DANS UNE INTERVIEW RÉCENTE au Point, Laurent Wauquiez a entrepris de dénoncer comme un « coup d’Etat organisé par les Cours suprêmes » (Conseil d’Etat et Cour de cassation) le pouvoir qu’elles se seraient arrogé d’écarter l’application des lois contrevenant au droit européen.
1) C’est faux en droit. La soumission des lois au respect des traités est inscrite en toutes lettres à l’article 55 de notre Constitution voulue par le général de Gaulle. La seule question