La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée

Par Vabigne Donzo

Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l’administration fiscale d’une part.
Et d’autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l’État de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n’y a pas d’électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d’aides aux patients, pas d’indemnité de recherche pour les enseignants, l’insécurité a envahi le pays... L’administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n’en bénéficie absolument rien en terme de développement.
C’est dans cette optique que ce livre est rédigé.

• Langue: Français
• Éditeur: Les Éditions du Net
• Date de sortie: 24 juin 2019
• ISBN: 9782312066820

Aperçu du livre

Préface

Ce présent ouvrage nous emmène à réfléchir sur la destination des recettes fiscales de l’État qui constitue le pilier du budget national.

Les personnes physiques et morales ne cessent de s’acquitter de leurs obligations fiscales mensuelles et annuelles.

Ces recettes fiscales permettent à l’État de couvrir ses charges publiques y compris l’amélioration des conditions de vie des enseignants, avoir une éducation de qualité, servir la population en l’eau potable, avoir des bonnes routes pour faciliter le déplacement des citoyens…

Tous ces éléments cités ci-haut sont loin d’être une réalité en Guinée. Alors que l’État ne cesse de réclamer ses impôts, taxes et redevances à L’échéance. Et jusqu’à présent la souffrance existe toujours dans le pays, rien ne change sur la vie de la population. Faut-il continuer à payer des impôts, taxes et redevance à l’État sachant que cet argent sera autrement utilisé et non destiné à la réalisation des infrastructures ?

Les institutions Républicaines chargées de veiller à la destination des fonds publics n’existent que de nom.

Si les recettes fiscales des autres pays les a permis d’assoir une bonne base de développement solide. Cela est une triste réalité en Guinée car la corruption est toujours présente de façon imaginable dans cette administration vieillissante.

Liste des abréviations

IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physique.

IRPM : Impôt sur le revenu des personnes morales.

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée.

CGI : Code général des impôts.

BIC : Bénéfices Industriels et commerciaux.

BNC : Bénéfice non commerciaux.

IMF : Impôt minimum forfaitaire.

RTS : Revenu sur le traitement et salaire.

RF : Revenu foncier.

RVM : Revenu sur les valeurs mobilières.

PV : Plus-value.

BA : Bénéfice agricole.

TP : Taxe professionnelle.

RF : Redressement fiscal.

RF : Recouvrement fiscal.

CF : Créance fiscale.

CLE : Contribuable.

UEMOA : Union Montataire des États Ouest Africain.

Introduction

La fiscalité est un outil de régulation de l’économie des pays. Elle est l’une des principales sources du budget national d’un État. Aucun développement d’un pays ne peut se réaliser sans l’implication des recettes fiscales. L’impôt, taxe et redevance sont indispensables à toutes formes de développement. Elles représentent le levier de la croissance économique. Un État ne peut satisfaire ses dépenses publiques sans étendre sa politique de recette fiscale dans plusieurs domaines d’activité génératrice de revenus des contribuables sur son territoire et avec un contrôle de degré suprême par le canal de l’administration fiscale. Les taux et tranches d’imposition sont des préoccupations lointaines lorsqu’on n’a pas de quoi s’offrir un système efficace de recouvrement de l’impôt, comme c’est le cas pour beaucoup de pays pauvres. Malgré leurs efforts récents pour générer des recettes, dans la moitié des pays d’Afrique subsaharienne, les recettes fiscales représentent moins de 15 % du PIB, contre 35 % en moyenne dans les pays de l’OCDE et 23 % en Amérique latine. Dans ces conditions, il est difficile pour un État de bien fonctionner, et plus encore de fournir des services sociaux ou d’améliorer le climat des affaires, par exemple.

Les pays en développement savent que pour bâtir une économie prospère, attirer les entreprises, créer des emplois et éradiquer la pauvreté, ils doivent renforcer leurs capacités, étoffer leurs infrastructures, lutter contre la corruption et instaurer des systèmes financiers transparents. Ils doivent aussi, à l’échelle mondiale, combattre les flux financiers illégaux et réduire l’impact des paradis fiscaux, afin de préserver leurs ressources déjà limitées.

Les recettes fiscales favorisent la croissance et, à plus long terme, réduit la dépendance envers l’aide au développement.

La fiscalité est aussi liée à la « bonne gouvernance », car les systèmes fiscaux sont un vecteur d’amélioration des relations entre l’État et la société, et de renforcement de la responsabilité à l’égard des citoyens.

En d’autres termes, déterminer comment prélever l’impôt est aussi important que de savoir combien il rapporte.

En outre, les réformes engagées dans l’administration fiscale inspirent parfois des réformes dans d’autres domaines du secteur public. Une bonne chose pour les pays en développement qui souhaitent relancer leur processus de réforme.

Bâtir un système fiscal efficace est plus facile à dire qu’à faire. Il faut transformer les mentalités. Les citoyens ordinaires peuvent être réticents à payer l’impôt, invoquant souvent à juste titre la corruption de l’administration ou son mauvais usage systématique des fonds publics. Quant aux élites, elles pratiquent souvent l’évasion fiscale, notamment au moyen des paradis fiscaux. Enfin, il est difficile de lever l’impôt dans des économies rurales à faible revenu et au secteur informel très développé, et il faut souvent contraindre les responsables locaux à le faire.

Le contexte international pose de nouveaux défis également. La plupart des États évitent aujourd’hui de taxer les échanges, ce qui amoindrit les recettes publiques (les pays africains tirent plus de 40 % de leurs recettes des taxes sur les échanges). Trouver le juste équilibre entre un régime fiscal attractif pour l’investissement et la croissance et des recettes suffisantes pour financer les dépenses publiques est un dilemme majeur.

La mondialisation peut également exacerber les problèmes budgétaires, la mobilité internationale des capitaux compliquant leur imposition. Les grandes entreprises et les investisseurs ont renforcé leur pouvoir de négociation face aux administrations, entrainant une course au moins disant fiscal parmi les pays en développement en concurrence. Parallèlement, sous la pression de leurs partenaires commerciaux et de leurs citoyens, les États doivent garantir un système fiscal équitable et transparent. Ces défis ont engendré dans les pays en développement de nouveaux besoins en capacités. Malgré ces défis, mais aussi parce que ces défis existent, le moment est opportun pour engager une réforme fiscale. L’abandon des taxes indirectes sur les échanges au profit de la TVA accroit la visibilité du système fiscal et favorise l’établissement de relations directes (et formelles) entre l’État et les petites entreprises. Nous savons désormais mieux comment simplifier les systèmes fiscaux et les rendre plus transparents, encourager la discipline fiscale et optimiser les recettes, par exemple en élargissant l’assiette d’imposition des bénéfices des secteurs informels.

Il est nécessaire de procéder au concept définitionnel de notre sujet qui est la délinquance fiscale en Guinée. Aujourd’hui le refus de paiement de l’impôt et taxe par les commerçants du secteur informel a longtemps existé en Guinée au regard