Je monte ma SCI !: Le guide pour bâtir son patrimoine immobilier en réduisant ses impôts

Par Christelle Poussier

La SCI est un très bel outil d'optimisation fiscale, et au-delà, un outil permettant de bâtir un patrimoine immobilier et de le transmettre plus facilement. La SCI n'est pas un outil uniquement destiné aux plus aisés. Tout le monde peut monter sa SCI, tout le monde a même intérêt à en monter une dans la plupart des cas de figure! Seulement, beaucoup de gens n'osent pas, pensent que ce n'est pas pour eux, que c'est trop couteux...
Cet ouvrage montre que créer une SCI est finalement accessible à tous du moment qu'on y consacre un peu de temps et qu'on en comprend le sens. Christelle Poussier s'adresse à tous dans un langage très simple, avec de nombreux exemples venant émailler son propos.

• Langue: Français
• Éditeur: JDH Éditions
• Date de sortie: 12 déc. 2019
• ISBN: 9782381270012

Christelle Poussier

Christelle Poussier est associée dans un cabinet d'expertise comptable situé à Paris et à Granville en Normandie. Authentique passionnée et vivant une véritable addiction pour son travail et la vie en général, Christelle Poussier aime les nouveaux défis et challenges, en cherchant toujours à aller au bout de chaque situation. Ayant créé et dirigeant l'agence immobilière Cristal Patrimoine, elle est confrontée régulièrement à la problématique des SCI qu'elle maitrise parfaitement.

Aperçu du livre

Collection les Pros de l'Éco

Cette collection regroupe des écrits de professionnels de l'économie, à destination du grand public. Ces professionnels mettent en avant de manière pédagogique et accessible, un savoir particulier sur un thème ou sur le fruit de leurs recherches.

Les différents ouvrages sont uniques en leur genre et non substituables par des livres plus académiques.

Dans la même collection

- Tout le monde peut s’enrichir en bourse avec Jean-David Haddad. 2019

- Devenez Trader Pro ! de Benoist Rousseau. 2019

- Créez et développez votre start-up avec Julie Charrier. 2019

- Les 12 commandements d’une senior entrepreneuse par Nathalie Philippe. 2019

- L’économie ? Rien de plus simple ! de Jean-David Haddad. 2018

Retrouvez tous les livres de la collection

« Les Pros de l’Éco » et bien d’autres sur

www.jdheditions.fr

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

LE CADRE JURIDIQUE

1LES ÉTAPES PRIMAIRES

2LE CAPITAL SOCIAL

3LE GÉRANT DE LA SCI

4LES ASSOCIÉS DE LA SCI

5LES ASSEMBLÉES

LE CADRE FISCAL

6LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

7LE CADRE FISCAL

8DES CONTRAINTES LIÉES A LA SCI

CONCLUSION

INTRODUCTION

2020, déjà plus de deux siècles qu’est née la Société Civile Immobilière par un décret du 8 Mars 1804. Et celle-ci rencontre toujours un succès en expansion. Appelée plus communément par ces initiales, la SCI permet une accession et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers sous forme de société, et confère ainsi une certaine souplesse de nature financière et fiscale.

La Société Civile Immobilière dispose d’un mode de gestion particulièrement assoupli, et son caractère civil tente les nombreux intéressés qui ne cessent de se multiplier. En matière d’investissement et d’épargne, les Français ont une préférence pour l’immobilier. Plusieurs études prouvent que plus du tiers du patrimoine des français est essentiellement composé de biens immobiliers (terrains, immeubles, etc.). A partir de là, l’Etat a tout intérêt à encourager cette tendance, pour des raisons économiques. De nombreux avantages ont été mis au point, parmi lesquels la constitution d’une SCI demeure un outil patrimonial très répandu.

Plusieurs motivations sont de mise :

- Une stratégie en vue d’une transmission de son patrimoine immobilier, et en assurant parallèlement une certaine préparation de ses successeurs en matière de gestion du patrimoine familial.

- Eviter l’indivision, pour ainsi préserver la paix familiale.

- Acquérir à plusieurs un bien immobilier en vue de le gérer ensuite pour en tirer des bénéfices fonciers.

- La décision pour des pacsés ou concubins d’acheter leur résidence d’habitation principale à deux.

Bien évidemment d’autres raisons existent, et permettent de justifier la nécessité de monter une SCI. Toutefois, avant de se lancer dans l’aventure, il est important de connaitre ses objectifs en matière de gestion immobilière. Son caractère civil lui apporte une souplesse particulière, mais pose par là même une contrainte au fait que l’activité ne doit en aucun cas avoir un but commercial.

Plusieurs types de SCI existent, et diffèrent l’une de l’autre par leur objet social. Nous citerons les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) qui se distinguent par la possibilité qui leur est ouverte de faire appel public à l’épargne ; les Sociétés Civiles d’Attribution (SCA) qui ont pour vocation d’acquérir un ou plusieurs immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété.

Une facilité dans la gestion, ce qui n’empêche pas que certaines obligations s’imposent, et qu’il est nécessaire de les connaitre au risque d’une nullité de l’acte de constitution.

Ce livre présente toutes les facettes de la SCI, de la décision même de la créer, à une gestion optimale, en passant par la phase de constitution, le cadre juridique et fiscal du gérant et des associés, ainsi que sa gestion comptable et financière.

Plusieurs cas pratiques seront présentés au fur et à mesure, pour permettre au lecteur une meilleure compréhension de ce régime particulier qui nécessite toute son attention.

C’est pourquoi il est impératif de présenter dans une première partie le cadre juridique de la SCI : comment la constituer, comment la gérer, qui sont les associés, qui sont les gérants, leurs droits et leurs devoirs. Une deuxième partie sera consacrée essentiellement à la vie de la société, une occasion pour définir le cadre fiscal et les avantages et inconvénients de chacun des régimes fiscaux.

LE CADRE

JURIDIQUE

La SCI est régie par le code civil Français, plus particulièrement par les articles 1832 à 1870-1 ; sachant que le code civil Français a été promulgué par Napoléon-Bonaparte le 21 Mars 1804, on peut dire que la Société Civile Immobilière n’est pas toute jeune ! Pourtant toujours aussi importante, pour les français dit « de la haute classe », intrigante, pour les français dit « de la classe moyenne » et incompréhensible, pour les français dit « de la classe populaire».

Voilà pourquoi sont nécessaires des explications simples et rapides, afin que les français se trouvant dans l’une des trois catégories, mettent le même mot dans une conversation, lorsqu’ils évoquent la Société Civile Immobilière.

Il s’agit d’une structure ayant tout