Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique500 pages4 heures
Les documents sociaux dans l'entreprise: Obligations et sanctions
Par Anthemis et Thierry Driesse
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entreprise
Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l’employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s’expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
• la déclaration Dimona ;
• le registre du personnel ;
• le compte individuel ;
• le registre de présence ;
• le contrat d'occupation d'étudiants ;
• le décompte de paie ;
• les fiches fiscales ;
• le bilan social ;
• ...
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.
Un ouvrage de Thierry Driesse à l'adresse des chefs d'entreprise
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l’employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s’expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
• la déclaration Dimona ;
• le registre du personnel ;
• le compte individuel ;
• le registre de présence ;
• le contrat d'occupation d'étudiants ;
• le décompte de paie ;
• les fiches fiscales ;
• le bilan social ;
• ...
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.
Un ouvrage de Thierry Driesse à l'adresse des chefs d'entreprise
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Indisponible
Lié à Les documents sociaux dans l'entreprise
Livres électroniques liés
Les documents sociaux dans l'entreprise: Obligations et sanctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe travail flexible et atypique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrat de travail : aspects théoriques et pratiques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprendre et appliquer le droit du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationContrats de travail : l'essentiel: Comprendre les enjeux du droit social et du travail belge dans son contrat Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Travailleurs détachés et mis à disposition: Droits belge, européen et international Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit disciplinaire dans la jurisprudence: Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg: Aspects sociaux et fiscaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInitiation au droit social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrat de bail en droit luxembourgeois: Bail résidentiel – Le nouveau bail commercial et les autres baux professionnels – Colocation et location Airbnb Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droit international privé Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe reclassement professionnel des travailleurs licenciés: Droits des travailleurs et obligations des employeurs publics et privés Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: L'assujetissement personnel et territorial (tome 1) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrat de bail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa concurrence loyale et déloyale du travailleur: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la fonction publique locale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationObligations, contrats et réparation des dommages: Les codes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationEurope sociale et travailleurs pluriactifs: La législation applicable en matière de sécurité sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du droit du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe code des sociétés: Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationPrécis de droit pénal social: 2e édition Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes Pandectes: Droit du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des assurances Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit de la sécurité sociale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Droit des affaires et droit financier pour vous
Lobbying : cadre, outils et stratégies Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Pratiques et techniques bancaires Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes défis liés à l’IA : conséquences pour l'emploi et les compétences Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'impot confiscatoire: Notion et jurisprudence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des affaires et politiques européennes Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationGuide pratique du mécénat d'entreprise Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationApprendre la T.V.A.: Décrypter et comprendre les enjeux de la T.V.A. belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTout le monde le fait !: La fraude fiscale en Belgique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Fonctionnement des AG et des CA des ASBL: Les Dossiers d'Asbl Actualités Évaluation : 4 sur 5 étoiles4/5Comment lancer votre entreprise aux États-Unis: Oui aux entrepreneurs ®, #1 Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationComprenez votre comptable: Découvrez les bases de la comptabilité belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationInstitutions financières publiques Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe code des sociétés: Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fiducie sur parts et actions de sociétés: Aspects juridiques et fiscaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Modèle PESTEL: Analyser son environnement pour mieux anticiper Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5L'entreprise et la vente internationale de marchandises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale: (Droit belge) Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes contrats immobiliers - 2e édition: Formalités et rédaction des clauses Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa consolidation: Contrôler les comptes d'entreprises Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe code des impôts sur les revenus: Mieux comprendre la fiscalité belge Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe must bilingue du droit des affaires et de la finance: Glossaire numérique des affaires anglais-français Évaluation : 5 sur 5 étoiles5/5Rémunération, salaire, postes et fonctions Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Les documents sociaux dans l'entreprise
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis