Everand Logo

Bienvenue sur Everand!

  • Découvrez des millions d'e-books, de livres audio et bien plus encore avec un essai gratuit

    Seulement $11.99/mois après la période d'essai. Annulez à tout moment.

    Actualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective
    Actualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective
    Actualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective
    Livre électronique589 pages7 heures

    Actualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective

    Par Thierry Moreau

    ()

    Lire l'aperçu

    À propos de ce livre électronique

    Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

    La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.

    Découvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font débat dans le secteur du droit de la jeunesse.

    EXTRAIT

    Nous avons certes évité la sanction exorbitante d’irrecevabilité des poursuites prévue à l’avant-­projet de décret, mais le texte apparaît encore exagérément limitatif quant à la durée possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers très délicats – généralement les plus graves et les plus complexes, l’instruction ou l’information pénale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le décret pour qu’un jugement au fond intervienne. On citera, à titre d’exemple, des faits d’homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement très dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu’au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible à l’égard d’un jeune soupçonné la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement éventuel, mais également à d’éventuelles interdictions de contact avec la victime. La sécurité publique risque également d’être menacée par l’absence de toute mesure provisoire à l’égard de certains jeunes au profil « dangereux ». On pense à d’éventuels faits de terrorisme, à des faits de banditisme ou à des violences sexuelles.

    A PRPOPOS DES AUTEURS

    Sous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, André Donnet, Jacques Fierens, Géraldine Mathieu et Pierre Rans.
    LangueFrançais
    ÉditeurAnthemis
    Date de sortie2 mai 2018
    ISBN9782807204683
    Actualités en droit de la jeunesse: Examen et mise en perspective

    Lié à Actualités en droit de la jeunesse

    Titres dans cette série (4)

    Voir plus
    Voir plus

    Livres électroniques liés

    Droit pour vous

    Voir plus
    Voir plus

    Épisodes de podcast liés

    Articles associés

    • Article

      Appel Des 300 Pour Un Code De L’enfance

      13 juin 2021

      ÀL’HEURE Où la Commission européenne vient d’adopter, le 24 mars, la première stratégie globale sur les droits de l’enfant, il est grand temps que la France, appelée à présider l’Union en 2022, soit exemplaire et se dote à son tour d’une politique de

      Lecture de 2 min

    • Article

      Protéger Les Citoyens Et Garantir Leur Liberté, Un Équilibre À Trouver

      28 juin 2020

      La protection des citoyens est-elle la raison d’être du notariat ? Le notaire est un instituteur du droit. Sa raison d’être est de veiller à l’application des textes pour que les conventions soient équilibrées et respectueuses de l’ordre public. Pro

      Lecture de 4 min

    • Article

      Qu’est-ce Que La Déclaration Universelle Des Droits De L’homme?

      12 mars 2019

      FICHE RÉALISÉE PAR FÉLIX TRAORÉ OBJECTIFS ▪ Lire et comprendre un texte fondateur affirmant les droits fondamentaux de tout être humain ▪ Réfléchir sur la portée et l’efficacité de ce texte NIVEAU: COLLÈGE OU LYCÉE MATÉRIEL ▪ extraits à photocopier ▪

      Lecture de 2 min

    • Article

      Les Notaires Et La Vulnérabilité

      30 janv. 2022

      Les Notaires Et La Vulnérabilité
      Lecture de 4 min

    • Article

      Faut-il Modifier La Constitution Pour Que Les Lois Prévalent Sur Le Droit Européen?

      27 oct. 2021

      Faut-il modifier la Constitution pour faire en sorte qu’elle prévale sur les traités et, par voie de conséquence, sur les décisions des Cours européennes? Cela n’a à peu près aucun sens. Déjà, parce que ce résultat est atteint. Le Conseil constitutio

      Lecture de 3 min

    • Article

      Un Référendum Sur L’immigration, Pour Quoi Faire ?

      3 sept. 2023

      CONSTITUTION Lors de la réunion des chefs de partis organisée par Emmanuel Macron mercredi dernier, Jordan Bardella et Éric Ciotti sont arrivés avec une proposition-phare : un référendum sur l’immigration. Il faut admettre que les deux formations pol

      Lecture de 2 min

    • Article

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection

      28 juin 2020

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection
      Lecture de 4 min

    • Article

      Un Interdit Clair Et Fort

      28 mars 2021

      FACE À UN SUJET de société complexe, la libération de la parole et la souffrance des victimes nous obligent. Nous nous devions d’y répondre enfin pour qu’un enfant ne soit plus jamais considéré comme complice ou complaisant vis-à-vis des actes sexuel

      Lecture de 1 min

    • Article

      La Pandémie De Covid-19 A Révélé La Faiblesse De La Norme Et De Son Contrôle

      22 mai 2022

      LUNDI 16 MAI 2022, l’une des dernières restrictions à la liberté individuelle pour faire face à la pandémie de Covid-19 a été levée, le masque n’étant plus imposé dans les transports en commun. Cette suppression était devenue une nécessité alors que

      Lecture de 3 min

    • Article

      Une Succession Qui Se Prépare

      15 sept. 2022

      Une Succession Qui Se Prépare
      Lecture de 3 min

    • Article

      Terroristes Libérés : « Nous Travaillons À Renforcer Le Dispositif »

      9 août 2020

      Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une loi défendue par la majorité LREM visant à imposer des « mesures de sûreté » aux détenus terroristes sortant de prison, jugeant que cela « portait atteinte » à des libertés fondamentales. Que pensez-

      Lecture de 2 min

    • Article

      Séparatisme: Ce Qui Bloque

      21 oct. 2020

      Séparatisme: Ce Qui Bloque
      Lecture de 6 min

    • Article

      Les Salades Juridiques Du Pré-candidat Wauquiez

      8 juin 2023

      DANS UNE INTERVIEW RÉCENTE au Point, Laurent Wauquiez a entrepris de dénoncer comme un « coup d’Etat organisé par les Cours suprêmes » (Conseil d’Etat et Cour de cassation) le pouvoir qu’elles se seraient arrogé d’écarter l’application des lois contr

      Lecture de 3 min

    • Article

      Une Convention Contre L’exclusion

      12 juil. 2020

      LE TRAVAIL de la convention citoyenne pour le climat suscite les récriminations habituelles de ceux qui n’existent qu’à travers la polarisation du débat médiatique : rien d’original ou de détonnant, déplorent les uns ; trop liberticide ou confiscatoi

      Lecture de 2 min

    • Article

      Référendum: Le Dernier Avatar De La Pensée Magique

      22 sept. 2021

      Un référendum pour tout résoudre! Ils sont candidats à la présidentielle, mais ne s’arrêtent pas en si bon chemin: ils proposent déjà, pour le début du prochain quinquennat, d’interroger directement le peuple. Le dernier président à avoir tenté parei

      Lecture de 2 min

    • Article

      Pour Le Droit, Contre La Démagogie (dangereuse)

      22 déc. 2021

      En entendant les programmes des uns et des autres, on s’interroge: où sont passés nos fondamentaux constitutionnels? Ô’bien sûr, on peut discuter. On peut toujours. Du point de savoir, par exemple, s’il est concevable d’exonérer d’impôt sur le revenu

      Lecture de 3 min

    Catégories liées

    Avis sur Actualités en droit de la jeunesse

    0 évaluation

    0 notation0 avis

    Qu'avez-vous pensé ?

    Appuyer pour évaluer

    L'avis doit comporter au moins 10 mots

      Aperçu du livre

      Actualités en droit de la jeunesse - Thierry Moreau

      j;`book_preview_excerpt.html}KǑ_ˮf&C- r8Qܡ;{ʊNLVf)%`Nqsڛl+@c(ihm~4]|Gál?WCbwXlBєų0aGo'??|}b1 E aZ7uUuGoaꋏ(*bO8WU_| 7_xO EY\+p*6y8\Eqi/šA4x?W@E Oo~>2Vw- ca -V=^ӛ0kZ5PwKO]zKqkeĶVh.rM(´ځ[ƛׯ6/|OC_>_^*}*/wgׯh[~T{xaQQC$MnR 9?á6S%ME) a$-4;^=I~/rA`qϽOօvKC;CM B$DXпÅM̡ծl{ŻΥ}?>{?x=z?x> -|5'$ߡou[a_n2?T=~5]v3&2^_ҩ1-lt4@ߖL1]>~⹴ ؗ][utOp|EڹOuE9e߇rSиI9^a~- ,;l+-l/R:߇H#mًX矠iC әVFSU&<9n⦆}w&eIHk>RoJO'K+tO )+aa:\kcM=&~@ ̛ͬ-i8[12#=-q Es(iӾThRn 9@ fOwvCz-꯮mٴ;P\;c_'''}ڗk/ͷmS,jjp,5MK>U}-~@>HJOƮxФH,mW TtzQu)!ků:Bs^uٚyUYt"_l0ɩ ?CVaŎw"UY2ȫ$Ɯ>d]|^>tq "ZM¢@=ix}.Cr.g9dPW[fʤ"SdcQc,?C?}zeFr76nl|qW~^u^[ _ZӥS}Hbrʞ?"I_nIMo@۪l3ətIh IjY3[Tx_;)AVo,oi_e޾DdYpAU ʮ;L~KO}ejw灅TCKC]<+<~() + Y>|/SxWN6oi]Q Ј,nj? z-ⱛ6=toI51++YJ"+<;\a?b~,>*o;P@mN ˪ t4^bO)viYZ[KF14Ys̋!P |e?5#@]{a\USJ?HL50%̓qQ|T!b`0UW?py⥥#+FMJz! ϯʉT'sU$e['q3]INf+A] $ me~ .xTToٗauj(\Wo慝# #B94-f:=`=t2hD|zN߰?˦9&>3ɀ4Xt_@@_-877Ţ)S:rBH9hqg{9 YG-ӻmItd"?@Nq_y?n?V/9=4Hn'x //wUf'>5޶ED=f:l2xN%%%U@;n3QO \_OZAF;#oY+V4"ctIPZ 'F,ZN2]^vZ`6ժ4keǠ'Ot߽ `Oa Mύ,7$Kl*؂U~E0".#P7C/cװn zWWY~@2dNrGŮ;K6C`d:z=ϠV.YƢԊuIk]!$yҀ4JScM-G"[/;1k%ǫ!&O[xRkVXtxӮoi٠óyd$4&5`GJhK͂=N螆CMF<8@a遥~]Mm;g`8h=td+X>^'ȿXq9y"c-D;D[3]#ZRc#b "kp54bk8u8g˧%”!!⃪a>#/Gmڟ|~~]$Ƽ׸9܁B 6ĆyDW^I^g C\ džOkOr Q W~ͥ+ZLl6GfR2ѩQLԭEٳòt֏!\׃Ē2Sx8c=N90e}/;dMr6H[)aPQl~_5*8FXޜh,3<(mIv" * 򯇺5OVrEb b߇X2gdf8֤i } ƹx45~+TFfHa*r}W?Z&&l0p?So\y|%ZMWGT(x q'p':{6e5isRN#Ji})Ν\;EP3sA$,f!k SнͦV,wù;P =@_HNJu۱$D3Ҩ䍢8ϰ'5`lz$/A`!=N"t hAs~Z)m mGҤ8@i!vkVW=̽'xOs4!E2$ ٮVW$@zl؜G>a>ʳ9z,=ޱK !qxC46<FFG^)dtU5}3)iF9bDWȼ9tuɢ.Dc65\v؄.+M&P)b0^;cNj_8ׄ;HTp2BsVjM| xFCʢe" +xF @(}S] k;_! sߌhJDZԗ\8Fv}DG؄D2+xR恌b@4Z =\%f9f Lw'9[!{2䏰P0" ˜)ØwfaH"15iV`{t,w_¹!qo⽠Y/LD{A \F.P>Ʃ1 X/<DqvZft΍8U)r49{iO8SmCYB8r;'18"o~ rd&IiN&ų=)&Qzo~,5#FᾸ^nB|2D ݤ^g ۺߧ7k)*LW~ņ T%)I"Q g#lYaqg !0Z L%r};US"c;qh V0g DZ*0EA~uf]- JΡ WB!vնbE>7,v+)h13ѳRpgRFq/#3_ڃEt4 04l-6$/;:3J(?c=8&[qvf4xȅ 4a'( $IxC- 7' EoOiF>u)L,O/ r[D"gL@'t[}]rڲtƸMuEd?H%C = !y^f4N#Y. sҰݨ)dS==' )JYiuw?wy|/ ~xc<ɼBeVr5_!h?=Q<(;UO[VߕڑcoU2#QZEV0@圬&vsjLC8g/-q,"i'_sg4!.l0A~k]gX[K_}AQf_cPgE5\T' {.aoa^:`\oeN b7]t {LL$d6ehIb( =u vreɧqqɅ}~Й,

      Ad[!]3=AmPWϱXH9'\.[~ޓ//>HLmEI+ c1Y9*"r\}J=6%A&5G e,Z ^- D"%^?龺U֘{dXa娡o±Kݺ!gI.ޤm)UGE51!;]d7˜fRr@Ksj0%#:$xM'}hsCaU 'BQWOxX-dξWgK}r^W O$n+jbq2.ZY8]5vsxx)z6 _Ɇm~ Y) J)BU2//Hޝ'?{MhRQ0 =\]nV>Lod-_0 ߍ#bNة>EO=JЮoo(>'s! (|XwԂfF8d^|c̵]}>lvB23r~tJw('xE, yTnN9!E/Q*,/ъIBKo%3pG9,Fֵ̾j;DTՓj:)ȴL[lN0$B>>2l0 #8 revcʤdjk1C/ONԣPǐd_[vh&=yLTN.à 'o?BRktH|30\6RV* <-: ns,#-wҏ\ԏ*Nm= 2}5~6z0"ct1.ψAkIax6|Hn{Cy*{N*ǩV?O#aSv꽊[5 φG{r{˱eH+oK5y8J Ե%dre!{KϖZ)Y֝ҿڪOzoUlhhPbeq%2^ 'V Cd)>ﯮz` {IbNɷ F eF@KĆָrh4FUDk}1r:%(zsЁ+o."ٲ,tj|9IjNe{)b\+p#&̶m6uS@rpbKr-CSxq1hO:I ^,Y?|㨗eb1+J1Z1߸yd R3ѭB[NӊxD IUMbi񬳈՜jƒ"gǖح^ZchmtQ[ *@c8O񹽞K9jXY?ftƮNC#M7<5hS"sG ÉYf~ Nz3u_{ڛȫ@`w4 8: 淳9Aο9'$zJQO,$+.A1^}׈Zn[)gӔlWәH`rC*J?yJq5%U) ˟kHT%7`_ LD 3$y1Z9Z]nhPUeJшӥSki%Gm"Nw$6h2U;1qJa8d=V\^ $.HV {%@rո(I6N*¹aRvdAH2 TO*B+jxXRC/r4Wט 5PTrOkJC1o:WZ/=6B!:W 1x ?Enڗ6Bı w- Dv]Ex=s黦[!Ն#zƐl`9GY8/Mh70h R"UU[-R@tgHc{ktbُ%[.U5Zg2\v1Ր8_<~cs,KU['/pC:y<݂yC0NڿW0?/\֙r3)rJuQ۞;4;wSڑ&&1D% z~B>/*z8}wܹs _h$V+\,1Ц:Ee1?h:ᮆ\*LtlN/fq*AR(:OJY4*>?65<6]?n T1DOa=nN u\c!qմqk8`0!0{fsC!<9v:< ]ް N_gzw5۪\C5^?F9)jܤ1JL zoNH];vS=~*bn@ߵ0cVvn)~&w88͍Di33]/N#\2L5̕{'{VjΪ;(Z Z-lʙ#ãN=S{֝,2wp:.L?I jhJ5#}C[\)iqRӀ3ɐi/wh{pC+-5`se8Y_RfmFK̈́V,u] scƻѾgIAS}7X[q 6 Uc:q(%2.ݥp8`|P7zWZxǟJwh/#\]NC'cT1Mv\)c.h9R N9ôݒToP[T:PT4KvC4PZIw.H_Apqٴ3/X~b?5ZmoSj).Y?i4&o~o_w5#9@zðR.N{#iS.y#z.HJRgD_ Cjd毿'^#wHHڽk9EN5[2os_#[уΥhMsY\05 MOYڷ_C:0bk{~d.%"SEEjkٺ SyYQo,45I9{Ԅi=9KM8 2#͝j/H#1%{~ĸPt5Ky$slsza`ҐL4܃4\=5>o4ê26 ]jb6 Z%&]7^$eZ5q2Ĭn [ߞ㴹'~:˅Y'0µ)ɔ޺6+넾bFiBٜbYgڝFK /EEk>RI|M)?i:9px%x9cͧ`E*kixLk)V0}]hiW߯%+F$=ȅFy\w`S&ˋHakK :qVb>UUJF! u{9_h 32ckT Fi,W.6Xmvכ[_Ηا|bsl.%"X.HJ2=%gnӢ){@sנIJO IL ?Ww0zzgPYfvH"VZYnr3[awB.*+Vj~^U/880#x*gI^Nd0]?tHh< ;?zRY#>*;Tw 빔k?Ii<"ii%oR'#-%rwC"V ̻HuYhVe 7%j7gpB{+s`R]-kFݛѽPfd b8^dDs s6F#W;:wdV,*獌4t#~% c -e=-Zreސ RI8Phnq!JV;46iu9BZSGiIjU/Ϧ96{m{N%.aF27NW,* )PmObYz=wBJ+Z,Tq";ct⷟v{$k"nR92$&1 }PqNb*k 9~ |a]s/U̙Y$5}S#]W/57Y-2,cvs/V*\x/9wϹp5#ikWTwv.̕p2K} s~[l6EO&L 15I)3^.+itḳH{͕:J1V8'.W9{V1lxM7S< ]yQ}&]gU,Ek0G+&S ޠ>"Um} |}>V2^By{iɳNd-96V}F>G4n]](p!1$0jD,3ϊ@hYuv3\Fo0f3s4ٗ' zIYA#T̸O%9 qEy5'g 4Aq##HؓW5n$@V/ lK#}H@-jAS硛.쬠тղUN3kC.c9+QdЙ= vc՜PАdRU9&'{!1 _ٽ*+i0ْP3$`H:K$]Ev-ߨw5ü$mR|XOT`VĤxMCPl%Zk)~9d5SՋ T}q87%7̍'c ;VS2ɑDxc-5(g wƪi<_ۦFϑyՈ:x8OsPQupM"A k/Dͼ b}q)NPNڮӮ݌<ŏHqBP2sQRz눑;L_Vm&2@ZƻX̱2kdZc'hm-#Oe]g2Y?12AM4L3yQPJL& $PTxmJvW>8W#f(]ăotBڇ+t$h0gG6 IϖS7Outr}Fr8 Zj[H/ȯHRUaՕ3xqWƌSb9GeTs~9k2k9:XDs0m9Es}V;rdd;O7mZx)J/+ٝyblC~N[B.:X m8z# ' ǘP8~Wu*>4kI^YkYρr]Qmp(М,M1Gf`@A{1q$9t|"j:6Nk=بRY?핑صl+%(Fz# *GRFև#L~ʀ({+ fUTz] Jʹ`'>p7G; nsx%oitz-k5k9D5}ґ͟BzgI!]BFR$9BTlQtz^\VCJ%>S4aXku<|q x%"_| wD¨UmiDǛ1RnV7%c0 IdGXM8)Kݙc')mdH1IͺymA9>T^:]FF ].䌝v3P |wٍg?[ sb(n2~YDvOq!`z:E+!/qwL"(5^o4J 6 P\Ny=;+&5;? !6k/7'm4 &\)=JO GsP &-|}l|;.MJ 8=7ʺ/I/6*P[jq.£Ǥnvcc5 Nm=zD!HM% PM1@[xR%ǭNp ,{|»KbVi3LA[?Ky3IWݽrK kA2hde L9ryo}tuu֡;iK 2 o?K~sN EYsnތ$b z!%ͩShv#emϕ$G8ӳ t/9Wmђ3 sWZD$)sm;|4t}

      Vous aimez cet aperçu ?
      Page 1 sur 1