Les plateformes d'écoute de musique en ligne, comme Spotify, Deezer ou Apple, devraient être bientôt soumises à une taxe spécifique. La mesure a été annoncée, voilà quelques mois, par le Président de la République. Et elle a fait l'objet, en novembre dernier, d'un récent vote positif, au Sénat, dans le cadre du vote du budget 2024. En tout état de cause, elle devrait être appliquée en 2024.

Le but de cette taxe est de contribuer au financement du Centre national de la musique (CNM). Créé en 2020, et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a succédé au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).

Sa mission, qui consiste à soutenir la musique dans tous ses aspects, et auprès de tous les publics, est restée la même.

La taxe projetée devrait être minime. En effet, le rapport parlementaire relatif à cette mesure prévoit un montant de 1,75 %, prélevé sur le chiffre d'affaires des plateformes. Cependant, rien n'est encore décidé et les modalités de mise en œuvre de cette taxe ne sont pas encore connues.

Comme on pouvait s'y attendre, les principaux intéressés contestent cette mesure, qu'ils jugent inéquitable. Elles ne sont pas opposées, par principe, à tout effort financier. Mais elles privilégient plutôt une contribution volontaire. Les principales plateformes, auxquelles se sont associées des réseaux sociaux, comme Tiktok, et des sites d'hébergement de vidéos, comme Youtube, viennent de faire une offre en la matière.

Dans un récent communiqué, les acteurs concernés proposent en effet de verser 14 millions d'euros d'ici 2025, notamment pour soutenir le CNM. Ce qui n'est pas très loin des 15 millions d'euros attendus de la taxe.

Quelle que soit sa provenance, une telle somme serait la bienvenue pour le CNM, dont le budget annuel se monte à 80 millions d'euros. Les milieux musicaux indiquent toutefois leur préférence pour la mise en place d'une taxe, le meilleur moyen, selon deux, d'assurer un financement pérenne de la création musicale.
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