Pour une immigration plus transparente

Par Maxime Lapointe

Les concepts d'immigration temporaire et permanente combinés aux notions du partage des compétences entre le Canada et le Québec en la matière sont les fondements de la pratique de l'avocat en immigration.  Pour le ressortissant étranger voulant s'installer au Canada, ces notions créent de la confusion quant aux processus administratifs et il est quasi impossible d'y voir clair pour la population en général.

Les médias couvrent maintenant autant les politiques d'immigration que les dérapages de l'administration gouvernementale, qu'elle soit provinciale ou fédérale. Les chroniqueurs y rajoutent leurs grains de sel sur un sujet complexe et sensible chez plusieurs Québécois.

Souvent invité par les médias pour commenter sur divers sujets liés à l'actualité en immigration, Me Maxime Lapointe tente dans cet ouvrage de démystifier et de démythifier les enjeux liés à l'immigration au Québec, fort de son expérience professionnelle depuis 2010. Ce livre permet au lecteur de se replonger dans les dossiers majeurs de la période 2018-2023 afin de mieux comprendre d'un point de vue praticien les impacts de certaines décisions et visions gouvernementales.

Critique sévère par moment mais constructif en tout temps, Me Lapointe vise au quotidien à améliorer la sélection et la rétention des ressortissants étrangers au Québec et plaide fermement dans ce livre pour une immigration plus transparente.

• Langue: Français
• Éditeur: Les Éditions de l’Apothéose
• Date de sortie: 4 sept. 2023
• ISBN: 9782897758219

Aperçu du livre

Avant-propos

Le partage des compétences constitutionnelles au Québec et au Canada me passionne depuis mes cours à la faculté de Droit de l’Université Laval entre 2003 et 2006.

Je me rappelle avoir suivi avec grand intérêt un cours optionnel intitulé « Fédéralisme et partage des compétences » enseigné par la Professeure Me Eugénie Brouillet, aujourd’hui vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation à l’Université Laval.

Au cours de ma formation universitaire, j’apprenais qu’au moment où fut constitué le Canada, en 1867, une division des pouvoirs a été instaurée afin d’attribuer des compétences exclusives respectivement à l’ordre fédéral (par exemple la poste) et à l’ordre provincial (par exemple la santé et l’éducation). Certaines compétences ont pour leur part été instaurées de manière partagée entre l’ordre fédéral et l’ordre provincial, dont l’immigration et l’agriculture.

La fédération canadienne s’appuyant sur des assises juridiques solides, toute nouvelle sphère de compétence qui n’existait pas en 1867 sera attribuée automatiquement à l’État fédéral, on peut penser aux télécommunications.

La maîtrise de ces notions m’aide encore aujourd’hui lorsque vient le temps de décoder l’actualité des médias. Je suis en mesure de mieux comprendre les fondements des dossiers qui relèvent proprement de l’autorité du Québec et ceux qui relèvent de l’autorité du Canada. Ces notions m’aident aussi à comprendre pourquoi l’intervention du gouvernement du Canada dans un champ de compétence exclusive au provincial peut parfois déranger le Québec, cette ingérence que les constitutionnalistes appellent le « pouvoir fédéral de dépenser ».

Je n’étais pas né en 1980 lors du 1er référendum au Québec et je n’avais pas le droit de vote lors du 2e référendum en 1995. En revanche, j’ai lu et écouté bon nombre de livres et documentaires sur les relations Québec-Canada et les tensions qui ont pu en découler au fil du temps et selon les gouvernements en place.

Exerçant en droit de l’immigration depuis 2010, je suis bien servi en matière d’enjeux constitutionnels, de partage des compétences entre l’État fédéral et les provinces et dans le cas qui nous intéresse, entre les pouvoirs de l’État fédéral canadien et ceux de la province du Québec en matière d’immigration.

Avant d’aller plus loin dans cet ouvrage, voici un bref résumé des compétences respectives du Québec et du Canada en immigration :

L’actualité déborde de reportages avec comme trame de fond, l’immigration au Québec.

Je suis convaincu que le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur peut se perdre dans la terminologie et les compétences respectives du Canada et du Québec. C’est pourquoi je me suis porté volontaire dans les dernières années pour tenter de vulgariser l’actualité en immigration au Québec.

Je suis d’avis que l’immigration au Québec doit être plus transparente, d’où le titre de ce livre.

Ce besoin d’une plus grande transparence m’apparaît particulièrement essentiel par rapport aux aspects suivants :

Dans les programmes d’immigration et les processus pour les ressortissants étrangers voulant immigrer au Québec et au Canada ;

Dans la vision du gouvernement provincial sur les orientations de la province en matière de cibles d’immigration et plus largement, par rapport à l’évolution démographique du Québec pour les décennies à venir ;

Dans le dialogue Québec-Canada sur le partage des pouvoirs en immigration et la possible récupération de certains pouvoirs par le Québec ;

Dans la consultation des divers intervenants impliqués dans des dossiers d’immigration afin de prendre le pouls et les recommandations de ces acteurs.

L’objectif de ce livre est donc de faire un retour sur les dossiers majeurs en matière d’immigration des cinq dernières années pour bien comprendre les enjeux actuels et les défis qui attendent le Québec dans les prochaines années.

Inévitablement, chacun des chapitres s’articule toujours sur une trame de fond mettant en scène les axes suivants :

Politique provinciale ;

Politique fédérale ;

Dossiers médiatisés ;

Relations Québec-Canada.

Le respect de la chronologie a été prôné dans un souci de fluidité du récit.

Pour sa part, le fil conducteur ramène continuellement le débat sur un ou plusieurs des quatre axes susmentionnés.

Je suis un passionné des politiques d’immigration et je souhaite vous transmettre non seulement cette passion, mais plus encore, j’aimerais que cet ouvrage puisse permettre à tous de mieux comprendre les tenants et aboutissants des nouvelles en matière d’immigration qui sont publiées et relayées dans les médias presque toutes les semaines.

En espérant bien évidemment vous revoir pour le Tome 2 à paraître en 2028 !

Bon retour vers le passé !

2018

1. Le spectre de l’expulsion du Canada s’invite à la télévision québécoise à heure de grande écoute

J’ai choisi de débuter l’énumération des sujets couverts dans le cadre de cet ouvrage par l’exemple flagrant d’un dossier d’immigration pour lequel la couverture des médias n’était pas justifiée à mon avis, bien que divertissante. Il s’agit de l’un des trop nombreux exemples de « clients » à l’immigration qui interpellent les médias pour tenter de sauver leur démarche d’immigration refusée. De fait, plusieurs chapitres à venir dans ce livre traiteront de ces cas où un dossier d’immigration aurait pu être sauvé s’il avait été fait de concert avec un professionnel de ce domaine ou, minimalement, par une personne ayant la capacité de remplir de telles demandes à présenter devant les autorités du Québec et du Canada.

D’entrée de jeu, je rappelle que l’immigration est une compétence partagée entre le Canada et les provinces en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867¹, que je reprends ici :

Pouvoir concurrent de décréter des lois au sujet de l’agriculture, etc.

95 Dans chaque province, la législature pourra faire des lois relatives à l’agriculture et à l’immigration dans cette province; et il est par la présente déclaré que le parlement du Canada pourra de temps à autre faire des lois relatives à l’agriculture et à l’immigration dans toutes les provinces ou aucune d’elles en particulier; et toute loi de la législature d’une province relative à l’agriculture ou à l’immigration n’y aura d’effet qu’aussi longtemps et que tant qu’elle ne sera incompatible avec aucune des lois du parlement du Canada.

Pour revenir à notre histoire, le journaliste Denis Levesque recevait, le 19 mars 2018 sur les ondes de LCN, un couple formé d’une ressortissante de France et de son conjoint québécois originaire de Thetford Mines. La nouvelle écrite² résumant l’entrevue et citant les protagonistes, faisait état d’une « affaire de paperasse ». La table était mise.

En effet, le témoignage du couple, toujours à heure de grande écoute, se limite entre autres à blâmer l’administration gouvernementale pour une correspondance apparemment non reçue ainsi que pour la complexité généralisée des démarches d’immigration. Au passage, le couple lâchait un petit Obiter Dictum³ sur le tempérament des avocats en immigration.

Mais revenons aux faits du présent dossier : il s’agissait d’une demande de parrainage de conjoint de fait, déposée dans la catégorie du regroupement familial, refusée par le gouvernement fédéral. La requérante, n’ayant plus de statut légal au Canada, risquait apparemment l’expulsion du Canada. Les faits concrets du dossier s’étant déroulés entre la date du refus et la date de la possible expulsion par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sont nébuleux. Il semble y avoir eu des tentatives d’en appeler de la décision de refus, en vain, et on ne sait pas quelles démarches ont été effectuées pour donner, maintenir ou préserver un statut temporaire de visiteur ou de travailleur à la requérante de France.

Pourtant, le sous-titre de l’article de presse faisait état d’une résidente de Thetford Mines d’origine française et de sa fille de 8 ans, qui risquaient d’être renvoyées en France. Comble de malheur, un bébé en gestation s’ajoutait aux faits de l’histoire de cette famille néo-québécoise recomposée. Bref, tous les ingrédients y étaient pour un moment télévisuel bien émotif comme on les aime.

Pourtant, les fondements du dossier, consignés lors de l’entrevue télévisuelle et rapportés dans l’article de presse écrite, tendent davantage à démontrer une négligence au niveau administratif de la part des requérants plutôt qu’une administration gouvernementale trop sévère.

Le praticien que je suis souhaite immédiatement donner un éclairage sur le processus administratif d’une demande de parrainage au Canada déposée dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait.

Dans une demande de parrainage au Canada, il y a 3 autorisations à obtenir.

Dans un premier temps, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) doit se prononcer sur l’admissibilité de la personne qui parraine (ou le répondant) au terme d’une analyse.

Dans un second temps, à la réception d’une lettre d’admissibilité du répondant par le gouvernement fédéral, il est exigé des requérants qu’ils déposent une demande d’engagement au Québec pour la personne qui parraine et une demande de sélection permanente (pour la personne parrainée) auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Dans un troisième temps, au terme de l’analyse du MIFI, le dossier poursuit son cheminement au stade de la résidence permanente qui sera traitée au Canada ou par le bureau des visas à l’étranger responsable du traitement des demandes émanant du pays d’origine de la personne parrainée. Le bureau des visas à l’étranger examinera plus particulièrement les antécédents criminels de la personne parrainée, qui devra également se soumettre à un examen médical avant de voir sa demande de résidence permanente ultimement approuvée par le gouvernement du Canada.

Ces 3 étapes, dans le meilleur des mondes, prendront environ 12 mois. Toutefois, celles-ci peuvent facilement s’échelonner sur plus de 18 à 24 mois, selon la période de l’année à laquelle le dossier est déposé (car il y a des quotas annuels autant au Québec qu’au Canada), selon la qualité et la précision de la documentation soumise au soutien de la demande et, bien évidemment, selon la capacité des requérants à naviguer au travers de ces 3 autorisations autant que dans leur rapidité à répondre aux correspondances des différents paliers gouvernementaux lorsqu’elles se présentent. À ceci s’ajoute une complexité additionnelle pour les requérants au Canada, celle de maintenir un statut temporaire valide au Canada (étudiant, travailleur ou visiteur) pendant tout le traitement de la demande.

Effectivement, pour reprendre les mots de la personne parrainée de l’histoire qui nous intéresse, « c’est un peu compliqué ».

Je me permets ici, en toute franchise, d’émettre mon opinion totalement personnelle sur les risques liés au statut légal dans un pays d’accueil, peu importe le pays dans lequel on se trouve. Pour avoir habité à Hong Kong et au Vietnam au cours de ma carrière, j’ai rapidement compris la lourdeur bureaucratique d’une démarche d’immigration dans un pays étranger. D’autant plus, ma pratique spécialisée en droit de l’immigration depuis 2010 m’a permis de constater la rigidité des ministères provinciaux et fédéraux en matière d’immigration au Canada. À mon avis, il est risqué de se lancer dans un tel processus sans l’aide d’un professionnel, bien que je respecte la décision des personnes désirant se représenter seules.

J’ai toutefois moins de sympathie quant aux articles médiatiques traitant de problématiques d’immigration liées à un formulaire mal rempli, à une demande déposée dans le mauvais programme⁴ ou pire encore et plus généralement, à une demande qui aurait pu avoir du succès si elle avait été déposée avec l’aide d’un professionnel.

Certaines histoires sont fondées, de sorte qu’un agent d’immigration a pu réellement faire une erreur, mais malheureusement vous ne verrez probablement pas de telles histoires à une heure de grande écoute dans les médias, car les faits sont souvent moins sensationnels.

À titre de contre-exemple, à la fin du mois de décembre 2022, j’ai représenté un dossier de parrainage fermé par IRCC, car le Certificat de sélection du Québec (CSQ) n’avait pas été acheminé au fédéral par le gouvernement provincial dans un délai de 30 jours et au terme d’un 2e rappel. Nous avions pourtant répondu au premier rappel en informant le gouvernement du Canada que la demande au Québec avait été postée 6 mois auparavant. La demande au Québec n’avait pas été traitée depuis tout ce temps, car il y avait eu un changement d’agent au dossier et la demande était tombée entre deux chaises au sein du MIFI. Par ailleurs, le gouvernement du Québec avait probablement déjà rempli son quota annuel en mai (les seuils annuels se remettent à zéro le 1er novembre de chaque année). Dans ce dossier, il m’a fallu plus de 2 mois d’interventions diverses pour faire rouvrir la demande et, ultimement, faire approuver ce dossier par le gouvernement fédéral.

Au-delà du sensationnalisme d’histoires humaines, touchantes ou révoltantes dans nos médias pour démontrer les situations auxquelles les nouveaux arrivants au Québec peuvent être confrontés, je suis d’avis qu’un tri serré doit être fait dans les salles de nouvelles pour éviter de donner une apparence de légitimité à une demande qui ne rencontre pas les standards des ministères responsables de l’immigration au Québec et au Canada.

Je suis régulièrement sollicité par les médias pour commenter des articles à paraître et je tente parfois de décourager les journalistes à publier un article qui ne rapporte pas de nouvelle en soi, outre que de démontrer la complexité des formulaires liés à l’immigration et l’utilité de se faire accompagner dans le cadre d’une telle démarche.

Brandir le spectre de l’expulsion, imminente ou possible, vient teinter l’opinion du public qui aura souvent tendance à blâmer le mauvais coupable.

2. Le chemin Roxham déjà dans l’actualité

Déjà en 2018, l’immigration irrégulière par le chemin Roxham faisait couler de l’encre dans les médias et dissiper de la salive chez nos politiciens au Québec.

En 2018, les partis d’opposition se rangeaient derrière le premier ministre Philippe Couillard qui avertissait Ottawa sur le fait que le Québec avait atteint la limite de sa capacité d’accueillir des migrants irréguliers.

Le 17 avril 2018, la presse canadienne rapportait cet avertissement de Philippe Couillard à Justin Trudeau concernant la saturation des ressources en santé et en éducation au Québec⁵. David Heurtel, ministre provincial de l’Immigration à cette époque, freinait verbalement la cadence de l’immigration irrégulière en mentionnant que « le Québec disposait de 1850 places d’hébergement temporaire dans 4 centres à Montréal et que ces places sont déjà occupées à 71 %⁶. » Monsieur Heurtel s’engageait alors à ne pas dépasser le seuil de 85 % afin de conserver une marge de manœuvre pour les demandeurs d’asile utilisant les voies régulières.

Dans un contexte où le chemin Roxham, point d’entrée non-officiel, a vu affluer de manière irrégulière au Canada des dizaines de milliers de demandeurs d’asile dans les 5 dernières années, avant de voir sa vie utile éteinte en mars 2023, j’ai trouvé à-propos d’introduire dans ma chronologie le débat et les enjeux liés aux relations Québec-Canada en matière d’immigration et plus largement, de frontières, tout en mettant en lumière une trop rare unicité au sein des partis politiques au Québec dans l’ère pré-Coalition Avenir Québec.

En effet, à l’unanimité, les partis politiques ont demandé au fédéral, en avril 2018, de payer la facture liée à l’accueil de migrants entrés au Canada par le chemin Roxham, chiffrée à 146 000 000 de dollars pour l’année 2017. Déjà, l’idée circulait de demander à Ottawa de suspendre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers⁷, mieux connu sous le nom