La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg: Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués

Par Éditions Larcier

Le Grand-Duché est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La question de la défense des droits et libertés se pose donc au plan national. Le Gouvernement a adopté son Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La révision constitutionnelle, en chantier depuis 2009, marque cependant un arrêt. L’espoir de disposer, dès 2020, d’un chapitre rénové relatif aux droits et libertés s’est éloigné. Le rôle actif des institutions locales des droits de l’homme mérite d’être tiré de l’ombre. Leur regroupement en un lieu unique, appelé « Maison des Droits de l’Homme » (Mënscherechthaus), permettra de remédier à leur fragmentation.

Il a paru salutaire de dresser un bilan de la défense des droits humains en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des acteurs nationaux et européens. Le présent ouvrage reprend les travaux d’une conférence qui s’est tenue à l’Université le 16 décembre 2019. Il agrège les contributions actualisées d’éminents universitaires, magistrats, avocats et défenseurs des droits de l’homme. Complété d’un riche matériel de référence, l’ouvrage renouvelle la réflexion sur la défense concrète des droits humains et devrait interpeller, au-delà des cercles initiés, tout(e) citoyen(ne) intéressé(e).

• Langue: Français
• Éditeur: Éditions Larcier
• Date de sortie: 17 juin 2020
• ISBN: 9782807924857

Aperçu du livre

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Éditions Larcier

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ISBN : 978-2-8079-2485-7

Dans la même collection :

A. Prüm (coord.), Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés, 2008.

D. Hiez (coord.), Le droit luxembourgeois du divorce. Regards sur le projet de réforme, 2008.

S. Bot, Le mandat d’arrêt européen, 2009.

A. Prüm (coord.), La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation, 2009.

D. Hiez (dir.), Droit comparé des coopératives européennes, 2009.

J. Gerkrath (coord.), Droit d’asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe, 2009

A. Canel, D Hiez, V. Hoffeld, W. Meynet, Guide pratique des associations et fondations luxembourgeoises, 2010.

C. Deschamp-Populin, La cause du paiement. Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010.

J. Gerkrath (coord.), La refonte de la Constitution luxembourgeoise en débat, 2010.

P.-H. Conac (coord.), Fusions transfrontalières de sociétés, 2011.

I. Corbisier, La société : Contrat ou institution ?, 2011.

E. Poillot et I. Rueda, Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law, 2012.

A. Sotiropoulou, Les obligations d’information des sociétés cotées en droit de l’Union européenne, 2012.

C. Micheau, Droit des aides d’État et des subventions en fiscalité, 2013.

N. R. Tafotie Youmsi, Build, operate and transfer, 2013.

A. Quiquerez, La titrisation des actifs intellectuels, 2013.

M. Hofmann, International regulations of space communications, 2013.

T. Delille, L’analyse d’impact des règlementations dans le droit de l’Union européenne, 2013.

M. Gennart, Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité, 2013.

R. Ergec, Protection européenne et internationale des droits de l’homme, 3e édition, 2014.

S. Menetrey et B. Hess (dir.), Les dialogues des juges en Europe, 2014.

I. Pelin Raducu – Dialogue déférent des juges et protection des droits de l’homme, 2014.

E. Poillot (dir.), L’enseignement clinique du droit, 2014.

E. Neframi (dir.), Renvoi préjudiciel et marge d’appréciation du juge national, 2015.

W. Tadjudje, Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA, 2015.

P. Ancel, Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois, 2015.

S. Menétrey, Procédure civile luxembourgeoise, 2016.

M. Marty, V. Malabat, La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen, 2016.

M. Happold, M. Pichou, The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence / La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d’autres situations de violence, 2016.

A. Prüm (dir.), Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, 2016.

P. Ancel et L. Heuschling (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, 2016.

Fr. Hilger, Droit familial luxembourgeois. L’union du couple, 2017.

A. Prüm, La réforme du droit luxembourgeois des sociétés, 2017.

S. Gonzalez, Les accords judiciaires de coopération internationale, 2018.

H. Westendorf, Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois, Tome 1, 2018.

C. Sauer, Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg, 2019.

F. Chaouche, Legitimate expectations in luxembourg tax law, 2019.

Sommaire

Avant-Propos

Liste des auteurs

Liste des abréviations, sigles et acronymes

Introduction

Première partie. Les droits et libertés garantis

La situation présente des Droits et Libertés garantis au Grand-Duché (Jörg Gerkrath)

Le respect des engagements internationaux (Marc Bichler)

Les droits fondamentaux comme paradigme de la politique luxembourgeoise de coopération et de développement (Stefan Braum)

L’université et les droits fondamentaux (Robert Harmsen)

Deuxième partie. La garantie (quasi) – juridictionnelle des droits et libertés

Le Conseil d’État, gardien des droits et libertés fondamentaux (Agnès Durdu)

Le rôle croissant de la Cour Constitutionnelle (Francis Delaporte)

La garantie des Droits et Libertés par les juridictions ordinaires (Noémie Sadler)

Troisième partie. Le rôle respectif des organes non juridictionnels

La protection des droits fondamentaux au Luxembourg : Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile (Başak Bağlayan)

La Commission consultative des droits de l’Homme : une histoire de cailloux et de caisse de résonance (Gilbert Pregno)

L’Ombuds-Comité pour les droits des enfants, ou l’Ombudsman pour les enfants et les jeunes (René Schlechter)

Le rôle de la Commission nationale pour la protection des données (Tine A. Larsen)

Le Centre pour l’égalité de traitement (Patrick Hurst)

L’Ombudsman : une plus-value dans un État démocratique et dans un État de droit (Claudia Monti)

À quoi donc peut servir une « Ligue des Droits de l’Homme » dans un État de droit ? (Claude Weber)

Quatrième partie. L’impact du droit et de la jurisprudence européens

L’impact de la Convention et de la Cour européenne des droits de l’homme (Georges Ravarani)

ECRI : ses missions et son dernier rapport sur le Luxembourg (Jean-Paul Lehners)

Le soutien aux États membres à la mise en œuvre nationale des normes du Conseil de l’Europe (Tatiana Termacic)

L’application de la Charte des droits fondamentaux par la C.J.U.E. (Dean Spielmann)

Conclusions (Silvia Allegrezza)

Bibliographie

Annexes

Tableau comparatif des dispositions relatives aux DLF de la Constitution amendée de 1868 et de la proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution

Arrêts sélectionnés de la Cour Constitutionnelle

Dispositions relatives aux organes non juridictionnels

Index des matières

Table des matières

Avant-Propos

Le sujet de la défense des droits et libertés au Luxembourg en général, et la question, plus spécifique, du rôle, de la contribution respective et de la concertation des divers organes impliqués dans cette tâche, ont été jusqu’ici un peu négligés par la doctrine. Il était donc temps de réunir tous les acteurs engagés pour dresser un bilan de la situation et pour réfléchir à d’éventuelles conséquences à en tirer. Ce fut l’objet d’une conférence d’une journée entière qui s’est tenue le lundi 16 décembre 2019 à l’Université du Luxembourg.

Ceci était d’autant plus salutaire que la condition des Droits et Libertés fondamentaux a connu un certain nombre de rebondissements ces dernières années. Le Grand-Duché s’est en effet porté candidat pour être élu, pour la première fois de son histoire, en tant que membre à part entière du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat de 2022 à 2024. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté en 2018 son premier Plan d’Action National pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Au même moment, l’avancement de la procédure de révision de la Constitution, en chantier depuis 2009, marque un nouvel arrêt regrettable et le nouveau chapitre relatif aux Droits et Libertés fondamentaux, qui a connu de nombreux amendements, attend donc toujours d’être adopté. Sur cet arrière-plan il a paru salutaire de faire le bilan sur la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui œuvrent à la protection de ces droits.

Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la conférence du 16 décembre 2019 complétées par des annexes reprenant les dispositions constitutionnelles et législatives en jeu ainsi que la jurisprudence pertinente. En dehors des orateurs, dont les contributions écrites sont reproduites ci-dessous, cette conférence, ouverte par Stéphane Pallage, Recteur de l’Université du Luxembourg, a également bénéficié de la participation, à titre de présidents de séance, de François Biltgen, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, de Katalin Ligeti, Professeur de droit pénal à l’Université du Luxembourg et doyenne de la Faculté de Droit, d’Économie et des Finances ainsi que de Jean-Claude Wiwinius, Président de la Cour Constitutionnelle.

Les contributions écrites reproduites ci-après émanent d’éminents juristes, de magistrats, d’avocats et d’universitaires ainsi que de praticiens et militants directement impliqués dans la défense des droits et libertés. L’ouvrage ne s’adresse en effet pas seulement aux juristes, universitaires et étudiants, mais aussi aux citoyens intéressés par le sujet des droits et libertés et de leur défense quotidienne. Certains auteurs ont volontairement conservé le style oral de leurs manuscrits pour rendre compte du caractère dynamique des échanges fructueux qui ont eu lieu pendant la conférence.

Le résultat final des efforts collectifs ayant mené à cette publication n’aurait pas été possible sans l’investissement des participants à la conférence du 16 décembre 2019 et la diligence de mes dix-huit co-auteurs, qui ont tous tenu leurs engagements et respecté les délais pour permettre une publication en temps utile.

Je tiens à remercier très chaleureusement la Faculté de Droit, d’Économie et de Finances (FDEF) et l’Observatoire luxembourgeois de droit européen (OLDE) dont la bonne coopération m’a permis d’organiser la conférence du 16 décembre 2019 dans d’excellentes conditions. Mes remerciements vont aussi singulièrement à Başak Bağlayan, chercheuse postdoctorale à la FDEF, qui a été un soutien inestimable dans la préparation et pendant le déroulement de la conférence jusqu’à l’édition finale de cet ouvrage.

Je remercie enfin très chaleureusement la Fondation de la Fonction Publique qui a bien voulu accorder son soutien financier afin de promouvoir la publication de cet ouvrage.

Jörg Gerkrath, mai 2020

Liste des auteurs

Silvia ALLEGREZZA

Silvia Allegrezza est professeure associée de droit pénal et directrice du Master en droit pénal économique et financier européen à l’Université du Luxembourg, où elle enseigne le droit pénal et la procédure pénale nationale et européenne, en mettant l’accent sur les garanties procédurales, les réglementations bancaires et les crimes. Elle a précédemment enseigné aux universités de Bologne et de Ferrare. Elle a été Visiting Fellow à l’Institut Max Planck de droit international et comparé à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) et à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (France). Silvia a participé en tant que membre du panel d’experts à plusieurs projets de recherche (Règles modèles pour le ministère public européen, Droit des victimes, Repenser le droit pénal européen, etc.). Elle est investigatrice principale dans plusieurs projets de recherche soutenus par la Commission européenne et par le Fonds national de la recherche luxembourgeois. Ils se concentrent sur la réglementation bancaire et le droit pénal (EUBAR), sur les procédures de recours en matière pénale (APIC) et sur les recours judiciaires en droit pénal européen (JURECRIPRO). Silvia est membre du Réseau académique européen de droit pénal (ECLAN) et de l’Association internationale de droit pénal (AIDP).

Başak BAĞLAYAN

Après avoir étudié les relations internationales et l’économie à l’université d’Istanbul, Mme Bağlayan a obtenu un Master en droits de l’homme à l’université d’Essex où elle a rédigé sa thèse sur les investissements étrangers directs et les droits de l’homme. Elle a obtenu son doctorat en droit international public en 2017, avec une spécialisation sur les entreprises et les droits de l’homme, à l’Université du Luxembourg où elle occupe actuellement un poste de chercheur postdoctoral. Préalablement, Mme Bağlayan était chercheuse invitée à l’Institut Max Planck du Luxembourg pour le droit international, européen et le droit procédural réglementaire. En plus de ses démarches académiques, Mme Bağlayan travaille également comme conseiller académique pour le gouvernement du Luxembourg, Ministère des Affaires étrangères et européennes sur les questions concernant les entreprises et les droits de l’homme.

Marc BICHLER

Marc Bichler est juriste de formation. En 1990, il a rejoint le Ministère des Affaires étrangères à Luxembourg. Il a été Directeur adjoint de la Coopération au développement et de l’Action humanitaire (1995-2000), Représentant permanent adjoint du Luxembourg auprès des Nations Unies à New York (2000-2005), Directeur de la Coopération au développement et de l’Action humanitaire et Ambassadeur au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal avec résidence à Luxembourg (2005-2012). De novembre 2012 à avril 2014, il a pris les fonctions de Secrétaire exécutif du UN Capital Development Fund à New York, et en août 2014 celles d’Ambassadeur itinérant pour le changement climatique du Luxembourg. M. Bichler a une longue expérience en matière de développement durable et du financement du développement durable, y compris en microfinance et dans le financement de l’action climatique. En octobre 2016, M. Bichler a été nommé Ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme du Luxembourg. À ce titre, il préside notamment au Comité interministériel pour les droits de l’Homme du gouvernement et il est activement impliqué dans la candidature du Luxembourg pour un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour la période 2022 à 2024.

Stefan BRAUM

Après sa formation scolaire, qu’il a partiellement suivie en France, Stefan Braum a fait ses études de droit à la Johann Wolfgang Goethe-Universität à Francfort. Ayant réussi le premier examen avec mention, il a préparé sa thèse en matière de procédures criminelles. De 1996 à 1999 il a entamé sa formation juridique pratique, entre autres, à Bruxelles (Comité de Régions) et dans un grand bureau d’avocat où il a pu acquérir une bonne expérience comme avocat en matière de droit pénal des affaires. À la suite de son deuxième examen, réussi avec mention également, Stefan Braum a préparé son « habilitation » en matière de droit pénal international et européen, et a publié l’ouvrage „Europäische Strafgesetzlichkeit" (Klostermann Vittorio GmbH, January 1, 2003). En 2004 il a occupé une chaire en droit pénal et procédures criminelles à l’Université de Cologne. Après un autre remplacement à la Ruhr-Universität de Bochum en 2005, il a été nommé professeur en droit pénal à l’Université du Luxembourg en 2006. Pour le Luxembourg, il est membre de l’« European Criminal Law Academic Network » (ECLAN). Stefan Braum n’a pas seulement publié en matière de droit pénal européen, il a aussi publié des articles concernant la doctrine du droit pénal et des procédures criminelles toujours avec une orientation interdisciplinaire. En mars 2012, Stefan Braum a été élu par ses pairs doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance, poste auquel il a été nommé par le recteur avec effet à partir du 1er septembre 2012 pour une durée de cinq ans.

Francis DELAPORTE

Francis Delaporte est président de la Cour administrative et vice-président de la Cour Constitutionnelle du Luxembourg. Il fait partie des juridictions administratives depuis leur création en 1997 et de la Cour Constitutionnelle depuis 2008. Depuis lors, il est également juge luxembourgeois au comité d’appel de la Commission de la Moselle. Il est de même juge à la Cour de justice Benelux et juge au tribunal européen pour l’énergie nucléaire. Par ailleurs, il enseigne auprès de l’Université du Luxembourg (contentieux administratif, droit civil et droit fiscal) de même que dans le cadre des cours complémentaires en droit luxembourgeois depuis 1990 à l’adresse des candidats à l’accès aux barreaux luxembourgeois (droit civil) ainsi que dans le cadre de l’Institut national d’administration publique depuis 1996 (droit institutionnel et administratif, histoire des institutions et système politique administratif).

Agnès DURDU

Agnès (Agny) Durdu est avocate et politicienne du Parti démocratique (DP). Elle a été maire de Wintger et membre de la Chambre des députés de 1994 à 2004. Elle est membre du Conseil d’État et en est la présidente depuis avril 2019. Née le 24 mars 1964 à Clervaux, Durdu est avocate de profession et titulaire d’un diplôme d’études approfondies, spécialisé en droit européen. En juin 2000, Madame Durdu a été décorée de l’Ordre du mérite du Grand-Duché de Luxembourg dans la catégorie «Officier». Le 7 avril 2006, elle a été nommée membre du Conseil d’État en remplacement du retraité Carlo Meintz. Vice-présidente depuis le 19 juin 2015, elle a succédé le 1er avril 2019 à Georges Wivenes à la présidence du Conseil d’État.

Jörg GERKRATH

Né en 1964 en Allemagne, Jörg Gerkrath a effectué ses études de droit en France aux Universités de Montpellier I (1986-1989), Paris II (1989-1990) et Strasbourg III (1990- 1996) où il a obtenu le doctorat en droit en 1996. Depuis septembre 2000 il est professeur agrégé de droit public des Facultés de Droit en France. Il a débuté sa carrière universitaire comme allocataire de recherche et ATER à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (12/1991-08/1996) avant de rejoindre le Kulturwissenschaftliches Institut im Wissenschaftszentrum Nordrhein-Westfalen, Essen, en tant que Wissenschaftlicher Mitarbeiter dans le groupe de travail « Staatswerdung Europas » (09/1996-08/1997). Il a ensuite exercé en tant que Maître de conférences à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (09/1997-08/2000) avant de devenir Professeur de droit public à l’Université d’Avignon (09/2000-09/2006). En position de détachement de l’Université d’Avignon, il a rejoint l’Université du Luxembourg le 1er décembre 2006 sur une chaire de Professeur en droit européen. Jörg Gerkrath a enseigné le droit européen aux Universités de Montpellier 1, Aix-Marseille III, Strasbourg III et à l’Université Chulalangkorn de Bangkok. Ses principaux domaines de recherche sont le droit européen, le droit constitutionnel, le droit comparé et les droits fondamentaux. Il est l’auteur de l’ouvrage « L’Emergence d’un droit constitutionnel pour l’Europe », (Éditions de l’ULB, Bruxelles 1997) et de nombreux articles et contributions sur divers aspects du droit européen et constitutionnel. Il a notamment édité le livre « La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Luxembourg – 1997-2007 » (Pasicrisie luxembourgeoise, 2008) et coordonné les ouvrages « Droit d’asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe » (Larcier, Bruxelles 2009) et « La refonte de la Constitution luxembourgeoise en débat » (Larcier, Bruxelles 2010). Il est membre du conseil éditorial de la European Constitutional Law Review, Cambridge University Press.

Robert HARMSEN

Robert Harmsen a rejoint l’Université du Luxembourg en novembre 2008 en tant que professeur de sciences politiques. Depuis 2019 il est le titulaire de la chaire UNESCO des droits de l’homme. Il a terminé ses études de premier cycle à l’Université d’Alberta (Canada), puis a entrepris son travail de doctorat en tant que boursier du Commonwealth à l’Université de Kent à Canterbury (Royaume-Uni). Après avoir soutenu sa thèse de doctorat (sur les origines historiques et intellectuelles de la constitution de la Cinquième République française) en 1988, il est revenu au Canada en tant que chercheur postdoctoral du Conseil de recherches en sciences humaines à l’Université de Montréal, puis a occupé des postes d’enseignement aux universités McGill et Laurentienne. Traversant à nouveau l’Atlantique, il rejoint l’Université Queen’s de Belfast en 1993, en tant que membre fondateur de l’Institut d’études européennes. Pendant son séjour à Queen’s, M. Harmsen a été le premier coordinateur du programme de maîtrise de l’université en intégration européenne et politique publique. Il a également occupé un certain nombre de postes administratifs clés, notamment ceux de directeur par intérim de l’Institut d’études européennes, de responsable de l’enseignement à la School of Politics and International Studies et de directeur de la recherche pour le groupe sur la gouvernance européenne et l’égalité des sexes à la School of Politics, International Studies and Philosophy. Le professeur Harmsen a été professeur invité à l’Institut d’Études politiques de Strasbourg (récurrent, 1998-2010) et au Département de Sciences politiques de l’Université de Colombie britannique (2015-2016), ainsi que chercheur invité à la Faculté des sciences humaines de l’Université d’Amsterdam (2005) et chercheur en résidence à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2002). Il est également co-éditeur de la série d’études européennes Brill/Rodopi, membre du comité de rédaction du Journal of Contemporary European Research and Regions and Cohesion, et membre du comité scientifique international de la Revue d’études comparatives Est-Ouest.

Patrick HURST

Patrick Hurst, né aveugle le 17/03/1981, a grandi au Village d’Enfants SOS à Mersch depuis 1983 et a suivi l’école primaire dite ordinaire à Mersch depuis 1987. De 1993, il a suivi les études secondaires à Nancy à l’Institut des Jeunes Aveugles et au Lycée Georges de Latour, obtenant le Baccalauréat littéraire en 2000. C’est lors de ses études de langues à l’Université Nancy 2 qu’il a commencé à s’engager au sein des associations d’étudiants handicapés, ayant été président de l’organisation « Comme Sur des Roulettes » de 2002 à 2006. Depuis lors, il enseigne au Lycée Ermesinde (ex-Neie Lycée), poursuivant son engagement en faveur des droits des personnes handicapées, étant notamment membre du Conseil d’Administration de l’Association des Aveugles (2006-2007), du Conseil National des Personnes Handicapées (2007-2010) et est membre fondateur et président de Nëmme Mat Eis Asbl depuis 2011. Depuis 2014, il est membre du Centre pour l’Égalité de Traitement et en 2015, il a rejoint le Conseil Supérieur des Personnes Handicapées auprès du ministère de la Famille et de l’Intégration, étant délégué à la Commission Consultative de l’Assurance Dépendance (depuis octobre 2016). Dans le cadre de ces mandats, il a contribué à la rédaction de plusieurs avis sur des projets de loi divers impliquant les personnes handicapées. Enfin, il a été désigné président du Centre pour l’Égalité de Traitement en janvier 2019 et en cette qualité, il est également membre observateur de la Commission Consultative des Droits de l’Homme.

Tine A. LARSEN

Tine A. Larsen a été nommée présidente du Collège de la Commission nationale pour la Protection des données (CNPD) le 1er novembre 2014 pour un mandat de 6 ans. Elle détient une maîtrise en droit des affaires de l’Université Robert Schuman de Strasbourg et un MA in International Peace and Security du King’s College London. De 1999 à 2003, elle a exercé comme avocate au Barreau du Luxembourg, avant de rejoindre l’État-Major de l’Armée luxembourgeoise, pour intégrer l’Administration des Services de secours en 2005. Madame Larsen représente la CNPD auprès du Comité européen pour la Protection des Données (EDPB). Elle est membre de l’Autorité de Contrôle Judiciaire et de la Commission d’accès aux documents, ainsi que membre avec voix consultative de la Commission consultative des Droits de l’Homme.

Jean-Paul LEHNERS

Né à Luxembourg le 20 avril 1948, Jean-Paul Lehners a accompli ses études universitaires d’histoire au Centre Universitaire de Luxembourg et aux Universités de Strasbourg (France) et Vienne (Autriche) (1967-1973). Il est titulaire d’un doctorat Dr Phil. (Histoire sociale et économique) délivré en 1973 par l’Université de Vienne. Il a été Professeur d’histoire à l’Université du Luxembourg jusqu’en avril 2013 et vice-recteur de cette même université de 2003 à 2007. De 2011 à 2019 il a été le premier titulaire de la Chaire UNESCO en droits de l’homme à Université du Luxembourg. Il a en outre exercé ou exerce les fonctions et mandats suivants : Directeur national, Master E. MA en droits de l’homme et démocratisation, Venise (1998-2018) ; Membre du conseil d’administration de l’EIUC, Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Venise (2002-2014) ; Président de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance), Conseil de l’Europe, Strasbourg (2018-2019) ; membre de l’ECRI au titre du Luxembourg (2011 -) ; Président de la Commission consultative des droits de l’homme du Grand-Duché de Luxembourg (2006-2013) ; Président d’Omega90, l’Association luxembourgeoise des soins palliatifs (1998-2009) ; Président de la Commission « Justice et Paix » Luxembourg (2008 -) ; Membre du Conseil d’Administration du Réseau Européen des Commissions « Justice et Paix » (2013-2019) ; Vice-président de CARE Luxembourg et de CARE Allemagne (2017 -) ; Membre de la Commission nationale UNESCO (2001-2019) ; Membre du Conseil épiscopal, délégué aux droits de l’homme (2019 -). En 2001 il s’est vu décerner le prix Lions pour ses activités dans le domaine de la dignité humaine.

Claudia MONTI

Claudia Monti, née le 6 juin 1971, est avocate luxembourgeoise et femme politique du parti DP (Demokratesch Partei). Elle a été élue en tant qu’Ombudsman (Médiatrice) le 21 mars 2017 par la Chambre des Députés par un vote de 35 voix sur 54, parmi 5 candidats. Son mandat est de 8 ans. Claudia Monti a étudié le droit à l’Université Robert Schuman de Strasbourg après avoir obtenu son diplôme de baccalauréat au Lycée « Athénée de Luxembourg ». En 2000, elle est devenue avocate. Après avoir travaillé dans plusieurs cabinets d’avocats, elle a ouvert sa propre étude en 2006, spécialisée dans le droit de la famille et le droit des enfants. En 2000, elle est devenue membre du DP, a été vice-présidente de ce parti de 2013 à 2015, et en 2013 et 2014, respectivement, était sur sa liste de candidats aux élections législatives et européennes. Elle est également présidente du Comité participatif des personnes à besoins spécifiques de la ville de Luxembourg.

Gilbert PREGNO

Gilbert Pregno a fait ses études de psychologue à Nancy et s’est formé à la fin des années 70 à la thérapie familiale à Bruxelles, plus tard en tant que superviseur et conseiller en organisation à Essen. De 1976 à 1988, Gilbert Pregno a travaillé au ministère de l’Éducation nationale, de 1988 à 2018 il a été directeur de la Fondation Kannerschlass. Il a rédigé de nombreux articles qu’il a publié aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger. Il est l’auteur de deux livres : « Les enfants, orphelins de droit » et « Verleift an den 4. Tunnel » paru en 2013 et qui reprend la cinquantaine des commentaires qu’il a présenté en radio. Ses sujets de prédilection sont les droits humains, la violence dans les familles et le travail avec les familles qui ne demandent pas d’aide, l’organisation des services d’aide, les pratiques éducatives et la parentalité, l’importance des liens dans la vie d’un enfant. Il est membre de la Commission consultative des droits humains depuis sa création en 2000 et il en est le président depuis 2014.

Georges RAVARANI

Georges Ravarani, docteur en droit, a été successivement juge civil au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avocat, président du tribunal administratif et président de la Cour administrative suprême de Luxembourg. De 2008 à 2015, il était également vice-président de la Cour Constitutionnelle. De 2008 à 2016, il était professeur à l’Université du Luxembourg. Depuis 2015, il est juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a publié dans le domaine du droit privé – en particulier le droit de la responsabilité délictuelle – et du droit public.

Noémie SADLER

Après avoir obtenu sa Licence en Droit à Strasbourg et son Undergraduate Certificate auprès du King’s College London, Noémie Sadler a pris la décision de se spécialiser dans les droits de l’homme. Elle a finalisé son parcours universitaire par l’obtention du Master 2 Droits de l’Homme à l’Université de Strasbourg. Durant son Master 2, elle a accompli un stage professionnel auprès du Canadian Council for Refugees à Montréal (Canada), lui permettant de découvrir sa passion pour le droit de l’immigration et le droit des réfugiés. De retour au Luxembourg, elle fut assermentée en tant qu’avocat en juin 2016. Noémie Sadler est membre de l’Association luxembourgeoise des avocats pénalistes et vice-présidente de la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Fort intéressée par les matières les plus ciblées par les droits humains, à savoir, le droit pénal, le droit de l’immigration et le droit de la famille, Me Sadler a pris la décision de s’installer à son compte en 2020 afin de se spécialiser davantage dans les droits humains.

René SCHLECHTER

Né à Luxembourg en 1954. Études d’histoire à Paris (licence). Études en sciences de l’éducation à Münster en Allemagne (Dipl.-Päd.). Débute son parcours professionnel dans un service de consultation psychologique. Pendant 20 ans chargé de direction du service d’écoute téléphonique pour enfant et jeunes, (Kanner-Jugendtelefon). Depuis 2013 Ombudsman pour les droits de l’enfant.

Dean SPIELMANN

Né en 1962, licencié en droit de l’Université catholique de Louvain (1988) et Master of Laws de l’université de Cambridge (1990) ; assistant de recherche à l’Université catholique de Louvain (1991-1997) ; avocat au barreau de Luxembourg (1989-2004) ; membre des comités des droits de l’homme et de droit pénal du Conseil des barreaux européens (CCBE) (2002-2004) ; membre du réseau de l’Union européenne d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux (2002-2004) ; membre de la commission consultative des droits de l’homme au Luxembourg (2000-2004) ; juge (2004-2015), président de section (2011-2012), vice-président (2012), puis président (2012-2015) de la Cour européenne des droits de l’homme ; chargé de cours associé à l’université de Luxembourg (1996-2006) ; chargé d’enseignement à l’université de Nancy 2 (1997-2009) ; membre de l’Institut grand-ducal, section des sciences morales et politiques (depuis 2002) ; Honorary Fellow du Fitzwilliam College de l’université de Cambridge (depuis 2013) ; Honorary Bencher du Gray’s Inn à Londres (depuis 2013) ; professeur honoraire à l’University College de l’université de Londres (depuis 2013) ; membre de comités scientifiques de plusieurs revues juridiques ; auteur de nombreuses publications ; juge au Tribunal de l’Union européenne depuis le 13 avril 2016 et président de chambre depuis le 30 septembre 2019.

Tatiana TERMACIC

Tatiana Termacic dirige la Division de la coordination et de la coopération internationale au sein de la Direction générale Droits de l’homme et État de droit du Conseil de l’Europe. Dans ce cadre, elle est la personne de contact pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle s’occupe aussi des questions d’abolition de la peine de mort, notamment au Bélarus de 1999 à 2017, elle a occupé des responsabilités dans le domaine de la coopération : soutien aux États membres à s’acquitter de leurs obligations dans des domaines tels que la réforme des systèmes de justice pénale, la création et le renforcement des recours judiciaires et non judiciaires, la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité, la formation aux droits de l’homme et l’harmonisation de la jurisprudence nationale. Auparavant, elle a travaillé pour les Nations Unies auprès du Rapporteur spécial pour l’ex-Yougoslavie, Tadeusz Mazowiecki, et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Titulaire d’un DEA en droit public comparé (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), elle a été admise au Barreau de Paris en 1992.

Claude WEBER

Né en 1958 à Luxembourg, d’une mère belge et d’un père luxembourgeois. Après des études de philosophie, principalement à Paris, entre dans la fonction publique luxembourgeoise en 1984. Chargé d’enseignement à l’Université de Trèves depuis 1989 (histoire de la philosophie moderne, philosophie du droit et philosophie politique). Depuis 2008, engagé à la Ligue des Droits de l’Homme, dont il est actuellement le président. Publications dans les domaines de l’histoire de la philosophie moderne, de l’histoire de l’édition, de l’histoire de la médecine, ainsi que sur les droits de l’Homme.

Liste des abréviations, sigles et acronymes

Introduction

Jörg Gerkrath

Mis à part quelques courts chapitres dans les rares manuels de droit constitutionnel luxembourgeois et d’articles scientifiques ou journalistiques consacrés à des droits particuliers ou à des questions spécifiques, le sujet de la défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg n’a pas fait l’objet de publications d’envergure. La bibliographie – voulue exhaustive – figurant à la page 331 orientera le lecteur curieux de découvrir ces autres sources disponibles.

Le présent ouvrage vise donc à combler une lacune. Divisé en quatre parties, il présente de manière systématique ce sujet complexe que constitue la défense des droits et libertés dans un État tel que le Grand-Duché, soucieux de respecter et de faire respecter les droits et libertés garantis par de multiples sources de droit.

La première partie de l’ouvrage vise à cet effet de rappeler au lecteur quels sont précisément les droits et libertés dont il s’agit. Les contributions de cette partie évoquent ainsi la place respective des différentes sources nationales, européennes et internationales et notamment celle reconnue aux engagements internationaux contractés par le Luxembourg. Le lecteur y trouvera aussi deux études complémentaires dédiées au rôle que les droits et libertés jouent tant dans le cadre de la politique de coopération et de développement que dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, où l’université assume une responsabilité particulière.

La deuxième partie porte sur la garantie juridictionnelle et (quasi) juridictionnelle dont bénéficient les droits et libertés dans le système juridique luxembourgeois. Cette garantie est assurée tant par un contrôle exercé a priori par le Conseil d’État, jouant ainsi un rôle de garant préventif des droits et libertés, que par un contrôle a posteriori confié aux juridictions ordinaires lesquelles peuvent au besoin déférer des questions préjudicielles à la Cour Constitutionnelle. Le rôle de cette dernière en matière de défense des droits n’a ainsi cessé d’augmenter depuis sa création en 1997.

La troisième partie de l’ouvrage est consacrée au rôle respectif que jouent les organes non juridictionnels dans la défense des droits et libertés. La situation luxembourgeoise se caractérise en effet par la présence d’une pluralité d’acteurs qui concourent à la défense des droits de différentes manières : soit, en ayant une fonction essentiellement consultative, comme la Commission consultative des droits de l’homme, soit, en intervenant au soutien des droits catégoriels tel