Introduction à la douane commerciale au Canada: Comprendre les procédures douanières d'importation de marchandises

Par Gilles Cormier

Ayant travaillé une vingtaine d’années au sein de l’administration douanière canadienne, l’auteur démystifie dans ce livre l’univers opaque de la douane commerciale canadienne. Il réussit à rendre ce sujet accessible à tous en abordant, entre autres, le classement tarifaire, l’origine et la valeur en douane des marchandises, les procédures de dédouanement, l’essentiel des normes à respecter en matière de santé, sécurité et environnement, les droits et obligations de l’importateur, etc.

Ce livre s’adresse à tous ceux et celles qui veulent connaître davantage la douane commerciale canadienne. Plusieurs seront ravis de lire enfin un ouvrage dédié à ce sujet, particulièrement les personnes travaillant en importation, en courtage en douane, en logistique du transport ou en commerce international. Il saura aussi intéresser les fonctionnaires et les cohortes étudiantes en fiscalité. Un lectorat avide, même s’il évolue dans un contexte douanier autre que celui du Canada, y trouvera son compte. Tout en adhérant aux standards internationaux reconnus en matière de douane, plusieurs pays en développement accusent un certain retard dans leur mise en œuvre; certains se sont engagés fermement dans un processus de réforme de leur administration douanière. Ils ont de grands défis devant eux, et ce livre saura les aider à les relever.

• Langue: Français
• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Date de sortie: 14 juin 2023
• ISBN: 9782760558588

Gilles Cormier

Né à Robertville, au Nouveau-Brunswick, Gilles Cormier vit présentement à Dalhousie. Il dessine depuis sa tendre enfance. Artiste dans l’âme, il touche à la peinture à l’huile, à l’aquarelle, à la sculpture et aux décors de théâtre. Ses oeuvres se caractérisent par la douceur. C’est avec beaucoup de bonheur qu’il illustre les albums d’autant plus que les textes sont écrits par sa conjointe.

Aperçu du livre

Introduction

Après ce long épisode de pandémie mondiale, et malgré une tendance forte à se tourner vers l’achat local ne serait-ce que pour réduire notre empreinte carbone et accroître notre souveraineté alimentaire, le Canada est et restera un pays commerçant ; une part importante de son PIB y est consacrée¹. Cependant, l’importance du commerce international et, pire encore, du rôle que doit y jouer la douane, demeure méconnue en Amérique du Nord. Des faits historiques indéniables sont survenus dans la deuxième moitié du XXe siècle : des pays se sont entendus sur de grands principes enchâssés dans des accords dont le but ultime est de faciliter les échanges commerciaux entre eux tout en préservant leur souveraineté. La douane s’est vu alors confier la mission de veiller au respect de ces accords.

Ce livre s’adresse à tous ceux qui désirent connaître davantage cet aspect de l’univers du commerce international, qui semble si opaque. Sans compromis sur la rigueur des informations techniques, et tout en essayant de rendre la matière intéressante, il se veut un ouvrage de vulgarisation accessible à tous. Certaines catégories de lecteurs trouveront un intérêt à lire enfin un livre entièrement consacré à la douane commerciale, dont les importateurs, les courtiers en douane, les étudiants en fiscalité ou en commerce international et les fonctionnaires provinciaux ou fédéraux. Nous osons croire que tout lecteur avide de connaissances, même s’il évolue dans un contexte douanier bien différent de celui du Canada, pourra y trouver son compte. Tous les pays, sauf exception, adhèrent aux conventions et standards internationaux reconnus en matière de douane. Plusieurs pays en développement, qui accusent un certain retard dans la mise en œuvre de ces standards, se sont engagés fermement dans un processus de réforme de leur administration douanière. Ils ont de grands défis devant eux. Ceux qui œuvrent au quotidien au sein de ces administrations liront sans doute avec intérêt plusieurs sections de ce livre, notamment le chapitre sur la vérification douanière après le dédouanement.

Peu de gens savent qu’en matière de déclaration douanière commerciale², les importateurs sont soumis à des exigences de conformité tout à fait similaires à ce qui se fait en matière d’impôts. Il y a des contrôles effectués par la douane canadienne, autant à la frontière qu’après le dédouanement des marchandises, afin de s’assurer de la conformité à la réglementation douanière. Nous verrons à travers des exemples que l’application de ces notions représente un vrai défi, ce qui explique que la plupart des importateurs préfèrent faire appel à des experts. On risque cependant de laisser les choses aller et de se déresponsabiliser. Nous espérons que ce livre contribuera à souligner l’importance pour toute société de promouvoir les meilleures pratiques en matière de conformité douanière. Les missions de la douane sont l’affaire de tous les citoyens. Peu importe le pays dans lequel nous résidons, nous voulons nous assurer de protéger la sécurité, la prospérité, la santé et l’environnement.

Pour amorcer notre incursion dans ce champ d’expertise, nous commencerons au premier chapitre avec le classement tarifaire des marchandises. Dans les deux chapitres suivants, nous verrons comment est déterminée l’origine des marchandises importées afin d’établir leur traitement tarifaire, puis la détermination de la valeur en douane (VED). Le classement tarifaire, l’origine et la VED sont les trois éléments fondamentaux d’une déclaration en douane et tout importateur a l’obligation de déclarer les renseignements véridiques et corrects relativement aux marchandises importées. Nous poursuivrons au chapitre 4 avec les autres exigences auxquelles sont assujetties les marchandises importées, entre autres, les permis d’importation, le marquage et l’étiquetage. Le chapitre 5 se penchera sur les mesures antidumping alors que le chapitre 6 abordera le calcul des droits et taxes ainsi que le dédouanement des marchandises à leur arrivée au Canada. Nous poursuivrons au chapitre 7 avec les obligations et les droits des importateurs et, au chapitre 8, avec les sanctions administratives et pécuniaires. Ce chapitre traitera également du programme des négociants fiables et de l’harmonisation des normes avec celles de notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Au chapitre 9, nous terminerons notre incursion en levant le voile sur le contrôle douanier auprès des importateurs après l’importation des marchandises.

La mission de la douane

Avant toute chose, il faut se pencher sur le rôle d’une administration douanière dans le contexte mondial actuel du commerce international. Au début du XXIe siècle, la mission des administrations douanières de la planète a pris un tournant décisif vers la sécurité dans la foulée des attentats survenus aux États-Unis le 11 septembre 2001. Pour l’administration douanière canadienne, cela s’est traduit par la création d’une toute nouvelle organisation en 2003 : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle a alors regroupé en une seule organisation les effectifs de la Direction générale des douanes de l’ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), certaines parties du programme du renseignement et de l’exécution de Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi que le programme d’inspection des importations dans les bureaux d’entrée de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Ensuite, en 2006, la douane a amorcé le processus visant à armer les douaniers à la frontière. Des 14 000 employés que compte actuellement l’ASFC, plus de 7 700 sont des agents en uniforme armés³.

Quelle est la mission d’une administration douanière par rapport aux échanges commerciaux ? L’ASFC définit la sienne de manière très générale : « Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent⁴. » En fait, même en se limitant au rôle d’une administration douanière en matière de commerce international, il serait plus juste de parler de multiples missions afin de bien refléter la complexité de cette tâche de protection des frontières. On peut classer ces missions dans quatre grandes catégories :

Mission de protection : sur le plan de la santé (drogues, médicaments, aliments, produits naturels), de la sécurité (marchandises autorisées ou prohibées), de la consommation (normes à respecter sur les produits importés : marquage, étiquetage et autres), du patrimoine (espèces menacées, œuvres d’art et patrimoine culturel mondial) et de la diversité de la faune et de la flore (espèces menacées). Cela implique l’examen des documents à la frontière ainsi que l’examen physique des marchandises, ce qui peut nécessiter, le cas échéant, des tests en laboratoire.

Mission économique : s’assurer du contrôle des échanges commerciaux à la frontière, c’est-à-dire du respect de la réglementation douanière canadienne (les obligations canadiennes selon les accords commerciaux et les conventions internationales) ; administrer des programmes d’encouragements commerciaux à l’exportation ; dispenser de l’information et émettre des directives, et fournir des statistiques sur les échanges commerciaux.

Mission fiscale : même si les droits de douane ne représentent qu’à peine 2% du budget fédéral (la taxe sur les produits et services [TPS] perçue à la frontière représente plus de 8% du budget fédéral), la douane doit s’assurer que le calcul des droits et taxes est exact, et faire la perception de ces derniers.

Mission de lutte contre la criminalité (contrebande et fraude) : sécuriser l’espace national afin qu’il soit exempt de pratiques commerciales illicites.

À travers ces missions, au fil du temps, la douane est passée d’un rôle de perception de recettes fiscales, qui était prédominant jadis, à de multiples rôles : un rôle économique (notamment de contrôler le flux des échanges commerciaux pour s’assurer de sa fluidité et du respect des règles), un rôle de protection de la sécurité et de la santé, ainsi qu’un rôle de lutte contre la criminalité et les trafics internationaux.

Bien que le poids des recettes fiscales prélevées par la douane canadienne soit minime dans le budget fédéral, on aurait tort, à notre avis, de penser qu’un jour ces impôts indirects disparaîtront complètement. On a connu un épisode d’imposition d’une surtaxe sur des produits américains au cours de la renégociation de l’accord de libre-échange avec les États-Unis en 2018-2019. Un autre exemple : le budget fédéral du printemps 2021 a annoncé un processus de consultation en vue de l’application d’un « ajustement pour le carbone à la frontière » qui pourrait éventuellement se traduire par l’imposition d’une taxe carbone à la frontière. Bref, ce rôle de prélèvement de recettes fiscales, ou de barrières tarifaires, est pour l’État un levier utile et nécessaire, voire indispensable, qui n’est pas près de disparaître.

La réglementation douanière commerciale au Canada

L’ASFC administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d’autres ministères et organismes du fédéral, des provinces et des territoires⁵. Dans cet ouvrage, nous nous pencherons sur les principaux éléments de cette réglementation douanière, qui sont les suivants :

Loi sur les douanes

Tarif des douanes

Loi sur la taxe d’accise

Loi de 2001 sur l’accise

Loi sur l’accise

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits

Règlement sur la détermination de la VED

Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés)

Règlement sur les règles d’origine (Accord Canada–États-Unis–Mexique [ACEUM])

Règlement sur les règles d’origine (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne [AECG])

Les directives de l’ASFC

Afin de connaître l’approche de l’administration douanière et l’application des procédures douanières, nous allons voir plus en détail les directives, les avis et les formulaires de l’ASFC. Ces directives sont publiées sur le site de l’ASFC et elles sont classées par catégorie, ou groupe de directives, et désignées par les termes « mémorandums D » suivis de plusieurs chiffres dont les premiers indiquent l’une des 23 catégories de regroupement.

Les Avis des douanes

« Les Avis des douanes, selon l’ASFC, servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s’agit pas de documents de référence à long terme⁶. » L’ASFC publie en ligne les avis des dix dernières années. Ces avis servent uniquement à informer les intervenants économiques des modifications à venir aux programmes et aux procédures douanières. Bien qu’ils revêtent une fonction très limitée dans le temps, ils permettent de connaître des modifications récentes apportées à la réglementation douanière. Les informations entraînant une répercussion à long terme sur l’approche de l’ASFC et les procédures douanières se retrouvent dans les mémorandums D de l’ASFC.

Les formulaires de la douane

Selon le rôle joué par les différents intervenants économiques clés dans le processus d’importation (transporteur, entreposeur, etc.), des renseignements et/ou des autorisations seront exigés par l’ASFC. Pour transiger avec la douane canadienne, que ce soit électroniquement ou en présentant un document papier, le format de présentation des renseignements est prescrit. L’intervenant doit remplir un formulaire, le signer puis le transmettre à la douane. Pour l’importateur ou son mandataire, le nombre de formulaires à compléter et à transmettre dépendra du type de marchandises et du scénario d’importation (marchandises importées temporairement, ou en transit, ou transformées avant d’être réexportées, ou vendues telles quelles au Canada, etc.). Dans le cas d’une importation de marchandises licites, non réglementées et destinées à la vente sur le marché canadien, on doit minimalement remplir le formulaire de déclaration en détail et présenter la ou les factures commerciales. Parmi les 166 formulaires que compte la douane canadienne, le principal est le formulaire d’encodage B3. Il s’agit de la déclaration commerciale en détail avec la quarantaine de renseignements obligatoires à fournir pour chacun des produits importés⁷. L’importateur doit fournir les renseignements de la ou des factures commerciales des marchandises importées dans une expédition unique qui entre au Canada ou compléter la « Facture des douanes canadiennes ».

Les principaux intervenants économiques dans le processus d’importation

Bien que l’administration douanière soit un acteur incontournable du commerce international, elle n’est évidemment pas le seul. Plusieurs intervenants économiques sont soumis à la réglementation douanière et leur travail est encadré par la loi. En plus des importateurs, toute une série d’acteurs dans les chaînes d’approvisionnement doit rendre des comptes aux administrations douanières des pays impliqués dans les échanges commerciaux internationaux. Voici les principaux intervenants sur lesquels nous reviendrons au fil des chapitres de ce livre. Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres acteurs sont en effet essentiels, que ce soient les fournisseurs de services d’échanges de données informatisées avec la plateforme numérique de la douane, les services de messagerie, les boutiques hors taxes ou même la Société canadienne des postes.

Transporteur et transporteur cautionné

Au premier paragraphe du Mémorandum D3-1-1 Politique relative à l’importation et au transport des marchandises, l’ASFC définit un transporteur comme l’entité exploitant un moyen de transport qui transporte des marchandises spécifiées vers le Canada : « Exploiter un moyen de transport signifie d’en avoir la garde et la responsabilité légale⁸. » L’article 12 de la Loi sur les douanes oblige le responsable du moyen de transport à fournir à la douane des renseignements préalables sur les marchandises avant leur arrivée au Canada. On définit dans la réglementation les marchandises spécifiées comme étant : « Marchandises commerciales, marchandises qui sont ou seront importées au Canada contre rétribution […]⁹ ». On exclut de la présente définition :

a les effets personnels et bagages d’un arrivant au Canada ;

b le courrier ;

c les pièces utilisées pour la réparation urgente à l’étranger d’un moyen de transport ;

d les moyens de transport militaires et les marchandises qu’ils transportent ;

e les moyens de transport de secours et les marchandises qu’ils transportent ;

f les moyens de transport qui reviennent au Canada immédiatement après que leur entrée aux États-Unis a été refusée et les marchandises qu’ils transportent.

Ce qui différencie un transporteur d’un transporteur cautionné est que ce dernier a déposé une garantie auprès de l’ASFC, ce qui lui permet de transporter, avec l’aval de la douane, des marchandises imposables sur lesquelles les droits n’ont pas encore été payés entre deux endroits à l’intérieur du Canada.

Transitaire (agent d’expédition)

« Personne qui fait transporter des marchandises spécifiées par un ou plusieurs transporteurs pour le compte d’un ou de plusieurs propriétaires, importateurs, expéditeurs ou destinataires¹⁰. »

Entreposeur

Personne exploitant un entrepôt sous douane¹¹. L’entreposeur doit notamment :

fournir l’espace requis pour l’entreposage sécuritaire des marchandises sous douane ;

fournir le matériel nécessaire pour le déchargement et rechargement des expéditions ;

interdire l’accès à toute personne non autorisée ;

fournir le personnel nécessaire pour la recherche, l’ouverture et la fermeture des colis examinés par l’ASFC.

Ce ne sont que quelques exemples des responsabilités