Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée

Par Michèle Lenoble-Pinson, Paul Martens et Guy Canivet

Particularités juridiques du vocabulaire français
Accords grammaticaux
Locutions latines

Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.

Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations.
Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui). Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !

• Langue: Français
• Éditeur: Bruylant
• Date de sortie: 23 janv. 2019
• ISBN: 9782802763611

Aperçu du livre

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ISBN 9782802763611

« Quelle que soit la chose que l’on veut dire, il n’y a qu’un mot pour l’exprimer, qu’un verbe pour l’animer et qu’un adjectif pour la qualifier. Il faut donc chercher jusqu’à ce qu’on les ait découverts, ce mot, ce verbe, cet adjectif et ne jamais se contenter de l’à-peu-près, ne jamais avoir recours à des supercheries, même heureuses, à des clowneries de langue pour éviter la difficulté. »

Guy de Maupassant, Pierre et Jean.

Préface

Le droit est avant tout, et pour certains uniquement, un langage. Il n’existe qu’à travers le verbe. C’est dans une langue que sont énoncés la loi et les autres textes normatifs, c’est par la langue que s’établit et se diffuse la jurisprudence, par elle que communiquent les professions juridiques, que se dressent les actes juridiques et judiciaires, que sont délivrées les consultations, que se répand la doctrine, se construit, se débat et s’enseigne la science juridique. Dans chacune de ces activités, il y a des auteurs et des auditeurs du « discours juridique ». Le droit est donc essentiellement communication : communication entre le législateur, les juridictions et les sujets de droit, entre professionnels du droit, entre les professionnels du droit et le public.

Sous cet aspect, le discours juridique remplit diverses fonctions, soit qu’il s’agisse d’adopter des lois ou plus généralement des règles de droit, soit qu’il s’agisse de les appliquer ou de les commenter. Dans le premier cas, c’est un langage juridique légal, dans le second, ce sont des langages juridiques, jurisprudentiels, scientifiques ou communs. S’il présente des caractéristiques partagées, chacun de ces discours est dédié à des publics différenciés.

Formulant des règles, le langage légal s’adresse à un auditoire universel constitué de professionnels et de non-professionnels. Pour les premiers, à qui il doit permettre de pratiquer le droit de manière précise et certaine, il requiert les qualités d’un média technique sûr, pratique, maniable et performant, c’est un instrument de travail, l’instrument de concrétisation des droits et d’exercice de la justice. Pour les seconds, il doit être clair, intelligible, transparent et accessible afin de les informer de leurs droits et de leurs devoirs, c’est un attribut de la citoyenneté. Il se rapproche alors autant que possible du langage naturel. Ce qui se traduit par le principe fondamental de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, lequel impose une exigence de lisibilité, à savoir que la loi soit adoptée en des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ; ce qui conduit de nombreuses politiques publiques à viser l’objectif de « simplification du langage du droit ». Pour assurer l’effectivité de ce principe, le langage légal est normalisé, soit par la loi elle-même, soit par des directives précises établies par les organes du pouvoir législatif.

Le langage jurisprudentiel est celui dans lequel sont formulées les décisions d’application et d’interprétation du droit. C’est principalement le langage judiciaire, celui des jugements. Il s’adresse donc aussi bien aux professionnels qu’aux parties à l’instance et au public. Il sert tout à la fois à discuter des preuves, constater des faits, interpréter des textes, argumenter leur application et en déduire des normes individuelles et concrètes sous forme de déclaration de droit et de condamnation. Pour remplir ces divers objets, ce langage doit tout à la fois permettre les enchaînements logiques du raisonnement, être convaincant et pédagogique dans la motivation des décisions, être ferme pour que le jugement constitue une référence jurisprudentielle utile, être concis et précis dans la formulation des sentences pour assurer leur exécution effective. De telles exigences sont développées dans des instruments méthodologiques établis par les organes du pouvoir judiciaire : écoles de juges et de procureurs, cours suprêmes ou conseils supérieurs de justice.

Le langage juridique scientifique, dans lequel sont formulés les divers discours de la science du droit, qu’il s’agisse de la doctrine critique, de la recherche ou de l’enseignement, permet de systématiser les textes en vigueur ou en devenir et de construire des concepts, d’interpréter l’application du droit et de débattre les problèmes philosophiques méthodologiques ou théoriques, d’évaluer les systèmes, de concevoir des programmes d’enseignement dans les diverses matières. Un tel discours exige donc autant de technicité scientifique que de vertus argumentaires et pédagogiques. S’il s’exprime dans une langue particulière, en l’occurrence le français, il doit aussi, pour atteindre un auditoire global, être propice à la traduction.

Quant au langage juridique commun, il est tout à la fois résiduel et diversifié. C’est d’abord le langage utilisé par les praticiens entre eux et avec les institutions ; en ce sens il répond essentiellement à des besoins professionnels. Mais c’est aussi le langage des praticiens avec le public et, d’une manière plus générale, celui utilisé par la société pour parler du droit, des lois et de leur application ; c’est à partir de lui que se forgent une conscience commune du droit et son évaluation dans l’opinion publique.

Langage du législateur, des juridictions, de l’administration, de la science juridique, des professions juridiques et judiciaires ou de la pratique sociale : tous ces discours ont en commun d’utiliser soit un vocabulaire strictement juridique, soit un vocabulaire commun à usage juridique, mais encore des expressions particulières, éventuellement des locutions latines, et des constructions verbales ou écrites spécifiques. Il y a donc une manière particulière de dire et d’écrire le droit, soumise à des impératifs de rigueur, de précision, d’exactitude, de correction, de clarté, d’accessibilité.

Au surplus, quel qu’il soit, le discours juridique doit être de qualité. C’est la qualité de la loi qui fait qu’elle est écoutée, comprise et respectée ; c’est la qualité des décisions de justice qui leur confère leur autorité, c’est la qualité du discours des professionnels qui les distingue, c’est la qualité de la pratique sociale du droit qui lui donne son prestige, assure sa prééminence dans la société et fonde une citoyenneté solide appuyée sur un sentiment de justice.

Pour pratiquer un tel discours, institutions, juges, scientifiques, praticiens, journalistes et, plus généralement, tous locuteurs du droit ont besoin de références communes. C’est très précisément ce que leur offre le bel ouvrage de Michèle Lenoble-Pinson, « Dire et écrire le droit en français correct ». En donnant des définitions précises des termes juridiques, en éclairant le sens particulier du vocabulaire commun employé à des fins juridiques, en expliquant les locutions latines, en insistant sur la syntaxe de la phraséologie usuelle du droit, en appelant l’attention sur l’exactitude grammaticale, c’est un instrument indispensable de la communication du droit ; le garant du bon usage du français juridique.

Un des grands mérites de l’ouvrage est, en outre, de s’adresser à l’ensemble de la communauté juridique francophone ; ce qui lui permet, par des références communes, de constituer un monde juridique homogène uni par une culture partagée du droit d’expression française.

L’ambition est enfin esthétique. Tous ceux qui parlent ou écrivent le droit, savent qu’à force d’apprentissage, de travail, d’attention, de persistance, le langage du droit peut être beau. L’usage habituel de ce livre les aidera dans la recherche du plaisir parfois jubilatoire de cette perfection.

Guy Canivet

Paris, le 2 janvier 2019

Note liminaire 2e édition

« Un dictionnaire est un de ces livres qui peuvent être améliorés à l’infini » (Pierre Bayle, Préface du Dictionnaire universel d’Antoine Furetière).

La particularité et l’originalité de Dire et écrire le droit en français correct consistent à présenter, par ordre alphabétique, des difficultés qui relèvent de deux domaines : le droit et la langue française. La langue, il est vrai, constitue le premier instrument de travail des juristes. Avocats, magistrats, notaires, auxiliaires de justice emploient la langue française commune, qui se fonde sur la grammaire commune, mais ils en font un usage professionnel.

La langue juridique compte des mots de la langue courante et des termes spécialisés. La quête du droit commence par la recherche du mot juste. « Mal nommer les choses, c’est ajouter à la misère du monde » (A. Camus). L’usage de la langue, qu’elle soit juridique ou commune, évolue. De nouveaux termes ou néologismes, comme féminicide, mégadonnées (big data), et de nouveaux emplois de mots existants, comme justice restauratrice et sa variante belge justice réparatrice, entrent dans cette deuxième édition.

Étant donné que les particularités de la langue du palais sont essentiellement lexicales, ce sont les ajouts de termes juridiques, une soixantaine, qui enrichissent cette mise à jour. La plupart sont dus à l’observation attentive de Paul Martens, que nous remercions vivement.

Parmi eux, plusieurs termes appartiennent au monde du travail : accident de trajet (en France) ou accident sur le chemin du travail (en Belgique), convention collective, maladie professionnelle, pension, subordination juridique.

D’autres touchent les personnes : dignité humaine, droit objectif, droits subjectifs, données personnelles, protection subsidiaire, surendettement, témoin à charge ou à décharge, victime, vulnérabilité ; le mariage : alliance, contrat de mariage, régime matrimonial, séparation de corps, séparation de fait ; la famille : adoption simple, adoption plénière, reconnaissance d’enfant, regroupement familial ; et la succession : adition d’hérédité, libéralité, quotité disponible, réserve héréditaire.

Le commerce, les affaires et les implications pécuniaires qu’ils peuvent entraîner apparaissent dans blanchiment, commerçant, compensation légale ou conventionnelle, gestion d’affaires, injonction de payer, majorer, marque, novation, promesse de vente, répétition de l’indu, subornation ; impôt, taxe, redevance.

Sont mentionnés les noms de maisons de justice, d’institutions européennes, comme la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’autorité de chose interprétée. Le nom de certaines institutions diffère d’un pays à l’autre : Conseil constitutionnel en France, Cour constitutionnelle en Belgique.

Sont entrés auditeur, bâtonnat, effet « cliquet », coauteur, conseiller, contraventionnalisation du cannabis, correctionnaliser un crime, criminaliser l’aide aux migrants, désistement d’instance et désistement d’action, excès de pouvoir, immunité, médicolégal, mystique, novation, préempter, préventive (n.f.), principe général de droit, quasi-contrat et quasi-délit, réformation, ressort, sapiteur, tierce opposition.

S’ajoutent des termes et des emplois propres aux francophones belges, ce qui ne signifie pas qu’ils soient inconnus en France : au plus, au moins, au mieux ; auditeur du travail, comminer des peines, corréité, être à disposition de, double pécule de vacances, patron de stage, personne protégée, pli judiciaire, demander ou donner quelque chose à prêter, règlement collectif de dettes, roulage, effet de « standstill », tribunal de commerce, tribunal du travail, entre autres.

Puisque la langue du droit partage de nombreux termes avec la langue commune, ont été ajoutés : mettre en balance, donner le change, grivèlerie, être du ressort de, romaniste, sans autre forme de procès, stage, stagiaire, en tant que, en termes de, troubles de voisinage, voirie.

Sont définis quelques termes linguistiques, fréquents dans l’ouvrage : analogie, antonyme, homonyme, hypercorrection, paronyme, pléonasme (lexical ou grammatical), purisme.

Sont expliqués des accords grammaticaux qui engendrent parfois le doute. Être juge et partie après un sujet au pluriel ? Accord de ferme dans dix ans ferme ? Le pluriel de hic ? Sa signature peut-elle être garant ou garante d’un examen suffisant ? Voici ce qui se passe ou ce qu’il se passe ?

Le plaisir des mots réside dans leur histoire et leur étymologie, souvent latine. Leur itinéraire est passionnant : jour faste et jour néfaste, le diamant offert à l’exécuteur testamentaire. Que signifie dossier ? Pourquoi sac à procès, mettre sur la sellette, faire un pas de clerc, salle des pas perdus, une réponse de Normand et une réconciliation normande ? Enfin, des citations latines, éloquentes : nemo auditur propriam turpitudinem allegans, que la concision rend aisément mémorisables : si vis pacem, para bellum ; cedant arma togae.

Quel est l’objectif ambitieux de cette édition ? Aider à vaincre une part de l’insécurité juridique des gens de robe et l’insécurité linguistique des justiciables. Comment ? En contribuant à la correction, à la clarté et à la lisibilité des plaidoiries, arrêts, actes et autres textes. Subordination juridique ou grammairienne ? Un fait juridique ou un acte juridique ? Un acte notarié ou notarial ? Une mesure draconienne ou drastique ?

« Il n’y a point de livres qui rendent de plus grands services, ni plus promptement, ni à plus de gens, que les dictionnaires » (Pierre Bayle, ib.). Puisse ce constat s’appliquer à notre dictionnaire ! Au plaisir des gens de robe.

M. L.-P.

Le 29 septembre 2018

Avant-propos de la première édition

Besoin de clarté

En 1539, dans l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier précise qu’il convient de « rédiger si clairement qu’il n’y ait aucune ambiguïté ou incertitude ni lieu à en demander interprétation » (article 110). Quand on rédige des textes judiciaires, écrire avec clarté est indispensable. Le choix des mots doit forcer le lecteur « à ne pouvoir donner à la phrase que le sens qu’a voulu lui faire entendre celui qui a écrit », rappelle d’Alembert en 1751.

Depuis 2001, magistrats et avocats (français, belges, suisses, québécois), juges récemment nommés, référendaires et stagiaires judiciaires, que nous rencontrons dans les séminaires, auxquels nous participons en tant que linguiste, expriment leur souci d’écrire correctement tout en souhaitant améliorer leur maîtrise de la langue française. Chaque jour, en effet, s’impose à eux une double exigence : allier la technique juridique à l’écriture claire et correcte. De surcroît, certains s’efforcent d’améliorer la lisibilité des textes afin de les rendre accessibles aux non-professionnels du droit.

À côté de dictionnaires et de grammaires, en particulier du Bon usage de Maurice Grevisse, mis à jour par André Goosse, un recueil de difficultés lexicales et grammaticales que l’on rencontre dans l’usage judiciaire de la langue française rendrait service à plus d’un. Ce type d’ouvrage semble faire défaut en France et en Belgique. Après l’avoir cherché en vain, nous l’avons rédigé. Le voici. Il s’agit d’un répertoire alphabétique de recommandations linguistiques. L’idée d’un tel ouvrage naquit dès que le recteur des Facultés universitaires Saint-Louis, Jacques Dabin, juriste de formation, nous chargea, en 1978, d’un cours de rédaction française à la Faculté de droit. Peu à peu, nous construisîmes le recueil que souhaitaient les futurs juristes qu’étaient nos étudiants.

La clarté de l’écriture suppose l’usage de termes utiles, de termes propres (stupéfait ou stupéfié, exergue ou épigraphe, symptôme ou syndrome ?), correctement écrits (sensé ou censé, acquis ou acquit, quoique ou quoi que ?). Le professionnel du droit choisit le verbe propre. On n’apure pas une dette ; on la paie, on la règle. Une loi ne stipule pas, un contrat stipule. La loi prescrit, ordonne, dispose, prohibe. Le professionnel introduit correctement le complément du verbe : connaître de quelque chose, enjoindre à quelqu’un de, pallier un défaut. Croire en (la justice) n’est pas synonyme de croire à (la justice). Remercier pour est plus expressif que remercier de. Nous sommes convenus de la date de l’expertise, et non : nous avons convenu… Parce que, puisque, car, en effet indiquent la cause sans être synonymes. Le bon usage des majuscules contribue à la clarté et à la lisibilité du texte. Tous ces sujets sont commentés dans l’ouvrage.

Objectif et public

L’objectif du présent recueil est de répondre vite et bien aux questions que se posent avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent plaidoiries, arrêts, actes et autres textes. Ils trouveront le sens des mots, la conjugaison, les emplois des modes et des temps, les formes du féminin et du pluriel, les accords des adjectifs et des participes. Si l’ouvrage s’adresse aux professionnels du droit et aux juristes en formation, il ne leur est pas réservé. Il plaira aux non-spécialistes et aux curieux du langage des gens de robe, grâce notamment aux définitions de termes qui relèvent de deux registres de langue (langue courante et langue spécialisée), comme aliénation, sanctionner, succomber, conjoint et solidaire. Il rendra service à toute personne attentive au français correct.

Patrimoine latin

Le latin, langue des intellectuels du Moyen Âge, imprègne la langue française du droit. Après la promulgation de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, tout en créant les termes français nécessaires à l’exercice de leur profession, les gens de justice ne se privent pas de récupérer nombre de mots et d’adages latins : les descendants du de cujus [successione agitur] ; in limine litis. Aussi, par nécessité et par goût, depuis le xve siècle, la langue juridique véhicule-t-elle beaucoup d’expressions et de sentences latines : intuitu personae ; prorata temporis. Plusieurs expriment des principes essentiels du droit d’autant plus que le droit romain constitue le fondement du droit moderne. Elles font partie de la culture juridique. Intégrer ces séquences latines dans le recueil s’imposait donc tant pour le plaisir des initiés que pour l’enrichissement des néophytes et de tout un chacun. Repérables aux caractères italiques de leurs entrées, elles sont traduites et, parfois, brièvement interprétées. Dans la pratique judiciaire, leur présence apporte à la phrase une forme concise, musicale, dotée d’un pouvoir mnémotechnique.

Le patrimoine latin est constitué de séquences spécialisées figées (cf. supra) et de locutions courantes implantées dans le français commun : a fortiori, alibi, in extenso, ipso facto, modus vivendi, sine die (qui ne se prononce pas à l’anglaise !). Auxquelles s’ajoutent des expressions figées comme bis repetita placent, dura lex, sed lex. Chaque année, de nouveaux étudiants de la Faculté de droit se montrent désemparés en entendant les professeurs, à l’instar des juges et des avocats, les utiliser couramment même en dehors d’un contexte juridique. Les jeunes, qui regrettent de ne pas avoir appris le latin dans l’enseignement secondaire, auront le plaisir de les découvrir dans cet ouvrage. Les mots latins intégrés au français sont écrits en caractères romains comme les mots français (statu quo, référendum).

Déplorant que leur origine latine soit oubliée ou ignorée, l’Académie française a inclus, dans les rectifications orthographiques de 1990, la francisation de leur forme (par des accents et la soudure) et de leur pluriel (en s) : des désidératas, in extrémis, des facsimilés, un sénior, le statuquo. Dans les entrées des articles de ce recueil, la forme nouvelle recommandée par l’Académie suit la forme latine traditionnelle : a posteriori ou à postériori. L’ensemble des formes rectifiées se trouve sur le site : www.orthographe-recommandee.info.

Classement et renvois

L’ordre alphabétique préside au classement des entrées, ce qui permet une consultation rapide. Comme dans les dictionnaires sont utilisées des abréviations usuelles telles que n. (nom), adj. (adjectif), f. (féminin), plur. (pluriel). Leur liste alphabétique précède le recueil proprement dit.

Des renvois orientent le lecteur. Les plus fréquents sont l’astérisque et le conseil « voir ». L’astérisque placé en exposant devant un terme (*arrhes) indique que celui-ci est examiné à son ordre alphabétique. Le conseil « voir » ne mène pas à un synonyme. C’est un renvoi analogique : s.v. jadis, voir naguère. À la suite d’une association d’idées, il conduit à un terme apparenté par le sens, la graphie ou la construction syntaxique. Le renvoi « comparez à » encourage la consultation de termes ayant un lien sémantique ou syntaxique : s.v. sabir, comp. : pidgin. Le traditionnel « cf. » (confer : reportez-vous à) est d’ordre formel (s.v. mille, cf. mil) ou grammatical (s.v. ledit, ladite, cf. susdit).

Contenu d’un article

En général, un article comprend :

– l’entrée en petites capitales grasses accentuées, suivie d’une éventuelle variante graphique recommandée par l’Académie française ; l’adjectif est donné au masculin et au féminin ; le nom de métier est accompagné d’une ou de plusieurs formes féminines ; les entrées latines sont écrites en italique ;

– la catégorie grammaticale (n., adv., v., etc.) ;

– parfois, un conseil de prononciation ;

– parfois, l’étymon, qui éclaire le sens actuel du terme ;

– la définition en langue courante et/ou en langue juridique ; celle-ci est généralement empruntée, en tout ou en partie, au Vocabulaire juridique publié sous la direction de Gérard Cornu ;

– des exemples illustrant les sens et les emplois ; beaucoup appartiennent à la neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie française (en cours de publication), aux dictionnaires Robert, Grand et Petit, au Trésor de la langue française ainsi qu’au Vocabulaire juridique déjà cité ;

– des extraits de textes d’écrivains ;

– d’éventuelles observations relatives à la conjugaison, à l’emploi des modes et des temps, au féminin, au pluriel, à la famille de mots ;

– enfin, le cas échéant, des paronymes, des synonymes ou parasynonymes, des antonymes, des homonymes (homophones et homographes).

N’ont pas été exclus pléonasmes (sévices corporels, index alphabétique), redondances (car en effet, voire même), emprunts à la mode (e-mail, e-commerce, surbooking), tours incorrects (soulever un lièvre, commémorer l’anniversaire du décès), confusions (invoquer pour prétendre, droit d’ingérence), maladresses courantes (ou sinon, être absent au procès), particularités lexicales belges (de commun accord, hors cause), grevant l’usage judiciaire comme l’usage commun. La langue du législateur, celle des avocats et des juges n’en est pas exempte (ab intestat, par et en vertu de la loi). Leur usage s’est figé alors que l’usage commun évolue. Ainsi, le procédé courant que fut la coordination de synonymes est dénoncé aujourd’hui comme pléonastique. Hanter et fréquenter. Les biens sont vendus quittes et libres de toutes dettes. [Acte] fait et passé à Bastogne. Accorder terme et délai. Pour sa part et portion. Des constructions allégées sont proposées.

Langue commune et terminologie

La langue française constitue le premier instrument des gens de justice. Avocats, magistrats, auxiliaires de justice n’utilisent pas une langue propre, ils emploient la langue française commune, qui relève de la grammaire commune, mais en font un usage spécifique, qui est un usage professionnel. Les particularités de la langue du palais sont essentiellement lexicales. Toutefois, un discours peut être juridique sans utiliser aucun terme exclusivement juridique : Témoin, levez-vous ! Il peut l’être aussi sans recourir à aucun terme juridique : Faites évacuer la salle. Pourtant, en déclarant La séance est ouverte, le président ouvre la séance. Le langage n’est pas seulement un moyen de communication. Le juge, par exemple, peut le doter d’un pouvoir extralinguistique qui rend la parole créatrice.

Le jus dicere s’exerce par les mots et par le pouvoir des mots. « En droit les mots font tout ou presque – ils lient et délient les mariages, transfèrent ou partagent les biens, condamnent, jettent en prison, parfois tuent, créent des choses et des faits (juridiques, bien sûr, non pas matériels) ou les font disparaître sans trace » (C. Grzegorczyk). C’est dire qui fait. « Les verbes du dispositif (dit, déclare, prononce, condamne…) sont des prototypes de [verbes] performatifs [Austin, 1962]. Ces mots sont des actes. » (Cornu, Linguistique juridique, p. 351.)

La langue courante et la langue juridique emploient environ cent cinquante termes de forme identique : aliments, astreinte, citation, expédition, prescription, provision, répétition. Comme le montre Michel van de Kerchove, de tels termes sont, dans une certaine mesure, de « faux amis ». « Il apparaît illusoire de croire que la présence de termes usuels dans un texte juridique n’affecterait nullement leur signification¹ ». Ils ont entre eux une similitude de forme, mais leurs significations sont, au moins partiellement, différentes.

En plus des cent cinquante termes de double appartenance formelle (langue courante et langue du droit), la terminologie de base compte environ quatre cents termes propres : antichrèse, contumace, dol, emphytéose, irrépétible, olographe, saisine, soulte. La terminologie relève du langage professionnel. Celui-ci paraît obscur à ceux qui ne font pas partie de la profession, mais pas davantage que le langage médical, celui des informaticiens ou celui des veneurs². Tout domaine spécialisé dispose d’une terminologie propre, souvent accompagnée d’un jargon. Nécessaires et économiques, les termes techniques permettent aux initiés de communiquer entre eux, de se comprendre et de créer des liens extralinguistiques.

L’évolution du droit, du droit d’auteur notamment, et le développement de domaines tels que l’environnement (biodégradable), les télécommunications (courriel ; apprentissage en ligne, télé-apprentissage) et les transports (ferroutage, géonavigateur) engendrent des besoins terminologiques. On crée des néologismes. Parfois, on recourt à tort à des emprunts anglo-américains alors qu’existent des substituts français. Pour soft law, la recommandation officielle est droit souple ; pour franchising, franchisage ; pour phishing, hameçonnage. Contrat d’engeneering se dit contrat d’ingénierie. Time-sharing correspond à (véhicule, équipement) en temps partagé. Le terme français qui sert d’équivalent au terme étranger devient polysémique : accord (deal), mentor (coach), crédit-bail (leasing). Les néologismes acceptés par l’Académie française sont publiés au Journal officiel de la République française. En France, leur emploi est obligatoire dans l’Administration. Ils sont consultables, par domaine si on le souhaite, sur le site de France Terme : www.franceterme.culture.fr.

Aspects conservateurs de la langue du droit

La langue du droit est une variété linguistique de prestige. Elle se distingue entre autres par des aspects conservateurs, surtout dans le vocabulaire. Des verbes : divertir, échoir, ester. Des locutions : par devant le tribunal, jusqu’ores à la somme de, payer au marc le franc.

Dans la morphologie : sortir au sens de « produire ». Les sentences sortissent leur plein et entier effet. Les formes démonstratives icelui, icelle, iceux. Les féminins en -eresse : défenderesse, demanderesse, venderesse. Le participe passé sis, sise et le participe présent séant, variable conformément à un usage ancien. La cour d’appel séante à Liège.

Dans la syntaxe. Constructions anciennes : de par la loi ; procureur près la Cour de cassation ; un fait qualifié crime ; ouï M. le Substitut N. en son avis. Entre professionnels, comme on se comprend à demi-mot, on use volontiers de formules abrégées ou elliptiques : jugement avant dire droit ; condamner à telle peine que de droit ; dont acte ; sous toutes réserves (à la fin d’un acte de procédure).

Particularités du français en Belgique

Des particularités lexicales régionales, courantes et techniques, se rencontrent dans les textes administratifs et juridiques écrits en Belgique : comminer (menacer), indaguer (enquêter), dans le chef, les prérequis, les rétroactes d’une affaire, intérêt pécunier et sanction pécunière (sur le modèle de financier, -ière). S’y ajoutent des latinismes : ad valvas, jugement a quo, qualitate qua, quod non (in casu).

Plaisir du vocabulaire et de la grammaire

« Le langage de la justice, plus qu’aucun autre peut-être, pose le problème des relations et des interférences entre une langue technique et la langue commune » (Michel Le Guern). Traduire en justice. Un témoin est survenu. Les conclusions subsidiaires. Réciproque ou mutuel ? Somptuaire ou somptueux ? De plus, entre professionnels du droit, on use d’archaïsmes par tradition, de locutions latines par formation et de termes techniques par besoin. On distingue à juste titre concussion et corruption, le droit des successions (droit civil) des droits de succession (droit fiscal). Au plaisir des mots s’ajoute celui des nuances grammaticales. Je ne soupçonnais pas qu’ils fussent complices alors que je soupçonne qu’ils se sont trompés. Comment s’appelle une femme médiateur ?

Une linguiste et un juriste

La langue française est notre passion. Pendant quarante-trois ans, en tant que docteur en philosophie et lettres, grammairienne et lexicologue, nous l’avons enseignée avec enthousiasme et rigueur aux étudiants des Facultés universitaires Saint-Louis, devenues l’Université Saint-Louis. Dans trois Facultés : Droit, Philosophie et lettres, Sciences économiques, sociales et politiques. Prolonger la carrière universitaire par la rédaction de ce recueil fut un réel plaisir.

Plaisir partagé avec un grand initié, Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle. Il a lu avec attention les pages qui suivent. Ses remarques pertinentes ont précisé et amélioré définitions et commentaires juridiques. Nous lui savons gré de cette fructueuse collaboration interdisciplinaire.

M. L.-P.

Le 24 mars 2014

1 Langage juridique et langage usuel : vrais ou faux amis ?, in Revue internationale de sémiotique juridique, vol. 22, n° 2, 2009.

2 Vocabulaire cynégétique. La vénerie, art et technique à la fois, dispose d’un nombre élevé de termes spécifiques. Jadis, tout veneur savait qu’employer un terme impropre équivalait à un manque d’éducation qui l’excluait de l’équipage. Pendant une chasse à courre, il eût été malséant de parler des cornes du cerf (il porte des bois ou une ramure), d’appeler cor de chasse l’instrument de cuivre qu’est la trompe de chasse ou de jouer une fanfare alors qu’on sonne une fanfare. (Cf. M. LENOBLE-PINSON, Dictionnaire de termes de chasse passés dans la langue courante. Poil et plume. Paris, Honoré Champion, 2013.)

Abréviations

abrév. = abréviation

absolt = absolument (sans complément)

abusivt = abusivement

Ac. = Dictionnaire de l’Académie française

adj. = adjectif, adjectival

adjt = adjectivement

admin. = administration

adv. = adverbe, adverbial

advt = adverbialement

ancient = anciennement

angl. = anglais

ant. = antonyme

art. = article

cf. = confer, reportez-vous à

class. = classique

col. = colonne

coll. = collection

comp. = comparez à

compl. = complément

cond. = conditionnel

conj. = conjonction

Cornu = Gérard CORNU, Vocabulaire juridique

dém. = démonstratif

dict. = dictionnaire(s)

dir. = direct

Droit = en termes de droit

EAD. (dans la bibliographie) = EADEM, la même auteur

éd. = édition(s)

expr. = expression

f. = féminin

fam. = familier, familièrement

fasc. = fascicule

fém. = féminin

fig. = (au sens) figuré

fr. = français

fut. = futur

généralt = généralement

homon. = homonyme

ib. = ibidem, au même endroit, dans la même œuvre

ID. (dans la bibliographie) = IDEM, le même auteur

Id. (après une citation) = même référence que la précédente

imparf. = imparfait

impér. = impératif

impers. = impersonnel

ind. = indicatif

indir., ind. = indirect

inf. = infinitif

intr. = intransitif

inv. = invariable

J.O. = Journal officiel de la République française

l.c. = loco citato, à l’endroit cité

ling. = linguistique

litt. = littéraire

littéralt = littéralement

loc. = locution

m., masc. = masculin

n. = nom

nom. = nominal

op. cit. = opus citatum, ouvrage cité

orth. = orthographe, orthographique

p. = page

par ext. = par extension

paron. = paronyme

part. = participe

pas. = passé

passé s. = passé simple

péj. = péjoratif

pers. = personne, personnel

PLI = Le Petit Larousse illustré

plur. = (au) pluriel

pop. = populaire

pp. = pages

P.R. = Le Petit Robert de la langue française

prép. = préposition

prés., pr. = présent

pron. = pronom, pronominal

prop. = proposition

prov. = proverbe, proverbial

qq. ch. = quelque chose

qqn = quelqu’un

recomm. off. = recommandation officielle

rectifications = rectifications de l’orthographe (1990)

s. = siècle

simplt = simplement

sing. = singulier

spécialt = spécialement

subj. = subjonctif

s.v. = sub verbo, au mot

syn. = synonyme

t. = tome(s)

TLF = Trésor de la langue française

tr. = transitif

trad. = traduction

tradit. = traditionnel

v. = verbe

Voir = renvoi : se reporter à

vol. = volume(s)

vx = vieux

Conventions

« Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.

Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement

Et les mots pour le dire arrivent aisément. »

(Nicolas Boileau, législateur du Parnasse,

Art poétique, Chant I, 1674.)

À prép. Se répète habituellement devant chaque terme. Il écrit à l’avocat et à l’expert. Un livre à lire et à relire (Ac.). — Ne se répète pas, généralement, quand les termes coordonnés constituent une locution figée. Être condamné aux frais et dépens (Id.). Se mettre à aller et venir. — Ne se répète pas quand les termes coordonnés représentent le même ou les mêmes êtres ou objets. J’écrirai à mon confrère et ami Jacques Adam.

à Monsieur X. S’écrit sur l’enveloppe si l’on s’adresse à une personne de marque ou si l’on souhaite donner une certaine tenue à l’envoi. Dans l’usage ordinaire, on écrit sans préposition : Monsieur X.

à/chez + nom de magasin : à Carrefour/chez Leclerc. — Par analogie avec les indications de lieux en rapport avec des personnes, chez introduit les appellations de magasins qui portent le nom de leur fondateur. Aller chez Delhaize, chez Leclerc, chez Leroy-Merlin, chez Nicolas. — D’autre part, sur le modèle d’aller au marché, aller aux provisions (fam.), on dit de façon raccourcie : aller au BHV, au Bon marché, à Carrefour, à Euromarché, à la FNAC, aux Galeries Lafayette, à La Samaritaine. — Par confusion, on dit familièrement : aller au Delhaize, au Leclerc, chez Carrefour.

à/de. Pour marquer l’appartenance. Avec un verbe, on emploie à. Ces terrains appartiennent à la ville (Ac.). À qui est cette voiture ? (Id.) — La préposition à peut se trouver seule devant un pronom. Un ami à moi. Fam. (Id.). — Elle sert à reprendre un possessif avec insistance. Elle a un style à elle, bien à elle (Id.). — On ne l’emploie plus entre deux noms si ce n’est dans les locutions figées. Une bête à bon Dieu. Un fils à papa. — Éviter de dire : la voiture à Diane. Dire : la voiture de Diane.

à/de. Dans les titres de professions. — Avec à. Un avocat inscrit au barreau de Paris. Juge à la cour d’assises du Rhône. Conseiller à la cour d’appel de Paris, à la Cour de cassation. Conseiller maître à la Cour des comptes. — Un attaché au cabinet du ministre. Président à vie. — Avec de. Un avocat du barreau de Paris. Un avocat d’assises. — France. Juge d’instance. Belgique. Juge de paix. — Juge d’appel. Juge des référés. Juge de l’application des peines ou d’application des peines. Le président du tribunal de grande instance. Le premier président de la Cour de cassation, de la Cour des comptes. Le président du Conseil supérieur de la magistrature. — Conseiller d’État. Conseiller culturel d’une ambassade. Conseiller du commerce extérieur. Un attaché de cabinet. Attaché d’ambassade. Attaché de presse. Le président de l’Assemblée nationale, du Sénat. — Comp. : *près.

à/de l’Université… Il enseigne à l’Université de Liège. Avoir une chaire au Collège de France. Mme X, Professeur à Paris VIII (Petit Robert). — Professeur à la Sorbonne ou en Sorbonne. — Lorsqu’il est honoraire ou *émérite, le professeur n’est plus à l’université. La préposition de est alors recommandée. France. Professeur honoraire de l’Université de Paris-Sorbonne. — Belgique. Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain.

à + nom de ville. Emploi courant : à Avignon, à Arles, « dans la ville de… ». De retour à Avignon (Chateaubriand). De quoi aller à Avignon (Giono). Je vais à Aix (Chamson). — À ne se contracte pas avec l’article féminin singulier : à La Baule. — Voir LE, LA articles définis. — À/dans Paris. Voir Paris. — À/en Avignon. D’une part, dans la langue classique est répandu l’usage d’employer en au lieu de à devant les noms de villes désignant des entités souveraines, surtout lorsqu’ils commencent par une voyelle. En Avignon désigne l’État papal. En Alger veut dire « en Algérie ». Il ne parvint pas, en Alger, à servir autant qu’il le souhaitait (R. Kemp). — D’autre part, dans l’usage occitan, devant Avignon (État du pape), Arles (royaume) et Alger (régence indépendante), on utilise la préposition en : en Avignon, en Arles, « dans le territoire de… ». En Avignon, le pont ne l’avait point frappé (R. Kemp). J’ai été joué à Orange et en Arles (Montherlant). — Pour ces trois villes, dont le nom s’est confondu avec le nom de l’entité souveraine, on ne saurait donc condamner les tournures anciennes, en Arles, en Avignon et en Alger, qui sont attestées chez les bons écrivains. — Par archaïsme ou par imitation de l’usage occitan (en Arles), des auteurs emploient en, au lieu de à, devant d’autres noms de ville commençant par A. Son voyage de noces […] l’avait conduite jusqu’en Alès (J.-P. Chabrol). Rose […] s’était […] installée en Amiens (Duhamel). — L’Académie française conseille de ne pas utiliser en devant Aix, Amiens, Amsterdam, Arras… et de s’en tenir à la préposition à : à Aix, à Amiens, etc.

à/en bicyclette. Faire une descente en traîneau, en luge, en toboggan sont des tours admis. Il reste des hésitations à propos de à ou en bicyclette, vélo, trottinette, moto, scooter. Quand, par analogie, sur le modèle de en voiture, en auto, en train, on emploie en, cette préposition semble gêner parce qu’elle ne se justifie pas logiquement pour certains moyens de transport ; d’où, le maintien dans l’usage, surtout écrit, des tours avec à. Aller à bicyclette (Ac.). Elle arrive à bicyclette (Duhamel). Apprendre à monter à vélo (A. Arnoux). Un très grand nombre de voyageurs se déplacent à motocyclette, à vélomoteur ou à scooter (A. Siegfried). À pied, à vélo, à Solex, à Mobylette (Bernard Pivot). — Les tours avec en, courants dans la langue parlée (aller en scooter), se rencontrent chez les écrivains. Leur père est passé en bicyclette (Gide). Quand je me promenais en motocyclette (Maurois). Il était en vélo (Mauriac). — Les deux constructions appartiennent à l’usage. — Sur une bicyclette. En présence d’un déterminant, on emploie la préposition sur. Monter sur une bicyclette (Ac.). Il partit sur sa bicyclette (Colette). — À ski(s)/en skis. Par analogie avec en chaussures, en pantoufles, on dit : en patins, qui est le tour normal, et en skis. Pourtant, avec ski, la préposition à semble plus fréquente : à skis ou à ski, le nom pouvant rester au singulier comme dans faire du ski. Les promenades à ski (Troyat). Il descendait à skis les pentes des Tatras (M. Blancpain). Sa silhouette penchée de sauteur à skis (Orsenna). — Aller à pied, de pied. Voir PIED.

à/sur la côte. Selon l’usage français régulier, à la côte se dit lorsque la côte est vue de la mer. Pierre […] entra à la marine et se noya à la côte d’Afrique (Chateaubriand). Le courant porte enfin les naufragés à la côte (J. Green, dans Le bon usage). — Sur la côte s’emploie quand le littoral est considéré du côté de la terre : être, aller, passer ses vacances sur la côte, au bord de la mer. Elle aurait pu aller à la montagne, ou plutôt sur la Côte d’Azur (Montherlant). Avec nos vacances sur la Côte basque (Daninos). — En Belgique, on entend fréquemment à la côte pour sur la côte. Ils louent une villa à la côte. — Avec le verbe partir, on dit de préférence : *partir pour, vers ou sur la côte d’Azur.

(à) bon marché, (à) meilleur marché. Voir MARCHÉ. — (À) chaque fois. Voir FOIS. — À considérer que. Voir CONSIDÉRER. — (À) court : être ~. Voir COURT. — À la + adj. substantivé. Sert à indiquer la manière. Filer à l’anglaise. Tournedos (à la) béarnaise. À la s’efface régulièrement au profit d’une simple apposition du nom. Voir PRÉPARATIONS CULINAIRES : noms de ~. — Prévu à l’article 6. Voir ARTICLE. — Aller à/chez + nom de personne. Aller au coiffeur/chez le coiffeur. Aller au ministre. Voir ALLER À/CHEZ. — Aller à + nom de chose. Aller au bois, à l’eau, etc. Voir ALLER À. — Au plan/sur le plan. Voir PLAN.

à moi (pron. pers. tonique) + part. passé. Une lettre à moi (à toi, à lui, à elle, à nous…) transmise. Les faits à lui reprochés. — En Belgique, on écrit : Quelqu’un qui conteste les faits lui reprochés (La Libre Belgique, 16-17 juillet 2005). Une lettre me transmise, nous (vous, leur) transmise. — Le pronom personnel objet indirect placé devant un participe adjectif doit revêtir une des formes toniques moi, toi, soi, lui, elle, nous, vous, eux, elles, et être précédé de à. Une grande enveloppe à moi adressée (Loti). L’argent à lui confié (Alain). Dans une lettre à nous adressée (J. Benda). — À lui (pron. pers. tonique) + part. présent. Domaines à lui appartenant. Droit. Voir APPARTENANT.

@ a commercial. Dans l’écriture commerciale, caractère utilisé comme équivalent de la préposition anglaise at, « à », devant l’indication d’un prix unitaire. « 10 chemises @ 50 euros », c’est-à-dire à 50 euros l’unité. — Comp. : @ *arobase ou arrobe.

ab absurdo loc. adj. Par l’absurde, c’est-à-dire en démontrant que quelque chose est impossible. — Expr. du langage mathématique (géométrie) qui trouve des applications en droit. Démonstration ab absurdo, par l’*absurde, où l’on prouve qu’un fait n’a pas pu se produire : par exemple, pour commettre le crime, le prévenu eût dû parcourir 10 km en 1 minute. — Syn. : ad absurdum.

ABASOURDIR v.tr. Dérivé de basourdir (tuer), qui résulte de l’altération de l’argot ancien basir (de même sens). A subi l’influence d’assourdir. — Comme, en position intervocalique, le s se prononce z, il convient de prononcer : a-ba-zour-dir. — Fig. Fam. Frapper de stupeur. La nouvelle l’a laissé tout abasourdi (Ac.).

ABATTAGE/ABATTEMENT n.m. — Abattage des chiens enragés. Abattage rituel. Abattage d’arbres. Action de tuer ou de faire tomber, appliquée à des animaux (mise à mort) ou à des végétaux (coupe). — Abattement pour charges de famille. Réduction effectuée sur la matière imposable avant application de l’impôt.

ABÎME ou ABIME (1990) n.m. Gouffre. — À distinguer d’abysse, n.m. Fosse sous-marine. — S’écrit abyme dans : mise en abyme, construction en abyme. Récit dans le récit, film dans le film, peinture représentée dans une peinture.

ab initio loc. adv. Depuis le début. Recommencer une enquête, reprendre une procédure ab initio, en faisant abstraction des actes intervenus jusqu’alors. — Loc. adj. Souvent employée pour indiquer que la nullité d’un acte remonte à son origine, au moment de sa formation. Acte nul ab initio.

ab intestat loc. adj. Dérivé du latin ab intestato. Qualifie soit la succession légale qui s’ouvre à défaut de testament, soit l’héritier d’une telle succession. Une succession ab intestat. Un héritier ab intestat. — La locution, qui n’est pas correcte grammaticalement, est enregistrée telle quelle dans les dictionnaires français. Il est mort ab intestat (Petit Robert). Elle n’est pas employée dans le Code civil. — Strictement. Décéder ab intestato ou intestat.

ab irato loc. adv. Abrév. de : testamentum ab irato factum. Testament fait par qqn qu’anime la colère. — Par un mouvement de colère. S’applique à des actes accomplis sous l’empire de la colère, lesquels ne sont pas nuls ou illicites du seul fait de l’irritation qui les inspire, mais peuvent le devenir dans certaines circonstances (Cornu). Il a pris cette résolution ab irato. — Loc. adj. Acte, appel, testament ab irato.

ABJURER/ADJURER v.tr. Paron. — Il refuse d’abjurer la foi de ses pères, de renoncer par un acte solennel ou un serment. — Je t’adjure de dire la vérité, je t’ordonne au nom de Dieu. — Par ext. Demander avec insistance, supplier. Elle l’adjurait en vain d’abandonner ce projet (Ac.). Il les a adjurés de répondre.

ABOIS n.m. plur. — Vénerie. Les abois. Les cris de la meute qui entoure la bête de chasse, épuisée, sur ses fins. — Fig. Être aux abois. Être dans une situation désespérée. Un procès est aux abois quand il est presque jugé ou perdu (Furetière). Débiteurs aux abois. Cf. M. Lenoble-Pinson, Dictionnaire de termes de chasse passés dans la langue courante, pp. 28-31.

ABOLIR v.tr. Supprimer, abroger. Abolir une ancienne coutume. Abolir l’esclavage, la peine de mort. Abolir une loi. — Il est inutile d’écrire : abolir [entièrement].

ABOLITION n.f. Suppression, par une loi nouvelle, d’un état de droit antérieur (d’un système, d’un régime, d’une institution). Abolition des privilèges, de la peine de mort.

abondance de biens ne nuit pas. Se dit quand on accepte, par mesure de prévoyance, une chose dont on a déjà suffisamment. — Proverbe issu de l’expression juridique traduite du latin, ce qui abonde ne nuit pas, « les formalités faites en trop n’empêchent pas la validité d’un acte » (Rey-Chantreau).

ABOUTISSANTS n.m. plur. Terrains qui touchent une propriété sur ses petits côtés. Un relevé topographique avec les *tenants et les aboutissants. — Fig. Les tenants et les aboutissants d’une affaire. Toutes les circonstances et tous les détails s’y rapportant.

ab ovo loc. adj. Littéralt. Dès l’œuf. — À partir de l’origine. Prendre un fait, un récit ab ovo (Ac.).

ABRÉGER v.tr. Rendre bref. Abréger une procédure. — Conjugaison. Le é se transforme en è devant un e muet final. Il abrège, ils abrègent. Le é est maintenu dans les autres cas. Il abrégea, il abrégera. — Les rectifications de l’orthographe de 1990 préconisent l’emploi du è aux formes de l’indicatif futur et du conditionnel présent pour des raisons d’harmonisation et de conformité avec la prononciation courante. Il abrègera, il abrègerait. Ces formes sont enregistrées dans la plupart des dictionnaires.

ABRÉVIATION n.f. Retranchement de lettres dans un mot pour écrire plus vite ou prendre moins de place. On écrit par abréviation Mme, litt., c.-à-d., au lieu de madame, littéraire, c’est-à-dire. — Mot écrit en abrégé. Fam. est l’abréviation de familier. L’abréviation se prononce comme le mot entier. — Voir ACRONYME ; ETC. ; MADAME ; MONSIEUR ; EST, NORD, OUEST, SUD ; s’il vous plaît : voir PLAIRE ; SIGLE ; SYMBOLE. — Règles d’abréviation. Le point abréviatif termine l’abréviation si sa dernière lettre n’est pas celle du mot entier : chap. ou ch. (chapitre), S.V.P. (s’il vous plaît), t. (tome), M. (Monsieur) [et non : Mr.], MM. (Messieurs), S.M. (Sa Majesté), LL.MM. (Leurs Majestés), S.A. (Son Altesse), LL.AA. (Leurs Altesses), S.Exc. (Son Excellence), N.B. (nota bene), p. (page), pp. (pages), p.ex. (par exemple), qq. ch. (quelque chose), cf. (latin confer, reportez-vous à), etc. (et cetera). — S’écrivent sans point abréviatif : cfr (latin confer), qqn (quelqu’un), n° (numéro), Cie (Compagnie), Mme (Madame), Mmes (Mesdames), Mlle (Mademoiselle), Mlles (Mesdemoiselles), Me (Maître), Dr (Docteur), Pr (Professeur), St, Ste (saint, sainte ; Saint, Sainte). — Pour citer nommément une personne, on n’écrit pas Dupont, mais M. Dupont. De même, on ne parle pas d’Éliane Durant, mais de Mme Éliane Durant. On évite le *Sieur autant que la Dame (Dire le droit et être compris, I, p. 42).

Adj. numéraux ordinaux. Lorsqu’ils sont écrits en chiffres, les numéraux ordinaux se terminent par la ou les lettres finales de l’ordinal écrites en petits caractères et placées en exposants. Premier, première s’abrègent en 1er, 1re [et non : 1ier, 1ière] ou Ier, Ire. Le 1er jour. Albert Ier. La 1re conférence. Élisabeth Ire. — Deuxième, troisième… s’abrègent en 2e, 3e… [et non : 2ième, ni 2ème, ni 2me] ou IIe, IIIe… La 2e page. Le IIe millénaire. — Sinon, ils s’écrivent en toutes lettres. — Les abréviations des numéraux ordinaux prennent la marque du pluriel. Kim et Justine, 1res ex æquo. Les 3es demi-finales. Les XLVes Championnats d’orthographe.

Adverbes numéraux empruntés du latin. Primo, secundo, tertio, quarto, quinto, sexto, septimo, octavo, nono, decimo, undecimo… s’abrègent en 1°, 2°, 3°, 4°… Le ° en exposant représente le o final de l’adverbe écrit en entier comme dans les abréviations n°, f°, r°, v° (numéro, folio, recto, verso).

Prénoms. Le prénom abrégé est réduit à sa lettre initiale (voyelle ou consonne), suivie d’un point abréviatif. A. (Alain), É. (Éric), Y. (Yannick) ; C. (Céline), H. (Henri), L. (Loïc), M. (Muriel), N. (Nathan), V. (Vinciane). M.-H. (Marie-Henriette), R.-J. (Raymond-Jean). — Même en présence d’un digramme vocalique. A. (André). — Lorsque le prénom commence par un digramme consonantique, on le conserve. Ch. (Charles, Charlotte), Gh. (Ghislain, Ghislaine), Ph. (Philippe). Sauf dans : J.-C. (Jésus-Christ). — Lorsqu’un l ou un r suit la consonne initiale, il se maintient généralement dans l’abréviation. Cl. (Claire, Claude, Claudine, Clothilde), Fr. (Francis, François, Françoise). C. et F. appartiennent aussi à l’usage. — Trois lettres, Chr., c’est-à-dire le digramme ch et la consonne r, servent à abréger Christian, Christiane, Christine, Christophe.

ABRIBUS/AUBETTE n. Voir AUBETTE.

ABROGATION n.f. — Droit. Suppression, par une nouvelle disposition, d’une règle (loi, convention internationale) qui cesse ainsi d’être applicable pour l’avenir. Une abrogation ne vaut jamais que pour l’avenir, sans effet rétroactif, contrairement à l’annulation d’un texte législatif prononcée par une Juridiction constitutionnelle, ou l’annulation d’un acte réglementaire, prononcée par le Conseil d’État. — Comp. : *suppression.

ABROGER v.tr. — Droit. Annuler explicitement ou implicitement un texte législatif ou réglementaire par un texte nouveau. Une loi ne peut être abrogée que par une autre loi (Ac.). — Dans un texte législatif, les divisions, les articles ou subdivisions d’article sont abrogés tandis que les alinéas, phrases, mots, nombres, chiffres, taux, etc. sont supprimés. L’article L.2 du code du sport est abrogé.

ABSCONS, -ONSE adj. Difficile à comprendre. Un langage abscons. Une théorie absconse.

ABSENCE n.f. – Droit. État d’une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, qui déclenche une procédure permettant de sauvegarder ses droits et, après un certain délai, d’organiser sa succession. Déclaration d’absence.

ABSENT, -ENTE adj. Qui n’est pas là où il devrait être. Il était absent de son bureau, du tribunal, de Paris. Absent de se dit d’un lieu. — Absent à, par analogie avec l’antonyme présent à, est critiqué. Il était absent à la réunion, au procès, à l’appel. — En français correct, la construction avec à ne peut être suivie que d’un complément de temps. Il était absent au moment de la réunion, au moment du procès, au moment de l’appel. — N. Les absents ont toujours tort, car ils ne sont pas là pour se défendre.

ABSOLUMENT adv. S’écrit sans accent circonflexe. — En réponse à une question ou comme parole d’acquiescement, le oui tend à être remplacé abusivement par absolument, tout à fait, parfaitement, totalement, bien entendu, bien sûr, certainement, effectivement, exactement ou en effet. Vous parlez sérieusement ? — Absolument. (Ac.) — C’est mieux ainsi. — Absolument. (Id.) — Êtes-vous d’accord ? — Tout à fait ! (Petit Robert.) — Croyez-vous que cela vaille la peine ? — Certainement. (Id.) — Selon l’Académie française, qui les dénonce, ces emplois ne peuvent en aucun cas se substituer à oui.

ABSOLUTION n.f. — Droit pénal. France. Canada. Décision d’une juridiction répressive de jugement, nommée exemption de peine, qui a pour effet d’exempter l’auteur d’une infraction des peines principales normalement prévues par la loi (Cornu). Le fait incriminé n’étant pas prévu dans la loi pénale, le tribunal a prononcé l’absolution (Ac.). L’absolution n’est pas un acquittement (Petit Robert). — Belgique. Plutôt qu’exemption de peine, il peut y avoir condamnation par simple déclaration de culpabilité lorsque la durée des poursuites dépasse le délai raisonnable.

ABSOUDRE v.tr. Conjugaison. Ind. pr. : J’absous, tu absous, il absout, nous absolvons, vous absolvez, ils absolvent. — Imparf. : J’absolvais. — Passé s. (rare) : J’absolus. — Fut. : J’absoudrai. — Impér. : Absous, absolvons, absolvez. — Subj. pr. : Que j’absolve. — Subj. imparf. (rare) : Que j’absolusse. — Part. pr. : Absolvant. — Part. pas. : Absous ou absout (1990) ; absoute. — Droit. Exempter un accusé d’une peine, non parce qu’il est innocent, mais parce que la loi ne permet pas de le punir. Selon la loi, l’amnistie ou la prescription permet d’absoudre un coupable (Ac.).

ABSOUS ou ABSOUT (1990), -OUTE n. et adj. — Droit. Celui ou celle qui bénéficie d’une *absolution. Reconnu coupable, à la différence de l’acquitté ou du relaxé, l’absous est impuni pour des raisons de politique criminelle, mais reste passible de mesures de sûreté et peut être condamné à des réparations civiles, et aux dépens (Cornu).

ABSTÈME adj. Qui s’abstient de boire du vin et, par ext., toute boisson alcoolisée. La religion islamique exige que les fidèles soient abstèmes. — N. Un, une abstème. Les abstèmes musulmans, hindous.

ABSTENIR : s’~ v. pron. Ne pas agir, renoncer à agir, volontairement. On ne peut s’abstenir de juger. — Se conjugue comme tenir, mais les temps composés prennent être. Elle s’est abstenue de répondre. Le part. passé s’accorde en genre et en nombre avec le sujet. — Expr. prov. Dans le doute, abstiens-toi.

ABSURDE adj. Du latin absurdus : discordant, hors de propos. Qui va contre la raison, la logique, le sens commun. Un raisonnement absurde. — N.m. L’absurde. Raisonnement par l’absurde, consistant à démontrer qu’une proposition est vraie par l’énoncé des conséquences qui découlent de la proposition contradictoire. Démonstration par l’absurde. — Syn. : *ab absurdo.

ABUS n.m. — Droit. Usage excessif d’une prérogative juridique ; action consistant pour le titulaire d’un droit, d’un pouvoir, d’une fonction, à sortir, dans l’exercice qu’il en fait, des normes qui en gouvernent l’usage licite (Cornu). Abus d’autorité. Abus de confiance. Abus de droit. Abus d’un droit. Abus de jouissance.

ABUSIF, -IVE adj. — Droit. Se dit de l’exercice d’un droit entaché d’*abus, spécialement d’un licenciement sans cause réelle ou sérieuse ou d’une voie de droit (demande en justice ou défense) lorsque celui qui l’exerce la sait manifestement mal fondée (Cornu). Appel ou pourvoi abusif. — Emploi abusif d’un mot, dans un sens qu’il n’a pas.

abusus non tollit usum. L’abus n’ôte pas (n’exclut pas) l’usage. Adage de droit romain. — Abusus signifie littéralement : utilisation jusqu’à épuisement, consommation complète. — On ne perd pas sa qualité de propriétaire par l’abus de son bien, puisque la propriété est précisément « le droit d’user et d’abuser de sa chose (jus utendi et abutendi) ». — Applicable dans le domaine moral. Ce n’est pas parce qu’un propriétaire pourrait faire un usage abusif de tel bien qu’on devrait nécessairement l’en priver.

ACADÉMIE n.f. Société composée de personnes qui se sont distinguées principalement dans les lettres, les sciences, les arts. L’Académie française recommande l’emploi des rectifications de l’orthographe (1990). Voir RECTIFICATIONS, ACCENT. L’Académie des inscriptions et belles-lettres. L’Académie des beaux-arts. L’Académie des sciences morales et politiques. — Belgique. Académie royale de langue et de littérature françaises. — S’écrit avec une majuscule dans les noms d’organismes à caractère unique lorsque le mot est déterminé par un adjectif ou un nom commun. L’Académie royale espagnole. L’Académie des sciences. — France. Enseignement. Circonscription universitaire dirigée par un recteur qui administre les trois degrés d’enseignement. Les facultés de l’académie de Nancy. Le recteur de l’académie de Strasbourg.

ACADÉMIQUE adj. — Belgique. Enseignement. Relatif aux personnes, aux réalités ou aux matières d’une université. Autorités académiques. Personnel académique. Année académique, année de cours à l’université, de septembre à juin. Rentrée académique. Carrière académique. Liberté académique, liberté des enseignants universitaires dans leurs activités d’enseignement et de recherche. Corps académique, ensemble des enseignants universitaires. — Belgique. Emploi nominal. Les académiques. — France. Universitaire, adj. et n. — Le quart d’heure académique. À l’origine, dans les universités allemandes, le laps de temps de quinze minutes précédant le début effectif d’un cours ; d’où, le retard toléré avant le début d’un cours et, par ext., le début d’une réunion. — Belgique. Adj. employé en dehors de l’université. Solennel. Séance académique d’une association.

ACCAPARER v.tr. Sens propre : retenir une marchandise en donnant des *arrhes (cappara en italien). — Acheter ou retenir (une marchandise, une valeur) afin de la rendre rare et d’en faire monter le prix. Il était accusé d’avoir accaparé tous les blés de la province (Ac.). — Belgique. Québec. France, sporadiquement. S’accaparer, forme pronominale. — En Belgique, la construction s’accaparer de (qq. ch.), au sens de « s’emparer de », est plus fréquente que s’accaparer (qq. ch.), qui l’emporte en nombre en France. — Il est conseillé de remplacer : Il s’est accaparé de toute la production ou : Il s’est accaparé toute la production par : Il a accaparé toute la production.

ACCENT n.m. En français, signe graphique qui, placé sur une voyelle, la définit. E accent aigu (é : fermé). E accent grave (è : ouvert). E accent circonflexe (ê : ouvert ; plus long à l’origine). L’accent grave permet de distinguer « à, là, où » de la forme verbale « a », de l’article « la » et de la conjonction « ou ».

Accentuation des majuscules et des capitales. En français, l’accent a pleine valeur orthographique. Son absence ralentit la lecture, fait hésiter sur la prononciation, et peut même induire en erreur (Ac.). Marche de Noël est différent de marché de Noël. Un policier tue n’équivaut pas à Un policier tué. — L’Académie française conseille, en bonne typographie, d’utiliser systématiquement les capitales accentuées, y compris la préposition À. À Édimbourg. Élisabeth II. Les ressources qu’offre le traitement de texte permettent de suivre ce conseil. — Pour les mêmes raisons, il est recommandé de mettre le tréma et la cédille. Le maïs, Emmaüs, Noël. Çà et là, Besançon.

Rectifications de l’orthographe. Conformément à la prononciation la plus courante et selon Les rectifications de l’orthographe proposées par le Conseil supérieur de la langue française, approuvées à l’unanimité par l’Académie française le 3 mai 1990 et publiées au Journal officiel de la République française le 6 décembre 1990, on accentue les mots, les verbes en particulier, selon les règles suivantes.

Accent grave (depuis 1990)

Le e situé en fin de syllabe et suivi d’une syllabe avec e muet s’écrit avec un accent grave :

— au présent (de l’indicatif, du subjonctif et de l’impératif), au futur et au conditionnel des verbes tels que céder, interpréter, régler, où l’infinitif présente la séquence é + consonne(s) + er : il cèdera, elle considèrerait, ils interprèteront ; — les formes traditionnelles il cédera, elle considérerait, ils interpréteront restent admises ;

— au présent (de l’indicatif, du subjonctif et de l’impératif), au futur et au conditionnel des verbes en -eler ou -eter (et dans leurs dérivés en -ment) : l’eau ruissèle, le ruissèlement, il étiquètera ; l’accent grave remplace donc la double consonne qui suivait le e ; — les formes traditionnelles l’eau ruisselle, le ruissellement, il étiquettera restent admises ; — ne sont pas touchés *appeler, *jeter et leurs composés ;

— dans les formes verbales : puissè-je, dussè-je, trouvè-je… Voir INVERSION ; — les formes traditionnelles puissé-je, dussé-je, trouvé-je… restent admises ;

— dans les mots pour lesquels l’usage hésitait entre deux graphies, é ou è : évènement comme avènement ; règlementer comme règlement ; allègement, allègrement, sècheresse, etc. ; — les formes traditionnelles événement, réglementer, allégement, allégrement, sécheresse, etc. restent admises.

Demeurent, inchangés, en raison de leur prononciation é normée en syllabe initiale :

— les préfixes dé-, pré- et télé- : dégeler comme dégel ; prélever comme prélèvement, prévenir, prémonition ; télémesure ;

— les é- initiaux : échelon, édredon, élevage, élever, émeraude ;

— ainsi que médecin et médecine.

Accent circonflexe sur i et sur u (depuis 1990)

L’accent circonflexe sur a, e et o est conservé tel quel. Pas de changement.

L’accent circonflexe sur i et sur u n’est plus obligatoire. On écrit : aout, couter, bucher, connaitre, il connait, disparaitre, ile.

On le maintient sur i et sur u seulement dans deux cas.

1er cas. Dans la conjugaison, par souci d’uniformisation.

— Au passé simple (1re et 2e pers. du plur.) : nous suivîmes, nous voulûmes, comme nous chantâmes ; vous suivîtes, vous voulûtes, comme vous chantâtes.

— À l’imparfait du subjonctif (3e pers. du sing.) : qu’il fît, qu’elle voulût, comme qu’il chantât. L’accent circonflexe distingue le subjonctif imparfait (qu’il fût) du passé simple (il fut). Pour si malheureuse qu’elle fût, elle ne se plaignait pas (Ac.). Et la lumière fut.

— Au plus-que-parfait du subjonctif, parfois improprement appelé conditionnel passé deuxième forme (3e pers. du sing.) : qu’il eût suivi, elle eût voulu, comme qu’il eût chanté.

2e cas. Sur quelques homonymes. L’accent circonflexe permet de distinguer :

— je croîs, elle crût… (du verbe croître) de : je crois, elle crut… (du verbe croire) ; — les composés de croître s’écrivent sans accent circonflexe : accroitre, décroitre, recroitre ;

— dû (part. passé de devoir, l’honneur dû) de l’article contracté du (manger du pain) ; mais le composé redu (du verbe redevoir) s’écrit sans accent ;

— l’adjectif mûr (un homme mûr) du nom mur (un mur de briques) ;

— l’adjectif sûr (à coup sûr) de la préposition sur (sur le coup) ;

— le nom jeûne (rompre le jeûne) de l’adjectif jeune (un jeune garçon).

En établissant des régularités, les recommandations de 1990 entraînent la rectification d’anomalies étymologiques. On écrit désormais mu (comme su, tu, vu, lu) et plait (comme tait, fait). — Les personnes qui maîtrisent l’orthographe traditionnelle peuvent ne pas adopter les graphies nouvelles. — Dans cet ouvrage, les mentions « selon les rectifications » et « 1990 » signalent la nouvelle norme orthographique.

ACCEPTATION/ACCEPTION n.f. Paron. — Un projet de loi soumis à l’acceptation du Parlement (Ac.). Fait d’accepter, de donner un agrément. — Droit. Approbation des clauses d’un contrat, d’un legs, d’une succession. Acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire. — Confusion fréquente avec le paronyme acception. Ce verbe a plusieurs acceptions, sens particuliers. On se méprend sur le sens des lois lorsqu’on prend leurs expressions dans l’acception qu’elles ont dans le langage ordinaire (Portalis). — Ne pas dire : dans toute [l’acceptation du terme], mais : dans toute l’acception du terme, c’est-à-dire en lui donnant son sens plein.

ACCESSION n.f. — Droit civil. Droit d’accession. Droit qu’a le propriétaire d’une chose sur ce qui s’y unit et s’y incorpore (art. 547 des codes civils français et belge). La propriété s’acquiert aussi par accession.

ACCESSIT n.m. Du latin accessit proxime : il s’est approché de très près (du prix). — Distinction, récompense accordée à ceux qui, sans avoir obtenu de prix, s’en sont approchés. Troisième accessit d’anglais (Petit Robert). — Plur. : des accessits.

ACCESSOIRE/PRINCIPAL adj. — Accessoire. Qui est lié à un élément principal, mais distinct et placé sous la dépendance de celui-ci, soit qu’il le complète, soit qu’il n’existe que par lui (Cornu). Les clauses accessoires d’un contrat, complètent les clauses principales. La demande accessoire, s’ajoute à la demande principale et la complète. — Dans une décision, on s’efforce d’éviter les termes peine principale et peine accessoire parce que la peine accessoire peut avoir des conséquences plus importantes que la peine principale. Il est conseillé d’énumérer simplement les peines les unes après les autres. — Par ext. et perte de sens. Secondaire et négligeable. Règle de l’accessoire, principe selon lequel l’accessoire suit le sort du principal. *Accessorium sequitur principale. — Variante. Accessorium cedit principali. — Major pars trahit ad se minorem. La plus grande part attire à elle la moindre.

accessorium sequitur principale. L’accessoire suit le principal. — Droit civil. Tout accessoire (partie amovible d’un tout, par exemple les volets d’une maison) suit le sort de la chose principale (les éléments constitutifs inséparables, par exemple les façades d’une maison). En cas de vente, l’objet doit être transféré avec ses accessoires. — Comp. : *major pars trahit ad se minorem.

ACCIDENT n.m. Du latin accidere : arriver fortuitement. L’idée de « hasard malheureux » a prévalu dès la fin du XIIe siècle ; d’où, le sens : évènement ou fait involontaire dommageable imprévu (Cornu). Accident de voiture, de train, d’avion. — Accident du travail. Accident, quelle qu’en soit la cause, qui provoque une lésion à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du travail. — France : accident de trajet. Belgique : accident sur le chemin du travail. Accident qui survient pendant le trajet normal d’aller et retour que doit parcourir le travailleur entre le lieu de sa résidence et le lieu de l’exécution du travail. — Comp. : *maladie professionnelle.

ACCIDENTOGÈNE adj. Qui peut provoquer des accidents. Un virage accidentogène. L’alcool, la vitesse, facteurs accidentogènes (Petit Robert).

accipiens n. Part. prés. du verbe latin accipere (recevoir) : recevant. — Personne qui reçoit l’exécution de l’*obligation, spécialement celui qui reçoit une somme d’argent (Cornu). — Ant. : *solvens.

ACCISE n.f. Vx. — Impôt indirect portant sur certains produits de consommation, comme le tabac, les boissons alcoolisées et les carburants. — En Belgique, ce nom s’emploie toujours au pluriel. Les accises sur le diesel seront majorées d’un peu plus d’un pc ! (La Libre Entreprise, 28 octobre 2006).

ACCOMMODATION/ACCOMMODEMENT — N.f. L’accommodation des êtres vivants aux conditions climatiques. Adaptation aux circonstances, aux individus. — N.m. En termes de droit, accommodement est synonyme de *conciliation ou d’*arrangement.

ACCORD n.m. Assentiment donné à une proposition, acceptation d’une offre, adhésion. — Accord prénuptial. Convention passée entre les futurs