Ce week-end, un amendement déposé par plusieurs députés de la majorité lors de l'examen du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique a suscité de vives réactions. Cet amendement visait à "interdire à tout utilisateur d'un réseau social de publier, de commenter ou d'interagir en utilisant un réseau privé virtuel (VPN)" sous prétexte que les VPN compliquent l'identification lors d'enquêtes, par exemple. Cette proposition a suscité une forte opposition de la part des experts en cybersécurité.
Jérôme Notin, responsable du dispositif d'aide aux victimes Cybemalveillance.gouv.fr, a souligné ce week-end que ses propres agents utilisent un VPN pour le télétravail. En effet, bien que tous les VPN ne garantissent pas le même niveau de sécurité, ils restent souvent un moyen efficace de se protéger contre les cyberattaques et de masquer sa connexion. Il convient de rappeler que l'utilisation d'un VPN est parfaitement légale en France, tant qu'elle ne vise pas à commettre des activités illégales.
Face aux nombreuses critiques et aux inquiétudes concernant la censure d'une part, et les atteintes à la démocratie de l'autre, la majorité a décidé de faire marche arrière. Le député Mounir Belhamiti, auteur de l'amendement controversé, l'a finalement retiré de lui-même. Il a expliqué sa démarche en ces termes : "Nous voulions ouvrir un débat sur un sujet que nous estimons insuffisamment pris en compte dans le débat public... J'espère tout de même que les bonnes questions sur l'inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne seront posées." Le texte actuellement en débat à l'Assemblée nationale aborde également la protection des citoyens dans l'utilisation de leurs appareils électroniques et la protection des enfants contre la pornographie en ligne.
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