BIEN PRÉPARER SA SUCCESSION
AMÉLIORER LE SORT DE SON CONJOINT
La protection du conjoint survivant est une préoccupation essentielle des couples mariés. Si la loi accorde désormais à l’époux survivant des droits importants, il est toujours possible de les améliorer en organisant sa succession.
1 Assurer une protection maximale avec la communauté universelle
Il existe un régime très protecteur pour le conjoint survivant, celui de la communauté universelle avec clause d’attribution au dernier vivant. Par ce régime, les époux mettent en commun l’ensemble de leurs biens. Ainsi, au décès du premier conjoint, la totalité des biens du couple devient la propriété du survivant sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une succession donc sans droit à payer au fisc. Cette solution est souvent conseillée aux couples sans enfants. En effet, si cette solution est très favorable au conjoint survivant, qui récupère tous les biens du couple sans frais, elle peut être préjudiciable aux enfants. Ces derniers doivent attendre le décès de leur second parent pour hériter. Et comme il n’y a qu’une succession, ils ne bénéficieront que d’un seul abattement de 100 000 €, au lieu de deux. Afin de ne pas les léser, il est possible de prévoir que la communauté sera intégralement attribuée au conjoint survivant en usufruit seulement, les enfants recevant la nue-propriété.
2 Accroître la part d’héritage du conjoint par une donation entre époux
Il existe une solution simple pour augmenter la part d’héritage de son conjoint : la donation entre époux. Elle peut être utilisée quel que soit le régime matrimonial du couple. Si elle n’est pas consentie par contrat de mariage, elle est révocable à tout moment. Elle est obligatoirement rédigée par un notaire et ne prend effet qu’au décès du premier des conjoints. L’époux survivant choisit alors entre recevoir l’usufruit de toute la succession, un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. La quotité disponible est la part du patrimoine du défunt dont il peut disposer librement. Elle représente la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, le tiers en présence de deux, et le quart en présence de trois enfants ou plus. La donation entre
