Avec le "Digital services act" (DSA), la Commission européenne s'est dotée d'un instrument de régulation et de contrôle des contenus en ligne. Ces nouvelles dispositions vont s'appliquer, pour la première fois, au réseau social X, anciennement Twitter.

Voilà deux mois, une procédure préliminaire avait été ouverte contre le réseau d'Elon Musk. Une étape supplémentaire vient d'être franchie, le 18 décembre, avec l'annonce d'une enquête. En effet, les réponses données par le réseau aux questions de la Commission ne lui ont pas paru suffisantes.

Mais que reproche-ton à l'ancien réseau Twitter ? En premier lieu d'avoir laissé passer de fausses informations. Pour l'Union européenne, X serait donc coupable de désinformation.

Le commissaire européen chargé du numérique, qui suit l'affaire pour la Commission européenne, signale aussi des "contenus violents", des "discours de haine" et des propos de nature à favoriser le terrorisme. Ils auraient notamment été tenus à l'occasion de l'attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre dernier.

Autrement dit, le réseau social n'aurait pas mis en place les mesures de modération propres à empêcher la diffusion d'informations mensongères et de propos non conformes aux règles et à la législation européennes.

La Commission reproche également à l'ancien réseau Twitter un certain manque de transparence. Dès lors, peut-elle le sanctionner ? De fait, elle en a désormais les moyens.

Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut en effet infliger au réseau social X une amende pouvant aller jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires. Elle pourrait même interdire le réseau dans toute l'Union européenne.

Elle peut aussi obliger X à prendre les mesures qu'elle estime nécessaires en matière de lutte contre la désinformation et de modération des contenus violents et haineux.

Nous n'en sommes pas encore là. Avant de prendre d'éventuelles mesures de rétorsion, la Commission va réclamer de nouvelles informations aux responsables du réseau. Et elle va poursuivre ses investigations, dans le but de rassembler des preuves, si elles existent.

Pour l'instant, aucune date limite n'a été fixée pour la fin de l'enquête.
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