La gouvernance des frontières dans le processus d'intégration de l'Union africaine (1963-2018)

Par Irissa Goubgou (Dr.)

La problématique des frontières est au cœur de la coopération régionale en Afrique. C’est pourquoi dans le présent mémoire de fin d’études en Diplomatie et Relations Internationales nous nous intéressons à cette problématique, en prenant pour cadre de référence le processus d’intégration de l’Union Africaine. Ce mémoire a pour objectif principal d’analyser les différentes approches utilisées et actions menées par cette Organisation dans la gouvernance des frontières en Afrique, de 1963 à nos jours, afin d’apprécier les résultats auxquels elle est parvenue. La démarche méthodologique employée, essentiellement qualitative, est basée sur la revue documentaire et des entretiens individuels.
Les résultats obtenus permettent de conclure, d’une part, que le passé colonial explique en partie le développement des conflits frontaliers en Afrique et, d’autre part, que l’Union Africaine a développé, à l’effet de résoudre ces conflits, d’importants mécanismes juridiques, politiques, institutionnels et opérationnels dont la mise en œuvre a eu des acquis et des insuffisances auxquelles il faut remédier.
Mots clés : Frontières, gouvernance, intégration régionale et Union africaine.

• Langue: Français
• Éditeur: Les Éditions du Net
• Date de sortie: 3 févr. 2021
• ISBN: 9782312079592

Aperçu du livre

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La gouvernance des frontières dans le processus d’intégration de l’Union africaine (1963-2018)

Dr. Irissa Goubgou

La gouvernance des frontières dans le processus d’intégration de l’Union africaine (1963-2018)

LES ÉDITIONS DU NET

126, rue du Landy 93400 St Ouen

© Les Éditions du Net, 2021

ISBN : 978-2-312-07959-2

A

Ma famille

Mon fidèle et inséparable ami, Issa Soumdakouma

Avertissement

L’Institut des Hautes Études Internationales (INHEI) n’apporte ni approbation ni improbation aux avis et opinions émis dans les mémoires, qui relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.

Sigles et abréviations

AAPS : Architecture Africaine de Paix et de Sécurité

ACEUM : Accord Canada-États-Unis-Mexique

ACTS : Appui à la Coopération Transfrontalière au Sahel

AEF : Afrique Equatoriale Française

AOF : Afrique Occidentale Française

CAE : Communauté des États de l’Afrique de l’Est

CAJDH : Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme

CEDEAO : Communauté Economique Des États de l’Afrique de l’Ouest

CEEAC : Communauté Economique des États d’Afrique Centrale

CEMAC ; Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale

CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-sahariens

CER : Communauté Economique Régionale

CIJ : Cour Internationale de Justice

CMCA : Commission de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage

CNF : Commission Nationale des Frontières

COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa

CPGL : Communauté économique des Pays des Grands Lacs

CPS : Conseil de Paix et de Sécurité

CSSDCA : Mémorandum d’accord sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (en anglais).

CUA : Commission de I’Union Africaine

CUACT : Convention de l’Union Africaine sur la Coopération Transfrontalière

EASBRIG : Brigade en Attente d’Afrique de l’Est

ECCASBRIG : Brigade de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale

ECOBRIG : Brigade de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest

FAA : Force Africaine en Attente

FEANF : Fédération des Etudiants d’Afrique Noire Francophone

FOSCAO : Forum des Organisations de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest

GDS : Groupe Des Sages

GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

IGAD : InterGovernmental Authority for Development

INHEI : Institut des Hautes Etudes Internationales

MAEC : Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération

MIABE : Ministère de l’Intégration Africaine et des Burkinabè de l’Extérieur

MPGRCA : Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits en Afrique

NAACP : National Association for the Advancement of Colored People

NASBRIG : Brigade en Attente d’Afrique du Nord

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

OIG : Organisme intergouvernemental

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

ONU : Organisation des Nations Unies

OUA : Organisation de l’Unité Africaine

PAFMECSA : Pan-African Freedom Movement For Eastern, Central and Southern Africa

PAGIF : Programme d’Appui à la Gestion Intégrée des Frontières

PCTL : Programme de Coopération Transfrontalière Locale

PFUA : Programme Frontière de l’Union Africaine

PROGEF : Programme de Gestion intégrée des Espaces frontaliers

RDA : Rassemblement Démocratique Africain

SACU : Union douanière d’Afrique australe

SADC : Southern Africa Development Community

SADCBRIG : Brigade de la Communauté de Développement d’Afrique Australe

SDN : Société Des Nations

SP-CNF : Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Frontières

SUAGF : Stratégie de l’Union Africaine pour la Gouvernance des Frontières

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

UMA : Union du Maghreb Arabe

UMOA : Union Monétaire Ouest-Africaine

WASU : Union des étudiants ouest-africains (en français)

WEB : William Edward Burghardt

ZLEC : Zone de Libre Échange Continental

Introduction générale

LE CONTEXTE ET LA JUSTIFICATION

Le territoire est une étendue spatiale vécue sur laquelle vit un groupe humain qui la reconnait et l’aménage à ses convenances et capacités. Il fait partie, à côté de la population et du gouvernement souverain, des attributs de l’État en relations internationales. Le territoire est bordé par une frontière d’État qui remplit plusieurs fonctions au nombre desquelles, les fonctions politiques, économiques et culturelles. En effet, la frontière est la limite territoriale d’un État et à cet égard le lieu où s’exerce la souveraineté nationale. De plus, dans une perspective économique, la frontière est souvent considérée comme une entrave aux échanges et un obstacle à la libre circulation de la main-d’œuvre et des capitaux. Dans ce sens, il est fait référence souvent à la notion de l’« effet frontière » pour désigner le fait que le commerce à l’intérieur d’une unité géographique donnée est plus important à celui observé avec un partenaire extérieur. L’importance de cet « effet-frontière » tend toutefois à s’estomper dans la mesure où le développement des accords commerciaux, les droits de douanes ont progressivement laissé la place aux mesures non tarifaires. En outre, c’est à travers elle que les populations s’identifient à un territoire donné, donc reconnaissent leur appartenance. Elle remplit alors une fonction culturelle.

Au-delà de ses fonctions, la frontière est confrontée aussi à de nombreux problèmes tels que la criminalité transfrontalière, les revendications territoriales, etc. D’ailleurs si le grand banditisme, la contrebande et d’autres formes de conflits s’y développent, c’est parce que les zones frontalières des États sont généralement délaissées par rapport aux zones centrales. Elles ne bénéficient pas de prise en charge qui tiennent compte de leurs spécificités ni de leurs potentialités. Pourtant, leurs effets sur la structuration des espaces nationaux sont réels et importants. C’est en raison de cela que les frontières font l’objet d’attention particulière de la part des chercheurs de différentes disciplines comme l’histoire, le droit, la géographie, la sociologie et les relations internationales, mais aussi de la part des politiques, des acteurs sociaux et des organisations internationales.

Les frontières africaines sont le fruit des tractations entre puissances colonisatrices ; donc le reflet de leurs rivalités et de leurs intérêts géopolitiques et stratégiques. Elles ont particulièrement été hâtivement tracées, car n’ayant pas pris suffisamment en compte les réalités historiques, socioculturelles et géographiques des populations. En Afrique de l’Ouest par exemple, des groupes sociolinguistiques homogènes ont été répartis entre deux ou trois pays. C’est le cas des Dioulas, présents en Côte d’Ivoire, au Mali et Burkina Faso, des Yaana au Togo, Ghana et Burkina Faso, les Ewe répartis entre le Ghana et le Togo, les Dagari au Burkina Faso, au Ghana et en Côte d’Ivoire, ainsi que les Haoussa entre le Niger et Nigéria (Igué 1995 : 597-599 ; Dillé 2000 : 62-63 ; Nassa 2005 : 61).

En conséquence, les nouvelles frontières issues de la décolonisation renferment des communautés peu homogènes traduisant leurs rigidités et auxquelles il faut ajouter le morcellement qui rend certains territoires peu viables. Ces frontières portaient en elles-mêmes les germes de l’insécurité et de conflits frontaliers. C’est pourquoi le processus d’intégration entamé par les nouveaux États indépendants s’est donné, dès les premiers moments de sa mise en place, la lourde charge de réfléchir sur la problématique des frontières.

L’Union Africaine fut l’une des premières organisations régionales à avoir légiféré sur cette question et par conséquent en possède une riche expérience qui mérite d’être étudiée.

C’est au regard du développement précédent que nous avons estimé pertinent, dans le cadre du mémoire de fin d’études en diplomatie et relations internationales, de nous intéresser à « la gouvernance des frontières dans le processus d’intégration de l’Union Africaine ».

LA PROBLÉMATIQUE

Perçues comme des lignes de démarcation de souveraineté ou de possession par les uns et comme des zones de contact, d’échanges ou de développement par d’autres (Igué J.O. et Zinsou Klassou, 2010), les frontières sont caractérisées par les conditions géographiques, leur histoire ou leurs réalités socioculturelles. Ainsi, les frontières précoloniales se distinguent de celles coloniales et postcoloniales au regard de leur historicité et de leur nature. Il en est de même pour les frontières régionales qui se distinguent des frontières d’État ou supranationales. Quelles que soient leurs caractéristiques, les frontières d’aujourd’hui, tout comme celles du passé, ont joué des rôles économiques, politiques ou sociaux importants. En effet, durant la période coloniale, elles ont servi d’objets de séparation entre possessions françaises, anglaises, belges, allemandes et lusophones en Afrique. A l’accession des pays africains aux indépendances, elles marquaient la limite de souveraineté des États-nations naissants. De nos jours, les frontières font l’objet d’attentions particulières de la part des politiques, des chercheurs et des acteurs sociaux du fait des potentialités qu’elles offrent dans le cadre du processus d’intégration régionale, mais aussi et surtout des problèmes de gestion que rencontrent les gouvernants. Au-delà de leur diversité, ce sont les frontières d’État qui ont retenu l’attention des acteurs internationaux, notamment l’Union Africaine. Cette institution régionale, anciennement l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), avait opté, dès 1963 pour le maintien des frontières coloniales comme limites des États. Mais, cette option semble n’avoir pas porté les fruits attendus dans la mesure où des conflits frontaliers émergent dès les premiers instants de la création de l’institution. En effet, le Burkina Faso et le Ghana ont soumis leur conflit frontalier à l’Organisation de l’Unité Africaine en juillet 1964. Il en est de même pour le différend frontalier qui a opposé le Maroc et l’Algérie en 1963, concernant le tracé de la frontière dans la région de Figuig, au Nord-est de Tindouf (Ouattara, 2015 : 4). De plus, les problèmes qui étaient isolément posés se sont complexifiés avec l’adoption des dispositions communautaires sur la libre circulation des personnes et des biens et la criminalité transfrontalière qui l’accompagne. La gestion des frontières ne poursuit pas uniquement un but de prévention des conflits frontaliers et des velléités sécessionnistes ; elle se veut englobante pour intégrer tous les acteurs et les facteurs, de même que les identités. A cet égard, la prise en charge des questions frontalières apparaît comme une problématique cruciale et l’Union Africaine de par l’ancienneté de ses instruments est un cadre pertinent d’appréciation de la gestion africaine des problématiques frontalières.

Ainsi, la présente recherche portant sur « La gouvernance des frontières dans le processus d’intégration de l’Union Africaine » vise à cerner le rôle de cette institution régionale dans la gestion des frontières notamment les questions sécuritaires, économiques, de conflits frontaliers ou sécessionnistes et de développement qui se posent. La question principale de recherche est la suivante : comment les problématiques frontalières sont prises en charge par l’Union Africaine, de ses origines en 1963 à nos jours ?

Cette question principale se subdivise en trois questions secondaires ci-après :

– Quel lien peut-on établir entre le processus de mise en place des frontières africaines et les problèmes auxquels ces frontières sont confrontées ?

– Quels sont les mécanismes de gestion des frontières développés par l’Union Africaine ?

– Quel bilan peut-on faire des actions de l’Union Africaine en matière de gestion des frontières ?

Ces questions nous conduisent à émettre des postulats et à nous fixer un certain nombre d’objectifs.

LES OBJECTIFS ET HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

La recherche est bâtie sur l’hypothèse selon laquelle l’Union Africaine, dans le cadre de la gestion des frontières est passée d’une approche de préservation de l’intégrité territoriale des États africains nouvellement indépendants à une approche de promotion du développement dans les zones frontalières. Cette hypothèse principale est structurée en trois hypothèses secondaires ci-après :

– le processus de naissance des frontières africaines explique en partie les problèmes auxquels elles sont confrontées ;

– d’importants mécanismes juridiques, politiques, institutionnels et opérationnels ont été développés par l’Union Africaine en vue de la gestion des frontières d’État en Afrique ;

– la mise en œuvre des mécanismes de l’Union Africaine en matière de gestion des frontières a produit des résultats substantiels malgré les insuffisances.

Pour ce faire, notre objectif principal est d’analyser les différentes approches et actions utilisées par l’Union Africaine dans la gestion des frontières en Afrique, de 1963 à nos jours, afin d’apprécier les résultats auxquels elle est parvenue. Cet objectif est réparti en trois objectifs secondaires qui sont :

– déterminer les relations existant entre l’histoire des frontières africaines et les problèmes frontaliers en Afrique ;

– analyser les mécanismes développés par l’Union Africaine dans le cadre de la gestion des frontières dans l’optique de cerner leur efficacité ;

– analyser les acquis et insuffisances des actions de l’Union Africaine en matière de gestion des frontières afin d’en apprécier son bilan.

LE FONDEMENT THÉORIQUE DE LA RECHERCHE

Cette recherche se fonde sur l’approche gestion intégrée des frontières qui analyse la gouvernance des frontières en prenant en compte tous les paramètres nécessaires : acteurs, facteurs, mécanismes et secteurs. C’est une approche inclusive qui se distingue de l’approche classique basée sur le contrôle des entrées et sorties du territoire national. Elle prend plutôt en considération la coordination des actions des services administratifs, douaniers, policiers et fiscaux ainsi que