Une convention citoyenne dès octobre, un projet de loi, un référendum peut-être : Emmanuel Macron met sur la table les sujets de l’euthanasie active et du suicide assisté. Un geste n’a évidemment pas échappé à l’Elysée. Le 22 août, le conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur un article du Code de la santé publique. A la suite d’un accident, un homme se retrouve dans un état catastrophique. La collectivité doit-elle continuer de le maintenir artificiellement en vie, contre sa volonté écrite, en y consacrant du temps et des moyens ou privilégier les autres malades ? Un débat métaphysique, moral et juridique qu’éclaire notre chroniqueur, le constitutionnaliste Denys de Béchillon.
Quelle est la genèse de la situation qui conduit le Conseil constitutionnel à se prononcer sur un cas