Qu'elles soient enterrées ou hors-sol, les piscines de plus de 10 m2 sont soumises à l'impôt. En effet, elles accroissent la valeur locative de la maison. Leurs possesseurs peuvent donc voir leur taxe foncière augmenter.

Seulement toutes les piscines ne sont pas déclarées, tant s'en faut. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif original pour repérer les piscines dont les propriétaires ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal.

Le procédé mis en œuvre fait appel aux techniques les plus innovantes. Il est fondé sur l'utilisation d'images aériennes, qui permettent de repérer les piscines dont les propriétaires ne sont pas en règle avec le fisc.

Pour l'instant, il s'agit d'un dispositif expérimental. En effet, il n'est en vigueur que dans neuf départements. S'il continue à donner satisfaction, il devrait être étendu progressivement à l'ensemble du territoire, à compter de septembre 2022.

Un procédé rentable pour le fisc

Ce nouveau procédé de détection semble donner des résultats appréciables, si l'on en croit les responsables des finances publiques.

En effet, plus de 20.000 piscines non déclarées aux services fiscaux auraient été recensées de cette manière. Et, pour l'instant, la recette fiscale supplémentaire serait, pour la seule année 2022, de près de 10 millions d'euros.

Sur cette somme, un peu plus de 5,5 millions d'euros auraient été prélevés sur des propriétaires de piscines n'ayant pas satisfait à leurs obligations fiscales les années précédentes. Le reste relèverait de la taxe foncière.

Le dispositif devant être perfectionné et généralisé, les services concernés attendent un rendement encore plus important. Ainsi, environ 40 millions d'euros pourraient être récoltés en 2023.

Mais les pouvoirs publics ne veulent pas s'en tenir là. Le procédé ne devrait pas se limiter au repérage des piscines non déclarées. D'autres bâtiments dans le même cas, come des vérandas ou certains abris de jardin, pourraient être aussi concernés.

Les syndicats ne voient pas forcément cette initiative d'un bon œil. Pour eux, en effet, le recours à de telles techniques serait surtout une façon de faire des économies et d'éviter de nouvelles embauches.
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