Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique457 pages4 heures
Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique)
Par Marie Dupont (sous la coordination de), François Glansdorff (sous la coordination de) et Erik Van den Haute (sous la coordination de)
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.
Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.
Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.
Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.
Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.
Indisponible
Lié à Les obligations contractuelles en pratique
Livres électroniques liés
Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilités des intervenants de l'immobilier: Un guide complet Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa force majeure: État des lieux (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLoi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa vente immobilière: Aspects civils et fiscaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des obligations au Luxembourg Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPocket guide de l'éducation du consommateur Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit public et administratif: La responsabilité des pouvoirs publics Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits de la défense Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilité, indemnisation et recours: CUP 174 - Morceaux choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense pénale des fugitifs Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRegards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationModes alternatifs de règlement des conflits: Réformes et actualités Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la responsabilité - Questions choisies Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure d'Insolvabilité et Garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégocier sa peine: Enquête au cœur des négociations des plaidoyers de culpabilité Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMandat et fiducie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa concurrence loyale et déloyale du travailleur: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRequête civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInsolvabilité et garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe fil d'Ariane du règlement collectif de dettes: Les dessous de la dette Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la famille Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa théorie des nullités en droit pénal: Et la jurisprudence Antigone Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa procédure d'ordre en pratique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la responsabilité Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français: L'action collective en pratique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Négocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Comprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Introduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Apprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement du viol de son petit-fils Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Petit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Vademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Mémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationValorisation et cession d'entreprise: Opérations de fusions et acquisitions d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPhilosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIl Était Une Fois Les Droits De L’Homme… Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Les obligations contractuelles en pratique
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis