6 points à connaître sur la médiation et la conciliation
Une procédure judiciaire est souvent longue et coûteuse. Pour désengorger les tribunaux, la loi recommande de privilégier les solutions amiables. Elle a mis en place des modes alternatifs de règlement des conf lits (Marc), tels que la médiation et la conciliation.
1 QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ?
Ces deux démarches sont en pratique si proches qu’il serait judicieux de les fusionner. Preuve en est : la loi en donne une même définition. Il s’agit d’un processus “par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence” (art. 1530 du Code de procédure civile).
Vous lisez un aperçu, inscrivez-vous pour lire la suite.
Démarrez vos 30 jours gratuits