Désistement et (ré)intégration sociocommunautaire: L’expérience de jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans

Par Isabelle Fortin-Dufour, Natacha Brunelle, Roxanne Couture-Dubé et David Henry

Le parcours des personnes judiciarisées de 16 à 35 ans vers le désistement du crime et la (ré)intégration sociocommunautaire est généralement complexe et parsemé d’embuches. En plus de faire face à l’impact cumulatif de plusieurs adversités vécues tout au long de leur vie, beaucoup de ces jeunes sont confrontés à de multiples transitions : de l’adolescence à l’âge adulte, de la « délinquance » à l’« ex-délinquance », de la « dépendance » au « rétablissement », etc.

Cet ouvrage se base sur la recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35 réalisée auprès de 140 personnes judiciarisées de 16 à 35 ans qui racontent leur cheminement vers une (ré)intégration sociocommunautaire. Il leur donne la parole en partageant leurs points de vue sur leur processus de désistement du crime et de (ré)intégration sociocommunautaire et fournit des pistes pour l’intervention et l’organisation des services qui en découlent.

Désistement et (ré)intégration sociocommunautaire s’adresse principalement aux personnes en recherche, à la communauté universitaire et aux spécialistes de l’intervention qui exercent auprès des adolescents et adolescentes et des jeunes adultes judiciarisés.

• Langue: Français
• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Date de sortie: 24 avr. 2024
• ISBN: 9782760559684

Isabelle Fortin-Dufour

Isabelle F.-Dufour, Ph. D. en travail social, est professeure titulaire au programme de psychoéducation de l’Université Laval.

Aperçu du livre

Devenir adulte se veut une collection où l’interdisciplinarité et la multiplicité des perspectives sont le reflet de nombreuses réalités sociales en constante évolution dans la transition vers l’âge adulte. Les ouvrages de la collection ont comme objectif l’étude de diverses populations selon des perspectives théoriques et méthodologiques variées. Trois types de publications sont privilégiés :

Des ouvrages qui jettent un regard scientifique sur les réalités de cette transition

Des livres axés sur la pratique et l’intervention

Des écrits qui donnent la parole aux jeunes qui pourront ainsi se raconter et partager leurs expériences

Ces trois types de publication n’excluent pas l’intégration de ces approches au sein d’un même ouvrage, révélant ainsi le caractère multidimensionnel des enjeux de la transition vers l’âge adulte.

La collection intéressera les communautés universitaires et professionnelles dans plusieurs champs disciplinaires. Elle favorise à la fois la réflexion et des interventions mieux ciblées auprès d’une clientèle adulte en devenir.

Désistement et (ré)intégration sociocommunautaire

Sous la direction de

Isabelle F.-Dufour,

Natacha Brunelle,

Roxanne Couture-Dubé

et David Henry

Désistement et (ré)intégration sociocommunautaire

L’expérience de jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Titre : Désistement et (ré)intégration sociocommunautaire : l’expérience de jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans / sous la direction de Isabelle F.-Dufour, Natacha Brunelle, Roxanne Couture-Dubé et David Henry.

Autres titres : Désistement et réintégration sociocommunautaire | Désistement et intégration sociocommunautaire

Noms : Fortin-Dufour, Isabelle, 1970- éditeur intellectuel. | Brunelle, Natacha, 1971- éditeur intellectuel. | Couture-Dubé, Roxanne, éditeur intellectuel. | Henry, David (Criminologiste), éditeur intellectuel.

Description : Mention de collection : Devenir adulte ; 2 | Comprend des références bibliographiques.

Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20230080391 | Canadiana (livre numérique) 20230080405 | ISBN 9782760559660 | ISBN 9782760559677 (PDF) | ISBN 9782760559684 (EPUB)

Vedettes-matière : RVM : Réhabilitation. | RVM : Jeunes délinquants—Psychologie.

Classification : LCC HV9275.D47 2024 | CDD 365/.661—dc23

Révision

Nathalie Elliot

Correction d’épreuves

Presses de l’Université du Québec

Mise en page

Le Graphe

Conception graphique

Marie-Noëlle Morrier

Image de couverture

iStock

Dépôt légal : 2e trimestre 2024

›Bibliothèque et Archives nationales du Québec

›Bibliothèque et Archives Canada

© 2024 – Presses de l’Université du Québec

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés

Remerciements

Nous tenons tout d’abord à remercier notre bailleur de fonds, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), lequel a permis de réaliser l’étude sur laquelle s’appuie cet ouvrage (Projet 1A du (RÉ)SO 16-35).

Merci à Béatrice Baillargeon, étudiante à la maîtrise à l’Université Laval et à Geneviève Garceau, coordonnatrice du (RÉ)SO 16-35 à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) pour avoir orchestré de main de maître cette œuvre collective avec nous.

Nous tenons à exprimer notre gratitude à tous les partenaires chercheurs et ceux de la communauté du (RÉ)SO 16-35 (notamment ceux du comité de suivi de l’Axe 1) pour avoir soutenu ce projet et y avoir contribué. Un merci particulier aux intervenants qui ont participé au recrutement et aux dirigeants de leurs organisations pour avoir autorisé cette collecte de données : sans leur précieuse collaboration, ce travail n’aurait pas été possible.

Nous ne pouvons passer sous silence la contribution essentielle des nombreux et précieux étudiants assistants de recherche qui ont réalisé la collecte de données, l’analyse des données ainsi que la mise en forme de cet ouvrage. Voici une liste des étudiants qui ont le plus contribué au projet de recherche et à cet ouvrage : Agathe Isabel, Alison Pellerin, Émilie Allen, Carl-Antoine Leclerc, David Livernoche, Marie Drolet-Noël, Massimo Clemente, Philippe Mercier, Roxanne Couture-Dubé, Sabrina Lapointe, Vicky Desjardins.

Nous tenons à remercier également les directrices de la collection « Devenir adulte » des Presses de l’Université du Québec, Mmes Julie Marcotte et Marie-Claude Richard, pour avoir cru en ce projet d’édition et nous avoir permis de le publier dans leur collection.

Enfin, nous tenons à remercier chaleureusement les participants de l’étude, lesquels ont accepté de raconter leur parcours à nos intervieweurs. Votre générosité est plus qu’appréciée.

Liste des figures et tableaux

Figure I.1Système judiciaire et correctionnel canadien pour adultes

Figure I.2Système judiciaire et correctionnel canadien pour adolescents

Figure I.3Programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35

Figure 6.1Types de changements soutenus par les services et les intervenants en dépendance

Figure 8.1Stratégie d’échantillonnage et description de l’échantillon final

Figure 8.2Schéma des résultats : les interactions avec les intervenants

Figure 9.1Processus de désistement du crime

Figure 9.2Ligne de vie de Jasmine

Figure 9.3Trajectoire de services de Jasmine

Figure 9.4Ligne de vie d’Anne

Figure 9.5Trajectoire de services d’Anne

Figure 9.6Ligne de vie d’Élodie

Figure 9.7Trajectoire de services d’Élodie

Figure 9.8Ligne de vie d’Isabelle

Figure 9.9Trajectoire de services d’Isabelle

Figure 9.10Ligne de vie de Clémence

Figure 9.11Trajectoire de services de Clémence

Figure 10.1Taux de criminalité, selon le sexe et l’âge de l’auteur présumé, Canada 2017

Figure 10.2Processus de désistement du crime

Tableau I.1Partenaires du programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35

Tableau 1.1Définitions des trois types de désistement

Tableau 2.1Données sociodémographiques des 140 participants du T1

Tableau 2.2Données sociodémographiques des 67 participants du T2

Tableau 7.1Différents types de délits commis par les répondants

Tableau 7.2Nombre de participants selon les différentes expériences de victimisation révélées

Tableau 7.3Consommation de SPA, services en dépendance et liens drogue-crime

Tableau 8.1Description de chaque participant de l’échantillon final

Tableau 11.1Description du type de service utilisé et raisons évoquées

Tableau 11.2Description des services judiciaires ou correctionnels utilisés

Tableau 11.3Obstacles associés à l’accès

Liste des sigles et acronymes

AAAlcooliques anonymes

ADIAgents de désistement informels

ASRSQAssociation des services de réhabilitation sociale du Québec

DPJDirection de la protection de la jeunesse

LJCLoi sur les jeunes contrevenants

LPJLoi sur la protection de la jeunesse

LSJPALoi sur le système de justice pénale pour les adolescents

MSPMinistère de la Sécurité publique

MSSSMinistère de la Santé et des Services sociaux

OPPQOrdre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

SPASubstances psychoactives

RBRRisque-Besoins-Réceptivité

SCCService correctionnel du Canada

Introduction

¹

Natacha Brunelle

Isabelle F.-Dufour

David Henry

Roxanne Couture-Dubé

Résumé

Le contexte dans lequel le programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35 a été développé sera d’abord présenté. Ce programme de recherche en partenariat est la source des données présentées dans ce livre. Nous commencerons par décrire les systèmes de justice pénale pour adolescents et adultes au Canada et au Québec. Une description des objectifs, des axes de recherche, de la structure de gouvernance et des partenaires de recherche et communautaires de RÉ(SO) 16-35 sera ensuite présentée. Enfin, la structure et le contenu de cet ouvrage collectif seront brièvement exposés.

Le contenu de cet ouvrage collectif s’inscrit dans le contexte plus large du programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35, que nous vous décrivons plus loin dans cette introduction. En s’attardant à ce que vivent les adolescents et les jeunes adultes qui sont judiciarisés, on se rend compte que ceux-ci sont pour la plupart aux prises avec divers problèmes concomitants, particulièrement liés à des dépendances, à la santé mentale, à l’employabilité, à l’hébergement, etc. (Barry, 2010 ; Brochu et al., 2018). La judiciarisation des jeunes constitue donc un phénomène complexe qui demande une analyse sophistiquée. De nombreuses études ont été conduites « sur » ces jeunes et présentent les résultats d’analyses quantitatives sur ce qui « fonctionne » ou pas, à la fois pour prévenir leur judiciarisation et pour faciliter la réduction de leurs récidives. Mais un nombre bien moins important d’études se sont penchées sur le point de vue des jeunes au sujet de leur parcours, des services qu’ils ont reçus et de leurs besoins (à l’exception d’Halsey et Deegan, 2015, et d’Abrams et Terry, 2017, notamment). Considérant que ces jeunes présentent généralement des difficultés dans de nombreuses sphères de leur vie, leurs demandes d’aide peuvent parfois prendre des allures de « course à obstacles » (Bertrand et al., 2014, p. 185). Une approche intersectorielle peut devenir un atout pour appuyer leurs démarches de désistement de la délinquance et de (ré)intégration² sociocommunautaire (Quirion et al., 2021) par le biais du désistement assisté (F.-Dufour et Villeneuve, 2020). Ces concepts théoriques seront définis et expliqués au chapitre 1. Dans cette introduction, nous décrirons d’abord le système de justice pénale pour adultes et pour adolescents au Canada avant de présenter le programme de recherche en partenariat RÉ(SO) 16-35, dont sont issues les données qui seront présentées dans ce livre, la structure et le contenu de cet ouvrage collectif.

Le système de justice pénale pour adultes au Canada

Le système de justice pénale pour adultes comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs, les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. Les différents tribunaux se distinguent par leur niveau de compétence qui peut s’étendre à l’ensemble du Canada (p. ex. Cour fédérale) ou à une seule province ou un seul territoire (p. ex. les tribunaux inférieurs provinciaux ou territoriaux). Cette distinction repose notamment sur le fait que le Canada a deux services correctionnels : le système fédéral est responsable des personnes âgées de plus de 18 ans qui purgent des sentences de plus de 2 ans ainsi que de la supervision des adultes qui sont libérés sous condition. Ces services sont administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition promulguée en 1992. Ces personnes purgeront leur peine dans l’un des 43 pénitenciers gérés par le SCC. C’est le Code criminel qui définit la majorité des infractions de nature criminelle au Canada. Le droit criminel au Canada est de compétence fédérale. En conséquence, c’est uniquement le Parlement fédéral qui peut légiférer en la matière et amender le Code criminel au besoin. Les tribunaux provinciaux, territoriaux ou spécialisés (violences conjugales, toxicomanies et santé mentale, notamment) jugent les infractions criminelles de moindre importance et attribuent les peines de deux ans moins un jour qui sont administrées par les services correctionnels provinciaux et territoriaux. Les personnes condamnées purgeront alors leur peine dans une prison sous juridiction provinciale ou territoriale.

Les services correctionnels pour adultes (provinciaux et fédéraux) ont coûté près de 5 milliards $ au cours de l’année 2018-2019, dont la majeure partie (2,2 milliards $) a été consacrée à l’incarcération des personnes (Malakieh, 2020a). En 2018, le taux d’incarcération canadien était de 114 adultes par 100 000 de population, et il était de 104 en 2020 (Sécurité publique Canada, 2022). En 2018-2019 (données non disponibles pour 2020), il y avait en moyenne 37 854 adultes incarcérés par jour, dont 14 071 était au sein d’un établissement fédéral (Malakieh, 2020a). Il coûtait environ 116 000 $ par an (ou 318 $ par jour) pour l’incarcération d’une personne dans un établissement fédéral, comparativement à environ 94 000 $ (259 $ par jour) dans un établissement provincial (Malakieh, 2020a). La supervision dans la communauté, pour sa part, ne représente que 14 % des dépenses correctionnelles totales (Malakieh, 2020a). En 2018-2019, 89 938 personnes étaient supervisées dans la communauté dans les services correctionnels provinciaux (probation, sursis, libération conditionnelle d’un établissement provincial), ce qui représente environ 80 % de la clientèle provinciale (Malakieh, 2020a). Au niveau fédéral, 9 728 adultes étaient en liberté sous condition ou sous une supervision à long terme, ce qui représente environ 40 % de la clientèle fédérale (Malakieh, 2020a).

Les personnes qui s’identifient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits continuent d’être surreprésentées dans les admissions en détention. En 2019, les personnes autochtones représentaient 29,5 % de la population carcérale fédérale tout en représentant 5 % de la population canadienne générale (Sécurité publique Canada, 2020). Les femmes autochtones semblent être encore plus surreprésentées en détention, composant 42 % de la population carcérale féminine au Canada (Sécurité publique Canada, 2020).

Que ce soit au niveau fédéral ou provincial, le Canada accorde une place prépondérante à la réinsertion sociale des personnes judiciarisées. L’article 3 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition affirme que son rôle est de

contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d’autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Notons que l’article 3.1 précise néanmoins que « la protection de la société est le critère prépondérant appliqué par le Service dans le cadre du processus correctionnel ».

Au Québec, c’est la Loi sur le système correctionnel du Québec – sanctionnée en 2002, mais qui n’a été implantée qu’en 2007 (notamment à cause de l’ampleur des transformations qu’elle entraînait, selon Savard, 2021, p. 13) – qui fait mention de cette orientation en harmonie avec les recommandations d’une commission d’enquête tenue en 2001 (rapport Corbo). Le rapport Corbo réitère l’importance de la réinsertion sociale en soutenant ceci :

La société québécoise n’a pas vraiment d’autre choix que de rechercher la réhabilitation et la réinsertion des personnes contrevenantes ; renoncer à cet objectif imposerait de s’engager dans une politique de répression durable des personnes contrevenantes ; une telle politique serait économiquement et socialement coûteuse et aboutirait à un cul-de-sac ne laissant d’autre possibilité que de nourrir la répression par une répression sans cesse plus dure (Corbo, 2001, p. 4).

Ce rapport recommandait aussi une évaluation systématique de toutes les personnes judiciarisées confiées aux services correctionnels québécois. Cette évaluation doit avoir pour but d’établir le profil de la personne, ses possibilités de réhabilitation, son degré de dangerosité ainsi que les programmes les plus susceptibles de faciliter sa réhabilitation et sert donc à l’établissement du plan d’intervention correctionnel. En 2007, les services correctionnels ont donc commencé à évaluer massivement les personnes judiciarisées selon différents outils actuariels.

Enfin, l’article 1 de la Loi sur le système correctionnel du Québec stipule que

[l]es Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique, la Commission québécoise des libérations conditionnelles ainsi que leurs partenaires des organismes communautaires et tous les intervenants de la société intéressés au système correctionnel favorisent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le respect des droits fondamentaux de ces personnes, ils contribuent à la protection de la société en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur elles un contrôle raisonnable, sécuritaire et humain, en reconnaissant leur capacité à évoluer positivement et en tenant compte de leur motivation à s’impliquer dans une démarche de réinsertion sociale.

Cette reconnaissance de l’apport des organismes communautaires dans la (ré)intégration sociocommunautaire des personnes judiciarisées ainsi que les recommandations du rapport Corbo (2001) ont pour conséquence directe d’opérer un changement majeur dans les rôles des différents intervenants correctionnels et communautaires. Les agents de probation qui, auparavant, effectuaient le suivi dans la communauté des personnes sursitaires, probationnaires ou en libération conditionnelle se voient désormais confier un rôle accru d’évaluation tandis que le suivi quotidien et en communauté de ces personnes judiciarisées est désormais assuré par un intervenant communautaire œuvrant dans une organisation sans but lucratif (OSBL) accrédité par le ministère de la Sécurité publique du Québec, et ce, en complémentarité avec un agent de probation des services correctionnels.

Le système de libération conditionnelle permet à une personne incarcérée de purger une partie de sa peine d’emprisonnement sous supervision dans la communauté. Ce sont les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), pour les sentences de plus de deux ans, et ceux de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC), pour les sentences de deux ans moins un jour, qui prennent la décision d’accorder un type de libération conditionnelle. Les commissions de libération conditionnelle sont des tribunaux administratifs indépendants et la responsabilité du suivi en communauté des personnes en libération conditionnelle est exercée par l’un ou l’autre des services correctionnels. Différents types de libérations sont possibles selon la juridiction, mais celles-ci peuvent survenir aussi rapidement qu’au sixième, au tiers ou aux deux tiers de la sentence. Notons que la majorité des personnes judiciarisées sous juridiction fédérale ou provinciale ne seront libérées qu’au deux tiers de leur sentence (Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee, 2020) et purgeront donc le dernier tiers de leur peine dans la communauté, sous supervision au niveau fédéral et sans supervision au niveau provincial. Il existe néanmoins des cas où la personne est maintenue en incarcération jusqu’au dernier jour de sa sentence. La libération conditionnelle au tiers de la sentence peut être vue comme une mesure importante de réhabilitation sociale puisqu’elle permet de surveiller et d’accompagner une personne judiciarisée directement dans la communauté dans son processus de (ré)intégration sociale et communautaire (Association des services de réhabilitation sociale du Québec [ASRSQ], 2014). Plusieurs OSBL accrédités par les services correctionnels offrent différents types de services, comme de l’hébergement et de l’encadrement (maisons de transition), des services d’employabilité ou encore des services d’accompagnement en lien avec différentes problématiques (dépendance, délinquance sexuelle, santé mentale, etc.).

Afin de faciliter la compréhension de la complexité du système de justice pénale pour adultes au Canada, la figure I.1 en schématise le fonctionnement.

Figure I.1

Système judiciaire et correctionnel canadien pour adultes

Le système de justice pénale pour adolescents et le système de protection de la jeunesse au Québec

Au Canada, c’est la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) qui régit le système de justice pour les adolescents. Elle remplace la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) depuis le 1er avril 2003. Cette loi fédérale s’applique aux adolescents accusés d’infractions criminelles âgés d’au moins 12 ans, mais qui n’ont pas atteint la majorité, soit 18 ans (Ministère de la Santé et des Services sociaux [MSSS] 2016). Or, bien que la LSJPA soit une loi fédérale, l’administration de la justice relève des autorités provinciales. Autrement dit, « il n’existe pas une, mais des justices [pour] mineurs au Canada, [car] l’application de la loi fédérale demeure fortement colorée par les politiques et pratiques propres à chaque province » (Trépanier, 2012, p. 280). Au Québec, contrairement aux autres provinces canadiennes, la prise en charge des mineurs dits délinquants relève des services sociaux et de la famille (MSSS) plutôt que des services correctionnels (ministère de la Justice) (Alain et al., 2018). Plus précisément, au Québec, la prise en charge des jeunes qualifiés de contrevenants est assurée par les centres jeunesse, qui interviennent aussi auprès des enfants en situation de compromission.

Au Québec, les jeunes de moins de 18 ans³ (enfants et adolescents) sont protégés des situations qui peuvent compromettre leur sécurité et leur développement, et ce, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Les services de protection et de réadaptation pour les jeunes qui présentent des difficultés d’adaptation (ou qui sont considérés à risque) sont offerts par les centres jeunesse. En vertu de la LPJ, les intervenants du centre jeunesse ont le mandat d’intervenir auprès de l’enfant et de ses parents, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits, et ce, pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement, ainsi que pour éviter que cette situation se reproduise. En général, les intervenants œuvrent auprès d’enfants qui ont été victimes d’abandon, de négligence, d’abus psychologique, physique ou sexuel, ou qui sont à haut risque de vivre un abandon, de la négligence ou un abus (de nature psychologique, physique ou sexuelle). De plus, en prévoyant l’article 38f, spécifique aux troubles de comportement sérieux⁴, la LPJ adhère à l’idée de protéger les enfants et les adolescents d’eux-mêmes (Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2004).

Selon la définition des troubles de comportement sérieux présentée dans le Manuel de référence sur la protection de la jeunesse (MSSS, 2010), pour nécessiter une intervention de protection, les manifestations du trouble de comportement, qu’elles soient de nature intériorisée ou extériorisée, doivent être intenses, fréquentes, persistantes et étendues sur les différentes sphères de vie de l’adolescent : personnelle, familiale, scolaire et sociale (Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2004). Il est important de souligner qu’à elle seule, la présence de problèmes de comportement ne justifie pas une prise en charge par la protection de la jeunesse. En effet, cette instance n’intervient que lorsqu’il est question d’incapacité, de démission ou d’impuissance parentale à faire face aux comportements problématiques de l’enfant ou de l’adolescent (Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2004).

Par ailleurs, puisque le champ d’application et les objectifs de la LPJ sont distincts de ceux de la LSJPA, ils prévoient un traitement différentiel pour les adolescents ayant besoin de protection et pour les adolescents sanctionnés par le système de justice (Alain et al., 2018 ; Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2004). C’est donc dire que, si les conduites antisociales risquent de compromettre ou compromettent la sécurité ou le développement des adolescents, ceux-ci requièrent une intervention visant à les protéger plutôt qu’à les responsabiliser, et ce, même si, objectivement, leurs gestes sont condamnables en vertu de la LSJPA (Comité d’experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2004). Or, on estime que la moitié des adolescents pris en charge par les services de protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement sérieux sont suivis – subséquemment ou simultanément – par les deux systèmes (jeunes double loi) (Alain et al., 2018 ; Lafortune et Royer, 2015 ; Payet et al., 2019). De plus, les conduites délinquantes de ces adolescents sous double mandat sont plus précoces, fréquentes, diversifiées et persistantes que celles des adolescents suivis uniquement en vertu de la LSJPA (Lafortune et Royer, 2015). Ils sont donc plus à risque de s’engager dans une trajectoire de délinquance grave et persistante.

La LSJPA postule que, pour prévenir la délinquance juvénile – en s’attaquant à ses causes –, la société se doit de répondre aux besoins des adolescents, de les aider dans leur développement et de leur offrir soutien et conseil jusqu’à l’âge adulte (MSSS, 2016), et ce, en respectant les principes guidant l’application de la LSJPA. Ces principes dictent, notamment, que le système de justice pénale pour adolescents est distinct de celui pour les adultes et doit être fondé sur le principe moral moins élevé, c’est-à-dire que les sanctions attribuées aux adolescents qualifiés de contrevenants ne doivent pas être plus sévères que celles imposées aux adultes ayant commis une infraction semblable et elles doivent être proportionnelles au degré de responsabilité de l’adolescent (MSSS, 2016). En d’autres mots, les conséquences imposées doivent être compatibles avec le stade de développement de l’adolescent, soit son état de dépendance et de maturité (Ministère de la Justice, 2018). Néanmoins, on constate que le principe de proportionnalité des peines – qui stipule que les mesures prises à l’égard des adolescents doivent être proportionnelles à la gravité de l’infraction – a amené une adultération des peines pour adolescents puisqu’on constate que les mesures spéciales mises en place pour éviter que des sanctions pénales normalement réservées pour les adultes soient appliquées à des adolescents sont de plus en plus délaissées (Smandych, 2006, traduction libre, p. 136). Bref, comparativement à la LJC, qui refusait d’accorder un statut criminel aux adolescents, les principes de détermination de peines de la LSJPA confèrent un poids nettement plus important aux infractions (nature et gravité) qu’aux besoins spécifiques de l’adolescent (Trépanier, 2012).

En contrepartie, les réformes concernant l’utilisation des tribunaux, la détermination des peines et la réinsertion sociale des adolescents judiciarisés laissent entrevoir que « des trois lois adoptées au Canada depuis 1903, la LSJPA est certainement la moins sévère » (Alain et Hamel, 2015, p. 3). Cette loi vise, d’une part, la déjudiciarisation des adolescents en priorisant le recours aux mesures et sanctions extrajudiciaires et, d’autre part, la réduction de l’incarcération juvénile (mise sous garde) en priorisant le recours aux peines alternatives (ou intermédiaires) (Alain et Hamel, 2015).

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, on remarque donc une augmentation du recours aux mesures extrajudiciaires auprès des adolescents contrevenants primaires et non violents (Hamel, 2015 ; Jimenez, 2015 ; Lafortune et Royer, 2015). On parle, notamment, de mises en garde de la police ou du procureur général, de renvois à des programmes ou à des organismes communautaires et de mesures réparatrices qui responsabilisent les adolescents en créant des conditions propices à la réparation des dommages causés aux victimes ou à la collectivité (Hamel, 2015 ; Lafortune et Royer, 2015). Il importe de mentionner que toutes ces mesures et sanctions dites extrajudiciaires sont attribuées à l’adolescent sans qu’il comparaisse devant le juge.

On constate aussi que la LSJPA vise à réduire les effets de la repénalisation qui désigne le « durcissement des attitudes et des réponses du système de justice pénale envers la délinquance juvénile » (Smandych, 2006, traduction libre, p. 136). À cet égard, contrairement à la LJC, qui préconisait un recours hâtif au placement en internat (Hamel, 2015), la LSJPA réserve les peines de placement et de surveillance aux jeunes reconnus coupables d’infractions violentes et aux récidivistes (F.-Dufour et al., 2015 ; Lafortune et Royer, 2015). En ayant réduit considérablement la possibilité de recourir à l’incarcération des adolescents, on observe que le taux de mise sous garde fermée a chuté d’environ 60 % et que les peines alternatives à l’incarcération sont celles qui sont les plus souvent prononcées par les cours de justice (Alain et Hamel, 2015 ; Lafortune et Royer, 2015 ; Malakieh, 2020a). En 2018-2019, on comptait en moyenne 716 jeunes en placement sous garde par jour comparativement à 5 713 jeunes sous surveillance dans la collectivité (Malakieh, 2020a).

En raison du recours grandissant aux mesures et aux sanctions extrajudiciaires (celles qui se font sans l’action d’un juge), plusieurs interventions réalisées auprès des adolescents qui ont commis des délits ne sont plus réalisées en centre jeunesse (cadre institutionnel), mais sont plutôt menées dans les communautés, et ce, par des intervenants œuvrant dans des organismes de justice alternative ou de justice réparatrice. Ces interventions visent à accompagner l’adolescent dans ses mesures de réparation envers la victime (monétaire ou sous forme de médiation) ou envers la communauté (p. ex. travaux communautaires), ou encore à développer des habiletés sociales s’il présente des difficultés à se bâtir un réseau social sain.

Considérant sa complexité, le système de justice pénale pour adolescents du Québec a également été schématisé dans la figure I.2.

Figure I.2

Système judiciaire et correctionnel canadien pour adolescents

Le partenariat (RÉ)SO 16-35

Considérant que les systèmes de justice pénale pour adultes et adolescents au Canada ont été « décentralisés » au cours des dernières décennies et que ces deux systèmes dépendent de liens très étroits avec des organismes communautaires, on constate parallèlement un élargissement du nombre d’intervenants assignés à chaque personne judiciarisée. Alors qu’auparavant on lui désignait un agent correctionnel, un agent de probation ou un intervenant jeunesse, désormais l’adolescent ou le jeune adulte se voit souvent attitrer un intervenant du système de justice pénale formel (un agent correctionnel, un agent de probation ou de libération conditionnelle), un représentant des services communautaires (qui peut aussi être un agent de probation ou un agent de surveillance communautaire) et tout autre intervenant pour une problématique précise (p. ex. un intervenant en dépendance, en santé mentale, en employabilité ou autres) que l’on désigne comme des agents de justice informels. Ce système est parfois si complexe que les personnes judiciarisées confondent les rôles de chacun. Or, il est aussi possible de concevoir que le fait d’offrir un soutien diversifié et étoffé peut également être perçu comme un avantage de cette nouvelle forme d’accompagnement des personnes judiciarisées.

C’est notamment dans l’optique de mieux comprendre comment les personnes judiciarisées, adolescents et jeunes adultes, conçoivent cette nouvelle forme d’accompagnement que le partenariat (RÉ)SO 16-35 a été créé. Nourris par la conviction qu’il est préférable d’adapter les services aux divers besoins de la personne plutôt que de demander à la personne d’adapter ses besoins aux services qui lui sont offerts, 16 chercheurs et 27 partenaires issus d’organismes publics et communautaires québécois ont décidé de développer le programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35 et d’y participer, programme financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2018-2026). Leur but est d’analyser et de favoriser les trajectoires de désistement de la délinquance et de (ré)intégration sociocommunautaire des jeunes judiciarisés âgés de 16 à 35 ans. Pour ce faire, ils ont élaboré six projets de recherche déployés en trois axes (figure I.1). Ces projets se déroulent dans trois régions de la province de Québec (Canada) : Montréal, Mauricie-Centre-du-Québec et Capitale-Nationale. Ces régions représentent des milieux urbains et semi-urbains et se comparent à plusieurs régions québécoises et canadiennes. Considérant les défis complexes des adolescents et des jeunes adultes judiciarisés et l’importance de l’intersectorialité qu’ils impliquent, plusieurs secteurs d’intervention participent à ce programme de recherche en partenariat : services des centres jeunesse en justice pénale pour adolescents ; organismes et projets de justice réparatrice pour adolescents et adultes ; services correctionnels, incluant probation, libération conditionnelle et maisons de transition ; services de dépendance, santé mentale, hébergement, employabilité comme l’illustre le tableau I.1.

Tableau I.1

Partenaires du programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35

La participation de tous ces acteurs impliqués à différents niveaux du système de protection de la jeunesse ou des systèmes de justice pénale pour adolescents ou adultes constitue un apport méthodologique important, puisque les études sur le désistement assisté ciblent généralement des participants issus d’un seul milieu (p. ex. détention ou probation). De plus, le fait de réunir au sein du même projet des organismes publics et communautaires est aussi un apport particulier de (RÉ)SO 16-35. La complémentarité des approches théoriques et cliniques et des missions des organismes concernés est reconnue et mise à contribution.

Une structure de gouvernance bicéphale (recherche et intervention) caractérise aussi (RÉ)SO 16-35, avec une directrice scientifique du milieu universitaire (Natacha Brunelle de l’UQTR), et un directeur de la communauté (Daniel Bellemare, directeur sortant de la Maison de transition Radisson). En plus de ces codirecteurs, chacun des sept comités de la structure de gouvernance est composé de chercheurs, de représentants des milieux d’intervention, de la coordonnatrice du programme et d’au moins un étudiant. Cela assure une meilleure qualité du partenariat, facilite la coconstruction des savoirs et devrait être un gage de pérennité du projet pilote qui en découlera ainsi que de ses effets. Le programme de recherche prévoit trois axes, dont le dernier mènera à une réponse sociale aux besoins exprimés par les jeunes. Le premier axe de recherche consiste à décrire les trajectoires de désistement du crime et de (ré)intégration sociocommunautaire de jeunes judiciarisés à partir de leurs perceptions. Pour y parvenir, le point de vue de 140 jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans a été obtenu dans le cadre d’un premier entretien qualitatif, puis 67 d’entre eux ont été réinterviewés 21 mois plus tard, en moyenne. Ces entretiens ont permis de documenter les trajectoires déviantes, les trajectoires psychosociales et les trajectoires d’utilisation de services des jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans de notre étude, ainsi que les obstacles et les facteurs facilitants qui ont influencé leurs trajectoires. La méthodologie du projet 1A est décrite en détail dans le chapitre 2 de cet ouvrage, puisque ce livre porte précisément sur les résultats de ce projet de recherche.

Le deuxième axe de recherche consiste à décrire les relations qu’entretiennent les différents prestataires de services entre eux et à les aider à coconstruire des stratégies d’actions intersectorielles. Finalement, le dernier axe de recherche consiste à concevoir, à mettre en œuvre et à évaluer l’implantation d’un projet pilote intersectoriel répondant aux besoins des jeunes judiciarisés, inspiré par les résultats des projets de recherche des axes 1 et 2. Par ailleurs, (RÉ)SO 16-35 comporte un important volet de mobilisation des connaissances et des partenaires qui est à la fois lié aux projets de recherche et en parallèle à ceux-ci. Différentes activités et productions sont réalisées, dont des capsules vidéo pour mettre en valeur des projets intersectoriels déjà existants qui s’adressent à des problématiques précises (p. ex. santé mentale et justice). Voir notre site Web pour plus d’informations : <www.reso1635.ca>, ou consulter la figure I.3 pour mieux comprendre les objectifs du programme de recherche.

Figure I.3

Programme de recherche en partenariat (RÉ)SO 16-35

À la fin du programme, c’est-à-dire en 2026, les chercheurs et partenaires qui y ont participé s’attendent à avoir contribué au développement des connaissances et des pratiques auprès des jeunes judiciarisés afin qu’ils suivent et maintiennent une trajectoire de désistement de la délinquance et de (ré)intégration sociocommunautaire en dépit de la concomitance de leurs difficultés ou leurs défis. Ils sont convaincus que le fait d’instaurer une culture du dialogue en donnant la parole aux jeunes judiciarisés et aux intervenants et en multipliant les occasions d’échange entre les intervenants fait partie des solutions aux problèmes des jeunes judiciarisés. La coconstruction d’un projet pilote intersectoriel contribuera à prévenir la récidive et ses conséquences et facilitera la (ré)intégration sociocommunautaire des jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans.

L’ouvrage collectif qui vous est proposé dans les prochains chapitres porte plus précisément sur les résultats de l’axe 1 dans le cadre du projet 1A réalisé avec des jeunes judiciarisés de 16 à 35 ans. Les concepts théoriques sous-jacents à ce projet et communs à plusieurs des chapitres seront d’abord décrits dans le chapitre 1. La méthodologie détaillée du projet 1A sera ensuite présentée au chapitre 2. Les chapitres suivants présenteront les sous-études menées par l’équipe de chercheurs ou leurs étudiants.

Le chapitre 3 s’intéresse aux mécanismes qui sous-tendent les changements identitaires, indispensables pour que le désistement s’effectue de manière réelle et durable. Le chapitre 4 examine comment le réseau social informel (p. ex. la famille et les amis) contribue au désistement du crime et à la (ré)intégration sociocommunautaire des jeunes judiciarisés. Le chapitre 5 couvre plus largement les agents de désistement informels (ADI) : il considère le rôle de la famille et des amis, mais il se concentre également sur le rôle des intervenants non employés par les services correctionnels, tels que les intervenants en santé mentale et en dépendance. Dans le même ordre d’idées et considérant que la dépendance aux substances psychoactives (SPA) et la délinquance sont souvent interreliées, le chapitre 6 concerne plus particulièrement les effets positifs des services et des intervenants en dépendance sur le rétablissement de la dépendance des jeunes judiciarisés et le désistement de leur délinquance. Le chapitre 7 nous permet