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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois: Un portrait de la justice au Québec
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Livre électronique401 pages7 heures

Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois: Un portrait de la justice au Québec

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À propos de ce livre électronique

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
LangueFrançais
Date de sortie31 déc. 1984
ISBN9782760520486
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