Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique386 pages5 heures
Droit des assurances
Par Jean Rogge
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.
• Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence.
• Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité.
Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique.
• Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille
Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique.
• Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies
La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
• Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence.
• Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité.
Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique.
• Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille
Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique.
• Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies
La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
Indisponible
Lié à Droit des assurances
Livres électroniques liés
Droit des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRecueil de jurisprudence: Responsabilité - Assurances - Accidents du travail (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit patrimonial de la famille: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit de la responsabilité Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL’assurance R.C. auto: Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques: 3e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'assurance du particulier: Tome 2 - Assurances de personnes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des obligations au Luxembourg Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe règlement des sinistres automobiles: Accidents, contentieux et garanties du conducteur Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure d'Insolvabilité et Garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilité, indemnisation et recours: CUP 174 - Morceaux choisis Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationAccès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInsolvabilité et garanties Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMesures d'exécution et procédures collectives: Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationRecueil de jurisprudence du Forum de l'assurance: Volume IV Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa force majeure: État des lieux (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationResponsabilités des intervenants de l'immobilier: Un guide complet Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa vente immobilière: Aspects civils et fiscaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes Pandectes: Droit du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du droit du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMandat et fiducie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrécis de droit de la circulation routière: 2e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPocket guide de l'éducation du consommateur Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel: Droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'assurance du particulier: Tome 1: Assurances de dommages Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIncendies de conduits de cheminée: Devoirs et Droits Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts (2018) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit pour vous
Négocier, la clé du succès: Stratégies et compétences essentielles Évaluation : 3 sur 5 étoiles3/5Comprendre le Droit simplement n°1: Introduction et notions juridiques Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Introduction au droit Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Apprendre la T.V.A.: Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base (édition 2017) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCryptotrading Professionnel: Gagnez Votre Vie Avec Des Stratégies, Des Outils Et Des Techniques De Gestion Des Risques Éprouvés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationNégociation en 4 étapes: Comment négocier dans des situations difficiles, du conflit à l'accord dans les affaires et la vie quotidienne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit du commerce international: Les fondamentaux Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Dire et écrire le droit en français correct: Au plaisir des gens de robe - Couverture cartonnée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMigrations: Idées reçues et propositions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrincipes de base de la comptabilité: La comptabilité appliquée au droit belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDoctrine du droit Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDe la démocratie en Amérique - Édition intégrale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement du viol de son petit-fils Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Petit lexique juridique: Mots et expressions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDictionnaire juridique: Définitions, explications et correspondances Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationMéthodologie de la recherche documentaire juridique Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Vademecum des collectivités locales: 15e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPeines, tortures et supplices Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Mémento de clôture annuelle: Exercice d'imposition 2015 - Revenus 2014 (Belgique) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationValorisation et cession d'entreprise: Opérations de fusions et acquisitions d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationCybersécurité et RGPD : protégez votre PME: Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des contrats Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPhilosophie du droit pénal Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationIl Était Une Fois Les Droits De L’Homme… Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProcédure civile Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Droit des assurances
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis