Comme tous les débuts d'année, le 1er janvier 2024 amène un certain nombre de changements. Ainsi, à partir de cette date, le contrôle de la publicité extérieure et des enseignes sera dévolu aux maires ou aux intercommunalités. Jusque là, c'était une compétence commune des préfets et des maires.

Le décret d'application conférant de nouvelles compétences aux municipalités, en matière de publicité extérieure, a été pris en vertu d'une loi de 2021. Il ne change d'ailleurs rien dans certaines communes, dont les maires étaient déjà chargés de faire respecter le plan local de publicité.

L'autorité des maires, sur cette question, s'étendra aussi bien, en amont, à l'étude des demandes d'autorisation visant à la mise en place d'une publicité extérieure, qu'au contrôle, en aval, de la mise en place des panneaux. Les éventuelles sanctions relèveront aussi de leur compétence.

Les maires devront notamment vérifier que des panneaux n'aient pas pas été érigés sans autorisation ou qu'ils restent conformes aux lois ou au règlement local de publicité, quand il existe.

Une mesure qui n'est pas du goût de tous les maires, tant s'en faut. Les édiles des petites communes estiment en effet ne pas avoir les moyens de faire appliquer ces nouvelles dispositions.

En effet, il leur faudra désormais contrôler l'absence de publicité en dehors des villes et, à l'intérieur de la commune, la conformité des panneaux publicitaire à la réglementation. Les maires auront aussi à gérer les demandes d'autorisation préalable, nécessaires à l'installation de certains types de supports publicitaires.

Ces maires considèrent que l'État, qui possède tous les moyens nécessaires à un contrôle efficace, n'aurait pas dû se décharger d'une telle compétence. Ils le font savoir par l'intermédiaire de l'Association des maires de France (AMF), qui a publié un communiqué en ce sens.

Celui-ci déplore en outre la mise en application très rapide du décret et l'absence de compensations, malgré un évident surcroît de travail pour le personnel municipal. De leur côté, les pouvoirs publics considèrent que ce contrôle publicitaire est plus aisé pour des autorités locales.

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