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    La force majeure: État des lieux (Belgique)
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    La force majeure: État des lieux (Belgique)
    Livre électronique621 pages8 heures

    La force majeure: État des lieux (Belgique)

    Par Collectif et Ivan Bouioukliev (sous la direction de)

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    À propos de ce livre électronique

    La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
    Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
    Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

    Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits
    LangueFrançais
    ÉditeurPrimento Digital
    Date de sortie26 juin 2015
    ISBN9782874557910
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    La force majeure: État des lieux (Belgique)

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