Fintechs, Assurtechs et Regtechs en droit luxembourgeois

Par Lionel Spet

Le présent ouvrage aborde sous le regard du droit luxembourgeois les problématiques liées au développement des technologies innovantes touchant le secteur bancaire et financier ainsi que le marché de l’assurance au Grand-Duché de Luxembourg.

Y sont analysées les notions de Fintechs – Assurtechs et Regtechs sur le marché luxembourgeois ainsi que les problématiques juridiques posées en droit national par l’essor de ces nouvelles activités impactant le domaine bancaire et financier ainsi que les activités des compagnies d’assurances.

L’ouvrage détaille le régime juridique et le statut des nouveaux acteurs économiques actifs dans les Fintechs – Assurtechs et Regtechs tout en faisant un tour d’horizon sur la législation européenne et luxembourgeoise gouvernant la matière notamment concernant les obligations professionnelles et règlementaires auxquelles sont soumis ces professionnels innovants.

Enfin, des questions et problématiques juridiques futures sont évoquées, lesquelles ne manquent immanquablement pas de se poser dans le cadre de l’exercice de ces nouvelles activités et pour lesquelles le législateur, le régulateur luxembourgeois ou l’office de juge apportent et doivent apporter des solutions à plus ou moins long terme afin de garantir la sécurité juridique des acteurs économiques du secteur et des utilisateurs de ces services d’un genre nouveau.

• Langue: Français
• Éditeur: Éditions Larcier
• Date de sortie: 13 sept. 2018
• ISBN: 9782879983196

Aperçu du livre

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La collection Regards sur le droit luxembourgeois aborde les principaux domaines du droit luxembourgeois (Droit des affaires, Droit du travail et droit social, Droit public, Droit fiscal, Droit bancaire, Droit pénal et Droit civil). Les ouvrages, à la fois pratiques et théoriques, comportent de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence.

Parus dans la même collection :

Droit public

J. Guillot, M. Feyereisen, Procédure administrative contentieuse, 2013

Droit civil

J.-L. Putz, Le droit d’auteur, 2013

L. Thielen, Le contrat de bail, 2013

M. et R. Watgen, Successions et donations, 2015

M. et R. Watgen, La propriété immobilière, 2017

Droit fiscal

J. Schaffner, Droit fiscal international, 2014

Droit bancaire

R. Ledain-Santiago, La circulation du cautionnement, 2014

R. Ledain-Santiago, Le gage sur actions, 2017

Droit du travail et droit social

J.-L. Putz, Le travail flexible atypique, 2016

J.-L. Putz, Le nouveau statut de la délégation du personnel, 2016

Des reproductions peuvent être autorisées par luxorr (Luxembourg Organisation for Reproduction Rights) – www.luxorr.lu

Pour toute information sur notre fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez notre site web : www.promoculture-larcier.com

© ELS Belgium s.a.

Département Promoculture-Larcier, 2018

7, rue des 3 Cantons

L-8399 Windhof (via sa filiale DBIT s.a.)

EAN 978-2-87998-319-6

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour ELS Belgium. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. Les Fintechs

Section 1. Définition des activités poursuivies par les Fintechs

Section 2. Problématiques juridiques communes aux Fintechs

Section 3. Les Fintechs offrant des services d’investissement

Section 4. Les Fintechs offrant des services de paiement

Section 5. Les Fintechs offrant des services de financement

Chapitre 2. Les Regtechs

Section 1. Notions et aperçu des activités des Regtechs

Section 2. Définition des activités poursuivies par les Regtechs

Section 3. Problématiques juridiques communes aux Regtechs

Section 4. Diverses activités poursuivies par les Regtechs, contraintes juridiques et limites de ces activités

Chapitre 3. Les Assurtechs

Section 1. Notions et aperçu des activités des Assurtechs

Section 2. Définition des activités poursuivies par les Assurtechs

Section 3. Problématiques juridiques communes aux Assurtechs

Section 4. Enjeux des activités liées aux Assurtechs

Section 5. Diverses activités poursuivies par les Assurtechs et cadre législatif applicable

Section 6. Outils technologiques à disposition des assureurs : l’exemple de la détection de potentielles fraudes à l’assurance

Section 7. L’intelligence artificielle et l’assurance-vie : l’émergence des robots-conseillers

Conclusion

Bibliographie

Index alphabétique

Introduction

1 Le développement exponentiel des sciences informatiques et des technologies de l’information que nous connaissons depuis quelques années génère et favorise la création de nouveaux pans de l’économie en permettant l’éclosion de sociétés tournées vers les technologies de l’Internet ou des sociétés innovantes telles des start-up. Certaines de ces nouvelles pousses se sont engouffrées dans des domaines d’activités particuliers connus sous les noms anglo-saxons de Fintechs, Regtechs et Assurtechs.

2 Ces trois concepts aux contours et au contenu relativement flou font en réalité référence aux technologies financières de l’information et de la communication. Bien qu’il n’existe pas de définition légale et précise de ces termes, les Fintechs (« Financial technologies ») qui englobent des acteurs économiques exploitant des technologies informatiques et de communication leur permettant d’offrir des services de type financier à leurs clients en ayant pour objectif de maîtriser leurs coûts et ce de manière relativement automatisée. Les Regtechs (« Regulatory technologies ») quant à elles regroupent des entreprises qui, toujours actives dans le domaine financier, offrent sur base de technologies informatiques innovantes sur base de progiciels puissants, à des professionnels du secteur financier, des services leur permettant de gérer et de faire face à leur obligations professionnelles réglementaires et financières croissantes notamment en matière de « Compliance », de « Know your customer » (KYC), remise de rapport financier, calculs de ratio d’endettement etc. Enfin, les Assurtechs sont les derniers acteurs économiques entrant dans cette nouvelle vague de prestataires de services liés aux technologies financières de l’information et de la communication. Ce sont des entreprises proposant des services touchant au domaine de l’assurance en s’appuyant sur des plateformes Internet dématérialisées leur permettant de se positionner à différents stades des processus de commercialisation d’offres d’assurance, tels que notamment des services dits de comparateur, des fonctions de courtier 100 % digital.

3 Qu’elles relèvent des Fintechs, Regtechs ou Assurtechs, le dénominateur commun de ces nouveaux acteurs économiques est d’offrir des services liés au domaine financier ou lié au secteur d’activité de l’assurance de manière digitale dématérialisée, générant un gain de temps pour le client utilisateur, et à coûts moindres que ceux proposés par les acteurs classiques et traditionnels du secteur bancaire ou de l’assurance.

4 Ce nouveau secteur de l’industrie bancaire et financière connaît un essor mondial important dont il est aujourd’hui difficile de mesurer l’ampleur et la portée. Il est un fait que nous avons tous dans notre vie quotidienne, de près ou de loin, côtoyer sans le savoir ces nouveaux entrants de l’économie des technologies financières. Ainsi, la plate-forme d’échanges de crypto-monnaie « Bitcoin » qui permet entre ses utilisateurs des échanges de monnaie, les plates-formes de financement participatif plus connu sous le nom de « crowdfunding », les sites Internet florissants sur le Web permettant aux consommateurs de comparer les tarifs offerts par certains assureurs en matière de couverture de responsabilité civile automobile, la technologie de la « Blockchain » sont quelques exemples des entreprises ou des concepts exerçant leurs activités dans le domaine des Fintechs, Regtechs et Assurtechs.

S’il existe aujourd’hui de nombreuses start-up s’étant créées et développées dans ce secteur, lesquelles profitent d’une relative incertitude juridique pour offrir de manière ciblée et spécifique des services dans le domaine financier et de l’assurance, les acteurs plus traditionnels de cette industrie ne sont pourtant pas restés sans réagir et ont pour certains, soit créé des partenariats stratégiques avec des Fintechs ou Assurtechs, ou carrément créé de toute pièce leur propre branche d’activité dans ce domaine. Ainsi, à titre d’exemple l’assureur Crédit Mutuel a investi dans la start-up Fluo (comparateur d’assurance), Axa quant à elle un pris une participation importante dans une société américaine dénommée One Inc. En matière bancaire, HSBC a investi dans plusieurs Fintechs, Crédit Agricole qui a fait le choix de développer en interne une solution informatique innovante dénommée « Arpège » permettant la consolidation des comptes de résultat du groupe et de produire les éléments prudentiels (ratios de solvabilité, reporting réglementaire, etc…).

5 Ce secteur d’activité est en forte expansion et d’après certains chiffres publiés dans la presse économique autorisée, les montants investis dans les Fintechs avoisinent les 17 milliards de dollars ¹. Il semblerait même qu’en Europe, ce secteur d’activité ait le vent en poupe, puisque 2,7 milliards de dollars auraient été investis dans ce marché. Certaines start-up telles que la banque mobile dénommée « Revolut », l’Assurtech « Lemonade » ou encore la plate-forme de dépôt « Raise » figure parmi les sociétés ayant bénéficié de ces investissements.

Luxembourg n’est pas en reste en la matière puisque sous l’impulsion du gouvernement, a été créée la Luxembourg House of Fintech (Lhoft ²), sorte d’incubateur propice aux start-up, dédiée au monde des Fintechs. Plusieurs sociétés novatrices et pour certaines connues, se sont depuis implantées à Luxembourg, dont l’ambition aujourd’hui est de devenir le hub européen en matière de Fintechs.

6 Si l’engouement pour ce nouveau secteur d’activité est indéniable, il pose néanmoins des questionnements légitimes en termes de vulnérabilité, de protection et de sécurité juridique offertes au client utilisateur des services liés aux technologies financières, et des questions en termes de régulation de ces nouveaux acteurs dans le domaine financier et de l’assurance. Les péripéties et fluctuations de la valeur du « Bitcoin » et les déclarations de certains dans la presse mondiale sur la potentialité de l’utilisation des crypto-monnaies comme des montages financiers favorables aux fameuses chaines de Ponzi ³, démontrent le questionnement des acteurs économiques et professionnels du secteur face au développement sans contrôle de telles activités.

Le présent ouvrage a ainsi pour objectif, sans se vouloir exhaustif, de présenter quelques-unes des différentes questions juridiques et réglementaires qui se posent aujourd’hui concernant le secteur des technologies financières dans lequel évoluent ces nouveaux acteurs que sont les Fintechs, Regtechs et Assurtechs, ainsi de présenter certaines règles en vigueur et celles à venir.

1. Voy. Article « les Fintechs drainent un record de capitaux dans le monde », Les Echos, 28 janvier 2018.

2. Voy. www.lhoft.com : We host Fintech firms in our co-working facility and support them and our members in their growth. We partner with larger corporates from the financial services and technology industries to help them meet their innovation goals as well as to access the right people and resources. We also enable venture capital firms / investors, government agencies, financial services / fintech associations to fulfil their Fintech ambitions.

3. Déclarations sur CNBC du 6 février 2018 d’Augustin Carsten directeur général de la banque des règlements internationaux (BRI) appelant les banques centrales à mettre fin à ce qu'il a qualifié de pyramide de Ponzi les crypto-monnaies telles que le Bitcoin, Voy. aussi « la BCE ne contrôlera pas le Bitcoin », Paperjam, 15 février 2018.

CHAPITRE 1

Les Fintechs

Section 1. Définition des activités poursuivies par les Fintechs

Section 2. Problématiques juridiques communes aux Fintechs

Section 3. Les Fintechs offrant des services d’investissement

Section 4. Les Fintechs offrant des services de paiement

Section 5. Les Fintechs offrant des services de financement

Section 1

DÉFINITION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR LES FINTECHS

Exemples luxembourgeois

7 Comme rapidement indiqué en introduction du présent ouvrage, le terme Fintech est la contraction des mots finance et technologies. Cette notion semble être apparue à la suite de la crise financière de 2007 – 2008 où le secteur économique a vu l’émergence de petites sociétés qualifiées d’innovantes (start-up) actives dans le domaine de l’Internet et des technologies numériques, des applications mobiles, ou dans le domaine de l’intelligence artificielle. Pour beaucoup de ces nombreux acteurs nouveaux, il s’agissait de proposer à leurs potentiels clients des services touchant au domaine bancaire et financier de manière plus efficace et à moindre coût.

Il existe ainsi plusieurs catégories de Fintechs.

8 Les Fintechs dont la clientèle est le grand public, tels que par exemple les plateformes de services bancaires alternatives 100 % digitales ne disposant d’aucun guichet, d’aucune agence physique et qui proposent par exemple l’ouverture de compte bancaire lié à des cartes de paiement à bas coût (Compte Nickel par exemple où il est permis d’ouvrir un tel compte en France auprès des buralistes partenaires, entreprise rachetée par Bnp Paribas), les applications informatiques de gestion de finances personnelles (Bankin ou Linxo par exemple) ou d’investissement automatisé que l’on qualifie aujourd’hui de « robots advisers ».

9 Certaines Fintechs s’adressent plutôt aux professionnels du secteur financier, aux entreprises ou aux grands comptes en proposant par exemple des services d’affacturage dématérialisés ou encore la gestion du paiement des factures clients.

10 Enfin, d’autres ont pour activité de mettre en relation des porteurs de projet des commerçants avec des investisseurs particuliers ou professionnels. L’exemple classique de ce type d’activité correspond aux plates-formes de financement participatif « crowdfunding ».

11 Au Grand-Duché de Luxembourg, pour ne citer que certains exemples, ont ainsi émergées des sociétés telles qu’OLKY qui offre aux professionnels, entreprises, grands comptes et même administrations, des services de paiement spécialisés et dématérialisés. OLKY a développé une solution intelligente d’encaissement et de recouvrement au travers de sa plateforme informatique, intégrée au système informatique de ses clients, et lui permet, notamment, grâce à un système dit de « fractionnement-représentation », d’optimiser le recouvrement des factures restées impayées. Ce système permet ainsi le fractionnement des prélèvements automatiques opérés par ses clients sur leurs propres clients consommateurs afin d’être en mesure de prélever une fraction des sommes dues lorsque seule cette fraction est disponible sur les comptes des consommateurs débiteurs de ses clients. OLKY a même été reconnue, dès 2014, comme l’une des plus innovantes du marché.

Citons encore l’arrivée récente au Grand-Duché de Luxembourg de la plateforme d’échange de crypto-monnaie « BitFlyer », qui permet l’échange de « Bitcoins » courant janvier 2018, ou encore moins récent le britannique « Bitstamp » ou encore la Fintech chinoise « ChinaUnionPay ».

Dans le domaine bancaire plus classique, « Keytrade Bank » Luxembourg, banque en ligne a mis en place pour ses clients, un service informatique d’investissement géré par un « robot conseiller » et propose ainsi via ce dernier au client investisseur la gestion discrétionnaire de leurs avoirs par le biais d’un outil informatique dédié « KeyPrivate ».

12 Au travers de ces quelques exemples d’activités développées par ces nouveaux acteurs du secteur bancaire et financier, il nous paraît évident que le recours à ces nouvelles technologies entraîne certains bouleversements