récit que je viens de vous conter devrait vous encourager à réfléchir à ce qu’il advient de l’argent de vos impôts. Si vous faites vous aussi l’exercice, vous ne pourrez que constater que l’impact des services collectifs au public est quotidien et tout simplement énorme. Nous utilisons ces services du matin au soir. Émissions de radio et de télévision, l’IRM, les services de police, la protection civile, l’enseignement, la coopération au développement, la défense, les transports publics, la sécurité sociale, les lieux de culte ou services de soutien moral, les infrastructures sportives, l’offre culturelle… La liste est inépuisable. Si vous prenez conscience de l’impact énorme des services publics sur nos faits et gestes quotidiens, vous ne pourrez que trop bien réaliser combien le financement de ces prestations exige des moyens financiers vraiment considérables, des moyens financiers qui proviennent de nos impôts. Le large éventail de services publics en Belgique explique pourquoi nous subissons une telle pression fiscale dans ce pays. Nous payons beaucoup pour le système, mais nous en vivons également très bien.

Indépendamment de toute discussion politique, j’ai pu, au fil des ans et au cours de nombreuses conversations avec des gens issus d’horizons différents, constater qu’une majorité d’entre nous estiment que l’offre actuelle de services publics est largement excédentaire. Dans le même esprit, je ne compte plus les occasions où l’on m’a confié que les impôts ont beaucoup trop souvent pour objectif des financements qui ne nous concernent pas directement. Ce fut notamment le cas lors du climax de la crise qu’a connu l’Église en matière de pédophilie : de nombreux citoyens concevaient alors difficilement que le SPF Justice règle les salaires de quelque 3.000 prêtres, diacres et autres fonctionnaires de l’Église catholique. Le gouvernement fédéral supporte également cette charge pour les autres cultes reconnus ainsi que pour le Conseil central laïque ce qui lui coûte 104 millions d’euros par an. La culture subventionnée suscite aussi une forme d’exaspération fiscale. Qui a oublié le choc du subside de plusieurs dizaines de milliers d’euros* accordé en 2001 par le ministre flamand de la Culture Bert Anciaux pour l’achat de la célèbre casserole de moules de Marcel Broodthaers. Autre exemple issu du secteur culturel, la restauration d’un pavillon brugeois - un projet baptisé par les Brugeois « le car-wash personnel de Monsieur le Bourgmestre » - travail effectué sous l’égide de l’architecte japonais Toyo Ito pour la somme de 448.000 € payée par le contribuable. Aujourd’hui, l’opinion publique témoigne fort peu de compréhension pour de telles affaires.

Ne tournons pas autour du pot. Si nous ne considérons que nos besoins propres, il est avéré que l’argent public est bel et bien utilisé pour le financement d’un certain nombre de services qui ne nous concernent en rien. Si vous n’avez pas d’enfants, vous contribuez tout de même au financement de l’enseignement. Si vous n’êtes pas invalide, vous devez quand même contribuer au fonds des personnes moins valides. Si vous n’êtes pas malade, l’argent de votre dur labeur ira tout de même financer la sécurité sociale. Il s’agit là tout simplement du résultat des mécanismes de solidarité qui fondent notre société. Par le biais des impôts, le gouvernement parvient à offrir un certain nombre de services à l’ensemble de la population, services qui, autrement, ne seraient tout simplement pas accessibles à une majorité de nos concitoyens. Parmi les exemples réussis de cette politique, soulignons l’enseignement et la santé. Prenons la VUB, l’Université de Gand (UGent) et l’Université d’Anvers (UA) : ces trois universités, où j’enseigne par ailleurs, exigent un minerval annuel de 578,70 €. A l’étranger, ce montant est souvent démultiplié. Le minerval pour une année académique à l’Université de Leiden est de 1.713 € tandis que le King’s College de Cambridge demande 7.751,25 €. Si la Communauté flamande augmentait le niveau du minerval des universités en Flandre au niveau de celui du King’s College, cela représenterait pour le gouvernement une économie annuelle de 538.000.000 €. Ce montant colossal pourrait théoriquement être utilisé en diminution de la charge fiscale de chacun mais signifierait, revers de la médaille, que des milliers d’étudiants n’auraient plus accès à l’enseignement universitaire. On parle bien d’un choix socio-politique.

En Belgique, toutes les générations politiques précédentes ont résolument choisi d’aller très loin dans l’offre de services publics. Dans d’autres pays ce n’est pas le cas. Ce raisonnement est d’ailleurs souvent inversé, comme par exemple aux États-Unis. L’une des citations préférées de l’ancien président américain George W. Bush résume parfaitement ce point de vue : « Nous croyons que le peuple américain peut dépenser son argent mieux que le gouvernement ne peut le dépenser* ».

Dans notre pays, le démantèlement des services publics ne semble toutefois pas être à l’ordre du jour. En outre, il convient de se rendre compte que la réduction de prestations sociales et le relâchement de la pression fiscale qui en résulterait, ne générerait pas forcément un avantage financier pour une famille moyenne. L’avantage perçu lors d’une diminution d’impôts sera largement utilisé pour, par exemple, régler les primes d’une assurance santé individuelle ou pour couvrir les frais scolaires des enfants.

Bref, aussitôt confronté aux faits et conscients de comment est utilisé l’argent des contribuables, vous avez vite fait de saisir l’impact de la fraude fiscale sur notre modèle de société. Cette expression si efficace de la langue française convient bien à notre pays : la Belgique est encore et toujours un État-providence. Le maintien de ce modèle est basée sur le principe de solidarité qui implique que chaque personne, physique ou morale, est tenue de contribuer au financement des dépenses publiques. Le gouvernement devrait tout simplement pouvoir disposer des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa tâche. Il est évident que la fraude introduit un biais immédiat dans le système. L’évasion fiscale de l’un est compensée par l’augmentation fiscale subie par l’autre. Si des milliers de particuliers et d’entreprises se mettent à frauder, les recettes publiques perdent des revenus importants que le gouvernement est obligé de récupérer auprès de ceux qui paient correctement leurs impôts.

En outre, l’évasion fiscale ne concourt pas seulement à une diminution des recettes fiscales pour l’État, mais aussi à une augmentation des dépenses publiques. La fraude fiscale produit dès lors un effet levier sur la fraude sociale. L’octroi de prestations sociales (bourses d’études, allocations familiales, logements sociaux, primes à la construction…) dépend directement, dans de nombreux cas, du revenu imposable du bénéficiaire. Une prévention et un traitement efficaces de la fraude sont donc indispensables, non seulement pour le bénéfice du Trésor mais aussi pour servir nos intérêts économiques et privés et pour contrer les distorsions du marché et de la libre concurrence.

Vous aurez compris à quelles extrémités la fraude peut conduire à terme. Ces dernières années, la crise financière a clairement mis la problématique en lumière. Ce n’est pas un hasard si des pays comme la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne connaissent déjà de tels problèmes. Au palmarès des pays dont l’économie parallèle est la plus importante, ces pays occupent les 4 premières places. Il n’est pas nécessaire de détenir un prix Nobel pour réaliser que plus le degré de fraude est important, plus les problèmes deviennent majeurs. Si un Etat se bâtit un système fiscal, il en calcule également le rendement au niveau budgétaire. Si, en raison de la fraude, ces objectifs budgétaires ne sont pas atteints, l’on se retrouve confronté, en définitive, à des problèmes insurmontables. Pour subvenir au déficit budgétaire induit par la fraude, il faut en effet faire appel à des emprunts obligataires via les marchés financiers.

Si ce problème se répète année après année, se crée un cercle vicieux qui aboutit finalement à la quasi-faillite de l’État. La crise financière en Grèce, en Italie, au Portugal