Everand Logo

Bienvenue sur Everand!

  • Découvrez des millions d'e-books, de livres audio et bien plus encore avec un essai gratuit

    Seulement $11.99/mois après la période d'essai. Annulez à tout moment.

    Indignité successorale et substitution
    Indignité successorale et substitution
    Indignité successorale et substitution
    Livre électronique119 pages1 heure

    Indignité successorale et substitution

    Par Hélène Casman

    ()

    Lire l'aperçu

    À propos de ce livre électronique

    Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution…
    Le droit de succession se rapproche d’une société en évolution.
    La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l’indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur le 21 janvier 2013.

    À présent, lorsque leurs propres parents renoncent à la succession, les petits-enfants pourront bénéficier directement de l’héritage de leurs grands-parents. Nous voyons ainsi apparaître dans notre droit successoral la notion de saut de génération volontaire.

    Des changements importants sont intervenus également en matière d’indignité successorale, avec un élargissement des cas où cette règle est d’application (coups et blessures, viol ou empoisonnement ayant entraîné la mort…). La loi règle aussi la situation où l’auteur d’un drame familial se donne ensuite la mort.

    Cet ouvrage vous permet de mieux cerner les contours de la réforme, notamment :
    • Quels sont les objectifs visés par la réforme ?
    • Quel sont les conséquences fiscales de la substitution ?
    • Une renonciation peut-elle être partielle ?
    • Existe-t-il ici un nouvel outil de planification successorale ?
    • Quels sont les nouveaux cas d’indignité ?
    • L’indignité est-elle prononcée par le juge pénal ou par le juge civil ?
    • Quelles sont les conséquences nouvelles de l’indignité ?
    LangueFrançais
    ÉditeurÉditions Larcier
    Date de sortie5 juil. 2013
    ISBN9782804464073
    Indignité successorale et substitution

    Lié à Indignité successorale et substitution

    Livres électroniques liés

    Droit pour vous

    Voir plus
    Voir plus

    Épisodes de podcast liés

    Articles associés

    • Article

      Le Conseil Constitutionnel Peut-il Commettre « Un Coup D’Etat De Droit » ?

      7 févr. 2024

      A l’heure où le populisme souffle sur nos démocraties libérales, la confusion voire le doute gagne les esprits : l’Etat de droit serait-il dépassé, impuissant, irrespectueux de la légitimité populaire ? La censure partielle de la loi Immigration par

      Lecture de 5 min

    • Article

      Il Faut Protéger Le Conseil Constitutionnel

      13 avr. 2023

      A L’HEURE OÙ J’ÉCRIS CES LIGNES, le Conseil constitutionnel n’a pas rendu ses décisions sur la réforme des retraites. Je me sens donc très à l’aise pour ne pas en parler. Ce qui, en revanche, occupe déjà le milieu du village, c’est cette accumulation

      Lecture de 3 min

    • Article

      Des Cours D’assises Au Rabais ?

      4 déc. 2022

      VOUS JUREZ et promettez […] de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre… » Ce serment solennel par lequ

      Lecture de 2 min

    • Article

      Les 5 Points À Connaître Pour Bien Choisir Son Avocat

      1 juin 2022

      En toutes circonstances, vous êtes libre de choisir votre avocat ou d’en changer, voire de vous en passer, du moins quand sa présence n’est pas rendue obligatoire par la loi. Tout justiciable a le droit de choisir librement son avocat (art. 19 du C

      Lecture de 4 min

    • Article

      Rédiger Son Testament

      15 sept. 2022

      Rédiger Son Testament
      Lecture de 4 min

    • Article

      Loi Immigration : La Démocratie Bafouée

      7 févr. 2024

      Le sénateur LR de la Manche déplore la promulgation précipitée du texte, après sa censure partielle. Il appelle Emmanuel Macron à une initiative. Après la décision du Conseil constitutionnel, la France est confrontée à un enjeu démocratique : la volo

      Lecture de 3 min

    • Article

      Violences Sexuelles: En Finir Avec L’épreuve Du Dépôt De Plainte

      10 oct. 2021

      LE 23 SEPTEMBRE 2021, le témoignage d’une jeune femme alertait sur les manquements constatés dans la prise en charge des dépôts de plainte pour violences sexuelles. Depuis ce jour, le hashtag Double Peine a inondé les réseaux sociaux, incitant des mi

      Lecture de 2 min

    • Article

      Les Raisons D’inscrire La Liberté D’interrompre Une Grossesse Dans La Constitution

      31 janv. 2024

      L’inscription, dans la Constitution, de la phrase « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » changerait-elle quelque chose à l’état actuel du

      Lecture de 2 min

    • Article

      Les Salades Juridiques Du Pré-candidat Wauquiez

      8 juin 2023

      DANS UNE INTERVIEW RÉCENTE au Point, Laurent Wauquiez a entrepris de dénoncer comme un « coup d’Etat organisé par les Cours suprêmes » (Conseil d’Etat et Cour de cassation) le pouvoir qu’elles se seraient arrogé d’écarter l’application des lois contr

      Lecture de 3 min

    • Article

      Quand L’Etat De Droit Vacille

      7 févr. 2024

      L’ancien Premier ministre alerte sur le danger que fait peser l’affaissement de nos institutions sur nos libertés fondamentales. Les prises de position de quelques personnalités ou formations politiques au lendemain de la décision du Conseil constitu

      Lecture de 3 min

    • Article

      Les Juges Ne Doivent Plus Être Intouchables

      20 mars 2022

      SI LES DÉBATS autour des questions de sécurité et de justice imprègnent toute campagne présidentielle, ceux touchant à la responsabilité des juges et du corps judiciaire sont moins fréquents mais tout aussi importants. L’exercice de la fonction de ju

      Lecture de 2 min

    • Article

      Un Référendum Sur L’immigration, Pour Quoi Faire ?

      3 sept. 2023

      CONSTITUTION Lors de la réunion des chefs de partis organisée par Emmanuel Macron mercredi dernier, Jordan Bardella et Éric Ciotti sont arrivés avec une proposition-phare : un référendum sur l’immigration. Il faut admettre que les deux formations pol

      Lecture de 2 min

    • Article

      Faut-il Vraiment Garder Les Sceaux ?

      18 juil. 2021

      LE MINISTRE de la Justice est le seul membre du gouvernement mentionné dans la Constitution (article 65), mais son utilité est-elle vraiment avérée? La question, aussi singulière soit-elle, mérite d’être posée au regard de l’actualité. Que la fonctio

      Lecture de 2 min

    • Article

      Nom De Naissance, Nom D’usage : Les Règles

      6 sept. 2021

      FAUX Depuis le 1er janvier 2005, les parents mariés ou ceux ayant reconnus leur enfant bénéficient d’un choix multiple. Ils peuvent décider que le nouveau-né portera le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés, séparés par une espace, dans l’

      Lecture de 4 min

    • Article

      Les Notaires Et La Vulnérabilité

      30 janv. 2022

      Les Notaires Et La Vulnérabilité
      Lecture de 4 min

    • Article

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection

      28 juin 2020

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection
      Lecture de 4 min

    • Article

      7 Points À Connaître Sur Le Commissaire De Justice

      2 nov. 2022

      TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR Depuis le 1 er juillet 2022, les huissiers de justice ont pris le nom de “commissaire de justice”. Le recours à ce professionnel aux multiples facettes est parfois incontournable. La profession d’huissier de justice et ce

      Lecture de 4 min

    • Article

      Hériter En Indivision

      15 sept. 2022

      Hériter En Indivision
      Lecture de 3 min

    • Article

      L’injonction De Payer, Pour Récupérer Ce Qui Vous Est Dû

      2 févr. 2022

      Cette procédure simple permet à une personne (le créancier) de recouvrer rapidement et à moindres frais une somme d’argent qu’une autre personne (le débiteur) lui doit. L’injonction de payer peut être utilisée quand un débiteur refuse de s’acquitte

      Lecture de 4 min

    • Article

      7 Critères À Respecter Pour… Faire Valoir Ses Droits En Urgence

      15 mars 2023

      Le juge des référés peut, en cas d’urgence, prendre des mesures dès lors qu’il n’existe aucune contestation sérieuse. Ainsi, un locataire dont la chaudière tombe en panne en plein hiver peut demander, en référé, à son bailleur d’effectuer la réparati

      Lecture de 4 min

    • Article

      Le Respect De La Présomption D’innocence Est L’affaire Du Juge

      12 déc. 2021

      LE RESPECT de la présomption d’innocence impose qu’on ne soit pas traité ou présenté comme un coupable tant qu’un tribunal impartial n’a pas dit, en dernier ressort, qu’on l’est effectivement. C’est donc d’abord une affaire du juge à qui s’impose cet

      Lecture de 3 min

    • Article

      Avec La Constitution Comme Seul Témoin

      7 nov. 2021

      ABRACADABRANTESQUE ! Le tribunal a le droit de convoquer un ancien président de la République comme témoin dans un procès. Cet ancien président a l’obligation de venir à la convocation du tribunal, mais a le droit de se taire. Accablant ! Mais inutil

      Lecture de 2 min

    Catégories liées

    Avis sur Indignité successorale et substitution

    0 évaluation

    0 notation0 avis

    Qu'avez-vous pensé ?

    Appuyer pour évaluer

    L'avis doit comporter au moins 10 mots

      Aperçu du livre

      Indignité successorale et substitution - Hélène Casman

      ,~`book_preview_excerpt.htmlYM+} l\@` 9lr{=wOSc9fbmA⋑OK^Up˕t)a-=իكw?{t|[M.;asȵ3+S*3 gN5۫v{eʖ>niĻN3Ol( E⯪yl>/᛺3ظuxӚ&Mq[θҒytW󺭋zmlfۍ|0}7{<ݯhs['eֶO˺ZDPGil]Yk+H 62Me7=ws]kp~I#Vk7?6R'v22y[ fגhʯ]Gё(KWқ3&ejFf3M /|^[D ‘#mZ[uX q+x|!f{.9^$&=®6gцt6޽wuNk`F`9sPvV"*$mἨ ܖ:iNAMI0)6"V~2EDg}aP٘%8f o6ѹm<2zWz֔R^t33vobu;x:mDBLt9Lff]/[ ~QȯlO.£+Y W <>p19iwSZ5r&|K΁I6J 'ksL >9c2[IwG#Px1BÂqϬ+Q#>nܾG^ϷW㏂kO sUÇGXŗ?A Lf |c#x'/9%}'r;,"R':2.jAnB"=W&:Z3ɚdy`n]mUYq/P%JJ_aWp|;YZ`~l$W/#,kjɗk7'lxOKr xLJkYQqcF^obڂWkYUjmBh 7bpc 4i]Ysf jəCRԣ5kdmuDtȪ7؁YF LRc>VvA7:l캂1Mgp$ V^70Uc]f!s+C䳱k/Fl{{mCm;瞧UٵW h [v̻,Ft&?9p əe osN؆O/!Uq|x Ld\owHIj.`vrW3B{qLj&[7ҕ^צ]Tm`ԇ^>vDl~dU@JSVE#8T&@۟Sk}_9{@] K þzHo V MVt;pcƢ c˛7Hs@'Yd઺Djó\fIͼ![.HHW/X:)c}D}9ckJFUKLX).~gfy KEЦEUlW9_-$# uIP+G@4K9Q%#!ݧ8U0޽/@mE~]FeIzN ^w2&]WX)9DBprɿYݱv|ҽ?SY:ufdTDʱdK2Q_F:L{U5" .`tȑUY-F\́ ` zs/PQ3wr`aIawQA펨隌 AU.*h~a\Ѝj1z,\ V$XCPP؎?^7B /r7d!-Yp94 Y<^JOq l9KҬrPhc7h;wɴ,=~xpO\G~CX?WT_>83ɱ4:#Fg:ν{*m#e8mfcw~< 񡀿!}L߇T1Ť+^rwY?E:Qw@gvd "Ss'MQ7vA77/$Kw[/Wb7Mӣžge,Zn^qD vJx&
      Vous aimez cet aperçu ?
      Page 1 sur 1