Droit des marchés publics

Par Étienne Poltier

Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral – avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 –, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.

• Langue: Français
• Éditeur: Stämpfli Verlag
• Date de sortie: 26 juil. 2023
• ISBN: 9783727249549

Étienne Poltier

Docteur en droit et avocat, Étienne Poltier a œuvré principalement comme magistrat (1991-2005) au Tribunal administratif du canton de Vaud. Il a ensuite été nommé professeur ordinaire à l’Université de Lausanne ; il y a occupé la chaire de droit administratif général (2005-2019). Durant cette période, il a également enseigné le droit de l’aménagement du territoire et des constructions, le droit des marchés publics et le droit de l’énergie. Il est désormais professeur honoraire de cette université. Il est l’auteur de publications dans ses différents domaines d’enseignement (en particulier Droit administratif II, avec Pierre Moor, 2011 ; Droit de l’énergie en 2020 et Droit des marchés publics, 1re éd. 2014, 2e éd. 2023) ; il a fait paraître également diverses contributions relevant de la procédure administrative. Il est actuellement Juge suppléant au Tribunal cantonal vaudois.

Aperçu du livre