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    Livre électronique287 pages3 heures

    Tierce opposition

    Par Hakim Boularbah et Charlotte Marquet

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    À propos de ce livre électronique

    Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
    LangueFrançais
    ÉditeurPrimento Digital
    Date de sortie1 oct. 2012
    ISBN9782802737667
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