Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique482 pages5 heures
Actualités de droit pénal: Les enjeux de ses évolutions
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal
L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?
Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent.
Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « alternatives » à l’emprisonnement ?
À la fin de la précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d’une part, la peine de surveillance électronique par la loi du 7 février 2014 et, d’autre part, la peine de probation autonome par la loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles alternatives viennent, aux côtés de la peine de travail, compléter l’arsenal des peines pouvant être prononcées à titre principal par le juge du fond. L’examen détaillé de celles-ci permet d’en cerner les contours et les enjeux.
La loi du 5 mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental
La nouvelle loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, la loi de défense sociale. Elle abroge également la loi du 21 avril 2007 qui n’était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental, notamment au niveau de l’expertise psychiatrique et du parcours de soins.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?
Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent.
Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « alternatives » à l’emprisonnement ?
À la fin de la précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d’une part, la peine de surveillance électronique par la loi du 7 février 2014 et, d’autre part, la peine de probation autonome par la loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles alternatives viennent, aux côtés de la peine de travail, compléter l’arsenal des peines pouvant être prononcées à titre principal par le juge du fond. L’examen détaillé de celles-ci permet d’en cerner les contours et les enjeux.
La loi du 5 mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental
La nouvelle loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, la loi de défense sociale. Elle abroge également la loi du 21 avril 2007 qui n’était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental, notamment au niveau de l’expertise psychiatrique et du parcours de soins.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Indisponible
En savoir plus sur Collectif
Little Issue #2: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLittle Issue #1: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLittle Issue #4: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLittle Issue #3: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'importance de l'éducation plurilingue et interculturelle pour une culture de la démocratie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContes et légendes de Belgique: Racontés aux enfants ... et aux grands qui les ont oubliés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Lié à Actualités de droit pénal
Livres électroniques liés
Actualités de droit pénal: Les enjeux de ses évolutions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilité, indemnisation et recours: CUP 174 - Morceaux choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationUn recouvrement de créances sans frontières ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes sûretés réelles mobilières: CUP176 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit judiciaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national: Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrôle fiscal: Aspects pratiques et actualités Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe règlement collectif de dettes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa théorie des nullités en droit pénal: Et la jurisprudence Antigone Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPaiement, insolvabilité et réorganisation: S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme: La protection préventive des droits conventionnels en puissance ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualites de droit pénal et de procédure pénale Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Saisie et confiscation en matière pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Escroquerie au Jugement: Vers une révision de la déontologie dans la profession juridique pour gagner la confiance du Citoyen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSanctions administratives communales: Application du nouveau régime Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationb-Arbitra 2016/1: 2016/1 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits du justiciable face à la justice pénale: CUP 171 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'abus fiscal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit international privé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'impot confiscatoire: Notion et jurisprudence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits de la défense Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa QPC et la matière pénale: Deux ans d'application Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois : Volume 23 - 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe divorce en droit luxembourgeois Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fraude à la TVA Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit fiscal en Belgique: Édition 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationBlanchiment de capitaux et professions juridiques: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Loi criminelle pour vous
La criminologie clinique, un passage par Wittgenstein Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÀ la découverte de la justice pénale: Paroles de juriste Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de procédure pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes crimes de Monsieur Kissinger: La face cachée d'un prix Nobel de la Paix Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Les Prisons de Paris: Enquête sur le système pénitentiaire parisien Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'amour infanticide Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCosa Nostra: L'entretien historique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Le mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement du viol de son petit-fils Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5
Avis sur Actualités de droit pénal
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis