Un citoyen français peut toucher le revenu de solidarité active (RSA) s'il est âgé d'au moins 25 ans et qu'il réside habituellement sur le territoire national. Les étudiants ou les stagiaires non rémunérés, pas plus que les personnes bénéficiant d'un congé parental ou d'un congé sans solde ne peuvent toucher le RSA.

D'autres conditions, concernant notamment la détention d'une carte de séjour et la durée de travail en France, sont exigées des personnes de nationalité étrangère. Elles ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'une personne venant d'un autre pays.

Par ailleurs, l'octroi du RSA est soumis à des conditions de ressources. À cet égard, le plafond à ne pas dépasser dépend de la composition du foyer. Enfin, la perception du RSA peut s'ajouter, sous certaines conditions, à celle des allocations chômage.

Une réforme du RSA

Députés et sénateurs viennent de s'entendre sur un texte commun au sujet du projet de loi Plein emploi. Il comporte notamment une réforme de Pôle Emploi, qui devrait désormais s'appeler France Travail, et du RSA.

Concernant cette allocation, l'une des principales mesures concerne l'obligation, pour les bénéficiaires, de consacrer au moins 15 heures par semaine à des activités. Elles seraient encadrées par la signature d'un "contrat d'engagement".

Ces activités ne se présentent pas précisément sous la forme d'un travail, mais plutôt d'un accompagnement devant favoriser le retour à l'emploi. Les allocataires pourront ainsi participer à un stage, une formation ou à des ateliers leur permettant de faire le point sur leur situation.

Le texte a été durci par rapport à la version adoptée par les députés. En effet, il n'est plus question, dans le texte commun, d'imposer aux allocataires 15 heures d'activités au maximum, mais une durée de travail d'au moins 15 heures.

Cependant, des dérogations sont prévues. En effet, la situation personnelle de chaque bénéficiaire sera prise en compte. L'état de santé, une situation d'invalidité ou encore l'absence de solutions de garde des enfants pour un parent isolé pourront ainsi donner droit à une diminution de ce temps d'activités.
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