Un congrès sous le signe de la protection
« La loi doit s’adapter aux évolutions de notre société et pas le contraire »
Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e congrès des notaires de France, notaire à Villeurbanne (Rhône)
« Ce congrès sera “phygital” »
Quelle est la portée du congrès annuel des notaires ?
Il représente deux années d’analyses juridiques, et donne lieu à la rédaction d’un rapport de plus de mille pages. Plus de vingt propositions sont préparées puis débattues et votées en assemblée pendant le congrès. Quatre-vingt-sept lois et de nombreux décrets et ordonnances sont issus des congrès des notaires. Loin de tout esprit corporatiste, ces travaux sont réalisés dans l’intérêt de nos concitoyens. Notre objectif est de sensibiliser le législateur sur les lois manquantes ou inadaptées. Nous travaillons en consultant le monde universitaire
