Droits de vieillir et citoyenneté des aînés: Pour une perspective internationale

Par Jean-Philippe Viriot Durandal, Émilie Raymond, Thibauld Moulaert et Michèle Charpentier

Le vieillissement de la population est l’une des mutations majeures du siècle dernier, dont les conséquences sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Allant au-delà des constats sur le vieillissement démographique, les auteurs du présent ouvrage dépassent les rhétoriques statistique ou comptable et examinent le sujet à partir de la question des droits, de l’intervention publique et de l’action collective.

Fruit de rencontres et d’échanges animés par le Réseau d’étude international sur l’âge, la citoyenneté et l’insertion socioéconomique (RÉIACTIS), cet ouvrage propose une réflexion structurée en trois parties. La première introduit le thème de la citoyenneté et des politiques publiques, avant que soit posée, dans un deuxième temps, la question du pouvoir des aînés sur leur environnement par leur participation politique et sociale. La troisième partie porte, quant à elle, sur la manière dont les sociétés contemporaines mettent en place des modèles générateurs d’intégration ou d’exclusion vis-à-vis différents groupes de la population âgée.

Grâce à cette multiplicité de regards posés sur le droit de vieillir par plus de 40 chercheurs et experts issus de 10 pays, l’ouvrage appelle à maintenir une approche attentive aux multiples cadres structurants de l’action publique tout en considérant les réalités individuelles et propres à différentes sous-populations.

• Langue: Français
• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Date de sortie: 18 nov. 2015
• ISBN: 9782760543423

Aperçu du livre

COLLECTION

PROBLÈMES SOCIAUX

ET INTERVENTIONS SOCIALES

FONDÉE PAR HENRI DORVIL (UQAM)

ET ROBERT MAYER (UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL)

L’analyse des problèmes sociaux est encore aujourd’hui au cœur de la formation de plusieurs disciplines en sciences humaines, notamment en sociologie et en travail social. Les milieux francophones ont manifesté depuis quelques années un intérêt croissant pour l’analyse des problèmes sociaux, qui présentent maintenant des visages variables compte tenu des mutations des valeurs, des transformations du rôle de l’État, de la précarité de l’emploi et du phénomène de mondialisation. Partant, il devenait impératif de rendre compte, dans une perspective résolument multidisciplinaire, des nouvelles approches théoriques et méthodologiques dans l’analyse des problèmes sociaux ainsi que des diverses modalités d’intervention de l’action sociale, de l’action législative et de l’action institutionnelle à l’égard de ces problèmes.

La collection Problèmes sociaux et interventions sociales veut précisément témoigner de ce renouveau en permettant la diffusion de travaux sur divers problèmes sociaux. Pour ce faire, elle vise un large public comprenant tant les étudiants, les formateurs et les intervenants que les responsables administratifs et politiques.

Cette collection était à l’origine codirigée par Robert Mayer, professeur émérite de l’Université de Montréal, qui a signé et cosigné de nombreux ouvrages témoignant de son intérêt pour la recherche et la pratique en intervention sociale.

DIRECTEUR

HENRI DORVIL, PH. D.

École de Travail social, Université du Québec à Montréal

CODIRECTRICE

GUYLAINE RACINE, PH. D.

École de Service social, Université de Montréal

Droits de vieillir

et citoyenneté des aînés

Presses de l’Université du Québec

Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2

Téléphone: 418 657-4399

Courriel: [e-mail]

Télécopieur: 418 657-2096

Internet: www.puq.ca

Diffusion / Distribution:

Droits de vieillir

et citoyenneté des aînés

Pour une perspective internationale

Sous la direction de

Jean-Philippe Viriot Durandal

Émilie Raymond

Thibauld Moulaert

Michèle Charpentier

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales

du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Vedette principale au titre:

Droits de vieillir et citoyenneté des aînés:

pour une perspective internationale

(Collection Problèmes sociaux et interventions sociales; 76)

Comprend des références bibliographiques.

ISBN 978-2-7605-4340-9

ISBN EPUB 978-2-7605-4342-3

1. Vieillissement – Aspect social. 2. Participation sociale. 3. Participation politique. 4. Personnes âgées – Conditions sociales. I. Viriot Durandal, Jean-Philippe. II. Raymond, Émilie. III. Moulaert, Thibauld. IV. Charpentier, Michèle, 1960- . V. Collection: Collection Problèmes sociaux & interventions sociales; 76.

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Conception graphique

Richard Hodgson et Michèle Blondeau

Image de couverture

Shutterstock

Mise en pages

Interscript

Dépôt légal: 4e trimestre 2015

› Bibliothèque et Archives nationales du Québec

› Bibliothèque et Archives Canada

© 2015 – Presses de l’Université du Québec

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés

Imprimé au Canada

Le présent ouvrage est le fruit d’une entreprise collective et d’un pari ambitieux: rassembler un nombre significatif d’auteurs de premier plan dans le champ du vieillissement et de travaux innovants dévoilant des chercheurs en devenir. En pratique, s’il voit le jour, c’est grâce au travail au long cours des membres du réseau RÉIACTIS soucieux d’animer la réflexion sur les liens complexes et parfois fragiles entre vieillissement, citoyenneté et intégration socioéconomique. Que chacune et chacun soit vivement remercié pour le travail accompli.

Nous remercions aussi la Chaire de recherche UQAM sur le vieillissement et la diversité citoyenne et les Presses de l’Université du Québec pour leur soutien et leur engagement dans le processus de publication. Toute notre gratitude va à Aurélie Chopard qui, à titre de coordonnatrice du RÉIACTIS, a mis toute son énergie et sa patience au service de cette expérience éditoriale internationale à la fois stimulante et complexe.

Au-delà du colloque international de Dijon sur le droit de vieillir¹, cet ouvrage doit beaucoup à la rencontre avec les équipes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne Franche-Comté (CARSAT BFC). Les partenariats développés depuis 2012 ont permis une fertilisation croisée entre la communauté scientifique et le secteur professionnel devant faire face au quotidien aux questions récurrentes posées par la recherche. Nous tenons à remercier particulièrement Vincent Poubelle pour son soutien à cet ouvrage ainsi que Carine Cordier pour son professionnalisme et ses conseils éditoriaux tout au long de l’aventure.

Le contenu de ce livre doit évidemment sa substance aux auteurs venus des quatre coins de la planète afin de débattre et d’apporter le fruit de leur réflexion à la contribution collective. Qu’ils soient ici remerciés pour avoir accepté de franchir les différentes étapes éditoriales en vue de la présente publication.

Enfin, nous voulons dédier cet ouvrage aux femmes et aux hommes qui, quel que soit leur âge, ont décidé de consacrer leur temps et leurs talents à l’amélioration des conditions de vie et d’avenir des aînés.

1. Le colloque sur «Le droit de vieillir. Citoyenneté, intégration sociale et participation politique des personnes âgées», coorganisé par le Réseau RÉIACTIS et le Pôle interrégional de Bourgogne Franche-Comté (sous la direction de P.-H. Daure) a réuni plus de 740 personnes dont 160 chercheurs et intervenants originaires de 27 pays.

REMERCIEMENTS

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

INTRODUCTION

Pouvoir(s) vieillir: citoyenneté, intégration socioéconomique et participation politique des personnes âgées

Jean-Philippe Viriot Durandal, Émilie Raymond, Thibauld Moulaert et Michèle Charpentier

PARTIE 1

CITOYENNETÉ ET POLITIQUES DE LA VIEILLESSE

SECTION 1.1

DES DROITS FONDAMENTAUX ET SOCIAUX

CHAPITRE 1

ÂGE, CITOYENNETÉ ET POLITIQUES DU VIEILLISSEMENT

Anne-Marie Guillemard et Jean-Philippe Viriot Durandal

1. Droits sociaux, droits politiques

2. Problématisations de la vieillesse et édifications de protections

3. D’une police des âges à l’âge en question

4. Âge, droits sociaux et droits humains

Conclusion: vers des politiques du vieillissement pour mettre en œuvre le droit de vieillir?

Bibliographie

CHAPITRE 2

SÉCURITÉS SOCIALES ET SÉCURISATION DES PARCOURS DE VIEILLISSEMENT

Systèmes de retraite et pauvreté

Jim Ogg

1. Évolution des instruments de lutte contre la pauvreté pendant la vieillesse

1.1. Minima de retraite

1.2. Retraites publiques

2. Emboîtement des droits au sein des systèmes de sécurité sociale

3. Compléments à la sécurité sociale?

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 3

QUINZE ANNÉES D’OBSERVATION DES POLITIQUES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D’AUTONOMIE EN EUROPE

Brève synthèse d’un parcours de recherche

Blanche Le Bihan

1. Différents modèles de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie

2. Évolution commune: le développement de prestations monétaires

3. Libre choix des aidants familiaux

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 4

POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS

Une réflexion critique illustrée à partir des dispositifs en Wallonie et au Québec

Marie Beaulieu, Nicolas Berg et Marie-Ève Bédard

1. Influence des politiques publiques sur le devenir des aînés

2. Lutte contre la maltraitance en Wallonie et au Québec

2.1. Historique et état de la situation en Wallonie

2.2. Historique et état de la situation au Québec

3. Réflexion critique comparée des dispositifs en Wallonie et au Québec

3.1. Dispositifs d’actions publiques retenus

3.2. Définition de la maltraitance

3.3. Lignes téléphoniques

3.4. Place et rôle des aînés dans ces dispositifs

Conclusion

Bibliographie

SECTION 1.2

VERS UNE MONDIALISATION DES MODÈLES

CHAPITRE 5

MONDIALISATION, RÉCESSION ÉCONOMIQUE ET EXCLUSION SOCIALE

Défis pour les politiques publiques dans le domaine du vieillissement

Chris Phillipson

1. Crise économique et exclusion sociale

2. Mondialisation et crise économique

3. Exclusion sociale et crise économique

4. Lutte contre l’exclusion sociale: de nouveaux objectifs pour la gérontologie et la politique sociale

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 6

POLITIQUE DE LA FRANCE CONCERNANT LES PERSONNES ÂGÉES DITES «DÉPENDANTES»

Bernard Ennuyer

1. Dépendance, perte d’autonomie: une grande confusion dans l’usage des mots

2. Politique publique française des années 1980 à aujourd’hui

3. Débat français autour du «cinquième» risque

4. 2007-2010: le temps des promesses politiques et des rapports officiels

4.1. Quelle convergence entre «handicap» et «dépendance»?

4.2. Position quant au financement d’un nouveau droit: financement solidaire versus assurance individuelle

5. Abandon de la réforme de la «dépendance»

Conclusion: 2015, une situation qui reste très floue

Bibliographie

CHAPITRE 7

LA CHINE À L’ÉPREUVE DU VIEILLISSEMENT

Sécurité sociale, famille et communauté

Guillaume Jehannin et Jean-Philippe Viriot Durandal

1. Réalités du vieillissement en Chine: aperçu démographique

2. Contexte de l’émergence de la protection sociale

2.1. Contexte économique favorable

2.2. Contexte politique en évolution

2.3. Rôle de la société civile

2.4. Rôle de la famille

3. Protection sociale étendue au vieillissement

3.1. Développement de la protection sociale

3.2. Population chinoise vieillissante en questions

3.3. Perte d’autonomie comme enjeu majeur

Conclusion

Bibliographie

PARTIE 2

POUVOIRS POLITIQUES ET PARTICIPATION SOCIALE DES AÎNÉS

CHAPITRE 8

TENDANCES ET PERSPECTIVES MONDIALES EN MATIÈRE DE POLITIQUES DU VIEILLISSEMENT

Alexandre Sidorenko

1. Enjeux globaux

2. Plans d’action internationaux des Nations Unies sur le vieillissement: énoncer des solutions

3. Mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement: évaluer ses réponses en pratique

4. Mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid dans la région de la CEE-ONU

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 9

SENIORS ET POLITIQUE

Fracture générationnelle et révolution silencieuse?

Bernard Denni

1. Âge et citoyenneté….

1.1. Forte politisation des seniors

1.2. Potentiel encore limité de mobilisation des seniors

1.3. Seniors: électeurs assidus et conservateurs

2. Fracture générationnelle?

2.1. Quatre générations politiques et leurs caractéristiques sociologiques

2.2. Générations et préoccupations prioritaires pour la présidentielle de 2012

2.3. Attitudes politiques et préférences électorales des seniors

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 10

LES COALITIONS DE PERSONNES AÎNÉES DANS L’ACTION PUBLIQUE RELATIVE À LA VIEILLESSE AU QUÉBEC

Daniel Thomas

1. Coalitions de personnes aînées et pouvoir gris au Québec

2. Acteur collectif de l’action publique

3. Méthode

4. Action publique dans le domaine de la vieillesse et intervention des coalitions

5. Création d’un ministère des Aînés

6. Certification obligatoire des résidences privées

7. Analyse et discussion

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 11

VILLES AMIES DES AÎNÉS AU QUÉBEC

Mise en œuvre et conditions d’implantation de trois projets pilotes

Suzanne Garon, Mario Paris, Anne Veil, Marie Beaulieu et Andréanne Laliberté

1. Approches

1.1. Approche participative

1.2. Approche du développement des communautés

2. Méthodes

3. Modèle en trois étapes

3.1. Comité de pilotage

3.2. Étape 1 – Diagnostic social

3.3. Étape 2 – Plan d’action

3.4. Étape 3 – Mise en couvre

4. Résultats

4.1. Comité de pilotage: réseau ancré dans la communauté

4.2. Diagnostic social: progresser vers un but commun

4.3. Plan d’action: véritable engagement

4.4. Mise en couvre: occasion d’agir ensemble

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 12

PARTICIPATION SOCIALE DES AÎNÉS

Entre définitions, actions et pouvoirs

Émilie Raymond, Andrée Sévigny, Mélanie Levasseur, Mariana Coimbra Ferreira de Almeida et Manuel Villaverde Cabral

1. Genèse d’un essor scientifique et politique

2. Trois cadres de définition

2.1. Taxonomie des activités sociales

2.2. Approche civique et politique de la participation

2.3. Typologie des finalités de la participation sociale

3. Discussion: apports potentiels des cadres de définition aux recherches, aux politiques sociales et aux programmes d’intervention

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 13

FORMATION DES ADULTES VIEILLISSANTS EN FRANCE Une réalité sous-estimée et un défi pour la société de la connaissance

Aline Chamahian et Dominique Kern

1. Universités tous âges: pionnières en matière de formation des adultes vieillissants

1.1. Réponse institutionnelle au croisement des politiques éducatives et de celles de la vieillesse

1.2. Universités tous âges: formation et participation sociale

1.3. Universités liées au «troisième âge»: un risque du cloisonnement

2. Formation et vieillissement: une perspective intégrative

2.1. Trois dimensions de la formation

2.2. Adulte vieillissant: un apprenant et un passeur

Conclusion

Bibliographie

PARTIE 3

INTÉGRATION, EXCLUSION ET VIEILLISSEMENT

SECTION 3.1

MODÈLES ET DÉBATS THÉORIQUES

CHAPITRE 14

VIEILLISSEMENT ACTIF, CITOYENNETÉ ET INCLUSION

Alan Walker

1. D’une citoyenneté passive à une citoyenneté active

1.1. Émergence d’une nouvelle politique du vieillissement

1.2. Décalage structurel entre changements sociaux et culturels et changements institutionnels

2. Genèse du vieillissement actif

2.1. Du vieillissement productif au vieillissement actif

2.2. Un concept moderne de vieillissement actif

3. Nouvelle économie politique du vieillissement

4. Vieillissement actif: favoriser l’inclusion sociale

4.1. Cadre d’orientation de l’OMS

4.2. Stratégie de vieillissement actif

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 15

REPENSER L’AVANCÉE EN ÂGE AU TEMPS DU VIEILLISSEMENT ACTIF

Questions et dialogue théorique franco/anglophone

Thibauld Moulaert, Simon Biggs et Vincent Caradec

1. Vieillissement actif comme idéal politique

2. Traduction dominante comme «vieillissement actif en emploi» et critiques

3. Propositions alternatives au «vieillissement actif»

3.1. Intuition initiale: les modèles du vieillissement sont-ils la solution ou une partie du problème?

3.2. Nouveau point de départ: l’importance de la signification

4. Exercice pratique: prendre en compte l’expérience dans une politique visant l’intégration des personnes âgées

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 16

EXCLUSION SOCIALE DES PERSONNES ÂGÉES

Concepts, dimensions, facteurs et politiques publiques

Thomas Scharf et Norah Keating

1. Conceptualisation de l’exclusion et de l’inclusion sociale

2. Exclusion sociale des personnes âgées: dimensions et facteurs de l’exclusion

3. Interventions pour contrer l’exclusion sociale des seniors

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 17

VULNÉRABILITÉ, EXCLUSION ET POLITIQUE SOCIALE

L’exemple du grand âge

Jean-François Bickel

1. Exclusion et vulnérabilité: définitions et cadre conceptuel

1.1. De l’exclusion

1.2.et de la vulnérabilité

2. Fragilité et exclusion: le grand âge

3. Politiques sociales du grand âge: une source de vulnérabilité et d’exclusion?

3.1. Dispositifs et interventions sociales: mécanismes de sélection sociale

3.2. Politiques de soins aux personnes fragiles, configurations relationnelles et production de désavantages

En guise de conclusion: contre l’exclusion et pour une conception et une pratique inclusives de la citoyenneté

Bibliographie

SECTION 3.2

APPLICATIONS ET ENJEUX PARTICULIERS

CHAPITRE 18

DYNAMIQUES D’EXCLUSIONS SOCIALES ET RAPPORTS DE GENRE

Pour une perspective féministe du vieillissement

Michèle Charpentier et Anne Quéniart avec la collaboration de Mercè Perez Salanova

1. Genre et étude du vieillissement

1.1. Féminisation de la population âgée ou mamie-boom

1.2. Effets du genre selon une perspective féministe

2. Exclusions sociales au féminin

3. Résiliences et solidarités féminines

Bibliographie

CHAPITRE 19

DES VIEUX SUR LA PLACE, QUELLE PLACE POUR LES VIEUX?

Vieillir dans des espaces ruraux au risque de la relégation

Catherine Gucher

1. Vieillir dans une «campagne en tension»: enjeux de cohésion sociale et d’intégration

2. Commune et instances traditionnelles: collectifs intégrateurs toujours efficients?

3. Famille et voisinage, sociabilités et solidarités: des remparts contre l’exclusion

4. Aménagement des territoires, accès aux droits et services: les conditions d’une citoyenneté de droits

En guise de conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 20

GRAND ÂGE ET TRANSFORMATIONS DU POUVOIR SUR SOI ET SON ENVIRONNEMENT

Entre déprise et exclusion

Jean-Pierre Lavoie, Vincent Caradec, Jean-François Bickel, Jean Bouisson, Isabelle Mallon et Monique Membrado

1. Qu’est-ce qui caractérise le grand âge? Déprise et exclusion

1.1. Graduelle déprise

1.2. Multiples exclusions

2. Question de pouvoirs

3. Théorie de l’échange social

4. Perte ou quête de pouvoir?

4.1. Pouvoir aux proches?

4.2. Pouvoir et impuissance face aux professionnels

Conclusion

Bibliographie

CHAPITRE 21

PENSER LE VIEILLISSEMENT DES VIEILLES PERSONNES

Retour sur la déprise

Vincent Caradec

1. Déprise et théorie du désengagement, une filiation critique

2. Définition et illustrations de la déprise

3. Déclencheurs de la déprise

4. Stratégies de la déprise

5. Déprise et diversité des formes de vieillissement

Conclusion: au-delà de la déprise

Bibliographie

CONCLUSION

Vieillissement et pouvoir(s): défis pour la recherche, enjeux pour l’action

Thibauld Moulaert, Jean-Philippe Viriot Durandal, Émilie Raymond et Michèle Charpentier

Entre significations et modèles

Pouvoirs incarnés

Solidarité internationale

NOTICES BIOGRAPHIQUES

Figure 7.1.   Dépenses publiques sociales dans les pays de l’OCDE et les économies émergentes

Figure 7.2.   Taux de couverture par les retraites en pourcentage de la population active, en fonction du revenu par tête, partout dans le monde, milieu des années 2000

Figure 7.3.   Le système des retraites en Chine

Figure 8.1.   Niveau de préoccupation des gouvernements concernant le vieillissement démographique en 2003, 2007 et 2009

Figure 8.2.   Niveau de préoccupation des gouvernements concernant le vieillissement démographique en 2009, par région du monde

Figure 8.3.   Niveau de préoccupation des gouvernements concernant la taille de la population en âge de travailler, 2009, par région du monde

Figure 8.4.   Position des gouvernements sur l’acceptabilité du niveau de mortalité, 2009, par région du monde

Figure 9.1.   Participation à des actions collectives protestataires en fonction de quatre générations politiques

Figure 9.2.   Évolution de la fermeté des préférences électorales sur une échelle de 0 à 20 en fonction du genre et de l’âge

Figure 9.3.   Moment du choix électoral en fonction du genre et de l’âge, en pourcentages

Figure 9.4.   Répartition dans chaque génération de la combinaison des statuts socioéconomiques (aisé ou non) et de la proximité au catholicisme (catholique, sans religion)

Figure 9.5.   Attitude politique gauche-droite et générations

Figure 9.6.   Préférences électorales en 2012 et générations politiques

Figure 11.1.  Composition des comités de pilotage des cas A, B et C en 2012

Figure 11.2.  Cas B – Résultats de l’appartenance organisationnelle et des relations de sollicitation en 2010 et en 2012

Figure 11.3.  Cas A – Résultats de l’appartenance organisationnelle et des relations de sollicitation en 2010 et en 2012

Figure 11.4.  Cas C – Résultats de l’appartenance organisationnelle et des relations de sollicitation en 2010 et en 2012

Figure 12.1.  Taxonomie des activités sociales

Figure 12.2.  Finalités de la participation sociale

Figure 12.3.  Échelle de la participation citoyenne

Figure 14.1.  Cycle du bien-être

Tableau 8.1.   Domaines prioritaires d’exécution de la Stratégie régionale d’exécution du MIPAA dans la région de la CEE-ONU, 2002-2007

Tableau 8.2.   Mesures politiques associées aux engagements prioritaires de la Stratégie régionale d’exécution du MIPAA, 2002-2007

Tableau 9.1.   Pourcentages de personnes qui s’intéressent «beaucoup» ou «assez» à la politique en fonction de la profession actuelle des actifs et la profession passée des retraités

Tableau 9.2.   Thèmes qui ont eu le plus d’importance au premier tour de la présidentielle en fonction des générations politiques (en pourcentage des citations, thèmes classés selon la fréquence de citations de la génération avant 1968)

Tableau 9.3.   Composition sociologique, attitude politique, générations politiques et préférences compatibles avec un vote pour François Hollande en 2012

Tableau 9.4.   Composition sociologique, attitude politique, générations politiques et préférences compatibles avec un vote pour Nicolas Sarkozy en 2012.

Tableau 9.5.   Composition sociologique, attitude politique, générations politiques et préférences compatibles avec un vote pour M. Le Pen en 2012

Tableau 11.1. Description des collectes de données pour les cas A, B et C de 2008 à 2012

Tableau 12.1. Trois cadres de définition de la participation sociale

POUVOIR(S) VIEILLIR

CITOYENNETÉ, INTÉGRATION SOCIOÉCONOMIQUE ET PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES ÂGÉES

Jean-Philippe Viriot Durandal, Émilie Raymond, Thibauld Moulaert et Michèle Charpentier

Le projet éditorial et intellectuel qui façonne ce livre s’inscrit dans le parcours de rencontres et d’échanges impulsé par le Réseau d’étude international sur l’âge, la citoyenneté et l’insertion socioéconomique (RÉIACTIS) au sein de la communauté scientifique depuis sa création en 2006¹. Il s’agit, avec cet ouvrage, de voir la vieillesse comme un objet de droit, comme un vecteur de citoyenneté et comme un enjeu d’intégration sociale dans les sociétés contemporaines. Il s’agit également de rassembler les points de vue de plus de quarante enseignants-chercheurs et experts, issus de 10 pays, autour de ces questions.

Le vieillissement de la population est le plus souvent présenté comme l’une des mutations majeures du siècle dernier, dont les conséquences sur le xxie siècle sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Selon les résultats de l’enquête mondiale Global Burden of Disease Study (2015; traduction libre), «l’espérance de vie mondiale à la naissance pour les deux sexes a augmenté de 65,3 ans, en 1990, à 71,5 en 2013, soit une augmentation moyenne de 0,27 an par année civile²». Si ce rythme se maintient, l’espérance de vie mondiale atteindra 85,3 ans pour les femmes et 78,1 ans pour les hommes d’ici 2030. La plupart des facteurs explicatifs de cette conjoncture démographique sont relatifs au développement des politiques sociales. Constatant la baisse considérable de la mortalité infantile et l’accroissement de l’espérance de vie aux âges médians et avancés, on peut légitimement s’interroger sur le rôle des solutions collectives mises en place par l’action publique et la société civile afin de lutter contre les risques de l’existence depuis la petite enfance jusqu’au grand âge et de sécuriser les parcours de vie.

Au-delà des constats sur le vieillissement démographique, le présent ouvrage entend dépasser les rhétoriques statistique ou comptable et examiner le sujet à partir de la question des droits, de l’intervention publique et de l’action collective. Dans une lecture historique de l’évolution de l’État et des politiques publiques – notamment dans les pays développés –, force est de constater que le développement des mécanismes de prise en charge de l’individu par la collectivité tout au long du cycle de vie, et particulièrement aux deux extrémités de l’échelle des âges, pose la question de la structuration d’une réponse politique. Plus encore, ce sont les solidarités collectives qui sont remises en question, à travers les principes fondateurs, les modes d’action et les tensions qui s’exercent sur les modèles développés dans les sociétés industrielles et postindustrielles. Aux solidarités intergénérationnelles basées sur la responsabilité individuelle et les relations intrafamiliales ou communautaires de proximité, se sont substituées ou ajoutées de nouvelles formes de règles structurant les rapports à l’âge et au vieillissement à partir d’un large registre de droits humains, civiques, politiques, sociaux et économiques. Leur intrication et la multiplicité des évolutions dans le temps et dans les différents espaces culturels rendent l’analyse des phénomènes et des tendances particulièrement complexe.

Cet ouvrage, intitulé Droits de vieillir et citoyenneté des aînés. Pour une perspective internationale, propose une réflexion structurée en trois parties. La première introduit le thème de la citoyenneté et des politiques publiques, avant de poser, dans un second temps, la question du pouvoir des aînés sur leur environnement par leur participation politique et sociale. La troisième partie s’intéresse, quant à elle, à la manière dont nos sociétés contemporaines mettent en place des modèles générateurs d’intégration ou d’exclusion vis-à-vis différents groupes de la population âgée.

En premier lieu, la réflexion aborde la création et le développement des critères d’âge qui ont permis d’imposer des formes étatiques de contrôle et d’ordonnancement des populations. Depuis la délimitation du temps de l’enfance, sanctuarisée hors des contraintes du travail, promis à l’éducation, jusqu’à l’élaboration des premières retraites, les critères d’âge ont dominé la conduite des politiques publiques. Anne-Marie Guillemard et Jean-Philippe Viriot Durandal ouvrent la discussion à partir d’une définition large de la politique de la vieillesse, proposée dès 1986 par la première auteure, englobant l’ensemble des interventions publiques «structurant de manière explicite ou implicite les rapports entre vieillesse et société». Au cœur de l’architecture moderne des sociétés, ils s’interrogent sur le rôle et les répercussions de la couverture des risques sociaux, notamment à travers la construction des systèmes de retraites qui délimitent un temps de l’existence simultanément hors des contraintes productives et à l’abri du dénuement. Mais au-delà, ce sont la sécurisation des parcours de vie et l’invention d’une politique du vieillissement (et non plus de la vieillesse) qui sont en jeu dans des sociétés aux cycles de plus en plus déstandardisés. En continuité avec cette perspective macrosociale, Jim Ogg illustre de manière éloquente les effets tangibles de la répartition institutionnalisée des richesses et des solidarités collectives sur la réduction de la pauvreté et de la précarité des personnes âgées en France et au Royaume-Uni.

La question de l’aménagement des droits liés au vieillissement va au-delà de la lutte contre la paupérisation des plus âgés. Elle englobe, potentiellement, un ensemble de questionnement sur les formes de prise en charge de risques divers. Blanche Le Bihan invite à réfléchir à l’équilibre changeant du rapport entre responsabilité individuelle et droits sociaux. La rencontre entre les contextes démographiques et les contraintes économiques ne suffit pas à délimiter le débat, tant sont intriquées, dans le thème des droits et des devoirs à l’égard des personnes âgées en perte d’autonomie, des données éminemment subjectives d’ordre culturel, moral, éthique et politique sur le rôle des familles et des proches, ainsi que sur les définitions de l’inactivité, des solidarités et des fragilités. La question des droits sociaux fondés sur des systèmes institutionnalisés ne se limite pas à la prise en charge classique des personnes en perte d’autonomie; d’autres risques peuvent non seulement apparaître, mais également être socialement pris en compte. C’est ainsi que Marie Beaulieu et ses collaborateurs évoquent ensuite le non-respect des droits humains des personnes âgées en situation de maltraitance et la manière dont deux sociétés distinctes (le Québec et la Wallonie) y répondent. Lorsque l’intégrité physique et morale de l’individu est en jeu, comment le droit de vieillir est-il garanti par la collectivité? Si l’on définit la citoyenneté à partir de l’établissement des droits fondamentaux, il est crucial de se demander si les dispositifs mis en place garantissent effectivement le respect des droits fondamentaux.

Cet ensemble de réflexions sur certains piliers des droits et des politiques du vieillissement conduit à l’observation des métamorphoses expérimentées par l’action publique à l’échelle internationale. Le texte de Chris Phillipson porte sur les menaces potentielles ou réelles aux droits de la vieillesse dans un contexte de mondialisation où des modèles de citoyenneté et de solidarité s’affrontent. Alors que bon nombre des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant développé des politiques de sécurité de la vieillesse depuis l’après-guerre réforment ces systèmes et s’interrogent autant sur leur soutenabilité que sur l’évolution des principes qui les ont façonnés à l’instar de la réflexion proposée, à partir du cas français, par Bernard Ennuyer, certains pays émergents s’engagent, au contraire, dans la création de droits et de politiques publiques. Guillaume Jehannin et Jean-Philippe Viriot Durandal abordent ainsi le cas de la Chine, dont les défis en matière de vieillissement se vivent dans un contexte de forte croissance, d’industrialisation et d’urbanisation massive, contexte en outre caractérisé par une politique de l’enfant unique qui amène à redéfinir les solidarités intergénérationnelles et les politiques publiques concernant la population vieillissante. Le monde ne traverse donc pas nécessairement un mouvement uniforme de désengagement public. S’esquisse alors un débat entre des dynamiques hétérogènes: le développement de politiques publiques dans certains pays et la fragilisation des acquis sociaux dans d’autres. En fin de compte, assisterait-on à une convergence implicite vers un modèle universel de protection minimaliste de type «filet de sécurité» dans une économie de marché de plus en plus mondialisée? Alexandre Sidorenko nous rappelle précisément que la question du vieillissement et des politiques publiques de la vieillesse occupe désormais l’avant-scène de l’espace politique international et des grandes institutions internationales avec la tenue de larges forums mondiaux, depuis la première assemblée mondiale sur le vieillissement en 1982 à Vienne jusqu’au projet actuel de convention internationale des droits des personnes âgées. L’auteur rappelle combien la question du droit de vieillir nous renvoie à l’universalité de la condition humaine, tout en montrant le paradoxe de la difficulté à faire reconnaître des droits fondamentaux susceptibles d’améliorer le sort des aînés.

Dans sa deuxième partie, l’ouvrage s’intéresse plus particulièrement aux déclinaisons des pouvoirs politiques et des formes de participation sociale des aînés. Poursuivant une approche interactionniste, l’ouvrage s’interroge sur les protagonistes de la construction de normes collectives censés organiser ces rapports. Même si les rapports de pouvoir entre acteurs sont inégaux, les personnes âgées disposent d’une capacité théorique d’agir sur leur environnement. C’est le propos de la seconde partie de l’ouvrage. Bernard Denni nous rappelle que les retraités et les personnes âgées exercent une influence sur les décisions publiques les concernant. Dans les systèmes démocratiques, ils disposent du droit de vote qui, potentiellement, leur donne un pouvoir non négligeable sur les élus. À tel point que certains ont craint l’émergence d’un pouvoir gris omnipotent. Les travaux de l’auteur, comme ceux de Jean-Philippe Viriot Durandal, ont largement déconstruit l’idée d’une omnipotence des retraités et des personnes âgées sur les échéances électorales et les décisions politiques.

De son côté, Daniel Thomas montre comment, malgré l’importance potentielle du pouvoir électoral d’une catégorie sociale, les groupes d’intérêts constitués autour de la défense des personnes âgées éprouvent des difficultés à influer sur les décisions publiques. Afin d’éviter de mesurer le pouvoir politique au seul prisme du rapport de force avec le législateur, son texte montre que les processus décisionnels des groupes d’intérêts peuvent inspirer d’autres formes d’intégration à l’arène collective. De son côté, Suzanne Garon et son équipe abordent cette intégration à travers le programme «Villes amies des aînés au Québec». Il s’agit alors de comprendre et de démontrer comment les acteurs de tels dispositifs (élus, agents municipaux, représentants d’aînés) peuvent influer sur l’élaboration des choix politiques et d’une action publique locale à partir d’une mobilisation des communautés en permettant aux aînés d’être partie prenante du processus d’intervention dès son amorce. Au-delà de l’adaptation des infrastructures et des services municipaux pour répondre aux besoins générés par le vieillissement, ce chapitre renvoie à la question des conditions du dialogue entre décideurs publics et populations vieillissantes. En suivant toujours le fil de la participation sociale, Émilie Raymond et ses coauteurs nous convient à analyser davantage le rapport entre les personnes âgées et leur environnement en élargissant le spectre de leurs modes de participation sociale. Leur texte permet d’enrichir une vision néo-institutionnaliste du pouvoir des structures sur les aînés en s’intéressant également aux stratégies, aux attitudes et aux comportements individuels leur permettant d’être acteurs de – et dans – leur vie quotidienne. Percevoir les formes de pouvoir sur soi ou sur autrui élargit les perspectives sur la participation sociale, conduisant à reconnaître les conditions plus personnelles du développement des capacités d’action. Pour terminer cette section, Aline Chamahian et Dominique Kern offrent une perspective complémentaire en situant leur réflexion sur le pouvoir sur soi à partir du développement de ressources susceptibles de maintenir et d’étendre des possibilités de contrôle sur soi et sur son environnement. Développant une approche résolument capacitaire, ils soulignent l’importance, pour les personnes âgées, d’exercer leur pleine citoyenneté dans la société de la connaissance grâce à la formation tout au long de la vie. En effet, l’un des principes de l’empowerment individuel est la possibilité de développer des connaissances et des compétences facilitant le passage à l’action. Traitant du droit à la formation tout au long de la vie, les auteurs montrent que le développement des ressources matérielles et immatérielles est aussi possible au cours de la vieillesse, soutenant l’intégration économique et sociale même aux âges avancés.

La troisième partie du livre peut alors ouvrir la réflexion sur les processus et dynamiques d’intégration et d’exclusion à l’œuvre dans la compréhension du pouvoir des personnes âgées et de leur environnement. En premier lieu, Alan Walker reconsidère les éléments de contexte en abordant la structuration des modèles de vieillissement à la lumière du référentiel actuel de politiques publiques qu’est le «vieillissement actif». Cet examen interroge la place accordée à la citoyenneté et à l’intégration sociale des personnes âgées dans la nouvelle économie politique de l’Union européenne (UE) de la décennie 2010. En s’appuyant sur le concept de vieillissement actif, qui oriente fermement les initiatives de l’UE, Alan Walker souligne la difficulté à incorporer des cibles ne concernant pas directement le maintien en emploi des aînés et leur participation au développement économique. Le lecteur s’interrogera donc avec Alan Walker sur ce que devient la citoyenneté et l’intégration politique et sociale des publics âgés dans le modèle élargi de vieillissement actif que suggère l’auteur. Dans ce sillon, Thibauld Moulaert, Simon Biggs et Vincent Caradec discutent des différentes définitions de la notion de vieillissement actif. Ils jaugent le poids de ces déclinaisons dans l’élaboration des normes du «bien vieillir» et des politiques publiques qui les codifient, tout en entrevoyant des dissonances avec la manière dont les populations âgées interprètent et construisent leurs trajectoires de vieillissement. Si le vieillissement actif illustre un guide pour l’action publique, il promeut, in fine, des formes d’intégration sociale. Or, selon Thomas Scharf et Norah Keating, cette notion mérite d’être mise en balance avec celle d’exclusion sociale. Ils en définissent les dimensions, avant d’examiner la manière dont l’exclusion est retenue ou omise comme objectif d’intervention dans l’action publique concernant les personnes âgées. La mise en relation de l’exclusion et des droits de vieillir est d’autant plus importante que les auteurs estiment que les risques d’exclusion sont particulièrement accentués pour certains segments des populations âgées, comme les personnes en situation de pauvreté, les femmes et les personnes issues de l’immigration. Jean-François Bickel enrichit l’analyse sur les processus d’exclusion en en expliquant les contours pour les populations âgées qualifiées de «vulnérables». La caractérisation des formes de vulnérabilité aide à situer les droits de vieillir en fonction d’une approche sensible aux différences de parcours de vie, particulièrement ceux qui intègrent une expérience de la fragilité.

Au-delà des principes et des débats théoriques, la troisième partie de l’ouvrage se poursuit ensuite en une série de déclinaisons et d’enjeux particuliers de ces questions. Pour débuter, Michèle Charpentier, Anne Quéniart et Mercè Perez Salanova proposent une analyse féministe des dynamiques d’exclusion sociale affectant tout particulièrement les femmes âgées. Quant à Catherine Gucher, elle aborde une autre dimension de la diversité des vieillissements à partir de la ruralité et de la façon dont ce contexte de vie module le droit de vieillir et le maintien du pouvoir sur soi et son environnement. Enfin, les deux derniers chapitres reviennent sur une notion fortement utilisée dans la sociologie du vieillissement et la gérontologie sociale, à savoir la déprise. La contribution de Jean-Pierre Lavoie et de ses collaborateurs approfondit le sujet du rapport des personnes âgées aux processus de prise ou de perte de pouvoir sur leur environnement et sur eux-mêmes. Ici, la déprise traduit les modalités du lien entre pouvoir et grand âge. Quant à Vincent Caradec, il nous montre comment la déprise peut mener à se centrer sur les stratégies et les choix élaborés par les personnes âgées pour conserver des «prises» sur ce qui leur arrive lorsqu’elles vivent des épreuves.

Enfin, au terme de cette multiplicité de regards portés sur le droit de vieillir, l’ouvrage appelle, en définitive, à maintenir une approche attentive aux cadres multiples structurants de l’action publique, tout en considérant les réalités individuelles et propres à différentes sous-populations.

1. Le RÉIACTIS a notamment organisé quatre colloques internationaux sur ses thématiques centrales dont le quatrième s’est tenu à Dijon sur le thème du droit de vieillir.

2. , consulté le 9 octobre 2015.

CITOYENNETÉ ET POLITIQUES DE LA VIEILLESSE

Section 1.1  Des droits fondamentaux et sociaux

Section 1.2  Vers une mondialisation des modèles

DES DROITS FONDAMENTAUX ET SOCIAUX

ÂGE, CITOYENNETÉ ET POLITIQUES DU VIEILLISSEMENT

Anne-Marie Guillemard et Jean-Philippe Viriot Durandal

Poser la question de la citoyenneté des aînés renvoie à une perspective historique longue sur les tendances pluriséculaires à l’institutionnalisation du cours de vie en étapes contrôlées et régulées avec la formation de l’État social moderne (Smelser et Halpern, 1978; Mayer et Schoepflin, 1989). Au-delà des changements de régime et des bouleversements politiques, on observe la persistance et le développement de l’âge comme critère dans la construction des devoirs et des droits politiques, civiques, civils, économiques ou sociaux (Percheron et Rémond, 1991). Avec l’avènement de la société industrielle et salariale, la question de la définition de ces droits se pose de plus en plus à partir des droits sociaux mis en place et des politiques de la vieillesse mises en œuvre entendues comme un ensemble d’interventions publiques «structurant, de manière explicite ou implicite, les rapports entre vieillesse et société» (Guillemard, 1986, p. 22). Le vieillissement échappe alors de plus en plus à la sphère privée et aux seules responsabilités individuelles et familiales dans la maîtrise et la protection des risques liés au vieillissement. Il s’inscrit dans des définitions collectives des risques sociaux, appréhendés à la fois comme des objets et des projets de politiques publiques.

En ce sens, la politique publique représente une «police des âges» comme Percheron (1991) l’a souligné, car elle périodise par l’âge le cours continu de l’existence humaine en fixant les droits et les obligations propres à chaque étape d’âge.

Nous nous situons ici dans une double perspective. La citoyenneté peut être entendue à partir de la participation à un corps politique souverain et renvoyer aux formes d’intégration dans un système décisionnel produisant la norme commune dans un espace politique donné. Mais au-delà, nous nous référons aussi au sens où Marshall l’entend à savoir: «un statut accordé à ceux qui sont reconnus comme membres de plein droit de la communauté. Tous ceux qui ont le statut de citoyens sont égaux en matière de droits et de devoirs dont ce statut les dote» (Marshall, 1964, p. 123).

Dans cette perspective, les droits sociaux constituent une dimension essentielle de la citoyenneté des sociétés contemporaines à mesure qu’ils façonnent l’intervention publique à côté des droits civiques et politiques. Ces trois ordres de droits s’appuient les uns sur les autres pour produire une pleine citoyenneté. Si l’avance en âge ne remet pas en question l’étendue des droits civiques et politiques constitutifs de la citoyenneté, elle affecte en revanche la définition et le périmètre des droits sociaux. En effet, ces derniers visent à protéger contre les divers risques sociaux et à garantir également aux citoyens un certain niveau de sécurité économique et d’accès aux soins. Or, l’avance en âge introduit des différences substantielles dans les revenus, les conditions de vie et l’accès au marché. En conséquence, elle appelle la construction de droits sociaux particuliers et l’édification de politiques sociales particulières visant les aînés. Ce chapitre tend à esquisser les processus par lesquels ont été définies des protections particulières pour les aînés, ainsi qu’à suivre leurs développements et leurs perspectives d’évolution dans une société de longévité. La question posée est celle de savoir si nos sociétés ont été et seront en mesure d’assurer un «droit de vieillir» aux personnes avançant en âge, leur garantissant citoyenneté et intégration sociale ou si, confrontées au vieillissement rapide des populations, elles ne seront plus en mesure que de rogner dans les protections des aînés, afin de remédier aux insécurités les plus criantes dans un système d’allocations de ressources de plus en plus contraint pour tous les âges.

La question de la citoyenneté et des droits des aînés ne peut être posée sans examen de l’ensemble des droits et des politiques publiques à destination des autres publics avec, en filigrane, le risque souligné par Hudson et Gonyea d’un renforcement de la dichotomie entre la figure du «vieux pauvre» (deprived elderly), qui justifierait l’intervention des politiques publiques, et celle de «retraité nanti» suspect de pervertir le système de protection sociale, voire de le détourner à son seul profit (Hudson et Gonyea, 2012). Ces tensions risquent de déboucher sur un sentiment d’iniquité intergénérationnelle insoutenable, autant sur le plan comptable que sur celui de la justice sociale (Auerbach et al., 1994; Kotlikoff, 1992; Guillemard, 1996; Van Parijs, 1998; Chauvel, 1998; Masson, 2009).

Cela d’autant que le contexte de crise économique et sociale fait surgir des besoins accrus de protection, notamment parmi les jeunes fortement exposés au chômage. Dans ces conditions, les arbitrages risquent d’être défavorables aux plus âgés, en apparence moins en difficulté. Or, l’enjeu consiste précisément à sortir d’une approche exclusivement dichotomique opposant les âges de la vie pour entrer dans une perspective dynamique du parcours de vie au sein de laquelle sont pensés les registres de droits et de devoirs et dont le droit de vieillir constitue une ligne mobile et non un point fixe.

1. DROITS SOCIAUX, DROITS POLITIQUES

Selon la conceptualisation de Marshall, la construction de droits sociaux, avec le développement de l’État social, a parachevé la reconnaissance d’un statut de citoyen plein, entier et égal pour tous les membres d’une même communauté. Aux droits civiques et politiques se sont ajoutés les droits sociaux. Pour Marshall, ce triptyque de droits du citoyen qui confère l’égalité entre membres de la société est nécessaire pour assurer l’intégration et la cohésion sociales dans une société divisée en classes sociales, dans laquelle existent des différences substantielles entre individus dans les revenus, les conditions de vie et l’accès au marché. Poser ce principe d’une égalité de droits et d’une égale participation à la société de tous les citoyens et garantir corrélativement une certaine redistribution des ressources pour les protéger contre les divers risques de l’existence, permet de rendre compatible le statut d’égalité de droits et de participation des citoyens avec les inégalités de classe. Toutefois, les droits sociaux accordés au citoyen dans la conception de Marshall ne vont pas sans contreparties. En retour des droits sociaux ouverts, chaque individu doit remplir ses devoirs légaux et ses obligations sociales vis-à-vis de la communauté. Droits et devoirs du citoyen forment un couple. Nombre de prestations sociales sont conditionnées à une participation au marché du travail. Le droit à la retraite est conditionné par toute une vie de travail, l’indemnisation du chômage est, elle aussi, soumise à l’activité passée et aux efforts pour améliorer son employabilité et se réinsérer sur le marché du travail.

Cependant, plusieurs évolutions récentes rendent ce couple droits/ devoirs plus difficile à réaliser pour le citoyen. En premier lieu, les transformations du marché du travail et le chômage de masse rendent les devoirs associés aux droits sociaux plus délicats à respecter. L’injonction européenne au vieillissement actif illustre bien ce débat. Sa mise en œuvre ne peut se restreindre à une exigence normative de prolongation de l’activité sur le marché du travail. Dans bien des pays où le taux d’emploi des seniors est relativement bas comme en France (45% entre 55 et 64 ans), cet objectif ne relève pas tant de la volonté individuelle des seniors à se maintenir en emploi que des opportunités d’emploi qui leurs sont offertes par les entreprises. Sauf à considérer que les ajustements se feront par la paupérisation des populations âgées, en marge du marché de