La finance carbone: De la régulation à la spéculation ?

Par Laurence Pico et Laurent Daniel

Analyse d'un nouvel univers financier : la Finance carbone.

Un nouvel univers financier, celui de la Finance carbone, a été créé depuis 2005 qui a vu l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et les débuts de l’ETS (Emission Trading System) en Europe. Dans cet univers, les pouvoirs publics jouent un rôle primordial puisqu’ils fixent les plafonds d’émission et sont donc maîtres de l’offre de quotas. L’avenir de la finance carbone après 2012 reste toutefois encore incertain ; en effet, aucun consensus sur la réalité même du changement climatique ne se dégage. La présentation du fonctionnement des marchés financiers du carbone, la description des instruments financiers, des plateformes d’échange, mais aussi les mécanismes des stratégies des différents acteur, ne peuvent qu’éclairer tous les professionnels et tous ceux qui entendent pénétrer les arcanes d’un monde beaucoup moins ésotérique qu’il peut parfois y paraître.

Une présentation du fonctionnement des marchés financiers du carbonne et la description des outils qui régissent ce système économique par deux experts du domaine.

EXTRAIT

La finance carbone ne peut exister que s’il existe un cadre juridique bien établi car la valeur des actifs carbone ne dépend que de l’existence d’une réglementation. En effet, les entités achètent des quotas d’émissions pour remplir un objectif fixé par une autorité publique. Le cadre mondial qui fixe les objectifs d’émission est le Protocole de Kyoto. L’Union européenne a choisi de mettre en œuvre de manière ambitieuse le Protocole de Kyoto en fixant des objectifs directement aux entreprises européennes.
Ainsi, les règles générales encadrant la finance carbone sont issues du Protocole de Kyoto. Cet accord international fixe notamment les engagements de réduction des émissions de GES pour les États industrialisés dits de l’annexe 1. De plus, le Protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de flexibilité qui font son originalité. Ceux-ci permettent une mutualisation de l’effort de réduction des émissions de GES au niveau mondial.
D’abord, un des mécanismes de flexibilité permet l’échange de quotas d’émissions entre pays : ainsi, un pays plus efficace dans la limitation de ses émissions peut revendre ses permis d’émission excédentaires à un autre pays qui ne parvient pas à tenir ses objectifs.
Ensuite, deux autres mécanismes de flexibilité permettent de disposer de crédits de carbone, équivalent à des quotas d’émission, quand sont réalisés des projets de réduction d’émissions de GES dans d’autres pays. En particulier, le mécanisme de développement propre (MDP) prévoit la possibilité d’investir dans des projets de réduction d’émissions de GES dans des pays en développement, impliquant ainsi les pays non industrialisés dans le processus de réduction d’émission mondiale.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Laurence Pico, co-auteur de La finance carbone, est Docteur en géographie de l’environnement global de l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV) et diplômée de l’Ecole Nationale d’Assurances. Laurent Daniel, co-auteur de La finance carbone, est diplômé de l’Ecole Polytechnique et du MBA d’HEC, économiste au sein d’une grande institution publique et a travaillé en tant qu’économiste-stratégiste dans une banque d’investissement.

• Langue: Français
• Éditeur: Arnaud Franel Editions
• Date de sortie: 8 nov. 2018
• ISBN: 9782896034284

Aperçu du livre

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PRÉFACE

Á plus d’un titre, cet ouvrage vient à point nommé.

Au cours des vingt dernières années, les questions environnementales ont pris une place essentielle dans la géopolitique mondiale, notamment du fait des enjeux pour les générations futures, mais aussi pour leurs liens avec le développement économique des nations.

L’industrie bancaire et financière s’est immédiatement adaptée à ce monde nouveau. Intervenant désormais à l’échelle continentale ou mondiale, elle a rapidement proposé de nouveaux produits financiers pour couvrir l’ensemble de la palette des souhaits des « investisseurs socialement responsables », mais elle a surtout créé un nouveau marché : la « finance carbone ». Et, elle a su, dans le même temps, relever ses propres standards de déontologie et de développement durable.

Il est heureux, d’abord, que l’ouvrage de Laurence Pico et Laurent Daniel, en présentant les fondements de la « finance carbone », s’attache à prendre la mesure de la dynamique dont résulte la situation actuelle. Il dresse un tableau complet et accessible de ce vaste mouvement de prise de conscience. Cela les conduit à passer en revue les instruments économiques de lutte contre le réchauffement climatique (taxes ou quotas ?), en mettant notamment l’accent sur les actions menées aux plans local et national.

Ce livre comporte, par ailleurs, une partie très intéressante consacrée au cadre réglementaire de la « finance carbone ». Il analyse le Protocole de Kyoto, sans oublier de décrypter l’Emission Trading System au sein de l’Union européenne et ses perspectives d’évolution. Il aborde également les systèmes américain et australien d’échange de quotas et met en évidence leurs avantages et inconvénients. Il n’hésite pas, ensuite, à se pencher sur l’avenir en réfléchissant sur l’échec de la conférence de Copenhague de 2009 et sur les perspectives de celle de Cancun de novembre-décembre 2010.

Outre qu’il rend compte de l’adaptation dont ont su faire montre les différents acteurs impliqués, ce livre a un second mérite. Une place financière n’a de véritable existence et de force authentique que si elle dispose, à la fois, de structures adaptées, de techniques performantes et de produits ingénieux, mais, de surcroît, d’une réelle légitimité dans l’opinion publique. La présentation du fonctionnement des marchés financiers du carbone, la description des instruments financiers, des plates-formes d’échange mais aussi les mécanismes des stratégies des différentes acteurs ne peuvent que répondre à l’attente, non seulement des professionnels, mais encore de tous ceux qui entendent pénétrer les arcanes d’un monde beaucoup moins ésotérique – c’est ici montré – qu’il peut parfois y paraître.

Du fait de leur double compétence – économiste et spécialiste en questions environnementales, et des qualités pédagogiques dont ils font preuve dans leurs enseignements dans des écoles de notoriété internationale, les auteurs font œuvre utile en proposant certes, un ouvrage agréable à lire, mais surtout un instrument précieux pour ceux qui veulent découvrir les problématiques relatives au changement climatique, et à ses conséquences économiques et sociales, mais aussi pour tout citoyen sensibilisé à ces questions.

Á l’heure où les internautes se multiplient, à la recherche d’informations sur un monde en devenir, nombreux seront sans doute ceux qui souhaiteront avoir à leur disposition un tel ouvrage de référence.

Michel RUIMY

Professeur affilié ESCP-Europe

INTRODUCTION

La problématique du réchauffement climatique concerne chacun de nous, car si les températures terrestres moyennes continuent d’augmenter, l’ensemble de notre écosystème sera bouleversé, en particulier par la montée du niveau de la mer et l’augmentation des événements climatiques extrêmes. La place omniprésente du changement climatique dans l’actualité indique clairement que l’opinion publique et les dirigeants ont aujourd’hui pris conscience de cet enjeu.

L’importance de cette question pour l’humanité nécessite une gestion appropriée qualitativement et quantitativement. Mais déterminer cette réponse est probablement une des questions les plus difficiles, étant à la fois nouvelle, complexe et multidisciplinaire.

Ce sujet nécessite l’expertise des climatologues pour mesurer l’ampleur du réchauffement et déterminer la part de responsabilité des activités humaines dans les émissions de gaz à effet de serre. Elle requiert également une compétence économique pour analyser ses conséquences sur les activités productives et mettre en place les mécanismes fiscaux ou de quotas appropriés. La lutte contre le réchauffement nécessite la mise en place d’outils économiques et financiers innovants afin de coordonner les efforts de l’ensemble des pays, et au sein de ceux-ci, des différents acteurs (entreprises, ménages, gouvernements), tout en maximisant la croissance.

En outre, la problématique du changement climatique est mondiale car, quel que soit leur lieu d’émission, les gaz à effet de serre entraînent un réchauffement sur l’ensemble du globe terrestre. Cette mondialité rend la résolution de la question du réchauffement climatique encore plus ardue alors que les États et les entreprises sont dans une compétition économique particulièrement âpre. La crise financière de la fin des années 2000 a tari les ressources financières des États. Il faudra donc encore plus d’ambition pour que les nations allouent les moyens nécessaires afin de lutter contre le réchauffement.

D’après les évaluations du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), organe dépendant de l’Organisation des Nations unies et de l’Organisation météorologique mondiale, il faut limiter à moins de 2°C le réchauffement supplémentaire de la planète. Pour respecter ce seuil, les émissions de gaz à effet de serre mondiales d’origine humaine devront commencer à diminuer au plus tard en 2020, puis être divisées par deux avant 2050. Les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 75 % tandis que les pays émergents devront les réduire ou, tout au moins, les maintenir constantes.

Trois outils économiques existent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) : la restriction réglementaire, la fiscalité et les quotas d’émission. Au plan mondial, avec l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le choix s’est tourné vers les quotas, au moins jusqu’à 2012. Les quotas sont attribués par les pouvoirs publics et deviennent ensuite échangeables. Un nouveau marché du carbone a pris naissance et connaît une croissance soutenue. On définira ici la finance carbone comme l’ensemble des acteurs et des infrastructures permettant les échanges de quotas d’émission de GES. Si on exclut la restriction réglementaire qui entraverait excessivement l’activité économique, le choix entre taxe et marché des quotas n’est pourtant pas totalement tranché dans la mesure où, d’une part, les deux mécanismes peuvent se combiner et, d’autre part, la pérennisation du système de quotas après 2013 n’est pas acquise.

En France, les entreprises industrielles sont soumises au système européen d’échange de quotas, alors même qu’un projet de Contribution Carbone ou « taxe carbone » était à l’ordre du jour en 2009. La censure de ce dispositif par le Conseil Constitutionnel fin 2009 a toutefois fait planer une forte incertitude sur la mise en place ce nouvel impôt. En janvier 2010, l’ancien Premier ministre français, Michel Rocard, indiquait qu’il était en faveur de « la suppression du marché des quotas de CO2 au profit d’une taxe carbone européenne ». Aujourd’hui, il semble que le gouvernement français ait abandonné ce projet, au moins provisoirement.

Composante essentielle de la résolution du réchauffement climatique, la finance carbone reste pourtant mal connue. Elle ne concerne, à ce stade, que peu de professionnels : les institutions publiques en charge d’élaborer sa réglementation et d’assurer sa régulation, des entreprises qui vendent et achètent les quotas d’émissions car elles sont soumises réglementairement à un plafond d’émission, et enfin certains acteurs financiers.

La finance carbone est promise à une expansion considérable, particulièrement en Europe où le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (SCEQE ou ETS pour l’acronyme anglais d’Emission Trading System) est en place, et outre Atlantique si le projet de système d’échange de quotas d’émission de GES est adopté aux États-Unis. Le périmètre des acteurs économiques concernés par l’ETS devrait rapidement s’étendre. Les émissions du transport aérien seront ainsi incluses dans le système européen.

En outre, la lutte contre le réchauffement climatique sera de plus en plus présente dans le débat public, avec le développement des projets de taxe carbone domestique et aux frontières. En juin 2010, un projet de taxe carbone européenne a été révélé. Peu de détails sont connus à ce stade sur les propositions de la Commission européenne concernant cette taxe.

Le protocole de Kyoto fixe le cadre général des engagements de réduction d’émission des pays industrialisés pour la période 2008-2012. La conférence de Copenhague de décembre 2009 portait l’espoir d’un renouveau des accords internationaux sur le climat pour la période post 2012. Elle s’est pourtant soldée par une absence d’engagement contraignant renforçant l’importante incertitude pour la période commençant en 2013. Rendez-vous a été pris en vue de la Conférence de Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010. Mais, les probabilités de conclusion d’un accord pour la période post Kyoto lors de cette Conférence sont faibles.

L’Union européenne (UE) a mis en place l’ETS (en anglais Emission Trading System) pour les installations industrielles les plus émettrices de GES, qui forme le plus grand marché régional de plafonnement et d’échange (cap and trade) de quotas d’émissions de GES. L’UE est ainsi en avance sur le processus mondial de réduction d’émission de GES, d’autant plus que celui-ci n’est toujours pas appliqué par les États-Unis et la Chine, pourtant les deux plus gros émetteurs de GES.

De plus, l’UE a pris des engagements unilatéraux de réduction de ses émissions après 2012. Sans contrepartie de ses partenaires commerciaux, elle se tournerait probablement vers des mesures protectionnistes contre les produits étrangers car leur fabrication ne serait pas soumise aux mêmes contraintes relatives aux émissions de gaz à effet de serre que les productions dans son marché intérieur. Or, ni la Chine ni les États-Unis ne peuvent risquer une fermeture commerciale de l’UE. Malgré l’échec de Copenhague, ces deux pays ont donné en 2009 des signes laissant penser qu’ils sont davantage ouverts à des engagements de réduction de leurs émissions pour les États-Unis ou des limitations des leurs pour la Chine.

Le périmètre des entreprises concernées par la finance carbone en Europe, c’est-à-dire soumises aux quotas d’émissions de GES va s’élargir. L’UE mettra prochainement en place des quotas pour le transport aérien, la pétrochimie, la production d’ammoniac et d’aluminium. Cet élargissement sectoriel conduira donc de plus en plus d’entreprises à intégrer les émissions de carbone dans l’analyse de leur structure de coût. Surtout, avec la fixation d’objectifs plus ambitieux de réduction de gaz à effet de serre et leur distribution payante via enchères, les entreprises seront contraintes de revoir leur stratégie de production, de croissance externe et de portefeuille d’activité. Elles devront encore davantage maîtriser les marchés financiers du carbone afin d’acquérir et vendre le montant adéquat de quotas au meilleur prix. En outre, le marché des solutions de production économes en carbone devrait continuer son développement soutenu.

Les acteurs financiers devraient faire de leur implication dans la finance carbone un axe stratégique de développement du fait de la poursuite de l’augmentation de la capitalisation des marchés du carbone. Les acteurs en charge de la conception et de l’administration des infrastructures, en particulier les plates formes d’échange ou bourse du carbone, devront accompagner le développement du marché. Ensuite, les métiers traditionnels de banque de financement et d’investissement devront également décliner leurs activités sur le marché du carbone : des traders carbone réalisent déjà des transactions pour les clients et pour le compte propre des établissements financiers ; des vendeurs spécialisés carbone accompagnent les entreprises clientes des banques pour gérer au mieux leur carences ou leur excès de quotas et proposent des produits financiers adaptés aux besoins de leurs clients, notamment des produits dérivés. Le marché du carbone ouvre un nouveau champ à l’innovation financière.

Pour les ménages, l’impact de la finance carbone sera croissant. Des projets de taxes carbone domestique ou aux frontières sont à l’étude pour compléter la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Ces taxes, dont le coût sera lié au prix de marché du carbone, amputeront un montant croissant dans le budget des ménages et conduira à une modification des comportements. Par ailleurs, l’Observatoire annuel de la confiance climatique, enquête réalisée par la banque HSBC dans 12 pays, montre que l’attente du grand public est très forte pour que des progrès significatifs soient réalisés en matière de préservation du climat.

Pour les investisseurs, la finance carbone offre de nouvelles opportunités de placement et de spéculation. Un investisseur individuel a la possibilité d’acheter des quotas européens, ce qui en fait ainsi un produit d’investissement au même titre que les actions. De plus, les évolutions du prix du carbone influencent de manière importante les autres marchés financiers et constituent notamment un déterminant important du cours de bourse de certaines grandes entreprises.

Pour les pouvoirs publics, la réduction de l’émission de gaz à effet de serre sera une donnée majeure. Les émissions de carbone via le montant du produit des taxes carbone influenceront les recettes fiscales des États. Les pouvoirs publics seront redevables devant l’opinion des efforts de préservation du climat. Ils devront être exemplaires dans leurs activités en termes d’émission de carbone. Dans un proche avenir, par ailleurs, les coûts du réchauffement climatique pèseront fortement sur les budgets des États.

CHAPITRE I

LES FONDEMENTS

DE LA FINANCE CARBONE

Pour comprendre la finance carbone, il est d’abord nécessaire d’analyser son fondement scientifique et économique. En effet, les produits financiers échangés sur les marchés du carbone ne génèrent pas de revenu (comme les actions ou les obligations) ou une utilité directe pour leur détenteur (comme les biens immobiliers) ; ils n’ont de la valeur qu’en raison de l’existence d’une réglementation publique.

La contrainte juridique de détenir des quotas est justifiée par l’existence d’un risque lié à la hausse des températures terrestres. Le montant d’un risque dépend de l’aléa (la probabilité que ce risque se réalise) et de la vulnérabilité (le montant maximum possible des dommages). La détermination de l’aléa climatique, c’est-à-dire la probabilité que la température s’élève d’un certain nombre de degrés, à un horizon temporel donné, est de la compétence des climatologues. La détermination de la vulnérabilité nécessite des expertises multiples : géographique pour déterminer l’impact du réchauffement sur l’écosystème, économique pour pouvoir mesurer les conséquences sur les activités productives humaines.

Pour documenter les évolutions passées des températures terrestres et réaliser des projections, la mise en place d’un groupe international d’experts indépendants, le GIEC, a donc été une étape essentielle. Alors que jusqu’à ces dernières années, les travaux du GIEC étaient relativement peu contestés, quelques erreurs de certains de ses membres ont réduit la crédibilité du groupe et contribué à une montée du « climato-scepticisme ». Les scientifiques devront ainsi fournir des preuves irréfutables du réchauffement et de son origine humaine afin que les politiques coûteuses pour lutter contre le réchauffement puissent être mises en place.

Les enjeux du réchauffement sont gigantesques en termes sanitaires et économiques. Dans les scenarii les plus pessimistes, la hausse des températures entraînerait un bouleversement du cadre de vie et des activités humaines. Les pays pauvres seraient les plus durement touchés en cas de tarissement des ressources agricoles ou de développement des maladies. Au total, le réchauffement amputerait une partie significative du Produit intérieur brut (PIB) mondial.

Une fois un diagnostic établi, les réponses à apporter ne peuvent être que mondiales car le climat est un bien public mondial. Le monde entier pâtit des émissions de gaz à effet de serre d’une usine quelle que soit sa localisation. Pour ne pas réduire sa compétitivité, un État n’a intérêt à prendre en compte la question climatique que si les autres États font les mêmes efforts. Or, tous les pays n’ont pas la même approche de la question climatique. Les pays industrialisés sont en général les plus enclins à prendre des mesures. L’Europe, par exemple, a un rôle moteur pour résorber le changement climatique.

Au sein des pays industrialisés, les positions ne sont toutefois pas uniformes : en effet, les États-Unis, en particulier, sont réticents à modifier leur mode de vie qui est fortement consommateur de ressources énergétiques. Les pays émergents, quant à eux, ne sont pas prêts à