Le Conseil d’État, au cœur du pouvoir
On dirait une fable de La Fontaine. Un jour, au cœur de la campagne française, un homme désespéré de voir ses champs de maïs dévastés par des lapins, persuadé qu’ils proviennent des bois communaux, porte plainte contre le maire. La procédure suit son bonhomme de chemin à travers les méandres de la justice administrative pour atterrir sur le bureau… d’Erik Orsenna. On le sait peu, mais le Prix Goncourt 1988 siège alors au Conseil d’État. Il y juge notamment les conflits autour de lapins voraces. « J’y ai été très heureux, confie-t-il. On y était confronté à la vie de tous les jours et de tous les endroits du jour. »
Au Conseil d’État, Orsenna (nommé au tour extérieur par François Mitterrand) dut aussi juger une affaire de concours de lancer de nain, interdit par un maire. L’acteur et l’organisateur avaient déposé une requête auprès du Conseil. Requête rejetée. « Le nain m’a écrit après. Il me disait : “Grâce aux lancers, j’ai trouvé du travail et une sexualité. Maintenant, que vais-je devenir ?” » Mais l’académicien-juriste a également dû trancher des dossiers beaucoup plus sensibles, sur l’affaire du sang contaminé par exemple. « J’y ai vu aussi naître le droit de l’environnement et la prédominance du droit européen sur le droit français. »
Les états d’urgence terroriste puis sanitaire ont braqué les projecteurs sur cette institution méconnue des Français. Les cérémonies religieuses, les obsèques, les manifestations, l’accès aux Ehpad, le couvre-feu, la vaccination obligatoire pour tel corps de métier, l’instauration du passe sanitaire ou son usage, assure Bruno Lasserre, son vice-président*. Pas un jour sans une décision du Conseil d’État, à ne pas confondre avec la Cour de cassation (plus haute instance judiciaire) ou avec le Conseil constitutionnel, qui se prononce sur la conformité des lois à la Constitution. Même si ce dernier est un proche voisin : au Palais-Royal, dans le 1 arrondissement de Paris, où siège également le ministère de la Culture, seule une fenêtre appartenant à la Comédie-Française marque la frontière entre les deux Conseils.
