Le mimétisme juridique en Afrique francophone

Par Vabigne Donzo

Ce livre s’intéresse à la reproduction intégrale des textes de lois étrangères par les législateurs africains en ignorant leur propre réalité juridique. Le but de cet ouvrage ne consiste pas à détester les lois françaises en Afrique francophone, mais plutôt de pousser le législateur africain à avoir une inspiration originale en termes de loi.
La quasi-totalité des textes de loi qui régit le monde des affaires en Afrique francophone n’est que la photocopie parfaite des textes français.
On constate un manque d’effort des législateurs africains depuis des années 60. Il n’y a que des copier-coller sur le plan civil, fiscal, pénal, commercial, constitutionnel…
Cet ouvrage est aussi destiné à la jeunesse africaine (juriste) consciente et intellectuelle de ce mimétisme juridique dont souffre le continent noir depuis très longtemps de son histoire.

• Langue: Français
• Éditeur: Les Éditions du Net
• Date de sortie: 4 mars 2020
• ISBN: 9782312071954

Aperçu du livre

Préface

Cet ouvrage a été rédigé dans le but de pousser le législateur africain à adapter ses lois à sa propre réalité africaine. Et cesser de copier-coller des textes étrangers qui ne sont pas forcément en conformité avec la réalité africaine.

Depuis l’accession à indépendance dans les années 60. Les pays francophone ont du mal à se détacher des lois étrangères dans sa globalité jusqu’à nos jours.

Le code civil, le code pénal, le code général des impôts, code de la consommation, le code vert OHADA et tant d’autres codes ont tous été rédigés à l’image du droit français.

Il est temps pour le législateur africain d’arrêter le mimétisme juridique en fournissant au moins un peu d’effort afin d’avoir une inspiration originale en terme de loi.

Il n’est pas normal de reproduire le texte juridique des autres pays dans son entièrement en ignorant les difficultés juridiques auxquelles ton peuple est confronté.

Abréviation

OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

AUDCG : Acte Uniforme révisé portant sur le droit Commercial Général

AUSCGIE : Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Économique

AUDSCOOP : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés coopérative

CGI : code général des impôts

Cod com : code de commerce

BIC : Bénéfice commerciaux et industriels

RTS : revenu traitement et salaire

RF : revenu foncier

BNC : Bénéfice non commerciaux

BA : Bénéfice agricole

RCVM : revenu de capitaux de valeur mobilière

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

SA : société anonyme

SNC : société en nom collectif

SARL : société à responsabilité limitée

SRL : société à risque limité

SRI : société à risque illimité

Introduction

L’Afrique longtemps dominée par les occidentaux pour des intérêts économiques en procédant par toutes sortes de manipulation et de traitement inhumain. Ils ont profité de l’ignorance et de la division des peuples africains pour leur maintenir dans une position extrêmement dominante, qui, aujourd’hui ont du mal à s’en débarrasser. La colonisation a été un évènement dévastateur de la culture africaine et son mode de vie. Les règles qui régissaient la société africaine avant l’arrivée des colons provenaient des africains eux-mêmes et non par les colons qui ne visaient que l’intérêt économique au détriment de la dignité du peuple africain. Les lois de la société africaine ont tous été substituées par des lois des colons en leur faveur après l’échec des résistances coloniales. La plupart de ces résistances ont été injustement tués par des colons pour des motifs de non collaboration ou de l’insoumission notamment Samory Touré (1830-1900), Béhanzin, Lat Dior Diop (1842-1886), Aline Sitoé Diatta (1920-1944), Cheikh Ahmadou Bamba (1852-1927)… en sont des bels exemples que l’histoire a enregistré. De façon générale les résistances ont joué un rôle plus que capital en s’opposant à la pénétration coloniale en Afrique.

Cependant, au début du XXe siècle, malgré la vaillance des résistances, malheureusement l’Afrique est presque entièrement colonisée par les puissances européennes.

L’Afrique a subi d’énorme barbarie occidentale pendant la période coloniale. Pendant cette période farouche. Toutes les lois qui régissaient des pays colonisés émanaient des colons sans l’avis ou le consentement du peuple opprimé sur leur propre terre.

Il est temps pour l’Afrique de sortir de ce colonialisme juridique qui a longtemps détruit les bases de sa civilisation. Tous les domaines des États africains francophones sont régis par des lois étrangères en ignorant complètement leur réalité. Cette aliénation juridique a fait de l’Afrique un véritable esclave juridique de l’Occident. L’Afrique ne peut rien faire d’elle-même sur le plan juridique sans l’implication des lois étrangères.

Un continent qui égorge d’énorme cadre en droit privé et public avec des parcours exceptionnels des grandes universités de renommée internationale. Mais elle reste toujours l’esclave du système romano-germanique en ignorant son propre système juridique africain.

La plupart de ces lois étrangères ne sont pas forcément en conformité avec la réalité africaine de nos jours. Cette incohérence des textes des colons avec la réalité africaine de nos jours est l’un des défis majeurs à relever par des responsables politiques des pays africains en général et particulièrement des pays francophones.

Il est temps pour l’Afrique de cesser la marionnette juridique de l’occident car il n’est guide pour l’Afrique. Aucune société humaine n’est parfaite. Seul Dieu l’est. On a tendance à croire en Afrique que tout ce que l’occident fait en terme de loi est bien.

L’Afrique doit être égale à elle-même et non à l’image de qui que ce soit. Donc elle doit voter des lois purement africaines tout en tenant compte de ses propres réalités qui sont différentes de celle d’ailleurs. Nous aborderons en (chapitre I) la souveraineté juridique de l’Afrique et en (chapitre II) le droit OHADA, un droit d’inspiration purement français.

La souveraine juridique de l’Afrique

L’Afrique doit prendre sa propre destinée juridique entre ses mains pour totalement s’en débarrasser des lois coloniales empruntées généralement par des sociétés antiques et qui ont été progressivement modifiées dans l’espace et dans le temps en tenant compte de l’environnement occidental et non africain.

Rien n’empêche l’Afrique d’avoir des lois purement africaines et être différentes de celle des lois françaises, Anglaises…

L’Afrique doit décider de sortir de ce complexe juridique occidental qui n’est qu’un vestige colonial. C’est lorsque l’occident vote une loi ou soit interdit un acte. C’est en ce moment que l’Afrique adopte la même loi dans sa législation pour interdire ou autoriser ce que l’occident a fait. L’un des exemples d’actualité est l’homosexualité. Aucun pays africain n’avait pris l’initiative de défendre les droits des homosexuels. Il a fallu l’intervention des occidentaux pour prendre en compte les droits de ces homosexuels dans les législations de certains pays africains. Pourquoi l’Afrique n’invente point en matière de droit et imposé ces droits africains sur les occidentaux. C’est les autres qui l’imposent toujours. Dans ce cadre elle est toujours esclave juridique de l’occident. Nous en avons plusieurs textes en Afrique qui se sont inspirés de la réalité occidentale tout en ignorant sa propre réalité africaine. Nous aborderons en (section I) Les lois civiles en Afrique et en (section II) les lois pénales et fiscales en Afrique.

LES LOIS CIVILES EN AFRIQUE

Sur le plan civil il n’existe pas beaucoup d’originalités des lois africaines à part de celles imposées par les colons. Et après leur départ en Afrique. Rare parmi les pays africains qui ont changé ces lois coloniales pour l’adapter à leur environnement juridique. L’Afrique n’a fait que copier-coller des textes des colons sans penser que certaines de ces lois étaient incompatibles à l’Afrique. Pour justifier ce propos, nous traiterons en (paragraphe 1) les grands principes qui gouvernent le mariage en Afrique francophone et en (paragraphe 2) les grands principes qui gouvernent la succession en Afrique francophone.

Les grands principes qui gouvernent le mariage en Afrique francophone

Tout d’abord il est important de rappeler que les juristes ont commencé à appréhender le concept du droit par le biais de l’École Supérieure d’Administration (ESA) créée en 1963 qui a été transformée en 1980 en Faculté des Sciences Juridiques et Administratives pour enfin devenir en 1990, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion. En 2005 fut la création