Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique367 pages4 heures
Le gage sur actions: Constitution, utilisation, réalisation et limitations
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.
Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.
Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.
Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l’actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.
Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.
Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.
Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l’actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.
Indisponible
Lié à Le gage sur actions
Livres électroniques liés
Le gage sur actions: Constitution, utilisation, réalisation et limitations Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPaiement, insolvabilité et réorganisation: S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSociété anonyme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSuretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg Évaluation : 1 sur 5 étoiles1/5Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPolitiques du logement en région bruxelloise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de l'assurance-vie luxembourgeoise: Aspects contractuels, régulatoires et financiers Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSaisie et confiscation en matière pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa procédure d'ordre en pratique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationChronique d'actualités en droit commercial Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInsolvabilité et garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationConcession de vente Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMandat et fiducie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationb-Arbitra: 2015/1 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes joint ventures: Questions choisies de droit belge et international Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes commandites en droit luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationUn recouvrement de créances sans frontières ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContrats de commande publique et activité accessoire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes inspections de concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises: Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPourvoi en cassation en matière répressive Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationThéorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe règlement collectif de dettes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRegards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLoi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEncyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit des affaires et droit financier pour vous
Comprenez votre comptable: Découvrez les bases de la comptabilité belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Fonctionnement des AG et des CA des ASBL: Les Dossiers d'Asbl Actualités Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Les défis liés à l’IA : conséquences pour l'emploi et les compétences Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'impot confiscatoire: Notion et jurisprudence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLobbying : cadre, outils et stratégies Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Comment lancer votre entreprise aux États-Unis: Oui aux entrepreneurs ®, #1 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des affaires et politiques européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du mécénat d'entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPratiques et techniques bancaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fiducie sur parts et actions de sociétés: Aspects juridiques et fiscaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Modèle PESTEL: Analyser son environnement pour mieux anticiper Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTout le monde le fait !: La fraude fiscale en Belgique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa consolidation: Contrôler les comptes d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInstitutions financières publiques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe code des impôts sur les revenus: Mieux comprendre la fiscalité belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes contrats immobiliers - 2e édition: Formalités et rédaction des clauses Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe must bilingue du droit des affaires et de la finance: Glossaire numérique des affaires anglais-français Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le code des sociétés: Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRémunération, salaire, postes et fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEntreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Le gage sur actions
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis