Droits et enjeux de la communication, 2e édition

Par Normand Landry

Cet ouvrage a pour ambition de mettre en lumière la relation complexe, parfois tendue, entre communication et droits de la personne. Il traite notamment de censure, d’inégalités numériques et de fracture cognitive, d’accès et de participation au savoir et à la culture, de propriété intellectuelle, de liberté d’expression et de concentration médiatique, de surveillance et de propagation de la haine sur les réseaux numériques.

À l’instar de plusieurs autres termes, ces enjeux sont présentés et analysés sous l’angle des libertés et des droits fondamentaux.

L'ouvrage a pour ambition d’exposer les liens multiples qui participent à la définition de la relation complexe, parfois contradictoire, qui s’inscrit entre droits et enjeux de la communication.

• Langue: Français
• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Date de sortie: 8 juin 2022
• ISBN: 9782760553422

Normand Landry

Normand Landry est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains et professeur à la TÉLUQ (Université du Québec).

Aperçu du livre

Introduction

Cet ouvrage a pour ambition de mettre en lumière la relation complexe, parfois tendue, entre communication et droits humains. À ce titre, il traite notamment de censure, d’inégalités numériques et de fracture cognitive, d’accès et de participation au savoir et à la culture, de propriété intellectuelle, de liberté d’expression et de concentration médiatique, de surveillance et de propagation de la haine sur les réseaux numériques.

À l’instar de plusieurs autres termes, détaillés dans les pages à venir, ces enjeux seront présentés et analysés sous l’angle des libertés et des droits fondamentaux.

Les enjeux de la communication et les droits humains sont, en effet, difficilement dissociables. Il est désormais acquis que la communication constitue un « […] processus social fondamental, un besoin essentiel de l’être humain et la base de toute organisation sociale¹ ».

La communication se présente comme une condition de l’épanouissement des individus et de l’organisation harmonieuse des sociétés démocratiques. Elle est de surcroît étroitement associée à des questions fondamentales de dignité humaine, de liberté et d’égalité, trois piliers sur lesquels reposent les conceptions actuelles des droits humains.

Les ancrages conceptuels et théoriques, présentés dans cet ouvrage, visent à favoriser une meilleure compréhension des enjeux sociopolitiques associés aux fulgurantes avancées technologiques réalisées dans le domaine des communications. Il peut être difficile de donner un sens à ces différents enjeux, d’apprécier correctement leurs interactions et les manières avec lesquelles ils s’influencent mutuellement. Ils constituent toutefois autant de facettes d’une question plus large, associée à la démocratisation de la communication et corollairement, des collectivités humaines.

Radicales par leur intensité et leur rapidité, les innovations technologiques amorcées au cours des dernières décennies constituent simultanément de puissants risques et opportunités à la réalisation des droits humains.

Le coin info

Le concept de « technologies médiatiques »

Dans le cadre de cet ouvrage, nous employons l’expression « technologies médiatiques » afin d’évoquer l’ensemble des dispositifs qui permettent de communiquer, de créer, de partager, de consulter, de modifier ou de consigner des informations de différente nature. Ces technologies — le livre, le poste de radio, le téléviseur, le téléphone, l’informatique connectée, etc. — reposent sur des vagues d’innovations successives, dans l’impression d’abord, dans la radiodiffusion ensuite, puis dans le secteur des télécommunications, de l’informatique et des communications numériques.

L’appellation « technologies médiatiques numériques » en est une sous-catégorie. Elle se réfère aux dispositifs connectés entre eux et sur les réseaux de communication numériques. Les technologies médiatiques numériques ont pour caractéristiques d’opérer une convergence de genres et de formats médiatiques, et de requérir une connexion à des réseaux de communication pour l’opération de leurs fonctionnalités essentielles. Ces technologies éliminent de nombreux obstacles, contraintes et limites rencontrées dans les usages de technologies médiatiques antérieures. Les plus courantes sont la tablette numérique, le téléphone intelligent, l’ordinateur et depuis peu, ce que l’on appelle « les objets connectés ».

À ce titre, il convient que la relation entre les droits humains et la communication demeure, par essence, dialogique.

D’une part, l’établissement de contextes communicationnels libres, participatifs, inclusifs et sécuritaires, propres à satisfaire les aspirations des individus et des collectivités humaines, requiert le plein respect, la mise en œuvre effective et la protection d’un certain nombre de droits humains, que nous appellerons « droits de la communication ».

Ces droits, qui dépassent le cadre offert par les libertés d’opinion et d’expression, regroupent des dimensions aussi fondamentales que l’accès à l’éducation, la participation à la vie culturelle, la préservation de la dignité humaine, des droits linguistiques et de la vie privée, la participation aux affaires publiques ainsi que la capacité d’apprécier les fruits de la créativité humaine, de se réunir et de s’associer librement et pacifiquement².

Les droits de la communication « sont intrinsèquement liés à la condition humaine et sont basés sur une nouvelle, et plus profonde, compréhension des implications des droits humains et du rôle des communications³ » dans la satisfaction des besoins fondamentaux de la personne humaine et des sociétés à l’intérieur desquelles elle évolue.

D’autre part, de nombreux enjeux contemporains de la communication constituent, en eux-mêmes, des enjeux de droits humains. La censure, omniprésente dans plusieurs pays et toujours bien vivante sous certaines formes en Occident, pose la question de la liberté d’expression, la surveillance généralisée des télécommunications s’oppose avec un poids croissant au respect du droit à la vie privée, la propagation de la haine sur les réseaux de communication numériques interroge les mesures devant être prises afin de concilier expression personnelle et dignité humaine. Traiter d’enjeux de la communication revient ainsi fréquemment à discuter de droits et de libertés fondamentales.

Quelques éléments de mise en contexte

Penser la communication à travers le prisme des droits humains requiert quelques éléments contextuels préalables. Deux des principaux concepts abordés dans ce manuel — droits humains et droits de la communication — traduisent des aspirations politiques et des conceptions spécifiques de l’être humain, qui seront brièvement introduites ici.

Les droits humains

Le XXe siècle fut une époque de contrastes et de contradictions. À la barbarie la plus infâme, à la propagande la plus étouffante et aux idéologies les plus violentes et régressives, ce siècle sut opposer l’adoption d’un ensemble de normes morales et juridiques dont la vocation première est la libération de la personne humaine.

Ces normes, que l’on appelle « droits humains⁴ », voient leurs bases établies sur la scène internationale dès la fin des années 40 et forment désormais des standards universels au cœur d’un vaste et complexe système se consacrant à la protection des individus et des groupes vulnérables contre « l’agressivité, l’arbitraire, et la négligence humaine⁵ ». Elles constituent à la fois des « standards minimaux⁶ », indispensables à l’établissement de sociétés libres, égalitaires et démocratiques, et des « droits fondamentaux » essentiels au maintien de la dignité de chaque personne.

Le coin info

Les droits humains : clarifications terminologiques

Une mise au point terminologique mérite d’être effectuée ici. Alors qu’il est courant, au niveau international, d’employer l’expression « droits de l’homme » — la majorité des documents officiels et des institutions emploie cette notion en français — deux formulations concurrentes, « droits de la personne » et « droits humains », sont également employées. Cet ouvrage mobilisera l’expression « droits humains », plus neutre sur le plan du genre (l’expression « droit de l’homme » dissimulant un sexisme rétrograde) et plus proche de la conception universelle dérivant de l’expression anglaise human rights. Ceci dit, les différentes législations canadiennes utilisent le concept de « droit de la personne ». Nous parlerons ainsi, dans le contexte canadien, de « droits de la personne » afin d’évoquer les droits et libertés fondamentaux en vigueur dans ce pays.

Marginal au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le langage des droits humains s’impose désormais sur la scène internationale et au sein de nombreux pays. Aux dizaines d’organisations internationales actives sur la question des droits humains, s’ajoutent des centaines d’organisations non gouvernementales regroupant des millions de membres de même qu’un nombre incalculable d’organismes et de regroupements locaux participant à l’éducation aux droits humains ainsi qu’à leur défense⁷. Certains affirment d’ailleurs que le langage des droits humains a atteint un statut « hégémonique⁸ », qu’il s’impose désormais comme une idéologie structurant des relations de pouvoir⁹. Il appert que si la propagation des discours sur les droits humains n’a pas mis un terme aux pires exactions (torture, assassinats politiques, emprisonnements arbitraires, etc.), elle a à tout le moins offert un puissant cadre discursif et rhétorique pour mieux comprendre ces abus, leur résister et les dénoncer publiquement¹⁰. Un appareil juridique et politique international d’une grande complexité s’est progressivement construit sur la base de ce cadre¹¹. Nous y reviendrons dans le chapitre 1 de cet ouvrage.

Pour l’heure, il suffit de comprendre que le langage des droits humains est politique par dessein et transformatif par essence.

Il est politique par dessein, car il préfigure un monde à l’intérieur duquel il sera universellement accepté que les actions des pouvoirs publics puissent être limitées « par certaines normes de base — les normes de la démocratie, les normes des libertés individuelles comme la liberté d’expression et d’association, les normes régissant le processus judiciaire par lequel l’État peut priver les gens de leur liberté et sécurité, et les normes d’égalité de traitement¹² ». Le langage des droits humains a pour objectif la transformation de relations sociales et politiques injustes et illégitimes, et la préfiguration de sociétés plus inclusives, tolérantes et pacifiques.

Ce langage est également transformatif, car il vise à repositionner la victime d’oppression ou d’injustice en un sujet actif, conscient de ses droits et désireux de les affirmer envers et contre des agents de pouvoir (fussent-ils gouvernementaux, religieux, sociaux ou économiques)¹³.

En d’autres mots, la diffusion de discours et de normes par le langage sur les droits humains vise à propager une conception de l’être humain comme personne titulaire de droits, digne, libre et égale aux autres, apte à se prendre en main et à participer, de plein droit, aux décisions et à la vie de sa communauté.

Aux origines des droits de la communication

Les discours portant sur les droits de la communication traduisent une conception de la communication comme élément indispensable à la réalisation des objectifs des droits humains.

Cette aspiration n’est pas nouvelle. Personnalités politiques, intellectuels et journalistes s’emploient depuis quelques siècles à faire de la communication un vecteur de libération humaine¹⁴. La notion de « droits de la communication » traduit toutefois un projet intellectuel et politique contemporain cherchant à développer une approche plus holistique et satisfaisante des enjeux de la communication. Ce projet, critique des approches dominantes prévalant dans l’articulation de la relation qui prend place entre droits humains et communication, vit ses fondations établies dès les années 60 et gagna en ampleur au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Certains, tels qu’Amadou-Mahtar M'Bow, directeur général de l’UNESCO¹⁵, déplorèrent le retard accusé par les droits humains en regard des progrès réalisés dans les domaines scientifiques et techniques, et requirent que le cadre normatif des droits humains soit modifié afin de tenir compte des progrès considérables réalisés dans le domaine de l’informatique, des télécommunications et de la radiodiffusion¹⁶. D’autres auteurs se montrèrent critiques des limitations conceptuelles des principaux droits et libertés mobilisés en matière de communication.

Dans leur acceptation historique, les droits et libertés furent jugés incapables d’assurer l’établissement de contextes communicationnels véritablement inclusifs où chacun pourrait accéder au savoir, à l’information et à la culture, tout en participant au développement de sa communauté¹⁷. La déclaration de Jean d’Arcy demeure, encore aujourd’hui, la plus célèbre formulation de cette perspective. Celui-ci affirma que : « le jour viendra où la Déclaration universelle des droits de l’homme devra prendre en compte un droit plus large que le droit de l’homme à l’information […]. Il s’agit du droit de l’homme de communiquer¹⁸ ».

Le coin info

Le droit de communiquer

La notion de « droit de communiquer » émerge du concept anglais « right to communicate » vers la fin des années 60. La traduction française de cette notion est inconstante, alternant entre un « droit à la communication », un « droit à communiquer » et un « droit de communiquer », ce qui est déconcertant d’un point de vue conceptuel et éventuellement juridique. L’expression « droit de communiquer », plus proche du concept original anglais, sera retenue.

Différentes initiatives nationales et internationales cherchant à définir, puis éventuellement à affirmer, ce « droit de communiquer » furent mises de l’avant lors de la première moitié des années 70. Parmi celles-ci, des travaux prenant place à l’Université d’Hawaii et à la Speech Communication Association (SCA) se consacrèrent expressément au développement conceptuel et théorique d’un droit de communiquer.

Ces initiatives s’étendirent rapidement pour impliquer de nouvelles institutions internationales. L’UNESCO demeura, pendant près de deux décennies, l’épicentre des débats et des controverses sur le droit de communiquer¹⁹. S’il reçut des appuis de taille — Pekka Tarjanne et Yoshio Utsumi, respectivement secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications, et Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, endossèrent tous trois publiquement le concept — ce « droit de communiquer » divisa la communauté internationale et demeura au strict stade conceptuel.

De profondes controverses philosophiques, juridiques et politiques bloquèrent les négociations²⁰. Tel que le soutint Fisher : « Aucune expression concrète de ce droit ne se trouve dans les législations nationales, ni dans les accords et conventions internationaux ». Il demeure ainsi, plus de 50 ans après sa première formulation publique, une simple « idée et un idéal²¹ ». Cet idéal est celui d’un accès, plein et entier, à chacun aux ressources et aux compétences nécessaires pour communiquer pleinement, pour échanger librement, sereinement et dignement, pour s’exprimer dans sa langue et participer aux arts et à la culture ainsi que pour jouir d’une protection contre les violations à sa dignité et à sa vie privée.

L’inscription d’un droit universel de communiquer dans les principaux textes internationaux établissant les droits humains est désormais fortement improbable. La complexité conceptuelle et juridique dont relève la notion rend hasardeuse toute entreprise cherchant à l’intégrer dans des politiques publiques ou des cadres normatifs établissant des droits et libertés.

Le coin info

Les difficultés conceptuelles et juridiques du droit de communiquer

Fisher résume bien la complexité de l’établissement d’un droit de communiquer : « Les difficultés découlent qu'une telle tâche [établir les éléments du droit de communiquer] implique à la fois une affirmation de l’existence d’un droit moral, une définition ou une description de celui-ci ; un jugement sur qui ou quoi en est le sujet, une analyse des libertés qui en découlent, et la formulation, pour l’individu et pour la société à ses différents niveaux, d’un ensemble de droits nécessaires à l’exercice et aux limites légitimes de ces libertés. Une démarche aussi polyvalente doit intégrer des concepts d’éthiques et de droit ; des valeurs humaines et des considérations pratiques ; l’individu et la société ».

Traduction libre de Desmond FISHER (1977). « The right to communicate : a philosophical framework for the debate », dans Leroy Stanley Harms et Jim Richstad, Right to Communicate : Collected Papers,

Honolulu (Hawaii) : University of Hawaii Press, p. 89.

Cet échec dissimule néanmoins une réalité juridique plus satisfaisante. Il existe effectivement un ensemble de droits humains reconnus sur la scène internationale qui lorsqu’abordés collectivement, articulent les principales dimensions d’un droit de communiquer. Ces « droits de la communication » ne requièrent aucune adoption supplémentaire par la communauté internationale et sont largement consensuels.

En d’autres mots, les textes internationaux proclamant des droits universels contiennent, d’ores et déjà, l’ensemble des dispositions nécessaires afin de créer des contextes où chaque être humain pourrait communiquer librement, dignement et de manière sécuritaire. Nous verrons, dans le chapitre 2, le cadre international des droits de la communication.

Les enjeux auxquels sont confrontés ces droits — leur application déficiente, leur violation répétée, la négligence dont ils font l’objet — constituent dès lors des enjeux considérables de la communication. Les trois derniers chapitres de cet ouvrage aborderont ces questions à la lumière des transformations technologiques rapides qui se succèdent dans le domaine de la communication.

1 UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (UIT) (2004). Déclaration de principes : Construire la société de l’information : un défi mondial pour le nouveau millénaire, document WSIS-03/GENEVA/DOC/4-F, art. 4, Genève : IUT. https://www.itu.int/net/wsis/docs/geneva/official/dop-fr.html

2 Pour un panorama complet des relations entre médias et droits humains, voir Howard TUMBER et Silvio R. WAISBORD (sous la dir. de) (2017). The Routledge Companion to Media and Human Rights, Londres : Routledge. Pour une introduction au concept de « droits de la communication », voir CAMPAGNE CRIS (2005). Manuel d’évaluation des droits à la communication, Londres : World Association for Christian Communications. Pour une mise en relation de la notion de « droits de la communication » avec des enjeux sociopolitiques de celle-ci, voir Claudia ADOVANI et Andrew CALABRESE (sous la dir. de) (2014). Communication Rights and Social Justice : Historical Accounts of Transnational Mobilizations, Houndmills, Basingstoke, Hampshire (Angleterre) : Palgrave Macmillan.

3 Traduction libre de « Statement on communication rights », cité dans Philip LEE (2009). « Communication rights and the millennium development goals », chapitre 5, dans Aliaa Dakroury, Mohamed Eid et Yahya R. Kamalipour (sous la dir. de), The Right to Communicate : Historical Hopes, Global Debates, and Future Premises, Dubuque (Iowa) : Kendall Hunt, p. 142.

4 Pour une excellente introduction aux droits humains, voir Magali LAFOURCADE (2018). Les droits de l’homme, Paris : Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » no 4146.

5 Traduction libre de Cees J. HAMELINK (2004). Human Rights for Communicators, Cresskill (N. J.) : Hampton Press, p. 20.

6 James W. NICKEL (2007). Making Sense of Human Rights, Malden (Mass.) ; Oxford : Blackwell Pub, p. 10.

7 Johannes MORSINK (1999). The Universal Declaration of Human Rights : Origins, Drafting, and Intent, Philadelphie : University of Pennsylvania Press. p. xii.

8 Jack DONNELLY (2003). Universal Human Rights in Theory and Practice, Ithaca ; Londres : Cornell University Press, p. 153.

9 Voir également Samuel MOYN (2010). The Last Utopia : Human Rights in History, Cambridge, (Mass.) : Belknap Press of Harvard University Press.

10 Voir Michael FREEMAN (2017). Human Rights, 3e édition, Cambridge : Polity.

11 Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA (2018). Traité de droit international des droits de l’homme, 2e édition, Paris : Editions Pedone.

12 Beverley MCLACHLIN, cité dans Normand LANDRY (2012). SLAPP : Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique, Montréal : Écosociété, p. 174.

13 Normand LANDRY (2010). Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique : l’activisme citoyen et la juridicisation du politique au Québec, thèse de doctorat, Montréal : McGill University Library, p. 46.

14 Voir Aliaa DAKROURY (2009). Communication and Human Rights, Dubuque (Iowa) : Kendall Hunt Publishing.

15 L’UNESCO est l’organisation spécialisée des Nations Unies chargée des questions d’éducation, de culture et de science. Elle vous est présentée plus en détail dans les pages qui suivent.

16 Amadou-Mahtar M’BOW (1985). Le droit à communiquer : rapport du directeur général, Paris : UNESCO.

17 Voir notamment Cees J. HAMELINK (2003). « The 2003 Graham Spry memorial lecture : toward a human right to communicate ? », Canadian Journal of Communication, vol. 29, no 2, p. 205-212 ; Marc RABOY et Jeremy SHTERN (sous la dir. de) (2010). Media Divides : Communication Rights and the Right to Communicate in Canada, Vancouver : UBC Press ; Leroy Stanley HARMS et Jim RICHSTAD (sous la dir. de) (1977). Evolving Perspectives on the Right to Communicate, Honolulu (Hawaii) : University of Hawaii Press ; Leroy Stanley HARMS et Jim RICHSTAD (sous la dir. de) (1977). Right to Communicate : Collected Papers, Honolulu (Hawaii) : University of Hawaii Press.

18 Traduction libre de Jean D’ARCY (1969). « Direct broadcast satellites and the right to communicate », EBU Review, vol. 118, p. 14-18.

19 Voir notamment Jenifer S. WINTER et Dan J. WEDEMEYER (2009). « The roots of the right to communicate and emerging participatory policy », chapitre 2, dans Aliaa Dakroury, Mohamed Eid et Yahya R. Kamalipour (sous la dir. de), op. cit. note 3, p. 43-70.

20 Marc RABOY et Jeremy SHTERN (sous la dir. de) (2010), op. cit. note 17.

21 Desmond FISHER (1983). Le droit à la communication : rapport sur l’état de la question, Paris : UNESCO, p. 5.

Chapitre 1

Les droits humains

Ce premier chapitre porte sur la notion de « droits humains ». Nous y survolons leur histoire, leurs caractéristiques et leur reconnaissance par les institutions internationales.

Les objectifs de ce chapitre sont les suivants :

retracer le contexte ayant conduit à la Déclaration universelle des droits de l’homme ;

cerner les trois dimensions de la définition conceptuelle d’un « droit humain », soit la dignité humaine, la liberté individuelle et l’égalité pour chacun ;

distinguer les notions de droits et de liberté ;

comprendre les notions d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains ;

associer les droits humains à l’une des deux grandes familles que sont 1) les droits civils et politiques, 2) les droits économiques, sociaux et culturels ;

décrire l’évolution des différentes générations de droits humains ainsi que leur reconnaissance formelle dans l’Histoire ;

être au fait de l’écart entre la reconnaissance officielle des droits humains sur la scène internationale et la persistance de leur violation.

Le droit international et l’Organisation des Nations Unies

Le contexte d’émergence

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale, traumatisée par deux grandes guerres se succédant en une génération, se jure de ne plus se laisser submerger par des boucheries similaires à celles ayant ensanglanté et endeuillé le monde au cours des trente années précédentes.

« L’ère des catastrophes¹ », de la guerre totalitaire et des extrêmes politiques, doit prendre fin. Un système de gouvernance internationale est ainsi élaboré par les nations victorieuses afin de renforcer la coopération internationale, de favoriser le développement de relations amicales entre les nations et de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales (ceci en concordance avec les intérêts politiques et économiques des vainqueurs).

Image. Femmes parmi les ruines de la Seconde Guerre mondiale, Source : https://repenf.hypotheses.org/1163

L’Organisation des Nations Unies (ONU), nouvelle instance internationale chargée de ces questions, émerge le 26 juin 1945 des cendres encore chaudes de la Société des Nations, lors de la Conférence de San Francisco. Après deux mois de travaux, la Charte des Nations Unies est adoptée à l’unanimité. Elle vient établir les fondations conceptuelles et juridiques du droit international contemporain en matière de droits humains².

Son préambule proclame les principes et les valeurs essentiels sur lesquels l’Organisation des Nations Unies devra s’appuyer afin de réaliser son mandat. Il annonce la résolution des signataires « à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l’espace d’une vie humaine, a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » et proclame leur foi « dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ».

Dans la mire

La Société des Nations

La Société des Nations, instituée en 1919 par le Traité de Versailles à la suite de la Première Guerre mondiale, avait pour mandat de promouvoir la coopération internationale ainsi que d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Celle-ci s’est montrée incapable d’éviter qu’explose une seconde crise d’envergure mondiale.

L’Organisation des Nations Unies (ONU)

Cette instance internationale a dû établir ses buts, fonctionnement et principes par l’entremise d’une charte : la Charte des Nations Unies. Cliquez le lien suivant pour visionner la Conférence de San Francisco. https://www.unmultimedia.org/avlibrary/asset/1288/1288630/

Les assemblées et les prises de parole à l’ONU sont maintenant diffusées en direct sur la page Facebook de l’organisme. Cliquez sur ce lien pour y accéder. https://www.facebook.com/UNWebTV/

Affiliations

193 États sont actuellement membres des Nations Unies.

Pour en voir la liste complète (facultatif), cliquez sur le lien suivant :

Liste des États membres des Nations Unies (page Web externe)

Mandat

Maintenir la paix et la sécurité internationales.

Développer des relations amicales entre nations.

Favoriser la coopération internationale.

Constituer un point de rencontre où se regroupent les efforts en vue de l’atteinte de ces objectifs.

Principaux organes

L’Assemblée générale

Principale instance délibérative de l’organisation.

Le Conseil économique et social

Organe principal de coordination des activités économiques et sociales entreprises par les institutions affiliées à l’ONU.

Le Secrétariat

Organe s’occupant de l’administration et de la gestion quotidienne des activités de l’organisation.

La Cour internationale de justice

Principal organe judiciaire de l’ONU. Règle les différends lui étant transmis par les États.

Le Conseil de sécurité

Organe veillant au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil de tutelle

Organe surveillant les territoires placés sous l’administration d’autres pays et supervisant leur accession à l’indépendance.

Institutions affiliées

Onze programmes et fonds, tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Seize institutions spécialisées, telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Diverses organisations et entités apparentées, telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Voir ORGANISATION DES NATIONS UNIES(2018). The Essential UN, New York : Organisation des Nations Unies.

La Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies est un traité international définissant les buts et objectifs de l’organisation, le fonctionnement de ses principaux organes exécutifs, législatifs et judiciaires ainsi que les grands principes devant régir les relations internationales. Elle fait ainsi, en quelque sorte, office de « constitution » des Nations Unies.

La Charte des Nations Unies entre en vigueur le 24 octobre 1945 à la suite de sa ratification par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’organisation — le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, la Chine, l’Union des républiques socialistes soviétiques — et une majorité d’États signataires.

Pour prendre connaissance des articles de cette Charte, cliquez sur ce lien qui vous mène directement sur le site de l’ONU. https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Le respect des droits humains, méprisés et bafoués au cours des décennies précédentes, devient alors non seulement un objectif à atteindre en soi, mais aussi une condition essentielle de l’élaboration d’un nouvel ordre international.

Une culture des droits humains, croit-on, favorisera une culture de paix, de coopération et de sécurité³. Les Nations Unies se voient dès lors confier la tâche d’œuvrer pour « le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion⁴ ».

Une Commission des droits de l’homme est ainsi créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) avec pour mandat de rédiger un projet de déclaration sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Afin d’accomplir cette tâche, la Commission constitue un comité de rédaction, composé d’éminents spécialistes et personnages publics. Eleanor Roosevelt préside ce comité⁵, dont la tâche est colossale.

Il faudra plus de deux ans de négociations (cent soixante-huit projets de résolutions ont proposé des amendements aux articles du texte) avant que l’Assemblée générale des Nations Unies procède, le 10 décembre 1948, à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)⁶. Quarante-huit voix s’expriment en faveur de l’adoption de la déclaration, huit pays s’abstiennent.

L’adoption de la DUDH a été présentée comme constituant « un acte historique, destiné à affermir la paix mondiale en faisant contribuer l’Organisation des Nations Unies à libérer l’individu de l’oppression et des contraintes illégitimes dont il est trop souvent victime⁷ ». Il s’agit d’un aboutissement révolutionnaire : « [p]our la première fois, l’homme détient en propre un ensemble de droits, opposables aux autres individus, aux divers groupes sociaux ainsi qu’aux États souverains⁸ ». L’individu, seul et vulnérable face à une société hostile et aux pouvoirs publics, trouve dans cette déclaration un puissant allié pour lutter contre l’arbitraire et l’oppression.

Image. Eleanor Roosevelt tenant une version de la Déclaration des droits de l’homme (novembre 1949)

Il importe de noter que la DUDH n’a formellement qu’une valeur déclaratoire. En effet, elle ne peut, en elle-même, contraindre les États à modifier leurs pratiques pour se conformer à ses dispositions. Son autorité demeure donc essentiellement morale. Toutefois, l’adoption de la DUDH constitue l’amorce de :

l’organisation des relations internationales autour de certains principes humanistes de nature juridique reconnaissant la dignité inhérente à la personne humaine ;

l’élaboration d’institutions et de mécanismes internationaux et régionaux dédiés à la protection et à la réalisation des droits qu’elle énumère (donc d’un