On peut penser, à première vue, que la liberté de s'habiller comme on l'entend, y compris sur le lieu de travail, fait partie de la liberté individuelle. ET qu'en conséquence elle ne peut pas être limitée.

Ce qui est vrai, dans le principe. Mais le Code du travail prévoit des exceptions à ce principe général. Autrement dit, l'employeur peut, oui, apporter des restrictions à cette liberté de se vêtir, mais attention , seulement si deux conditions sont réunies.

Ainsi, une tenue de travail peut vous être imposée si celle-ci se justifie par la "nature de la tâche à accomplir", premiere condition, ET, seconde condition, si elle est "proportionnée au but recherché", selon les termes mêmes du Code.

Ainsi, si le travail exercé comporte certains risques, l'employeur peut exiger du salarié qu'il porte une tenue assurant sa sécurité. Dans ce cas, il sera tenu de la lui fournir et de compter comme période travaillée le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage.

De même, une certaine tenue pourra s'imposer, pour des raisons d'hygiène, à la personne travaillant dans une entreprise de transformation alimentaire.

Et puis, en dehors même de ces restrictions d'ordre général apportées par le Code du travail à la liberté de se vêtir à sa guise sur le lieu de travail, l'employeur jouit d'une certaine latitude pour réglementer la tenue des salariés.

Comme aucune loi n'en précise les contours, c'est au juge d'apprécier, au cas par cas, si l'employeur a ou non outrepassé ses droits en interdisant telle ou telle tenue dans l'entreprise.

Ainsi, il est admis que l'employeur peut réglementer la tenue de ses salariés pour préserver l'image de marque de son entreprise. De telles restrictions s'appliquent plus particulièrement aux salariés en contact avec le public.

Ainsi, la jurisprudence admet qu'un employeur ait le droit d'interdire à un employé devant recevoir des clients de porter, par exemple, un short ou un survêtement.

Par ailleurs, l'employeur est en droit d'exiger, de la part de ses salariés, une tenue correcte et décente. Ainsi, des vêtements transparents ou trop décolletés, le port d'une mini-jupe ou d'un bermuda peuvent-ils être légitimement proscrits sur le lieu de travail.


Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices