Everand Logo

Bienvenue sur Everand!

  • Découvrez des millions d'e-books, de livres audio et bien plus encore avec un essai gratuit

    Seulement $11.99/mois après la période d'essai. Annulez à tout moment.

    Incidents de procédure
    Incidents de procédure
    Incidents de procédure
    Livre électronique252 pages2 heures

    Incidents de procédure

    Par Bénédicte Petit

    ()

    Lire l'aperçu

    À propos de ce livre électronique

    Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.
    Sont successivement examinés :
    - la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;
    - le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;
    - le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;
    - l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;
    - la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;
    - les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).

    Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.
    LangueFrançais
    ÉditeurBruylant
    Date de sortie13 janv. 2016
    ISBN9782802753421
    Incidents de procédure

    Lié à Incidents de procédure

    Livres électroniques liés

    Droit pour vous

    Voir plus
    Voir plus

    Épisodes de podcast liés

    Articles associés

    • Article

      Les Salades Juridiques Du Pré-candidat Wauquiez

      8 juin 2023

      DANS UNE INTERVIEW RÉCENTE au Point, Laurent Wauquiez a entrepris de dénoncer comme un « coup d’Etat organisé par les Cours suprêmes » (Conseil d’Etat et Cour de cassation) le pouvoir qu’elles se seraient arrogé d’écarter l’application des lois contr

      Lecture de 3 min

    • Article

      Les 5 Points À Connaître Pour Bien Choisir Son Avocat

      1 juin 2022

      En toutes circonstances, vous êtes libre de choisir votre avocat ou d’en changer, voire de vous en passer, du moins quand sa présence n’est pas rendue obligatoire par la loi. Tout justiciable a le droit de choisir librement son avocat (art. 19 du C

      Lecture de 4 min

    • Article

      Les Notaires Et La Vulnérabilité

      30 janv. 2022

      Les Notaires Et La Vulnérabilité
      Lecture de 4 min

    • Article

      La Nuisance Du Syndicat De La Magistrature

      22 mai 2022

      DANSUNCOMMUNIQUÉ, le Syndicat de la magistrature (SM) dénigre les arrêts du 11 mai de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, reprenant les solutions émises en juillet 2019, ont retenu que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans ca

      Lecture de 3 min

    • Article

      L’Iran, La Suisse Et Les Droits De L’homme

      17 avr. 2024

      Au mois de novembre dernier, le Forum annuel du conseil des droits de l’homme de l’ONU se tenait à Genève avec, à sa tête, un président… iranien. Imaginons que cette réunion ait eu lieu quelques mois plus tard, par exemple le 10 avril 2024. Imaginons

      Lecture de 3 min

    • Article

      Des Cours D’assises Au Rabais ?

      4 déc. 2022

      VOUS JUREZ et promettez […] de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre… » Ce serment solennel par lequ

      Lecture de 2 min

    • Article

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection

      28 juin 2020

      Un Congrès Sous Le Signe De La Protection
      Lecture de 4 min

    • Article

      Nicole Belloubet, Ministre De La Justice « Il Faut Lever Ce Doute Délétère »

      21 juin 2020

      Que peut attendre le président de la République du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans cette affaire ? Les propos de l’ancienne procureure financière ont, à tort ou à raison, distillé le doute sur l’indépendance et l’impartialité de la j

      Lecture de 2 min

    • Article

      Éric Dupond-Moretti, Présumé Coupable

      17 janv. 2021

      « UNE DÉCLARATION DE GUERRE. » C’est ainsi que l’Union syndicale des magistrats accueillait la désignation du garde des Sceaux. Cette punchline éclaire les attaques dont il fait depuis l’objet, dont la dernière consiste en l’ouverture d’une informati

      Lecture de 2 min

    • Article

      Justice: Le Piège De Napoléon

      27 sept. 2020

      « LA JUSTICE est rendue en France au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet. » Cet adage si longtemps rabâché résume parfaitement le fantasme qui infecte la question de la réforme du parquet. Non, les procureurs français ne

      Lecture de 3 min

    • Article

      Faut-il Modifier La Constitution Pour Que Les Lois Prévalent Sur Le Droit Européen?

      27 oct. 2021

      Faut-il modifier la Constitution pour faire en sorte qu’elle prévale sur les traités et, par voie de conséquence, sur les décisions des Cours européennes? Cela n’a à peu près aucun sens. Déjà, parce que ce résultat est atteint. Le Conseil constitutio

      Lecture de 3 min

    • Article

      L’hubris Et La Justice

      4 juil. 2021

      EN FRANCE, les rapports entre les politiques et les juges relèvent de l’hubris. Quand les deux pouvoirs se heurtent comme un paquebot contre un iceberg, les dégâts sont redoutables. Les perquisitions dans les bureaux du garde des Sceaux, Éric Dupond-

      Lecture de 2 min

    • Article

      Les Juges Ne Doivent Plus Être Intouchables

      20 mars 2022

      SI LES DÉBATS autour des questions de sécurité et de justice imprègnent toute campagne présidentielle, ceux touchant à la responsabilité des juges et du corps judiciaire sont moins fréquents mais tout aussi importants. L’exercice de la fonction de ju

      Lecture de 2 min

    • Article

      Fenêtres Sur Cours

      28 avr. 2021

      Entre la Constitution et la norme internationale, la question de savoir laquelle l’emporte sur l’autre est l’une des grandes apories du droit car les juridictions chargées de la trancher ne s’inscrivent ni dans le même cadre ni dans la même optique j

      Lecture de 3 min

    • Article

      Le Procès Charlie, « Quoi Qu’il En Coûte » ?

      22 nov. 2020

      MERCREDI18 novembre, la doctrine du « quoi qu’il en coûte » s’est dramatiquement invitée dans notre procédure pénale pour attenter aux règles les plus élémentaires du droit à un procès équitable. Le garde des Sceaux a fait adopter une ordonnance port

      Lecture de 2 min

    • Article

      La Cjr, Le Tribunal Des Ministres

      5 nov. 2023

      La Cour de justice de la République a été créée en 1993, dans le contexte de l’affaire du « sang contaminé », pour remplacer la Haute Cour de justice. François Hollande et Emmanuel Macron avaient promis de la supprimer. Pour l’heure, aucun n’a mené à

      Lecture de 2 min

    • Article

      Éric Dupond-Moretti, Ministre Affairé

      18 juil. 2021

      Éric Dupond-Moretti, Ministre Affairé
      Lecture de 2 min

    • Article

      Contre Le Garde Des Sceaux, Les Magistrats Font De La Politique

      4 oct. 2020

      NE SOYONS PAS DUPESdes apparences : les magistrats qui protestent à la suite de l’enquête administrative sur des membres du parquet national financier (PNF) demandée par Éric Dupond-Moretti visent à réduire le garde des Sceaux à l’impuissance politiq

      Lecture de 2 min

    • Article

      7 Points À Connaître Pour Bénéficier De L’aide Juridictionnelle

      4 juin 2021

      Engager une action en justice ou se défendre dans une procédure judiciaire entraîne des coûts importants : honoraires d’huissier de justice, d’avocat, d’expert judiciaire… Une partie de ces dépenses est supportée en principe par la personne qui perd

      Lecture de 4 min

    • Article

      L’injonction De Payer, Pour Récupérer Ce Qui Vous Est Dû

      2 févr. 2022

      Cette procédure simple permet à une personne (le créancier) de recouvrer rapidement et à moindres frais une somme d’argent qu’une autre personne (le débiteur) lui doit. L’injonction de payer peut être utilisée quand un débiteur refuse de s’acquitte

      Lecture de 4 min

    • Article

      Violences Sexuelles: En Finir Avec L’épreuve Du Dépôt De Plainte

      10 oct. 2021

      LE 23 SEPTEMBRE 2021, le témoignage d’une jeune femme alertait sur les manquements constatés dans la prise en charge des dépôts de plainte pour violences sexuelles. Depuis ce jour, le hashtag Double Peine a inondé les réseaux sociaux, incitant des mi

      Lecture de 2 min

    • Article

      Justice Quand Les Droits Fondamentaux S’entrechoquent

      17 mars 2024

      La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été amenée à se prononcer sur plusieurs cas d’euthanasies ou de suicides assistés afin de les confronter aux droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Tout devie

      Lecture de 1 min

    Catégories liées

    Avis sur Incidents de procédure

    0 évaluation

    0 notation0 avis

    Qu'avez-vous pensé ?

    Appuyer pour évaluer

    L'avis doit comporter au moins 10 mots

      Aperçu du livre

      Incidents de procédure - Bénédicte Petit

      /~`book_preview_excerpt.html[Kov+Jle[k)KJNl5bOݜn<dwEh.vf'|ߩ~| dԩ9O"HiY^d'r]:oM'0NIEM/ zJiiu0)QFzK n7vϻ*LO#QG-8Z]e¨iyYEtTF.y"Qܨux4'X5K41F}$&A.,AQ229vtTAyG59D ./XQt.,SHbRKh$ANӄǮ@ūkI$akOM.ش˅."H YTL ,/HDM0bJ!d[Ĺz7lRCN73s2ʯP1l9?c5Zݨ0ZF1%?()ll3|5XJ 3 #uф'B\Wb+2>oQ,}qW c]ǚIF1mu;ujqzţ@ioE b=+EsFs(!B@ *"(L%fO-O4|6J/1ՃeFô/CXM u9o7l#»zZrDf0Kc:Ft K$\e@R +!4 pA; q7e,$8彈q(GJLXi&HtL-߲j 2u9RE"QTlVGzDWxUKA^LŸ!FkT)՞-+7{nJyV\b㸠qdqЁA$`.algfi1!TntϽd0v󴈃"u]jm ENN/g:RsG>, ԧ2^n_|t!WK悔ݽ:{ߵHY7RzxP#+՟9ZgP ?] [FdAma(A62Մ4fo,T2/\ $/~zQ&B:,2iTla1T;I)L)WX6/9kBlد44ʃ{ޢ.\nkPxtP{spQ!( |W=@vjϋ=?ƒ\@NՇoE?KZg~#{~Gc}o.W_ΘOd| EYAhA &m]갣FwqDKsĹ􌠣ýG. {amIm{t4y1A\]#@9M1 "@-Ȭzf]8d~tzyD= Hox[G!<(&F%fb s;\5(bsblIf[}!! NO2l JHkVwd>e j~IiI!R}%Z?a6c`٤~.PИ%%dp5IY%$T@) Èd 0(jųDA`Ţ $k>%\]0^eAcn"Y0E`KC % /)<_}Ί MsvwvvֳwLJ=xp`niatm%BL ш!^(1# IaHHՂj VPzP624sq e^ΐJt(QHBwWyQ܌R#i$)n_,M] )J&ΙOBHkjlx6X] wqlD `< xjprm,^Xs7N㞪r{{ n|nݸfpfffqթ:zþel?ƇC7::WGaw?;|pJ ūt- >u6­Αϛt%;99?;\=B|xT=[=>?~1~>lk5QO?=׸CC8;DmYg+ZPf6{Mu ds|nXOwqko  wVT]$kU_tZ Np^)oe b ]kv/6˳w;Ĝ'q q3@Mf KHpe'%;@Ersb fS1fPօJi0%?X(޻%j/VZݕtH63OC7!3[K#N4ޥSKP:®j&v Ś"gV꽕|S,.k3@Xa" qV/t]tyƬX>w}>mKؚ\x9\Tg5pD\m_B|LmA؃agQ,O`sb-j%+@Yd澰sC{Ή\fF0[R!FB[BU5L{vخl4g" NRR%#}3ol"djYA[Ght&tE&5~*i)jX5f+4TL! an?t՘mdaOŸC٦ٵa4m=]_2t"8ɬ24Nn<za͊?| 26jbC,9T@z(J1Ol͞"ڱ`4!qUE Le>COdgryD*Lt@lX+: ՎY* <{^ݒxC75MF$^!~噤mAuD$S7*%)BR'zxg:u& C| _>Ev10!.ԙi\H֎eE/-F<!(t(3'Qcty e䲉;DR9-aSبBYR6(Ii ڠ ]ckup=qw0tB0Y,k%MNEr f0)HA%X.f$*]!a-zrzI4*Bɛv8iI%|hT0N6!`\#K-&\Paac#w@CNqRj^i¶mZџ8aIvH0Q,m$ B+{>TcB3H.xY65;N|+HlK&keMoP*fe5ŸgK)g_Bж@)Mc4[m,s[D1A1267 E˧z $ ܶ(lYޓ'@@~j)#1 T5 2i UʉEj}U2%B-oli vl6Kv6gɬY4,1VT ='f糝3ޛ G#*2~y QrF+slc[KIВ 11t"@$q j@YbW??({)1<%jfr74ԍ̔6&lJf,\WG[V#+L!N#=ZO(و?5qZאo YDPE~O{DR{w S_gUm:@; H%J$Qk$_HCzw`6(fY61BMFl19AM(S%_/ͬ|Ŝ'}!L!`vlyCf  RIx^.:k5'ȻDX,G-r8c?E¨GDj\wUk[~2TցZ\ ʹgW1 X/M[JR!)"&T傷Alu.IV35#{YoJRÅƼQ\x^0S+iKcci-pq;# 5.f,%pEYhש !,5Qr]Z^gܗQgCŲ=Z?㒌P99"vlLYj__kr@
      Vous aimez cet aperçu ?
      Page 1 sur 1