Les agents du fisc ne manquent pas d'imagination pour traquer les irrégularités et faire renter de l'argent dans les caisses de l'État.

Ainsi, le fisc utilise un logiciel à base d'intelligence artificielle pour repérer les piscines qui n'ont pas été déclarées par leurs propriétaires. De fait, en fonction de leur superficie, ces aménagements doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie et auprès de l'administration fiscale.

Ces déclarations servent à calculer la taxe foncière, et, s'il s'agit d'une résidence secondaire, une éventuelle taxe d'habitation.

Appliqué dans 9 départements, le dispositif a permis de découvrir, en 2022, environ 20.000 piscines non déclarées, soit environ 6 % du total.

Mais ce logiciel devrait être bientôt utilisé pour dénicher ces piscines sur l'ensemble du territoire. Pour cela, les services du fisc se servent des documents du cadastre, et les comparent à diverses vues aériennes, dont celles fournies par l'Institut géographique national (IGN).

Les redressements opérés dans les départements où le dispositif était testé ont déjà permis au fisc d'engranger 10 millions d'euros.

Son extension à l'ensemble de la France, prévue pour cette année, pourrait permettre à l'administration fiscale de repérer entre 80.000 et 100.000 piscines "illégales". Ce qui devrait permettre à l'État de récupérer, auprès des fraudeurs, entre 40 et 50 millions d'euros.

Mais l'addition risque d'être encore plus salée pour les propriétaires de piscines défaillants. En effet, ils devront bien s'acquitter d'un supplément d'impôt pour l'année en cours. Mais certains pourraient aussi se voir réclamer un rappel d'impôt, qui pourra s'étaler, selon la date de construction de la piscine, sur les trois dernières années.

On voit donc que, si le logiciel a coûté la bagatelle de 24 millions d'euros, il ne tardera pas à être rentabilisé. Non seulement l'État rentrera dans ses fonds, mais il fera de notables bénéfices.

Aussi les pouvoirs publics entendent-ils utiliser l'intelligence artificielle pour repérer d'autres constructions non déclarées, comme les vérandas par exemple. Le dispositif est donc appelé à se développer dans l'avenir. Avis aux fraudeurs !

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