25 ANS DE « LOI TOUBON » : COMMENT L’ÉVALUER ?
Commençons par rappeler quelques faits. Jusqu’en 1992, la France n’avait pas, officiellement, de langue officielle, et c’est cette année-là que fut introduite dans l’article 2 de la constitution la phrase suivante, « la langue de la République est le français », sur le modèle d’autres phrases déjà présentes dans l’article. La langue était ainsi mise sur le même plan que le drapeau tricolore, « La Marseillaise » et la devise de la République (voir encadré 1).
Le français était, de facto, depuis longtemps considéré comme langue officielle, mais elle le devenait de jure, et la loi Toubon s’appuyait donc sur cette promotion récente pour poser un certain nombre de contraintes, d’obligations et d’interdictions. Elle rencontra de fortes oppositions, certains lui reprochant de négliger ou d’oublier les langues régionales (elles furent intégrées à la constitution en 2008 comme « patrimoine de la France »,
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