Le décompte des paroles politiques est ajouté en 1994
Deux chambres réunies se sont penchées sur le recours de Reporters sans frontières (RSF), pour excès de pouvoir, contre l’Arcom. commente un habitué des arcanes du Conseil d’État. La justice administrative a sa manière à elle de s’agace un juge administratif. Mais un collègue s’empresse de préciser : Un mois après la séance publique, la décision est tombée ce mardi : le Conseil d’État impose donc à l’Arcom de réexaminer la demande de mise en demeure formulée par l’ONG contre CNews dans les six mois.
