Une loi sur les logements meublés touristiques vient d'être adoptée, en première lecture, par l'Assemblée Nationale. Dans le viseur de ce texte : les appartements et maisons loués par le biais d'Airbnb, un site mettant en relation les propriétaires et les vacanciers souhaitant louer un logement pour une courte période.

En effet, la présence de ces logements saisonniers, de plus en plus nombreux, accentuerait la crise d'un secteur en difficulté. Pour les spécialistes, en effet, elle serait l'une des principales responsables de la baisse du nombre de logements mis en location.

L'agence Foncia, une référence en matière de gestion locative, l'estimait à 10 % pour l'année 2021. Depuis, la situation ne s'est guère améliorée.

La loi qui vient d'être adoptée, en première lecture, par les députés, doit inciter les propriétaires à remettre leurs logements dans le circuit normal de la location, ou, en tous cas, à proposer des baux de plus longue durée.

La mesure la plus attendue est de nature fiscale. Elle ramène à 30 %, au lieu de 50 ou même 71 %, l'abattement appliqué sur les revenus tirés de la location de ces logements saisonniers. L'abattement de 71 % ne serait plus valable que dans des secteurs ruraux connaissant une faible densité de population.

Les maires auront également la possibilité de réduire le nombre de jours durant lesquels une résidence principale peut être louée dans l'année. Ainsi, cette période de location annuelle pourrait passer de 120 à 90 jours.

Par ailleurs, de nouvelles exigences, en termes de diagnostic de performance énergétique, seront imposés aux propriétaires de meublés touristiques.

Les mesures contenues dans la loi sont jugées satisfaisantes par l'ensemble des députés de l'opposition, qui ont d'ailleurs voté le texte. Certains demandent d'aller plus loin et de supprimer tous les avantages fiscaux dont profitent les propriétaires de ces logements saisonniers.

Ce serait, pour eux, la meilleure façon de lutter contre la pénurie de logements qui se fait sentir dans de nombreuses régions. Pour l'heure, la loi doit être encore examinée par le Sénat.
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