Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique400 pages5 heures
La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques: (Belgique)
Par Collectif, Bérénice Fosséprez (sous la coordination de) et Audrey Pütz (sous la coordination de)
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
Indisponible
En savoir plus sur Collectif
Little Issue #2: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLittle Issue #1: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLittle Issue #4: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLittle Issue #3: Les Jeunes Esprits comptent Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'importance de l'éducation plurilingue et interculturelle pour une culture de la démocratie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContes et légendes de Belgique: Racontés aux enfants ... et aux grands qui les ont oubliés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Lié à La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Livres électroniques liés
La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques: (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa théorie des nullités en droit pénal: Et la jurisprudence Antigone Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Tribunal de la Famille et de la Jeunesse: Un point sur la réforme du droit familial belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense pénale des fugitifs Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa preuve en matière pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme: La protection préventive des droits conventionnels en puissance ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa QPC et la matière pénale: Deux ans d'application Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilité, indemnisation et recours: CUP 174 - Morceaux choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes pandectes: Droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRequête civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes Pandectes: Procédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationThéorie et pratique de l’expertise civile et pénale: CUP175 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualites de droit pénal et de procédure pénale Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties: Exemples choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTierce opposition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPourvoi en cassation en matière civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'arbitre et le juge étatique: Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier sa peine: Enquête au cœur des négociations des plaidoyers de culpabilité Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel en droit européen Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités de droit des familles Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits de la défense Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités du droit disciplinaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de procédure pénale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRenvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national: Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit judiciaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit patrimonial de la famille Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAnnales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIncidents de procédure Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Apprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Guide Pratique du Contract Management: Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationVous saurez tout sur le permis: Un livre rassurant pour les maudits du volant Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPetit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Droit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Cryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Apprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPhilosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationValorisation et cession d'entreprise: Opérations de fusions et acquisitions d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes tueurs du Brabant démasqués Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5De la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIntroduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Négociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRGIE: Règlement Général sur les Installations Electriques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationWindow dressing: La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ? Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide du propriétaire bailleur et de ses conseillers - 2ème édition: 2ème édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis