1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE RÉFÉRÉS
Le juge des référés peut, en cas d’urgence, prendre des mesures dès lors qu’il n’existe aucune contestation sérieuse. Ainsi, un locataire dont la chaudière tombe en panne en plein hiver peut demander, en référé, à son bailleur d’effectuer la réparation. La loi mettant celle-ci à la charge du propriétaire, ce dernier ne pourrait opposer de contestation sérieuse. Le juge des référés peut aussi ordonner des mesures conservatoires afin de prévenir un dommage ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, la diffusion d’un journal portant atteinte à la vie privée d’une personne, ou encore la suspension de travaux compromettant la solidité d’un bâtiment. Enfin, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir, avant tout procès,