Qui ne s'est plaint, un jour ou l'autre, d'être dérangé, parfois à des heures indues, par des sociétés vantant les bienfaits d'un produit ou proposant telle ou telle formule d'abonnement ? La gêne est d'autant plus grande que la personne appelée n'a rien demandé.

Des mesures ont déjà été prises pour remédier aux abus de ce démarchage téléphonique. Ainsi, certains secteurs, comme ceux de la formation professionnelle ou de la rénovation énergétique, ne peuvent y avoir recours.

Par ailleurs, l'information des consommateurs en la matière a été renforcée et tous les numéros de téléphone ne peuvent pas être utilisés par les démarcheurs. Mais, venant après la loi du 20 juillet 2020, destinée à encadrer le démarchage téléphonique, un récent décret, entré en vigueur le 1er janvier 2023, apporte de nouvelles garanties.

Il prévoit d'abord de limiter les appels à certains horaires. Ainsi, les démarcheurs ne pourront-ils se manifester qu'en semaine, les appels étant interdits le week-end et les jours fériés.

Le décret impose aussi des heures d'appel. Ainsi, les démarcheurs ne pourront plus vous déranger à tout moment, tôt le matin ou tard le soir. En effet, les appels ne pourront avoir lieu que de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures. Ce qui permet aussi de préserver la tranquillité des repas.

Par ailleurs, une personne ne peut pas être appelée, à des fins de démarchage, plus de quatre fois par mois par le même agent. Et si elle refuse l'appel ou la proposition faite, elle ne peut être rappelée, par la même personne, qu'au terme d'un délai de deux mois. Enfin, le nombre de numéros ne pouvant plus faire l'objet de ce genre d'appels a été augmenté.

Toutes ces mesures ne sont pas seulement destinées aux consommateurs inscrits sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, qui rencontre beaucoup de succès. Elles s'adressent à tout le monde.

En cas de non respect de ces nouvelles règles, une personne physique s'expose à devoir payer 75.000 euros d'amende, tandis qu'une personne morale devra, dans ce cas, débourser jusqu'à 375.000 euros.

Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices