En 2021, l'administration a transmis à la justice beaucoup plus de dossiers de fraude fiscale que les deux années précédentes. Par contre, le fisc a perçu, à la suite des contrôles exercés par ses soins sur les particuliers, une somme voisine de celle qui avait été récupérée en 2019, l'année précédant l'apparition de l'épidémie de Covid.

Une augmentation des plaintes

Les pouvoirs publics ont transmis à la justice bien plus de dossiers de fraude fiscale qu'en 2020 et 2019. En effet, plus de 4.100 dossiers sont parvenus sur le bureau des juges.

C'est beaucoup plus qu'en 2020, où le fisc n'a transmis à la justice que 1.489 dossier, et qu'en 2019, où les juges ont examiné 1.826 dossiers. Si le nombre des cas potentiels de fraude fiscale a augmenté dans de telles proportions, c'est surtout en raison du grand nombre de plaintes pour fraude au fonds de solidarité.

Il s'agit du principal dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face aux conséquence de l'épidémie de Covid. Le fisc a ainsi pu, récupérer, à ce titre, environ 67 millions d'euros.

Une lutte active contre la fraude fiscale

Pour ce qui est du contrôle fiscal des particuliers, l'État a encaissé, l'année dernière, presque autant d'argent qu'en 2019. Il a en effet engrangé 10,7 milliards d'euros en 2021, contre 11 milliards deux ans avant.

Seuls les dossiers révélant de graves tentatives de fraudes fiscale sont transmis à la justice. Dans certains cas, l'administration fiscale est tenue de procéder à ce transfert. Ainsi, en 2021, 1.217 dossiers ont fait l'objet d'une transmission obligatoire à la justice, contre seulement 823 dossiers en 2020.

45 cas ont même été soumis à l'examen du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui représente, en quelque sorte, la "police" fiscale.

L'examen de 286 de ces dossiers a abouti au dépôt d'une plainte pour fraude fiscale, après que la Commission des infractions fiscales, ou CIF, eut donné un avis favorable.
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