La hausse actuelle des taux d'intérêt plonge le secteur immobilier dans un certain marasme. Malgré ce contexte difficile, le gouvernement veut faciliter l'accès à la propriété.

C'est dans ce but qu'il vient d'assouplir les règles relatives au Bail réel solidaire (BRS), mesure prise en faveur des primo-accédants. Le BRS a été créé en 2015, mais n'est vraiment entré en vigueur qu'en 2019. Cette mesure vise à proposer des logements dont le prix est inférieur d'environ 40 % à celui du marché.

Le BRS a la particularité de dissocier la propriété du logement même, qui revient à l'acheteur, de celle du terrain, remise à un organisme ad hoc, l'office foncier solidaire (OFS). Ce dispositif concerne les logements neufs et en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement).

Depuis 2019, environ 3.000 logements par an ont été construits dans le cadre du BRS, ce qui en représente, aujourd'hui, quelque 11.500.

Pour élargir la portée de cette mesure, les pouvoir publics ont décidé de relever les plafonds du Bail réel solidaire. Ainsi, pour avoir droit au BRS, un couple habitant en dehors de Paris et de l'Île-de-France, de la Côte d'Azur et de quelques grandes villes, comme Lille ou Lyon, ne devra pas avoir de ressources supérieures à 43.633 euros.

En effet, cette mesure s'applique dans le cadre d'un zonage spécifique : la zone A regroupe, entre autres régions, l'agglomération parisienne, les grandes villes et la Côte d'Azur, la zone A bis concerne Paris, la zone B1 certaines agglomérations de plus de 250.000 habitants. Il existe également des zones B2 et C.

Cette augmentation du plafond de ressources devrait permettre à 3,8 millions de ménages supplémentaires d'accéder à la propriété.

Ce dispositif leur procure encore d'autres avantages. En effet, tous les acquéreurs peuvent bénéficier, quelle que soit la zone, du prêt à taux zéro, d'un taux de TVA réduit et, dans certains endroits, d'un abattement sur la taxe foncière. Ils ont également la garantie que leur logement sera racheté par l'Office foncier solidaire, mais à un prix inférieur à celui du marché.

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