COPROPRIÉTÉ COMPRENDRE LES RÈGLES POUR BIEN AGIR
UN STATUT SPÉCIFIQUE
Si vous habitez dans un immeuble, il y a de fortes chances qu’il soit soumis au statut de la copropriété. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous vous en donnons les grands principes de fonctionnement.
COPROPRIÉTÉ VERTICALE OU HORIZONTALE
Lorsqu’un bâtiment appartient à un seul propriétaire, on parle de monopropriété, peu importe le nombre de logements qu’il comporte. Un immeuble en copropriété appartient à plusieurs personnes détenant forcément au moins une partie privative et une quote-part de parties communes. Dans l’immense majorité des cas, une copropriété est constituée d’un ou plusieurs immeubles (copropriété verticale) mais il peut aussi s’agir de maisons individuelles partageant des équipements communs tels que la voirie, une station d’épuration… On parle alors de copropriété horizontale.
PARTIES PRIVATIVES OU COMMUNES
Une copropriété est divisée en parties privatives (appartements, caves…) qui appartiennent exclusivement à chaque copropriétaire. La propriété des parties communes (hall d’entrée, toiture, cage d’escalier, couloirs…) est répartie entre tous les copropriétaires. Il existe aussi des parties communes “à jouissance exclusive”. Il s’agit le plus souvent de terrasses ou petits jardins que seul le copropriétaire du logement attenant peut utiliser. Ces informations sont listées de façon précise dans le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, deux documents très importants élaborés lors de la création de la copropriété. Ils sont mis à jour chaque fois que celle-ci connaît une modification (par exemple, la vente d’une partie commune) et transmis à tout acheteur d’un lot de copropriété.
RÉPARTITION DES MILLIÈMES OU TANTIÈMES
Chaque copropriétaire dispose de son lot privatif ainsi que d’une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. Pour les calculer, on suppose que l’immeuble tout entier représente 1 000 (10 000 dans ceux comportant beaucoup de lots), puis on calcule la part (tantièmes ou millièmes) d’immeuble dont chacun est propriétaire. Le tantième représente donc une proportion. Ce calcul complexe est généralement confié à un géomètre-expert, qui retient plusieurs éléments : la consistance du lot (est-ce un appartement, une simple place de parking…), sa superficie, sa situation dans l’immeuble (rez-de-chaussée ou dernier étage, exposition au sud ou au nord…),
